UD Haute-Savoie

Lors de la réunion Pôle Travail de vendredi 18 janvier, on nous annonce que suite à une instruction de notre ministre du travail, des dérogations préfectorales au repos des salariés le dimanche ont été accordées en Haute-Savoie dans le secteur de l’électroménager/multimédia et le secteur de l’habillement sur, respectivement, un et trois dimanches en janvier.

La raison invoquée ?

Les perturbations liées au mouvement des gilets jaunes !

Ha. En tant que consommateurs, on n’a pourtant pas eu l’impression d’être franchement dérangés dans nos achats. Alors on s’interroge.

Oui, en bon fonctionnaire soucieux de garantir un État de droit, on s’interroge sur l’application des articles qui vont bien, pour rappel les articles L. 3132-20 et L. 3132-21 du code du travail résumés ci-après:

Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet […] un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement […].

Les autorisations sont accordées après avis du conseil municipal […], de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat, ainsi que des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune.

En cas d’urgence dûment justifiée ET lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l’autorisation prévue au même article L. 3132-20 n’excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis.

Question 1

Le repos des salariés les prochains dimanches de janvier aurait-il réellement compromis le fonctionnement normal des établissements et porté préjudice au public ? Ne cherchez pas la réponse dans les demandes de dérogation ni dans les décisions prises par notre administration :
==> Il n’y a aucune motivation.

Question 2

Quelle est l’urgence qui justifie que les avis préalables ne soient pas demandés ? On nous dit en réunion Pôle T qu’ils n’ont pas été demandés parce que la dérogation concerne « seulement » trois dimanches. Mais qu’en est-il de la condition cumulative d’urgence prévue par le texte ? Bah…
Manifestement notre administration s’en lave les mains.

Il s’agit clairement de décisions politiques, et non de décisions en droit.
Nous déplorons l’orientation de notre ministère.
Décidément, le sort des salariés, ce n’est pas son affaire !

Et puisque malgré tout on est d’humeur affable, quelques vers…


Les gilets jaunes ayant bloqué et manifesté
tous les samedis du dernier mois de l'année
se trouvèrent fort dépourvus
quand janvier fut venu.

Les commerçants pas contents
allèrent crier leur mécontentement
chez Monsieur le Président
le priant de leur octroyer
des dimanches en plus pour travailler
et plus de sous gagner.

« Pendant le mois de décembre,
nous n'avons pas pu vendre !
les gilets jaunes ont tout bloqué
et les gens, dans nos magasins, ont moins dépensé ! »

Le Président croyant les commerçants sans vérifier
leur accorda 3 dimanches pour travailler en janvier
sans aucun avis à demander.

« Profiter des soldes pour faire des affaires
et ainsi accroître vos chiffres d'affaires. »

Il dit aux gilets jaunes
« que faisiez-vous au temps froid ? »
« le samedi, les ronds-points nous bloquions »
« vous bloquiez et manifestiez ?
Et bien ! Maintenant le dimanche vous travaillerez ! »

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