A propos du séparatisme, des minorités et du commun
Devenu mot fourre-tout, l’« universalisme » est souvent un argument destiné à empêcher l’expression du singulier dans le débat public, par une prétendue « exigence d’universel ». Mais lorsqu’on étudie son émergence philosophique et la manière dont il a été convoqué dans l’Histoire, on comprend que dans beaucoup de cas, l’idée même de l’universalité peut être manipulée, falsifiée à des fins de persécution, de spoliation et de contraintes idéologiques. Quel est donc cet universalisme au nom duquel les populations peuvent être à la fois libérées et opprimées ? Que signifie l’universalité si elle permet à la fois de défendre les libertés et de les restreindre en imposant une uniformisation de la société ?
Pourquoi cette ambivalence, que l’on retrouve d’ailleurs de manière presque identique quant à la laïcité ? Pour le comprendre, il faut étudier comment ce mot / concept / principe / courant est utilisé dans le débat public, et pourquoi il est sciemment détaché de l’histoire philosophique européenne moderne, qui l’a en réalité questionné et mise en cause.
Concrètement, dans la lutte contre les discriminations des musulmans (ou présupposés musulmans) en France, le travail de terrain et l’expérience des milliers de dossiers traités ont fait voir au CCIF un certain nombre de problématiques juridiques récurrentes et d’obstacles qui conduisent souvent à une impasse. Cette impasse se résume comme suit :
Au nom de l’universalisme, l’État français, de par sa Constitution, se définit comme une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe théoriquement fondamental, surtout lorsqu’on y ajoute la suite de l’article : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Cet article serait tellement puissant et beau s’il n’était, dans les faits, enfreint au quotidien dans notre pays.
Lorsque c’est une personne physique ou morale qui l’enfreint, nous avons généralement les outils juridiques pour faire valoir le droit, et faire condamner le discriminant qui, de par son acte, viole la loi et, souvent, incite à la haine.
Mais lorsque ce sont des institutions qui dérogent à ce principe — et cela est, selon notre dernier rapport, le cas dans 59% des discriminations enregistrées — comment peut-on, à l’échelle d’une association non gouvernementale et apolitique, faire valoir ce principe constitutionnel et empêcher que l’Etat soit lui-même à l’origine des différences de traitement sur le territoire, fondées sur l’origine ethnique ou la croyance ?
Si, depuis l’état d’urgence en 2015, le CCIF est parvenu à résoudre un certain nombre d’affaires, où les magistrats ont bien heureusement reconnu que les préfets et le Ministère de l’Intérieur avaient provoqué des abus pendant cette période, notre service juridique a souvent été confronté au même problème : un dédommagement très faible à l’égard des victimes et les preuves de plus en plus évidentes qu’il s’est agi, concrètement, de cibler de personnes appartenant à une « communauté », construite comme telle par les autorités publiques. Ces personnes ont fait l’objet, politiquement et juridiquement, d’une distinction anticonstitutionnelle : on les a accusés, sur base de simple soupçons liés à leur croyance, d’être un danger, provoquant très précisément la division que le gouvernement prétendait empêcher. Cinq ans plus tard, c’est le même processus qui est à l’œuvre, avec le discours sur le « séparatisme » — toujours au nom d’un même principe censé être universel : la République serait indivisible, et ne tolérerait aucune sécession.
Il est constamment rappelé dans le débat public que « les musulmans » sont « une minorité visible », montrant à la fois que leur visibilité est problématique et que leur nombre, bien que « minoritaire » dans le pays, commence de plus en plus à se ressentir. Si l’on devait respecter la substance de la Constitution, il serait interdit — et des gens seraient condamnés pour cela — de produire des sondages basés sur des statistiques ethniques prétendant que « les musulmans » pensent ceci ou cela. Il serait interdit de dire, dans les médias, qu’il y aurait « de plus en plus de voiles/boucheries halal/mosquées » dans tel quartier. Il serait interdit de construire, dans le discours politique, « les musulmans » comme une population à part, qui aurait ses desseins et un projet politique commun — c’est ce qui se prépare avec le projet de loi contre les séparatismes. Il serait interdit de soupçonner, sans preuves, une personne d’extrémisme en raison de sa pratique religieuse.
Or, au quotidien — de manière concrète et chiffrée — ces processus sont à l’œuvre, défiant à la fois la Constitution et l’universalisme dont elle s’inspire. En cela, que ce soit en termes de « racisme ordinaire » ou en termes de racisme systémique (dont l’ex-défenseur des Droits Jacques Toubon, comme dans un testament, a reconnu l’existence au moment où il quittait ses fonctions), la France est en train de construire, dans les faits, une politique des minorités, qu’elle appelle volontiers « certains groupes » selon l’expression du Premier ministre Jean Castex. Jusqu’à maintenant, la définition de « ces groupes » est vague, mais elle se précise petit à petit et commence à se définir de plus en plus comme, d’une part, certaines minorités, et d’autre part « tout ce qui remet en question le pouvoir actuel » ; si c’est le cas, cela fait éloigner notre gouvernement des principes démocratiques et universels. Comme le note d’ailleurs Vanessa Codaccioni dans Justice d’exception : l’État face aux crimes politiques et terroristes, le recours à la notion de séparatisme n’est pas nouveau : il a été, dans une situation comparable à la situation actuelle, utilisé par Charles de Gaulle concernant les disciples de Frantz Fanon et Aimé Césaire (p. 179), ce dernier faisant pourtant, aujourd’hui, presque l’unanimité dans le combat qu’il a mené.
Concernant « les musulmans », les politiques qui veulent porter cette loi sur les séparatismes assurent que c’est pour protéger les « musulmans républicains » (souvent décrits comme des « musulmans modérés », peu pratiquants, ou même non-croyants) qu’ils agissent, et qu’ils font la différence entre l’islam et l’islam politique. Or, d’une part, posons la question : quel est donc cet islam politique qui serait si puissant que personne ne pourrait le combattre avec les lois déjà en vigueur dans notre pays ? Quel est cet islam politique qui serait si présent qu’aucune force démocratique ne pourrait le stopper ? On voit que le recours à « l’islam politique » comme épouvantail renferme en réalité une rhétorique complotiste de la dissimulation et de la fourberie, venue tout droit de l’extrême-droite antisémite. D’autre part, comment « les musulmans » qui se sentent Français et adhèrent à la Constitution, peuvent-ils ne pas se sentir visés lorsque le gouvernement, de manière explicite, range dans « l’islam politique » certains comportements qui relèvent d’une part de la pratique religieuse la plus banale (par exemple la prière, le regroupement dans les mosquées, et plus globalement, la place fondamentale de Dieu dans leur vie) et d’autre part des libertés fondamentales (l’enseignement privé ou en famille, l’intérêt pour l’actualité nationale et internationale, et plus globalement, la conscientisation politique) ?
Face à cette construction idéologique d’une « communauté à part », le juriste est démuni car en se basant sur le droit et la Constitution, on lui rétorquera que ces communautés n’existent pas juridiquement, et cela serait fond une bonne chose si les principes fondamentaux étaient respectés. Que lui reste-t-il sinon de se tourner vers le droit international et de pointer les contradictions de l’État français ? C’est l’impasse à laquelle aujourd’hui nous sommes confrontés :
La France ne reconnaît pas l’existence de minorités sur son territoire : une nouvelle fois, en théorie, c’est quelque chose de positif car cela correspond au principe fondamental d’égalité de droits. Mais en se fondant sur ce refus, la France refuse également d’appliquer l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (alors même qu’elle a signé et ratifié ce Pacte) qui dispose que : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue. » En même temps que le Président tweete que « La Corse a une identité bien à elle », pointant à juste titre son caractère composite, il poursuit sa communication sur les séparatismes en les basant sur des considérations où « l’universalisme républicain » se définit de plus en plus comme un « uniformisme identitaire », plagiant ainsi les grands thèmes assimilationnistes de la droite extrême.
Le comité des droits de l’homme a à plusieurs reprises demandé à la France de retirer ses réserves concernant les minorités, alors que celle-ci sait que le droit international des minorités ne signifie pas la création d’un statut officiel, mais plutôt la reconnaissance de l’existence de discriminations systémiques à l’égard de ces minorités sociologiques.
Et pourtant, en même temps que le Président reconnaît que ce qui arrive aux Ouïghours en Chine est « inacceptable », il aura énormément de mal à reconnaître que la France, pays des Lumières et de l’universalisme, est en train, par ses mesures de « rééducation aux principes républicains » de prendre une pente glissante similaire. En même temps que le gouvernement français reconnaît l’existence de minorités dans certains pays, au point de se mêler de sa politique — par exemple le Liban récemment —, il aura du mal à reconnaître qu’il lui arrive de se comporter de manière similaire.
C’est cette contradiction, dans la droite lignée des contradictions de l’universalisme hégémonique qui a justifié la colonisation et son projet « civilisateur », qu’il faut aujourd’hui pointer du doigt : « l’universalisme », dans ces débats, n’est plus un concept, ni une pensée, ni un principe : c’est devenu un simple mot, un argument destiné à formuler une objection, dans la bouche de celui qui est confronté à ce qui, selon son point de vue, ne relève pas de l’universalité. Ce qui apparaît alors, c’est que l’universalisme ne parvient à s’exprimer qu’en creux, que lorsqu’il est confronté à l’Autre, et en particulier l’Autre qu’on veut rejeter.
On voit comment cette pensée de l’universel peut être manipulée, par exemple lors que la fameuse phrase de Kant « Agis de telle façon que tu puisses ériger la règle de ton action en loi universelle » a été reprise assez bêtement par Henri Peña-Ruiz pour justifier sa vision de la laïcité et son rejet des accompagnatrices scolaires qui portent un foulard. Cette philosophie préfabriquée nuit au débat public, et fait abstraction de l’évolution des courants philosophiques modernes, qui, au contact avec les autres pensées du monde, ont pris leur distance avec cette attitude prétentieuse qui consiste à définir ce qui relève de l’universel et ce qui n’en relève pas. L’universalisme kantien appartient à une philosophie classique contre laquelle s’est même révoltée une partie de la philosophie européenne moderne (Nietzsche), au nom précisément des singularités.
L’argument de l’universalisme ne cache donc que trop souvent le malaise à exprimer clairement l’idéologie assimilationniste française, et tend à confondre une société universelle avec une société uniforme, rendue de plus en plus disponible par la mondialisation et la standardisation, au point que la population elle-même, consommatrice des représentations uniformisées que lui livrent les médias et la culture, peut prendre pour universel ce qui relève du singulier (un vêtement par exemple, un uniforme, qui construira le rejet de tout ce qui n’y ressemble pas).
Et lorsqu’il est défini de manière constructive, l’universalisme est très vite confronté à ses propres limites philosophiques. Par exemple, la déclaration des droits de l’homme n’a pas grand chose d’universel à partir du moment où sa provenance est singulière, et qu’elle émerge dans un contexte historique, géographique et culturel donné ; et qu’elle a été réécrite maintes fois, ce qui prouve à nouveau sa singularité, et la violence qu’elle peut provoquer lorsqu’elle veut s’introduire par la force.
Il nous paraît dès lors moins prétentieux de parler, à la limite, de « chemins d’universalités », qui demandent à chacun de reconnaître l’impensé qu’il y a dans sa définition de l’universel, et de développer une profonde humilité quant à la manière dont il dialogue avec ceux qui ne pensent pas comme lui. En ce sens, peut-être peut-on développer, en moins grandiloquent que l’universel, simplement du commun, qui se déploie à la fois par la conscience des singularités et par la recherche de véritables solutions d’égalité devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Dans ce contexte, un collectif comme le nôtre, et toutes les associations qui défendent le droit de certaines « minorités », n’auraient simplement pas à exister. Nous ne demandons que cela.
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