Juin 11, 2021
Par Basse Chaine
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Point sur la situation de Vincenzo Vecchi : son dossier passera devant la Cour de Justice de l’Union Européenne…

Communiqué du Comité de soutien à Vincenzo Vecchi

Rochefort en Terre le 4 juin 2021

Comme vous le savez, la Cour de cassation de Paris du 26 janvier 2021 n’a pas voulu trancher dans l’affaire Vincenzo Vecchi, bien que disposant des éléments juridiques pour le faire. Elle a préféré demander l’avis de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) pour ce dossier, qui certes est complexe, mais surtout un embléme des problématiques liées à la mise en place d’une « Justice Européenne ».

La Cour de cassation avait pourtant souhaité une procédure accélérée et même fixé une nouvelle date d’audience : le 22 juin 2021. C’était sans compter sur la temporalité propre à la CJUE !

La CJUE a notifié que l’affaire était enregistrée… mais son président a rejeté la demande de procédure accélérée de la Cour de cassation française, ne voulant pas reconnaitre ce caractère d’urgence vu que Vincenzo n’était pas écroué, même si sa situation restait incertaine et précaire.

L’affaire va donc suivre le cours d’une procédure ordinaire de la CJUE.

Il faut compter 60 jours (d’ici fin juin) pour présenter les observations écrites à la Cour. Après le dépôt des observations notifiées de toutes les parties (défense, commission, États européens désireux d’intervenir) et leur traduction dans toutes les langues officielles de UE, la date d’une discussion orale sera proposée pour une audience avec les juges sur les questions ouvertes.

Après cette audience, interviendront les conclusions écrites de l’avocat général (ou des avocats généraux). La CJUE donnera un avis sur la décision à prendre. Cette réponse sera transmise à la Cour de Cassation de Paris qui, à son tour, provoquera une nouvelle audience pour prendre sa décision au regard des avis de la CJUE.

On peut donc imaginer une échéance encore plus éloignée dans cette affaire.

Pour notre comité, il s’agit toujours d’accompagner Vincenzo en cherchant des compétences juridiques au niveau européen et en continuant à alerter l’opinion publique. Amédéo Barletta, avocat italien spécialiste du droit pénal et des affaires européennes à la CJUE et professeur à l’université, a accepté de renforcer la défense déjà constituée avec :

- en France : les avocats Catherine Glon, Maxime Tessier et Paul Mathonnet (avocat en cassation et avocat constitué devant la CJUE)

- en Italie : Eugenio Losco et Mauro Straini.

L’affaire Vincenzo Vecchi démontre, de maintes façons, qu’un citoyen européen tout seul, en face des tentatives d’instrumentalisation des institutions par les gouvernements, ne peut pas avoir accès à la justice et à la défense de ses droits, sans la solidarité et la vigilance de multiples soutiens…

Restons tous mobilisés et diffusons l’information le plus largement possible !

Pour aller plus loin dans ce dossier, vous trouverez ci-dessous un lien vers un document de notre site développant les différents aspects de l’affaire

https://www.comite-soutien-vincenzo.org/actualites/la-situation-au-3-juin-2021-sur-la-procedurejudiciaire/

Communiqué du Comité de soutien à Vincenzo Vecchi :






Source: Basse-chaine.info