Montpellier Poing Info, 15 novembre 2018 – Une nouvelle vidéo montrant des contrôleurs de la TAM en train de violenter un usager a été diffusée hier sur les réseaux sociaux. Les images montrent trois contrôleurs en train de maintenir au sol un homme : le premier l’agrippe au niveau du visage et de la main, le second en haut du corps, et le dernier aux jambes. La personne plaquée exprime clairement sa souffrance : « vous me faites du mal », « il me fait du mal, il me fait du mal ! ».

« Au moment où nous avons entendu des sirènes, ils l’ont vite mis debout »

La personne qui a pris la vidéo décrit la scène : « Lorsque je suis arrivé, l’homme était déjà au sol maîtrisé par trois agents de la TAM. Une dizaine de passants étaient autour d’eux et leurs demandaient de le lâcher car ils n’avaient pas le droit de lui faire ça. L’homme demandait qu’on le lâche car ils lui faisaient mal. Quand j’ai demandé aux contrôleurs pourquoi ils le maintenaient à terre, ils m’ont répondu que cet homme leur avait craché dessus et qu’il avait tenté de leur mettre un coup. Il paraît qu’ils avaient appelé la police et qu’ils l’attendaient, mais je suis resté au moins 20 minutes à l’arrêt de tram et la police n’est jamais arrivée. Ce qui a été ‘‘drôle’’, c’est qu’au moment où nous avons entendu des sirènes se rapprocher (qui était en fait des pompiers qui passent juste à côté et non pas la police), ils l’ont vite mis debout et maintenu à un seul agent. L’homme n’était pas violent, même debout après voir été cloué au sol pendant au moins 20 minutes. Je rajoute qu’il y avait minimum 10 agents de la TAM. »

Les contrôleurs ont-ils tous les droits ?

À la fin de la vidéo, on entend un contrôleur demander à la personne qui filme pourquoi elle fait cela, et la vidéo se termine. Rappelons d’emblée qu’il est tout à fait légal de filmer les contrôleurs et les policiers dans l’exercice de leurs fonctions, et de diffuser les vidéos. Par ailleurs, le délégué syndical SUD TAM Philippe Cougouluègne rappelle que « les contrôleurs n’ont pas le droit de vous retenir ». La convention ACR (agent de contrôle et de réglementation), rédigée par la TAM, fixe les principes d’organisation et de méthode du contrôle. Le texte – qui n’a pas valeur juridique – est assez ambigu sur la question de la rétention. On peut lire (p. 9) : « Après confirmation […] de l’autorisation de rétention donnée par l’OPJ […] suivant le comportement du contrevenant, en fonction de votre ressenti de la situation et du type d’infraction, ne pas prolonger le maintien au-delà d’un délai raisonnable (ex :15 min) ». Donc la convention, d’une part, substitue à l’ordre « de présenter sur-le-champ le contrevenant » que prévoit la loi, une « autorisation de rétention » nullement mentionnée par le texte de loi. D’autre part, la convention rend aléatoire la durée de la rétention en fonction de l’usager. Un peu plus loin (p. 22), il est clairement dit : « En cas de tentative de fuite, ne pas prendre de risques démesurés, ne pas retenir le client (risque de séquestration) ». Une infraction punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. Pour en savoir plus sur les droits et les devoirs des contrôleurs, lisez cet article.