Septembre 7, 2021
Par Manif Est
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En mai et juin 2020, à la sortie du premier confinement, plusieurs dizaines de personnes ont été verbalisées à Nancy pour avoir participé à des rassemblements en soutien aux personnels hospitaliers, ou à d’autres personnes convoquées à l’Hôtel de police suite à des actions dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites. Suite aux contestations de ces verbalisations, vingt personnes ont été convoquées au tribunal de police les 13 avril et 18 mai 2021.

Lors des audiences du printemps, les trois avocat·es du collectif, se référant à la Déclaration Universelle de 1789 ou à la Convention Européenne pour la sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, avaient concentré leurs plaidoiries sur le respect de la liberté d’expression, la liberté de manifester étant l’un des fondements qui détermine toutes les autres libertés fondamentales. Ces plaidoiries s’étaient également appuyées sur la décision du Conseil d’Etat du 13 juin 2020, motivée en particulier par les actions devant l’Hôtel de Police de Nancy, qui rendait illégale l’interdiction par le gouvernement des manifestations pendant l’état d’urgence sanitaire.

Ce mardi 7 septembre avait lieu le délibéré : relaxe pour les vingt !

C’est une victoire dans la longue série des condamnations pour manifestation interdite sous des motifs divers (périmètre interdit, état d’urgence sanitaire…). D’autres personnes verbalisées à Nancy doivent passer devant le tribunal d’ici à fin novembre. Dans d’autres villes, des verbalisations similaires ont été adressées à des manifestant·es. Informons largement nos contacts sur cette relaxe des vingt qui ouvre, par la voie de la jurisprudence, à des décisions similaires pour toutes les personnes inquiétées.

Les verbalisé·es de mai et juin 2020




Source: Manif-est.info