Septembre 16, 2021
Par Les mots sont importants
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Depuis plus de cinquante ans, faisant fi de ses engagements au profit de ses intérêts économiques, le « pays des droits de l’homme » arme des régimes qui les bafouent ouvertement. Dans ce livre passionnant et terrifiant, Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle remontent dans le temps, bien avant les contrats passés aujourd’hui avec l’Arabie Saoudite et l’Egypte, pour mettre en évidence ce qui constitue une véritable doctrine transcendant les clivages politiques. Reposant sur un financement pour le coup extrêmement généreux de l’État, ce système permet, dans l’opacité la plus absolue, d’armer ceux qui blessent et tuent aujourd’hui des populations civiles. Dans cet ouvrage qui appelle à se saisir enfin de cette question, un chapitre est consacré à l’une des rares personnalités politiques, qui, bien isolée, a tenté de s’opposer à ce commerce mortifère.


Paradoxalement, c’est un député du parti présidentiel, sensibilisé à cette problématique par ses échanges avec des représentants d’organisations non gouvernementales qui souhaitaient attirer son attention sur les atrocités commises au Yémen, qui va le tout premier s’emparer enfin de la question des ventes d’armes à des tyrannies par la France [1] .

Le 27 février 2018, Sébastien Nadot – c’est le nom de ce courageux et tenace parlementaire – adresse une première question écrite à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Il lui rappelle d’abord le terrible bilan de la guerre qui ensanglante le Yémen depuis trois ans et qui a déjà fait dix mille morts et cinquante-trois mille blessés. Sur les vingt-sept millions d’habitants que compte ce pays, écrit le député, « huit sont au bord de la famine, deux ont été déplacés » et plus d’un million de civils sont « affectés par une épidémie de choléra, difficilement contrôlable en raison du conflit ». Selon l’ONU, constate Sébastien Nadot, le pays traverse « la pire crise humanitaire depuis la seconde guerre mondiale ». Or, poursuit l’élu, la France a dans cette situation « une responsabilité à assumer, puisqu’elle compte parmi les principaux fournisseurs d’armes de l’Arabie Saoudite, lequel pays a déjà utilisé des canons Caesar au Yémen tandis que des avions de combat et chars d’assaut français ont été utilisés par les Émirats arabes unis, alliés de l’Arabie Saoudite ».

Puis le député pose cette question quelque peu dérangeante et qui rompt spectaculairement avec plusieurs décennies de laisser-faire parlementaire : « Alors que le Parlement européen a adopté plusieurs résolutions (non contraignantes) visant à un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite, comment la France compte-t-elle s’assurer que l’utilisation des armes une fois livrées – et si c’est encore le cas – est normalement encadrée ? »

La réponse de Jean-Yves Le Drian se veut apaisante : la France, assure-t-il, est « très préoccupée par l’aggravation significative de la situation humanitaire au Yémen ces derniers mois », et entretient avec la coalition emmenée par les Saoudiens « un dialogue régulier », pour l’inciter, au plus haut niveau, à respecter le droit international humanitaire. Et quant aux licences autorisant les transferts d’armes aux États membres de cette coalition, elles sont bien sûr délivrées « dans le strict respect des obligations internationales de la France, notamment les dispositions du TCA, et des critères de la position commune européenne », au terme d’une évaluation qui « tient notamment compte de la nature des matériels, de l’utilisateur final, des questions de respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de la stabilité régionale ». Le ministre ajoute, à la fin, probablement pour qu’aucun doute ne subsiste : « Bien entendu, tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité des civils fait partie des critères qui conduisent à autoriser ou ne pas autoriser ces exportations. »

Mauvaise pioche : le 3 juillet 2018, Sébastien Nadot, que ces explications ne convainquent mani- festement pas complètement, récidive. Il rappelle encore une fois, dans une nouvelle question écrite à Jean-Yves Le Drian, que la guerre qui dure depuis 2014 a plongé le Yémen dans une grave crise humanitaire, que « les rapports successifs des Nations unies dénoncent de graves violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre de la part des deux parties », et qu’après l’adoption par le Parlement européen d’une résolution demandant un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite, plusieurs pays – l’Allemagne, la Suède, la Norvège et la Wallonie – ont déclaré avoir effectivement suspendu leurs exportations de matériels militaires à destination de Riyad.

En revanche, observe-t-il, la France continue, elle, de livrer aux pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite des armes qui pourraient servir à commettre de graves violations des conventions de Genève de 1949, des attaques contre des civils ou des biens de caractère civil, ou d’autres crimes de guerre. Ces exportations, écrit le député, exposent la France à une violation de l’article 6 du TCA : il demande donc à Jean-Yves Le Drian s’il entend clarifier les agissements de la France, afin de respecter ses engagements internationaux.

Le ministre lui répondra huit mois plus tard, le 5 février 2019, avec des mots qu’il aura sûrement bien pris le temps de peser :

« La France applique une poli- tique de contrôle des exportations reposant sur une analyse rigoureuse et dans le cadre de la commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG). La décision est prise par le Premier ministre, après avis de la CIEEMG, dans le strict respect des engagements internationaux de la France, notamment les dispositions du Traité sur le commerce des armes et de la position commune européenne. »

Jean-Yves Le Drian y insiste :

« Dans leurs échanges, les administrations compétentes tiennent compte de la nature des matériels, de l’utilisateur final, des questions de respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elles prennent également en compte la stabilité régionale et les objectifs de la France en matière de soutien à la lutte contre le terrorisme. La sécurité des civils et le respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme font bien entendu partie des critères pris en compte. C’est là une préoccupation continue des autorités françaises qui irrigue toutes les discussions relatives aux demandes de licences. Le respect des principes du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités est fondamental. La France le rappelle de manière constante aux parties impliquées au Yémen. En tant que partie à un conflit armé, la coalition a des responsabilités à cet égard. Ces messages ont été passés au plus haut niveau par le président de la République et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à leurs interlocuteurs saoudien et émirien. »

En résumé : la France se montre exemplaire. Et cela serait tout à fait admirable si c’était complètement vrai. Mais ce n’est pas le cas.

Sébastien Nadot ne se laisse cependant pas rebuter par l’évidente mauvaise foi et la non moins flagrante mauvaise volonté de ses interlocuteurs gouvernemen- taux. Au mois d’avril 2018, il demande, avec plusieurs autres député·es, la création d’une commission d’enquête parlementaire « sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes accordées depuis 2015 aux belligérants du conflit au Yémen ».

Il rappelle alors, dans une tribune publiée par le quotidien Libération [2], que l’opacité qui entoure tou- jours ce commerce va à l’encontre de ce que réclament alors les Français et les Françaises, dont un récent sondage commandé par l’ONG SumOfUs a établi qu’ils et elles étaient 75 % à vouloir l’arrêt des ventes d’armes aux pays impliqués dans ce conflit, et près de 70 % à souhaiter un renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des exportations de matériels militaires.

Il ajoute : « Nous ne pouvons plus nous accommoder d’être suspects de complicité de crime de guerre. »

Cette commission d’enquête – on l’aura peut-être deviné – ne verra jamais le jour. Mais Sébastien Nadot a ouvert une brèche, et contraint la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale à annoncer tout de même, en novembre 2018, la création d’une mission d’information sur les « exportations d’armements » de la France, confiée aux députés Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR), qui publieront deux ans plus tard un important rapport sur lequel nous reviendrons.

Leur collègue Sébastien Nadot, quant à lui, est finalement exclu un mois plus tard du groupe parlementaire du parti présidentiel, pour avoir voté – c’est du moins la justification officielle de son renvoi – contre le budget 2019, qui ne lui paraissait « pas en mesure d’atteindre les objectifs fixés, particulièrement en ce qui concerne le quotidien d’une majorité de Français et la nécessaire transition écologique ».


Fort, peut-être, de cette liberté retrouvée, et comme pour mieux marquer que cette ostracisation ne l’a nullement dissuadé de poursuivre son combat, il brandira, le 19 février 2019, en pleine session parlementaire, et sous les regards médusés de ses collègues, un morceau de drap sur lequel est tracée, en majuscules écarlates, cette terrible sentence : « La France tue au Yémen. »

Sortant de ses gonds, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, qui de son côté « ne voit pas pourquoi » il « serait interdit » de vendre des armes à l’Arabie Saoudite1, intimera au trublion : « Monsieur Nadot, vous remettez immédiatement cette banderole aux huissiers ! Immédiatement ! »

Puis il sanctionnera l’indiscipliné député, en le privant, pour un mois, d’un quart du montant de son indemnité parlementaire…




Source: Lmsi.net