Juin 5, 2019
Par Zone À Défendre
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Communiqué

Les objectifs du fonds de dotation

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été arraché par une très longue lutte et un extraordinaire mouvement collectif.
Cette victoire pleine de sens et d’avenir, il nous faut aujourd’hui la pérenniser. Le fonds de dotation « la terre en commun » a lancé une
première campagne d’appels à dons (https://encommun.eco/) en décembre dernier. Rappelons qu’il s’agit d’une structure juridique d’intérêt
général dont l’objectif est de racheter progressivement les terres et bâtis de la zad, et de les mettre dans un pot commun inaliénable. Le
fonds de dotation n’a pas de système de parts ou d’actions ; les bien acquis sont ainsi plac és en dehors de la spéculation ou de la recherche
d’enrichissement personnel. Le but est de garantir dans la durée, par la propriété collective, l’usage commun des terres et bâtis de la zad,
ainsi que la richesse écologique du bocage. Le fonds de dotation vise à préserver cette dernière, sur le long terme, des risques d’agriculture
industrielle, de projets délétères, ou d’une « mise sous cloche ». Face au modèle entrepreneurial, individualiste et libé ral, responsable des
crises écologiques et sociales actuelles, il permettra de continuer à déployer une vision créative, solidaire et ouverte du territoire. Pour
les contributeurs.ices, c’est une manière de faire de l’avenir de la zad plus que le destin de ses propres habitant.e.s. Le fonds de dotation « 
la terre en commun » s’inscrit dans un réseau plus large, en France et en Europe, d’initiatives d’achats de bâtiments en zones rurales ou
urbaines, ainsi que de terres et forêts, pour les soustraire au marché spéculatif et les dédier au collectif.

Un premier lot de fermes, habitats et infrastructures collectives va bientôt être revendu par l’État.

Le Conseil Départemental a obtenu récemment le rachat d’une bonne partie des terres cultivées par le mouvement et d’un certain nombre de
bâtiments. Mais certaines parcelles et un lot conséquent de bâtiments n’ont pas fait l’objet de demandes de rétrocession. Il s’agit d’un
ensemble d’habitats anciens ou autoconstruits, fermes et infrastructures collectives (l’auberge du Liminbout, la maison Herbin, le Liminbout
squat, la nouvelle ferme des 100 noms, Saint Jean du Tertre Ferme, Saint Jean du Tertre cabane, le Moulin de Rohanne et l’Ambazada) ainsi que
quatre autres terrains constructibles. Cette vente devrait avoir lieu a priori d’ici début 2020 par l’État. Il y a donc urgence &agrave ; ce que le
fonds de dotation puisse être en capacité d’acquérir ces premiers terrains et bâtis : notre objectif est par conséquent d’avoir levé 1,5
millions d’euros d’ici la fin de l’année 2019.


En ce qui concerne les terres et forêts de la zad.

Une lutte pour l’accès à la terre continue de se jouer pour que le foncier aille en priorité, non pas à l’agrandissement de fermes
conventionnelles alentour, mais à des projets agricoles issus du mouvement. L’avenir de certains d’entre eux n’est pas encore assuré et
il va nous falloir continuer à batailler pour que les terres libérées, entre autres, par des départs en retraite dans les années à venir,
soient dédiées à de nouvelles installations et à une agriculture qui ne dégrade pas le bocage. La signature d’une première série de baux ruraux
environnementaux de 9 ans avec l e Conseil Départemental sur environ 300ha devrait cependant permettre de sécuriser partiellement les projets
existants. Il rendra les usager.e.s de ces terres prioritaires à l’achat en cas de cession à moyen terme par le Conseil Départemental. Ces
usager.es pourront alors remettre ces terres dans le pot commun. A propos de la forêt de Rohanne, des échanges sont en cours entre
Abrakadabois, le Conseil Départemental et l’Office National des Forêts pour que l’entretien de la forêt reste pris en charge par ses usager.es
direct.es, par le biais du collectif Abrakadabois. Le Conseil Départemental affirme cependant pour l’instant vouloir garder la
propriété de Rohanne. Il pourrait toutefois revendre d’autres parcelles boisées.

En ce qui concerne les bâtiments aujourd’hui rachetés par le Conseil Départemental ainsi que les terrains sur lesquels se situent des
habitats autoconstruits.

Hormis le premier lot qui devrait être mis sur le marché par l’État d’ici 2020, le reste des bâtiments anciens occupés, ainsi que des
terrains sur lesquels se situent des lieux de vie auto-construits, sont dorénavant propriété du Conseil Départemental. Si celui-ci a annoncé son
souhait de garder les terres, dans un premier temps au moins, sa position est moins claire en ce qui concerne les différents bâtis. Il
est possible qu’il signe des baux aux habitant.es actuel.les et assume un certain nombre de travaux, ou qu’il les revende et laisse ces travaux
à la charge des usager.es. Précisons en outre que si l’équipe actuelle du Département décide de rester propriétaire de terres, bois et bâtis,
il est tout à fait possible que leurs successeurs décident de les remettre sur le marché. En cas de vente à court, moyen ou long terme,
nous voulons nous donner les moyens que le fonds de dotation soit en situation de se porter acquéreur.

Passer le cap de 1,5 million d’ici la fin de l’année !

Une première vague de communication a permis en quelques mois de lever 400 000€ grâce à plus 1000 contributeurs.ices. Nous sommes optimistes
quant à la dynamique amorcée, mais il va nous falloir, d’après nos estimations, lever une à deux fois plus pour pouvoir viser sereinement
l’acquisition du premier lot de bâtiments revendus par l’État. Nous en appelons donc aux dizaines de milliers de personnes qui sont
passées par le bocage et qui se soucient de l&rsquo ;avenir de ce bien commun des luttes, pour nous aider à remplir cet objectif. Il est possible de
faire connaître le fonds de dotation autour de vous, et de contribuer maintenant par un don, même modeste, déductible des impôts si vous y
êtes assujetti.es. Pour contribuer et obtenir plus d’informations : encommun.eco

Ensemble nous pouvons relever ce défi !




Source: Zad.nadir.org