Procés du J-C, le 13/08/2019

 En détention provisoire pour des faits datant du 10/08, il accepte la comparution immédiate.

On l’accuse d’avoir fournit une identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, de violence sur PDAP sans incapacité en récidive, et d’outrage à PDAP en récidive.

Il aurait jeté deux cannettes de bière sur un flic (à 200 m) et l’aurait insulté.

Pas de constitution de partie civile.

Il a reconnu les faits en garde à vue. Il avait 1,19 g d’alcoolémie lors de son interpellation.

Plusieurs interventions du procureur avant même son réquisitoire, qui dit ne pas comprendre le message politique des insultes et doigts d’honneur effectués. Dit qu’il n’y en a d’ailleurs certainement pas, et que J-C n’a pas le « profil gilet jaune ».

Il est en liberté conditionnelle depuis 2018 suite à une incarcération antérieure. La question de la révocation de sa conditionnelle semble s’être déjà posée car le suivi socio-judiciaire était compliqué. 

Il est SDF mais un de ses ami a amené une attestation d’hebergement.

Le réquisitoire du proc est uniquement moralisateur :

« Comment peut-on être aussi irresponsable pour tout miser sur un acte aussi stupide ? ». Requiert 3 mois de détention. 

La plaidoirie de l’avocat (remplaçant arrivé au pied levé) : toutes les personnes qui insultent ne vont pas en prison, il a menti sur son identité car vu ses antécédents il sait ce qu’il risque. Le phénomène de foule l’a fait jeter cet objet, mais à 200m de distance, c’est objectivement peu dangereux pour qui que ce soit.

Lui dit avoir « fait une belle connerie », et qu’il n’aurait pas insulté ou fait quoi que ce soit s’il n’avait pas été alcoolisé.

Rendu : coupable pour tous les chefs d’accusation, prend 3 mois, pas de maintien en détention. Doit voir le juge d’application des peines le 12 septembre, qui pourrait décider de le renvoyer en prison si il le veut.

Procès de M, le 11/09/2019 .

Passe en comparution pour des faits datant du 18 mars dernier, date depuis laquelle il est en contrôle judiciaire (interdiction de Toulouse les samedi et pointage au comico).

Lui sont reprochés des faits de port d’arme blanche (catégorie D), dégradation de biens d’utilité ou de décoration publics, et participation à un groupement.

La société JCDecaux se porte partie civile, a demandé un délai et la prochaine audience aura lieu le 5 février 2020 à 9h pour les dommages.

M est donc interpellé en fin de manif, vers 19h, aux abords d’une vitrine de resto dégradée (fait pour lequel il est suspecté mais pas poursuivi à ce jour). Il transporte masque, bouteilles en verre, gants, foulard, pétards, et marteau. La vidéosurveillance le montre avec le marteau en main dans l’après-midi, et il est blessé à la main.

Il avouera en GAV avoir brisé la vitre d’un panneau publicitaire.

Le juge le prend à partie dès son arrivée à la barre, en lui signifiant que son comportement impatient dans la salle toute l’après-midi était particulièrement désagréable, et exige des excuses. Ça commence par une belle mise en tension.

Juge, acesseurs et proc vont se succéder pour insister bien lourdement sur le pourquoi de son « déguisement », sa « tenue de carnaval », son « accoutrement inapproprié ».

M dit avoir accepté un marteau qu’on lui a donné dans l’après-midi. Il explique avoir cédé à l’ambiance du groupe, regrette son geste, ne se l’explique pas, s’est laissé entraîner. C’est pas son genre de faire ça habituellement, il était pas là dans le but de casser. S’est fait arrêter au moment où il allait partir. Son matériel, à part le marteau, n’étaient que défensif, il voulait simplement se protéger des lacrymos.

Réquisitoire du procureur : 

Les éléments constitutifs de participation à un groupement sont ceux de la chronologie : les dégradations de l’acte 18 ont commencé vers 16h30, et M. a été interpellé à 19h : il a donc pu voir comment tournait la manif et est resté, c’est donc bien volontairement qu’il a participé à tout ceci. Il a fait tomber son marteau en fracturant le panneau, et l’a ramassé quitte à se blesser la main, ce qui montre sa détermination. Son « accoutrement n’est pas un effet de style », ce qui va dans le même sens. C’est l’acte 18, tout le monde sait ce qui se passe en manif à cette époque, il n’y a donc pas d’effet de surprise. Selon lui, en ajoutant à ça le manque d’explication de l’inculpé, il s’agit d’une banalisation des faits. 

La proc requiert donc une peine « supérieure à un avertissement » : 5 mois ferme, + la révocation d’un sursis de 3 mois datant de 2015, et une interdiction de port d’arme pendant 5 ans.

Plaidoierie : Les regrets de M sont sincères, les gens s’excitent entre eux en manif, c’est un effet de groupe, et c’est dur à expliquer. M est jeune, influencé par les réseaux sociaux, c’est la « génération playstation » qui ne fait pas la différence entre réalité et virtuel. M n’est pas belliqueux, il ne s’est pas rebellé lors de l’interpellation. Il est de bonne volonté, a parlé en GAV. Il s’explique « avec ses mots, avec sa culture ». Il travaille, il n’est pas « oisif ». 

Demande de ne pas révoquer le sursis encore en cours, et des TIG pour se « racheter de son comportement antisocial ».



Rendu : coupable de tous les faits. 3 mois fermes + révocation totale de son sursis de 3 mois + interdiction de port d’arme pendant 2 ans. Le JAP aménagera ou non la peine. 
 


Article publié le 17 Sep 2019 sur Iaata.info