Avril 21, 2021
Par Rebellyon
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Condamné en comparution immédiate à l’issue de sa garde-à-vue et d’une perquisition, il avait été incarcéré sous le régime de l’isolement à la prison de Lyon-Corbas, et avait fait appel.

Le 27 janvier, date de la première audience d’appel à Riom, ses avocats avaient largement plaidé l’exception d’illégalité (voir ici le précédent article).

Le 3 février, la cour d’appel ordonnait sa libération immédiate et invitait le ministère de l’Intérieur à s’expliquer sur la « dangerosité » alléguée de Kamel, c’est-à-dire sur les notes blanches qui servent de base aux décrets d’assignation à résidence. Le ministère avait jusqu’au 24 février pour fournir des éléments probants. N’ayant rien reçu à quelques heures de cette seconde audience, le procureur et la défense avaient demandé un renvoi, fixé au 7 avril.

Nous étions donc de retour à la cour d’appel de Riom en ce froid mercredi d’avril, et cette journée avait des faux airs d’ « Un jour sans fin », à ceci près que Kamel comparaissait aujourd’hui libre.

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Pour coller au scénario, il fallait bien commencer par un petit moment de drama au filtrage à l’entrée du bâtiment, le nouveau confinement aidant… La boite de sécurité privée prend sa mission très à cœur, à tel point que les vigiles empêchaient l’accès à la famille de Kamel. L’avocat de Kamel a dû intervenir auprès de la présidente, qui est descendue en personne pour recadrer les agents un peu trop zélés.

Nous sommes à présent dans la même salle que la dernière fois, avec son box vitré et ses tentures immenses. La composition du tribunal est également strictement la même. La présidente égraine les dossiers du jour pour faire l’appel des avocats présents et déterminer l’ordre de passage. Kamel comparaissant libre, il n’est pas prioritaire. Les prisonniers extraits passent d’abord : il faut libérer les escortes.

Il y a plusieurs affaires de stup et une affaire de violence familiale assez sordide, le père de famille totalisant 105 jours d’ITT sur quatre de ses enfants avait pris 12 mois de sursis en première instance. Tous se défendent assez mal voire s’enfoncent, pour autant après la suspension d’audience, la cour d’appel ne fait que confirmer les peines initialement prononcées, suivant en ce sens les réquisitions du procureur.

Comment prouver qu’on n’est pas ce que l’on n’est pas ?

Enfin c’est le tour de Kamel. Il est déjà quasiment 17 heures. L’avocat de la défense commence en contestant encore une fois le bien-fondé des arrêtés ministériels, tout particulièrement le dernier, en date du 23 mars 2018. Il reproche au ministère public de tenter d’inverser la charge de la preuve. Comprenez : ce n’est pas à Kamel de prouver qu’il n’est pas dangereux, mais bien au ministère de l’Intérieur et au procureur de prouver qu’il l’est, puisqu’ils le prétendent (au passage : « Comment prouver qu’on n’est pas ce qu’on n’est pas ? » Vous avez quatre heures).

Selon l’avocat, le ministère de l’Intérieur, représenté par le procureur, use de ce subterfuge pour ne pas avoir à admettre qu’ils n’ont rien, aucun élément factuel prouvant la dangerosité, et il le démontre en rappelant qu’en deux mois et après un renvoi, tout ce que le ministère de l’Intérieur a réussi à produire de nouveau, c’est un vieux compte-rendu de 2012.

Il poursuit sur la force probante des notes blanches [1] : « Est-ce que les notes blanches doivent être prises pour parole d’évangile ? Dans ses arrêts de 2015 et 2016, le Conseil d’État précise pourtant que les notes blanches doivent être précises, circonstanciées et pas contestées par l’intéressé. ».

Il continue : « Certes, la raison d’être des notes blanches est de protéger les agents de renseignement, leurs méthodes et leurs sources. Elles sont sensibles, et chacun comprend bien pourquoi, pour autant à quoi servez-vous si vous faites une confiance aveugle à l’administration ? » demande-t-il aux trois juges. « Monsieur Daoudi ne peut pas faire plus que nier. »

La défense attaque les notes blanches

La défense se lance dans une tirade à charge contre les notes blanches au sujet son client :

« Le ministère de l’Intérieur soutient que M. Daoudi a consulté en détention en 2007 des sites internet contenant des indications sur la fabrication d’explosifs et l’attaque d’établissements pénitentiaires… Les notes doivent être précises et circonstanciées ! Quelles pages ? Quels sites ? Combien de temps ? A-t-il regardé des vidéos ? Lesquelles ? Quelles suites ont été données à cet évènement ? Pas d’enquête judiciaire, pas même de sanction disciplinaire, Mesdames, vous êtes bien placées pour savoir qu’on va au quartier disciplinaire pour bien moins que ça ! On n’a aucun élément objectif. En tout et pour tout : une phrase. »

Sur la perquisition administrative [en plein état d’urgence] de 2016 : « On nous dit qu’elle a montré des liens avec des salafistes et l’adhésion aux thèses radicales […] Qu’est ce que les fonctionnaires ont trouvé ? Est-ce qu’on ne pourrait pas nous le dire sans pour autant dévoiler ni leurs méthodes, ni leurs sources ? »

La défense continue avec le renvoi de deux mois généreusement accordé au ministère de l’Intérieur, qui pourtant n’a rien produit. On a : la condamnation en 2005, les supposées recherches en détention en 2007, des supposées menaces à l’égard du personnel municipal de Carmaux en 2012, les supposés propos de sa belle-fille et la perquisition administrative en 2016.

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De la vacuité de l’accusation…

Sur les supposés propos de sa belle-fille à l’école [alors âgée de 12 ans, elle a été poursuivie pendant un an pour apologie du terrorisme] : « On a une ordonnance de non-lieu ! Attention, le ministère public va nous opposer que les poursuites ont été abandonnées mais que ça n’a pas été jugé sur le fond… que les propos n’étaient peut-être pas constitutifs d’une infraction mais sans doute très gênants… C’est plutôt que le dossier était vide ! Dans le cas contraire, quels sont ces propos ? Ils ont été tenus en classe, devant des gens… le secret des sources, ça ne marche pas là ! Il y a eu une information judiciaire, le ministère public y a accès, et là vous n’avez rien devant vous ! »

La défense aborde également la perquisition administrative de 2016, au cours de laquelle le téléphone portable de Kamel Daoudi a été saisi : « Où sont les exploitations téléphoniques ? » [à ce moment-là le contraste est très fort avec une affaire qui passait en début d’audience, où les exploitations téléphoniques étaient au centre des débats]. « Qu’est ce qui les empêche de les produire ? Les seules exploitations qu’on a montrent que M. Daoudi n’est pas un salafiste. »

Sur les supposées menaces à l’encontre du conseil municipal de Carmaux en 2012 : « le ministère public produit un compte rendu d’identification, là encore il n’est ni daté, ni signé, le contexte n’est pas décrit, on ne sait pas dans quel cadre on agit … mais là encore, la protection des sources ne tient pas ! On n’a même pas la version des personnes supposément menacées ! La défense, à qui n’incombe pas la charge de la preuve, produit pourtant une attestation du Maire de Carmaux qui fait état d’un incident certes, mais pas de menaces. »

L’avocat enfonce le clou : « A mon sens vous avez assez d’éléments pour faire droit à l’exception d’illégalité, car que reste-t-il ? Le seul élément tangible c’est la condamnation en 2005. Est-ce qu’une condamnation de 2005 justifie encore un arrêté d’assignation à résidence en 2018 ?

La note du ministre de l’Intérieur reprend ce qui était cité précédemment et n’apporte rien de nouveau. Est-ce que c’est des éléments probants ça ? Est-ce que vous ne vous attendiez pas à autre chose de la part du ministère ? La vérité c’est que l’administration ne produit pas les éléments car elle ne les a tout simplement pas !
 »

Enlever la nationalité française pour mieux pouvoir expulser

Kamel a été déchu de la nationalité française en 2002 (avant donc d’être reconnu coupable en 2005), faisant de lui un étranger dans le pays où il a grandi depuis l’âge de 5 ans. Ça a permis de l’assigner à résidence en attendant son expulsion vers l’Algérie, prévue dès sa sortie de prison en 2008. Mais il a obtenu une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui retient la France de le renvoyer, au regard du peu de cas que fait le gouvernement algérien des Droits de l’Homme. Depuis, l’assignation à résidence n’a jamais cessée.

La défense se concentre donc sur la mesure d’assignation à résidence : « Pour convaincre, le ministère en appelle aux “compétences liées” et nous dit que c’est automatique [l’assignation à résidence] en application de l’article L561-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étranger et du Droit d’Asile (CESEDA), mais au delà de cinq ans, cela doit être motivé ! On a là deux autres motifs d’illégalité : toutes les parties reconnaissent que l’assignation est subordonnée à une perspective raisonnable d’éloignement, et quand l’administration reproche à M. Daoudi de ne pas faire suffisamment de recherche de pays d’accueil, il appartient encore une fois à l’administration de le démontrer. »

Au passage, le ridicule se rajoute à l’ubuesque : Kamel Daoudi, que l’Etat a déchu de sa nationalité française, en en faisant un étranger, qui n’est pas expulsable vers l’Algérie en raison de risques de torture, devrait lui-même chercher un autre pays vers lequel la France pourrait l’expulser !

L’avocat revient sur l’aspect privatif de liberté de la mesure d’assignation à résidence subie par Kamel, et cite encore une fois la jurisprudence Guzzardi de la CEDH (voir article précédent ici )

Il termine par trois observations de nature à faire redescendre la pression pesant sur les juges :

On ne vous demande pas de position de principe sur la question des notes blanches mais simplement de juger un cas d’espèce.

On doit avoir une exigence forte sur une mesure qui dure treize ans.

On ne vous demande pas de régler la situation de M. Daoudi mais de statuer sur la détention. Sur vos épaules ne repose pas le poids de changer la vie de Kamel Daoudi.

Le procureur entre en scène

L’avocat général, qui représente le ministère public, prend la parole à son tour, pour souligner que les notes blanches vont jusqu’à 2016, soit deux ans avant le dernier arrêté, et rappeler son interprétation selon laquelle la charge de la preuve n’incombe pas exclusivement au ministère public. Il a bien nuancé son discours sur ce point par rapport à la dernière fois. On sent sa lassitude de devoir encore soutenir un dossier vide, de devoir répéter le contenu du mémo creux du ministère de l’Intérieur.

Il rappelle ensuite la condamnation initiale de Kamel à 5 ans de prison et à la peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) pour association de malfaiteur terroriste, et qu’à trois reprises les demandes de relèvement de cette peine complémentaire ont été rejetées.

Le représentant du parquet continue en défendant les notes blanches, évoquant l’arrêt du Conseil d’État du 11 décembre 2015 : le fait qu’elles ne soient pas signées n’empêche pas qu’elles peuvent servir de preuve dans la mesure où elles sont circonstanciées : « On retrouve une date et des allégations : c’est précis et circonstancié ! »

Sur la recherche de pays d’accueil, le parquet reconnaît que Kamel a fait quarante demandes et essuyé quarante refus, mais ne se prive pas de lui reprocher de ne plus être aussi actif dans ces démarches… alors même que le ministère de l’Intérieur a reconnu qu’il n’y avait pas de perspectives raisonnable d’éloignement du territoire français !

Confusionisme, corrélation et causalité…

Le ministère public considère que « oui, Kamel Daoudi représente une menace grave aujourd’hui pour la France ». Il évoque le fait qu’il y a encore eu trois attentats déjoués durant les deux dernières semaines de mars (même s’ils n’ont rien à voir avec Kamel Daoudi… le procureur joue sciemment la confusion, en tentant de faire passer une corrélation pour une causalité).

La défense intervient : « Monsieur l’avocat général n’a pas répondu à le question : qu’est ce qui empêche le ministère de l’Intérieur et le ministère public de produire des éléments probants ? La réponse est qu’il n’y en a pas ! Par ailleurs le débat continue devant la juridiction administrative. »

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Kamel prend la parole

La parole est ensuite donnée à Kamel, qui se tient silencieux à la barre depuis le début.

« Je reconnais les faits. Je suis sorti du bar au delà de l’horaire où j’aurais dû me trouver à mon domicile. Normalement j’ai des alarmes, mais pas là.

Sur les sorties nocturnes, j’ai eu trois manquements. J’étais dans une situation psychique d’anxiété, et avec la situation sanitaire ça a encore empiré et compliqué les relations avec ma famille. On essaie de préserver une vie familiale. »

« Avec ma femme et les enfants, nous sommes fatigués de cette situation. Je ne justifie pas les recherches [de pays d’accueil], car j’en ai fait mais elle n’ont pas abouti – dans un de ses mémoires le ministère de l’Intérieur reconnaît que je n’ai pas de perspective d’éloignement. De plus ces recherches ont un coût en courriers recommandés, etc… Je ne veux pas faire dans le misérabilisme. J’espère qu’avec ce que vous avez appris dans le dossier, vous avez vu que cette situation pèse en premier lieu sur ma femme et nos enfants. Vous avez vu l’affaire d’apologie contre la plus grande…  »

« Le ministère de l’Intérieur écrit des notes blanches pour tenter de me faire rentrer dans la caricature de ce que je devrais être ou faire [selon eux]. J’en appelle à votre clémence pour mes manquements. »

La présidente lui demande pourquoi il a refusé de signer les PV lors de la garde-à-vue. « Par défi », répond-il.

Elle le relance sur la consultation de sites en détention en 2007. « J’étais incarcéré en centrale. Il y a eu une intervention avec une saisie générale. On m’avait prêté un ordinateur. Il y avait des fichiers qui circulaient avec des CD gravés, mais il n’y a pas internet en prison, je ne vois pas comment j’aurais pu consulter des sites. »

Sur le conflit à Carmaux : «  C’est un conflit de voisinage avec un couple de militants FN : ils ne supportaient pas que leur fille soit dans la même crèche que mon enfant, ils sont allés saisir le maire. Ensuite, surviennent les attentats de Nice. Il y a eu une forme de manipulation des pouvoirs publics dans un contexte d’élections municipales. Ma femme a porté plainte contre ces gens et il y a eu une pétition. C’est dans ce cadre qu’on a découvert qui étaient ces gens, qu’ils avaient des appuis politiques. Plus tard, j’ai envoyé un colis à mes enfants avec des jouets, des livres… qui est arrivé par erreur sur leur pelouse, comme parfois les facteurs se trompent. Ils ont appelé la police comme si c’était un colis piégé, un groupe d’intervention est venu. Cette affaire a traumatisé ma famille et jeté de l’huile sur le feu. »

« Je m’astreins à mon couvre-feu et encore plus tôt avec le confinement maintenant. »

« Sur le Brésil, [évoqué à la première audience d’appel] ils disent que je peux faire une demande, elle est recevable sur le sol brésilien. Ça veut dire que je devrais aller au Brésil pour faire une demande sans garantie qu’elle soit acceptée. »

Le procureur reprend la parole : « Les constatations sont au nombre de 10 [manquements]. Il avait des obligations, il ne les a pas respectées, je vous demande de confirmer la peine prononcée en première instance, soit 12 mois de prison ferme, surtout au vu des antécédents de violence sur agent [des faits qui se sont produits en détention]. »

L’avocat de Kamel reprend : « Revenons un peu sur les recherches internet sur les voisins, qui ne sont pas contestées. Cette note-ci est circonstanciée et précise ! Il y a la date, l’heure, les mots-clés qui ont été recherchés, le site consulté, etc… Les autres notes blanches, par comparaison n’ont rien de circonstancié ! »

« Je maintiens l’exception d’illégalité et vous demande d’entrer en voie de relaxe. Il est dans une impasse, il l’a dit “vertigineuse”. Quelles perspectives d’avenir a-t-il ? On ne lui permet pas de travailler. Je rappelle qu’il a été pris à 21h30, pas à 3 heures du matin ! Parfois on lui dit, c’est de votre faute, vous êtes allé saisir la CEDH, mais heureusement qu’en France on peut saisir la CEDH !

Il conteste la légalité de ses obligations [devant les juridictions] pour autant, il les respecte.

Si vous n’entrez pas en voie de relaxe, je vous demande de prononcer une dispense de peine ou une peine la plus faible possible, la peine que demande le ministère public est disproportionnée, étant donné qu’il n’amène aucun élément factuel.
 »

La décision est mise en délibéré au mercredi 12 mai à 13H30.

Si vous souhaitez soutenir Kamel il y a cette cagnotte pour participer à ses frais de justice : https://www.helloasso.com/associations/temoins-des-acteurs-en-mouvement/collectes/solidarite-avec-kamel-daoudi




Source: Rebellyon.info