Juin 3, 2021
Par Union Syndicale Solidaires
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Associations, syndicats et ONG dĂ©plorent la position minimaliste du gouvernement sur les violences et le harcĂšlement dans le monde du travail. Ils appellent les parlementaires Ă  suivre les recommandations de l’OIT.

Ce mercredi 2 juin, le gouvernement discute en Conseil des ministres un projet de loi de ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre les violences et le harcĂšlement dans le monde du travail. Une bonne nouvelle ? Oui, bien sĂ»r, car c’est grĂące Ă  notre mobilisation collective que cette premiĂšre loi mondiale contre les violences sexistes et sexuelles au travail a Ă©tĂ© adoptĂ©e en 2019, dans la foulĂ©e de #MeToo. Cependant, nous ne pouvons nous satisfaire du projet car, en l’état, cette ratification ne changera pas fondamentalement la situation en France. Pourquoi ? Parce que le gouvernement a dĂ©cidĂ© de ratifier a minima : il refuse de faire Ă©voluer la loi pour y intĂ©grer les recommandations de l’OIT. La lutte contre les violences faites aux femmes vaut pourtant mieux qu’un symbole.

D’ailleurs, on ne peut pas dire que notre situation soit reluisante : 30 % des femmes sont victimes de harcĂšlement sexuel au travail et la quasi-totalitĂ© des employeurs n’a toujours aucun plan de prĂ©vention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Notre soi-disant « arsenal Â» lĂ©gislatif ne fait donc pas peur Ă  grand monde ! La loi doit ĂȘtre renforcĂ©e et des moyens humains et financiers dĂ©bloquĂ©s pour enfin bannir les violences sexistes et sexuelles.

70 % des victimes de violences au travail dĂ©clarent n’en avoir jamais parlĂ© Ă  leur employeur. Et pour cause, quand elles le font, 40 % estiment que la situation s’est rĂ©glĂ©e en leur dĂ©faveur, par une mobilitĂ© forcĂ©e voire un licenciement. Il faut garantir Ă  toutes le droit Ă  ĂȘtre accompagnĂ©es en renforçant les moyens et les prĂ©rogatives des rĂ©fĂ©rents du personnel harcĂšlement, et en augmentant leur nombre. Il faut Ă©galement rompre l’isolement des 35 % de salarié·e·s qui travaillent dans des entreprises sans reprĂ©sentant·e·s du personnel en permettant aux conseillers des salariĂ©s de les accompagner face Ă  l’employeur en cas de harcĂšlement sexuel. L’ensemble des professionnel·le·s, des reprĂ©sentant·e·s du personnel et des salarié·e·s doivent ĂȘtre formé·e·s et sensibilisé·e·s pour lutter contre ces violences. Il est Ă©galement urgent d’en faire un sujet obligatoire de nĂ©gociation Ă  tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.

La Convention de l’OIT pointe la nĂ©cessitĂ© d’accorder une attention particuliĂšre aux facteurs de risques exposant Ă  la violence, comme le travail isolĂ©, de nuit, et aux personnes en situation de vulnĂ©rabilitĂ© – les salariĂ©es lesbiennes sont par exemple deux fois plus victimes de violences sexistes et sexuelles. Nous pensons que la ratification doit ĂȘtre l’occasion d’adopter des mesures spĂ©cifiques pour protĂ©ger notamment les personnes migrantes, les personnes handicapĂ©es, les personnes LGBTQI + ainsi que les travailleur·euse·s prĂ©caires.

Le monde du travail constitue aussi un levier potentiel pour attĂ©nuer l’impact de la violence domestique, notamment parce que les victimes peuvent y chercher un soutien et de l’aide. Actuellement, aucune disposition n’existe en France pour sĂ©curiser l’emploi des 230 000 femmes victimes alors que c’est leur indĂ©pendance Ă©conomique qui est en jeu. Il y a urgence Ă  mettre en place, comme en Nouvelle-ZĂ©lande, au Canada ou en Espagne le droit Ă  des amĂ©nagements d’horaires, de poste, Ă  des absences rĂ©munĂ©rĂ©es pour effectuer des dĂ©marches juridiques ou sociales, la possibilitĂ© d’une mobilitĂ© fonctionnelle ou gĂ©ographique choisie et l’interdiction du licenciement des victimes de violences conjugales. Comme le recommande l’OIT, il convient aussi de garantir l’accĂšs Ă  une prise en charge mĂ©dico-sociale et psychologique des victimes sans frais.

Nos propositions sont prĂ©cises, simples Ă  mettre en Ɠuvre.

Alors oĂč est le problĂšme ? Le patronat refuse, par principe, toute nouvelle obligation, et considĂšre que des bonnes pratiques suffisent. Et le gouvernement refuse, par principe aussi, d’imposer quoi que ce soit au patronat


Nous sommes en colĂšre, lassĂ©es des doubles discours et de l’instrumentalisation de la cause de l’égalitĂ© femmes-hommes.

Nous, syndicats, ONG et associations fĂ©ministes, appelons le gouvernement Ă  concrĂ©tiser ses engagements : une ratification ambitieuse Ă  travers ces rĂ©formes doit ĂȘtre un signal donnĂ© en amont du Forum GĂ©nĂ©ration EgalitĂ©, accueilli par la France dans quelques semaines.

Nous appelons les parlementaires à prendre leurs responsabilités et à faire voter sans attendre ces dispositions.

Les travailleuses ne peuvent plus attendre d’ĂȘtre vĂ©ritablement protĂ©gĂ©es !

Premiers signataires : la CGT, l’Union syndicale Solidaires, la FSU, Care France, Action Aid France, Osez le FĂ©minisme !, Femmes EgalitĂ©, AVFT, CNFF, Les EffrontĂ©-es, #NousToutes, RĂ©seau FĂ©ministe « Ruptures, Femmes pour le dire, femmes pour agir, Femmes de l’Europe mĂ©ridionale (Afem), collectif Pour une parentalitĂ© fĂ©ministe, Bagdam Espace lesbien, Association FIT une femme un toit, CMPDF, Collectif national pour les droits des femmes, Femmes solidaires, association MĂ©moire traumatique et victimologie, Collectif fĂ©ministe les Rosies, collectif Ă©tudiant #PasSansLaVraie190, En avant toute(s)




Source: Solidaires.org