Encore une fois, dans une entreprise de Cherbourg-en-Cotentin, une salarieÌe deÌclare avoir eÌteÌ victime de la transphobie de sa hieÌrarchie. Câest courant mais ça ne devrait pas lâeÌtre. La lutte contre la transphobie, qui est celle contre le patriarcat en geÌneÌral, doit eÌtre porteÌe par le mouvement ouvrier et anticapitaliste.
Les personnes trans restent aujourdâhui encore du fait de la transphobie, une population preÌcaire, plus exposeÌe aÌ la rue, aux violences, au choÌmage, aÌ la deÌpression et au suicide.
Dans le cadre du travail, les lois speÌcifiques pour nous proteÌger sont reÌcentes mais elles existent, et il est utile de les rappeler pour pouvoir les opposer aÌ la transphobie de ta hieÌrarchie.
â La Discrimination
Si en raison de ta transition tu es traiteÌE diffeÌremment des autres salarieÌEs (salaire, poste, conditions de travail, formation, renouvellement de contrat), la loi du 6 aouÌt 2012 relative au harceÌlement sexuel a consacreÌ le criteÌre de lâidentiteÌ sexuelle en tant que criteÌre speÌcifique de discrimination. Et ce quel que soit le « stade » de transition (changement dâEÌtat-Civil ou non, traitement hormonal ou non).
Prendre pour preÌtexte la mention de sexe (M ou F sur la pieÌce dâidentiteÌ) pour traiter une personne trans selon son genre de naissance câest freÌquent de la part des administrations mais ça nâa aucun fondement juridique. La loi distingue identiteÌ de genre et mention de sexe.
â « LâOuting »
ReÌveÌler contre son greÌ la transidentiteÌ dâune personne est illeÌgal.
â Le HarceÌlement moral
Lorsque les actes transphobes sont reÌpeÌteÌs (par la meÌme personne ou par des personnes diffeÌrentes), ça constitue du harceÌlement moral. Un cas freÌquent consiste aÌ, en connaissance de cause, faire tout le temps reÌfeÌrence au genre de naissance de la personne. Par exemple en appelant « Monsieur » et en genrant au masculin une femme trans (aÌ lâoral comme sur les documents eÌcrits) ou aÌ imposer aÌ un homme trans dâutiliser les vestiaires des femmes.
â Le PreÌnom
Le preÌnom dâusage dans lâentreprise ne doit pas tâeÌtre imposeÌ, tu as le droit de le choisir. Le preÌnom utiliseÌ aÌ lâoral aÌ le droit de ne pas figurer sur ta pieÌce dâidentiteÌ.
Si tu es confronteÌE aÌ la transphobie au taf, ne reste pas seulE, car tu nâes pas seulE et tu nâas pas aÌ subir ça.
Parles-en autour de toi aÌ tes colleÌgues, au syndicat, pourquoi pas aux prudâhommes.
Les chefs ont tort et on ne les laissera pas nous mettre mal !
A bas le Patriarcat !
Textes de reÌfeÌrence :
(en cas de conflit avec la hieÌrarchie, ça leur fait souvent peur quand on peut citer des lois preÌcises)
Article 225.1 du Code peÌnal (discriminations en geÌneÌral)
Article 14 de la Convention europeÌenne des droits de lâhomme (interdiction des discriminations)
Article L.1132-1 du Code du travail (discriminations au taf)
Article 6 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 9 du Code civil (outing)
Article 8 de la Convention europeÌenne des droits de lâhomme (droit au respect de la vie priveÌe et familiale)
Loi du 6 aout 2012 relative au harceÌlement sexuel
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34682.pdf (Distinction entre « mention de sexe aÌ lâEÌtat Civil » et « CiviliteÌ Â»)
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