Juillet 20, 2022
Par CNT
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Trois travailleuses sont en conflit avec leur ancien employeur : la boulangerie pĂątisserie « bio & solidaire Â» Patalevain Ă  Toulouse. Leur ex-employeur leur doit notamment plus de 5000 € de salaire (non respect du volume horaire des contrats et refus de verser l’indemnitĂ© minimale lĂ©gale de rupture conventionnelle).

Depuis deux mois, notre syndicat cherche Ă  nĂ©gocier directement avec l’employeur, mais il refuse de discuter en vue de rĂ©gulariser la situation et de considĂ©rer le syndicat comme interlocuteur lĂ©gitime. Ne supportant pas, par principe, que son autoritĂ© d’employeur soit questionnĂ©e par des salariĂ©es et leur syndicat, il a rĂ©pĂ©tĂ© Ă  plusieurs reprises lors du dernier piquet syndical qu’il prĂ©fĂ©rait « que sa boite coule plutĂŽt que de nĂ©gocier avec un syndicat Â».



MalgrĂ© les efforts pĂ©dagogiques, et les multiples tentatives de dialogue du syndicat, l’employeur nie dĂ©sormais avoir enfreint le droit du travail. Dans sa derniĂšre newsletter, il reconnaĂźt pourtant avoir baissĂ© unilatĂ©ralement le temps de travail, et donc les salaires, prĂ©vus par les contrats, sans avenant Ă©crit et signĂ© par les deux parties. Contrairement Ă  ce qu’affirme l’employeur, le silence des salariĂ©es au moment des faits ne vaut pas pour acceptation tacite. Le droit du travail est trĂšs clair sur la question et nous protĂšge, nous les salarié·e·s, de ce genre de comportement patronal abusif. Un arrĂȘt de la Cour de cassation de 2019 consolidant une jurisprudence ancienne, affirme en effet que « l’acceptation de la modification du contrat de travail par le salariĂ© ne se prĂ©sume pas et ne peut rĂ©sulter de la seule poursuite par ce dernier de l’exĂ©cution du contrat de travail dans ces nouvelles conditions Â» (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-20.723).

L’employeur, en s’arc-boutant dans son refus de comprendre et respecter ses obligations lĂ©gales, oblige le syndicat Ă  intensifier la mobilisation. Le syndicat appelle donc les travailleurs·euses, salarié·e·s, en auto-entrepreneuriat, au chĂŽmage, en formation, ou Ă  la retraite, Ă  boycotter la boulangerie Patalevain et la pĂątisserie Patatisse, comme le permet la loi. Le syndicat ne lĂšvera son appel au boycott qu’une fois la situation rĂ©gularisĂ©e.

Un nouveau piquet sera organisĂ© devant Patalevain samedi 23 juillet de 16h30 Ă  19h. Nous appelons toutes les personnes solidaires des anciennes salariĂ©es Ă  s’y joindre.

Lorsque l’employeur acceptera la nĂ©gociation avec le syndicat et s’engagera, avec sĂ©rieux, Ă  rĂ©parer les prĂ©judices subis par les trois ex- salariĂ©es, il sera envisageable de convenir d’une suspension des actions le temps des tractations. Comme depuis le dĂ©but du conflit, la balle est donc dans le camp de l’employeur.




Source: Cnt-f.org