Après avoir détruit l’une des extrémités de l’îlots Lyon Maroc, un très opportun arrêté de mise en péril a permis d’expulser les habitant.es et de commencer à détruire la partie située vers le pont de Bonnefoy. La destruction de la gare Sernam touche aussi à sa fin. Pour enfoncer le clou, comme si ça ne suffisait pas l’EPFL cherche à donner un coup de booste au projet. Objectif ? Être propriétaire de l’ensemble de la Zone à détruire avant la fin de l’année 2020.

Par un arrêté du 16 juin 2020 le préfet de la région Occitanie a « déclaré urgents les acquisitions et les travaux nécessaires pour mener à bien le projet Grand Matabiau » (TESO) et ce sur demande du directeur de l’établissement public foncier local (EPFL). Cette procédure d’urgence faite dans la plus complète discrétion ne va pas dans le sens des droits des habitant·es de la zone et de la concertation qu’ils nous vantent.

Le délai de contestation est très court, deux mois à compter du 16 juin ce qui nous amène tout droit au 16 août. En pleine période estivale l’administration aura les coudées franches pour spolier, expulser, et détruire.

S’il n’y a pas de contestation de l’arrêté :

  • l’expropriant propose une indemnisation à l’exproprié·e, qui a un mois pour accepter, si acceptation, c’est un accord amiable,
  • passé ce délai, sans acceptation, on entre dans la procédure judiciaire, une audience est programmée dans les deux mois (après visite des lieux et rencontre entre les deux parties),
  • encore un délai de 8 jours max avant décision judiciaire qui fixe le montant d’indemnisation,
  • une fois le montant fixé, l’expropriation a lieu, mais s’il y a des locataires, dans le meilleur des cas, le bail peut courir jusqu’à son terme, mais ne sera sûrement pas renouvelé. Dans le pire des cas, la procédure de relogement de la MOUS (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale) est engagé et dure au plus 6 mois.

Il y a eu des modifications récentes et il est difficile de s’y retrouver sur les points juridiques, autant cela peut aller encore plus vite que cela… Il faut fouiller.

La pratique de l’EPFL est de faire des baux précaires mais en faisant bouger les ancien•es locataires au préalable. Pas de vacance locative mais pas non plus de vieille installation pour faciliter les destructions prévues à terme.

Il est encore temps d’agir et le recours préalable (amiable) est encore possible ainsi que le recours contentieux.


Article publié le 09 Juil 2020 sur Iaata.info