AprĂšs avoir dĂ©truit l’une des extrĂ©mitĂ©s de l’ülots Lyon Maroc, un trĂšs opportun arrĂȘtĂ© de mise en pĂ©ril a permis d’expulser les habitant.es et de commencer Ă  dĂ©truire la partie situĂ©e vers le pont de Bonnefoy. La destruction de la gare Sernam touche aussi Ă  sa fin. Pour enfoncer le clou, comme si ça ne suffisait pas l’EPFL cherche Ă  donner un coup de booste au projet. Objectif ? Être propriĂ©taire de l’ensemble de la Zone Ă  dĂ©truire avant la fin de l’annĂ©e 2020.

Par un arrĂȘtĂ© du 16 juin 2020 le prĂ©fet de la rĂ©gion Occitanie a « dĂ©clarĂ© urgents les acquisitions et les travaux nĂ©cessaires pour mener Ă  bien le projet Grand Matabiau Â» (TESO) et ce sur demande du directeur de l’établissement public foncier local (EPFL). Cette procĂ©dure d’urgence faite dans la plus complĂšte discrĂ©tion ne va pas dans le sens des droits des habitant·es de la zone et de la concertation qu’ils nous vantent.

Le dĂ©lai de contestation est trĂšs court, deux mois Ă  compter du 16 juin ce qui nous amĂšne tout droit au 16 aoĂ»t. En pleine pĂ©riode estivale l’administration aura les coudĂ©es franches pour spolier, expulser, et dĂ©truire.

S’il n’y a pas de contestation de l’arrĂȘtĂ© :

  • l’expropriant propose une indemnisation Ă  l’exproprié·e, qui a un mois pour accepter, si acceptation, c’est un accord amiable,
  • passĂ© ce dĂ©lai, sans acceptation, on entre dans la procĂ©dure judiciaire, une audience est programmĂ©e dans les deux mois (aprĂšs visite des lieux et rencontre entre les deux parties),
  • encore un dĂ©lai de 8 jours max avant dĂ©cision judiciaire qui fixe le montant d’indemnisation,
  • une fois le montant fixĂ©, l’expropriation a lieu, mais s’il y a des locataires, dans le meilleur des cas, le bail peut courir jusqu’à son terme, mais ne sera sĂ»rement pas renouvelĂ©. Dans le pire des cas, la procĂ©dure de relogement de la MOUS (MaĂźtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale) est engagĂ© et dure au plus 6 mois.

Il y a eu des modifications rĂ©centes et il est difficile de s’y retrouver sur les points juridiques, autant cela peut aller encore plus vite que cela
 Il faut fouiller.

La pratique de l’EPFL est de faire des baux prĂ©caires mais en faisant bouger les ancien‱es locataires au prĂ©alable. Pas de vacance locative mais pas non plus de vieille installation pour faciliter les destructions prĂ©vues Ă  terme.

Il est encore temps d’agir et le recours prĂ©alable (amiable) est encore possible ainsi que le recours contentieux.




Source: Iaata.info