Décembre 9, 2016
Par Brèves du Desordre
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[Depuis son instauration, 4 292 perquisitions administratives (dont 575 ces cinq derniers mois, soit une vingtaine par jour) ont été menées, de jour comme de nuit, dans des appartements, des lieux de cultes ou encore des commerces et des restaurants. Ces perquisitions sont décidées par les préfets, qui n’ont pas besoin de l’accord d’un juge. A ce jour, si 95 personnes sont toujours assignées à résidence, les recours contre l’Etat et contre ces mesures d’assignation se sont multipliées pour atteindre 350]

Etat d’urgence : vers une prolongation jusqu’au 15 juillet

Le Parisien | 09 décembre 2016, 17h11

L’Hexagone est sous état d’urgence depuis le 13 novembre 2015 et devrait le rester jusqu’au 15 juillet 2017. C’est ce que va proposer le gouvernement au Parlement.

Le gouvernement doit proposer samedi de prolonger l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet, a indiqué le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, Pascal Popelin (PS). Le gouvernement doit adopter samedi en Conseil des ministres le projet de loi prolongeant l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, qui sera ensuite débattu à l’Assemblée mardi et au Sénat jeudi.

L’objectif est d’pbtenir une adoption définitive du texte dès jeudi par un vote conforme du Sénat afin « qu’il n’y ait pas de rupture de l’état d’urgence », qui s’interrompra sinon automatiquement autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls, a précisé Pascal Popelin.

Dans ce but, « le mieux sera de s’en tenir à la version du gouvernement », c’est-à-dire sans amendements significatifs votés lors du débat parlementaire, a-t-il souligné. La prolongation jusqu’au 15 juillet permettra « d’enjamber » l’élection présidentielle et les élections législatives afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée de décider (ou non) d’une sortie de l’état d’urgence.




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