Janvier 22, 2022
Par Manif Est
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Retour d’expĂ©rience pour demander le remboursement de soins psys.

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Ces dĂ©marches datent d’avant le vote de la loi et l’annonce de nouveaux moyens de remboursements de frais de psychologues. Ces nouvelles mesures s’appliqueraient en 2022 mais se limiteraient Ă  8 sĂ©ances avec des psychologues conventionnĂ©s avec l’Assurance maladie. Vu les conditions, ce tutoriel pourra toujours avoir un intĂ©rĂȘt.

Aides financiĂšres individuelles

Il existe une aide peu connue qui s’appelle « Aides financiĂšres individuelles Â» accordĂ©e par la Caisse Primaire d’Allocation Maladie (CPAM).

« Une situation matĂ©rielle rendue difficile par votre Ă©tat de santĂ© (maladie, maternitĂ©, accident du travail, handicap, invaliditĂ©) ? Si vous disposez de revenus modestes, l’Assurance Maladie peut vous aider Ă  faire face aux dĂ©penses imprĂ©vues liĂ©es Ă  cette situation. Â»

Cette aide est ponctuelle, individuelle et on ne peut pas contester en cas de refus de l’aide.

Elle diffĂšre en fonction des dĂ©partements et le remboursement peut ĂȘtre partiel ou complet.

Fonctionnement

Voir les documents joints qui peuvent donner des exemples types de formulaires Ă  remplir.

En gros, il est possible de se faire rembourser tout ou partie d’une psychothĂ©rapie par l’assurance maladie, si on est bĂ©nĂ©ficiaire de la CMU.

C’est une psychologue dans le dĂ©partement de la Meuse qui a conseillĂ© ce fonctionnement initialement (si t’es dans un autre dĂ©partement voir chapitre « en fonction des dĂ©partements Â»). ConcrĂštement il a fallu fournir :

  • Un diagnostic/devis du psy qui dit qu’il·elle vous a reçu pour tel ou tel problĂšme et que cela nĂ©cessite une prise en charge de XXX sĂ©ances ce qui reprĂ©sente une somme XXX sur l’annĂ©e. Les psy ont parfois du mal Ă  faire ces devis car c’est inhabituel pour elleux et que ça donne l’impression que dans XXX sĂ©ances tout sera « rĂ©glĂ© Â», ce qui est impossible Ă  prĂ©dire. Dans le cas prĂ©sentĂ© pour 6 mois, 24 sĂ©ances Ă  45 euros.
  • Aller voir un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste pour fournir une ordonnance de sĂ©ance de psychologues. L’ordonnance peut dater d’aprĂšs le dĂ©but de la thĂ©rapie Ă  rembourser, ça n’a pas l’air de les dĂ©ranger.
  • remplir le formulaire en ligne proposĂ© pour la Meuse (valable que pour ce dĂ©partement). https://www.ameli.fr/sites/default/files/imprime_ps_secours_nle_version_19_juin_2020.pdf
  • avis d’imposition / RSA sur les 3 derniers mois / attestation CMU (prouver qu’on a des revenus faibles)
  • attestation d’hĂ©bergement

Par cette méthode voici donc un devis de 1080 euros remboursé par le CPAM (cf piÚces jointes), effectué aussi par un autre ami qui a pu se faire financer 2000 euros de rendez vous chez le/ la psy.

La rĂ©ponse a mis environ 4 mois avant d’ĂȘtre effectuĂ©e. Il faut donc soit avancer les frais (avec le risque que l’aide soit refusĂ©e), soit attendre la rĂ©ponse avant les 1Ăšre sĂ©ances. Les frais sont versĂ©s soit sur ton compte, soit sur le compte du / de la psy.

Cela se fait sur devis ou sur facture, il est donc possible de rembourser des frais déjà effectuées.

Mode d’attribution

Une fois ces trois critĂšres remplis, il semble que la CPAM accorde assez largement l’indemnisation demandĂ©e, celle-ci pouvant s’élever par exemple Ă  plus de 2500 euros pour une sĂ©ance/semaine pendant un an, Ă  50 euros la sĂ©ance.

La CPAM est gérée par département. Une commission départementale se réunit réguliÚrement pour étudier ces dossiers et vous envoie une réponse par voie postale. La commission va aussi contacter le·a psy pour vérifier que la prise en charge a vraiment lieu.

Si la rĂ©ponse de la commission est nĂ©gative, ça vaut le coup d’argumenter en retour, ça peut marcher.

Versement

Une fois que la somme vous a été allouée, la·e psy doit vous donner des factures des séances qui ont déjà été effectuées et la CPAM vous remboursera par virement.

Par la suite, soit la·e psy s’occupe de tout, vous ne payez plus et c’est ielle qui se fait rembourser par la sĂ©cu comme les gĂ©nĂ©ralistes, soit vous continuez Ă  payer et Ă  envoyer des factures (groupĂ©es de prĂ©fĂ©rence) Ă  votre caisse d’assurance maladie qui les rembourse entiĂšrement au fur et Ă  mesure jusqu’à la fin de la thĂ©rapie ou l’épuisement de la somme allouĂ©e (qui est valable 12 mois).

En fonction des départements

Lorsque tu vas sur la page d’aides financiĂšres individuelles, il t’est demandĂ© ton dĂ©partement :

https://www.ameli.fr/meuse/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-financieres-individuelles/aides-financieres-individuelles

La page est parfois trĂšs mal faite en fonction du dĂ©partement. Parfois il y a un formulaire, un contact et des conditions d’attributions, des fois il y a juste marquĂ© qu’il faut contacter ton cpam (une bonne occasion de monter des groupes d’entraides administratives locaux ?)
 Et c’est pas la taille de la ville qui compte. Pour Paris par exemple le lien du formulaire est cassĂ© par dĂ©faut, faut filouter un peu pour arriver ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaire_aide_financiere_v4.pdf

Ce n’est pas parce que soins psychologiques n’est pas indiquĂ© dans le formulaire que ça ne peut pas ĂȘtre demandĂ©. C’est le cas dans l’exemple fourni en Meuse.

Tips : si le site ne te renvoie pas automatiquement sur le bon dĂ©partement, il faut taper dans l’url : https://www.ameli.fr/ton-departement-en-minuscule-sans-accent/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-financieres-individuelles/aides-financieres-individuelles

Ainsi pour l’IsĂšre il est spĂ©cifiĂ© : « SĂ©ances de psychologie (mĂ©thode Tomatis) ou psychomotricitĂ©. La Cpam peut verser une participation aux frais de psychologie ou psycho-motricitĂ© sur prĂ©sentation d’une prescription d’un professionnel diplĂŽmĂ© en cas de refus de prise en charge par un Centre MĂ©dico-psychologique pour enfant ou adulte. Â» https://www.ameli.fr/sites/default/files/liste_prestations_2015-mai2015.pdf

Sur le site du dĂ©partement de l’Aisne on peut trouver les plafonds d’attribution des aides (cf image).

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Sur le site du dĂ©partement du RhĂŽne il est spĂ©cifiĂ© « Les dĂ©passements d’honoraires, supplĂ©ments chambre seule, bilan et sĂ©ances cognitives ou de psychologie, pharmacie non remboursable
 ne peuvent faire l’objet d’une demande d’aide financiĂšre. Â»

Des informations volontairement obscures

Ces aides, qui semblent pouvoir toucher beaucoup de domaine, semblent volontairement peu documenté, avec des liens cassés ou datant de plusieurs années.

Mais ça semble une bonne piste pour pouvoir avoir accÚs à des soins psy, on souhaitait partager cette information.

A approfondir


Documents joints

A la suite les ordonnances mĂ©decins, devis et facture psy, retours de l’assurance maladie pour 2 demandes de remboursement de soin psy.




Source: Manif-est.info