” Madame, Monsieur, le/la dĂ©puté·e
Vous le savez, le reconfinement rĂ©vĂšle au grand jour la distorsion des rĂšgles fiscales et rĂ©glementaires existant en faveur des gĂ©ants de la vente en ligne. Amazon, lâĂ©vadĂ© fiscal, est le grand gagnant de la pandĂ©mie au niveau mondial. Câest devenu, pour de nombreuses personnes, tout bonnement insupportable.
150 000 Ă 300 000 emplois dans les commerces sont menacĂ©s Ă court terme, du fait des restrictions sanitaires sur leur activitĂ©, mais aussi de lâexpansion des gĂ©ants de la vente en ligne dans notre pays. La prise de monopole du e-commerce a entraĂźnĂ© la destruction nette de 670 000 emplois en 12 ans aux Etats-Unis. La France pourrait rapidement suivre le mĂȘme chemin si les projets Amazon dâentrepĂŽts, de centres de tri et dâagences de livraison voient le jour.
A lâheure oĂč tous les signaux sur le changement climatique et lâĂ©rosion de la biodiversitĂ© sont au rouge, le Haut Conseil pour le Climat rappelle que les Ă©missions importĂ©es sont supĂ©rieures Ă celles de notre territoire. Amazon entend se dĂ©velopper sur le territoire en continuant Ă Ă©chapper Ă lâimpĂŽt, en construisant des mĂ©ga entrepĂŽts qui dĂ©truisent des emplois tout en augmentant les importations de 200 millions de produits. Il nous faut agir maintenant.
Les beaux discours ne suffisent pas. Le Gouvernement qui appelle dâune main Ă acheter dans les commerces de proximitĂ©, a, de lâautre, exclu les entrepĂŽts de e-commerce du moratoire sur les zones commerciales, contrairement Ă ce que demandait la Convention Citoyenne pour le Climat. Serez-vous complice de ce dĂ©sastre ou soutiendrez-vous lâinclusion des entrepĂŽts de e-commerce dans le moratoire sur les zones commerciales lors du passage du Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat Ă lâAssemblĂ©e ? “
La réponse de Sabine THILLAYE :
” Madame,
Je vous remercie dâavoir pris le temps de mâĂ©crire ce message et jâentends votre argumentaire. Sachez que cette sociĂ©tĂ© est particuliĂšrement scrutĂ©e par lâUnion europĂ©enne pour sa politique de concurrence agressive et la Commission europĂ©enne lâa dâailleurs rĂ©cemment attaquĂ©e pour abus de position dominante.
Contrairement Ă une idĂ©e reçue, Amazon ne domine pas sans partage le monde du e-commerce : il existe en France 200.000 sites e-commerce dont prĂšs de la moitiĂ© sont implantĂ©s dans des communes de moins de 10.000 habitants. La FĂ©dĂ©ration du e-commerce et de la vente Ă distance (FEVAD) sâest dâailleurs opposĂ©e Ă lâidĂ©e dâune taxe sur les entrepĂŽts et les livraisons e-commerce, qui impacterait principalement nos PME françaises et leur partenaires logistiques, et Ă terme rĂ©duirait leur compĂ©titivitĂ© et la possibilitĂ© de nouveaux emplois sans limiter la croissance des opĂ©rateurs Ă©trangers. Par ailleurs, le gouvernement sâengage substantiellement pour aider ces PME au titre du plan sectoriel pour le commerce de proximitĂ© et les artisans. Ce plan fournit un soutien providentiel pour le secteur par lâactivitĂ© partielle (4M de salariĂ©s concernĂ©s), le fonds de solidaritĂ© (1,6M de TPE pour 4,8MdsâŹ), le prĂȘt garanti par lâĂtat (458 000 TPE pour un montant total de 42,3MdsâŹ), ou encore les reports de charges fiscales (7000 demandes) et les exonĂ©rations de charges sociales.
En outre, il faut toutefois noter quâAmazon reprĂ©sente une opportunitĂ© dâemploi consĂ©quente pour les municipalitĂ©s Ă cĂŽtĂ© desquelles les centres de tris et de stockage sont installĂ©s. Les emplois sont immĂ©diatement créés et font entrer dans les caisses des municipalitĂ©s des ressources au titre de la taxe locale dâĂ©quipement et de la taxe fonciĂšre. Dans des rĂ©gions, parfois sinistrĂ©es par le chĂŽmage, on ne peut pas nĂ©gliger ce potentiel aussi rapidement. De plus, Amazon est certes un gros producteur de gaz Ă effet de serre dâĂ©mission de CO2, mais son PDG Jeff Bezos a lancĂ© en fĂ©vrier dernier un fonds de 10 milliards de dollars dĂ©diĂ© Ă la lutte contre le rĂ©chauffement climatique. JâespĂšre que cette initiative ne restera pas lettre morte.
Quant Ă lâexclusion des entrepĂŽts dâAmazon du moratoire sur les zones commerciales, elle nâest pas dĂ©finitive mais Ă©galement comprĂ©hensible dans la mesure oĂč lâempreinte carbone induite par lâimportation de ces produits serait plus importante que leur production sur le sol national, ce qui serait un non-sens.
En ce qui concerne la Convention citoyenne du climat en gĂ©nĂ©ral, je soutiens Ă©videmment ses propositions mais nous devons nous assurer de pouvoir les adapter Ă la rĂ©alitĂ© sociale et Ă©conomique du mieux que nous le pouvons, sans les dĂ©naturer. La crise actuelle ne simplifie pas la capacitĂ© dâagir, mais soyez assurĂ©e que le gouvernement et le Parlement tiennent compte de ces sujets. Enfin, il faut Ă©galement noter que le Conseil dâĂtat a dâailleurs rĂ©cemment donnĂ© trois mois au Gouvernement pour assurer de ses efforts sur la rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre, chose que le Parlement continuera dâobserver dans son rĂŽle de contrĂŽle de lâaction gouvernementale.
Je vous remercie, Madame, pour votre sollicitation et me tiens Ă votre disposition en cas dâautres interrogations,
Sabine THILLAYE
DĂ©putĂ©e de la 5e circonscription dâIndre-et-Loire
Présidente de la commission des Affaires européennes
Membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées
T. +33 (0)1 40 63 43 23 “
La rĂ©ponse dâAgnĂšs :
” Madame,
Concernant le monopole dâAmazon, il ne suffit pas de lâ« attaquer pour abus de position dominante » car quels ont Ă©tĂ© les effets de cette attaque ? Je veux bien que vous mâen donniez le compte-rendu. Mais ce qui serait avant tout juste câest que cette entreprise paie les impĂŽts quâelle devrait payer.
Par ailleurs, je suis plus quâĂ©tonnĂ©e que vous puissiez prĂ©tendre quâAmazon crĂ©ait des emplois puisque tous les observateurs affirment le contraire. Amazon sâĂ©quipe de robots qui remplacent les manutentionnaires et les petits commerces ferment Ă cause de cette concurrence dĂ©loyale, alors ils sont oĂč les emplois créés ?
Votre politique est un échec monumental jamais observé en France.
Et vous croyez que parce que Monsieur Jeff Bezos va mettre 10 milliards de dollars (dans quoi et oĂč ?) que ça va Ă©viter le rĂ©chauffement climatique et faire descendre la tempĂ©rature ? Les camions Ă©mettent une pollution considĂ©rable, il est vrai que le gouvernement a prĂ©fĂ©rer les camions au rail pour alimenter Rungis, votre position sur ce sujet ?
Je ne crois absolument pas que le prĂ©sident de la RĂ©publique, son groupe politique ainsi que le votre et le gouvernement sâinquiĂštent de la situation climatique, dâailleurs lâEurope rappelle rĂ©guliĂšrement la France Ă ses obligations et lâamende.
Concernant le rapport de la Convention citoyenne du climat il nâen restera bientĂŽt plus rien Monsieur Macron a pris tellement de jokers et le gouvernement a une telle analyse Ă©conomique relevant de la premiĂšre aire industrielle que celle-ci et aussi alarmante que la remise en cause de la dĂ©mocratie.
Je vous remercie pour votre rĂ©ponse mĂȘme si celle-ci ne me semble pas Ă la hauteur de la situation “.
AgnĂšs Bernard
Source: Demainlegrandsoir.org