” Madame, Monsieur, le/la député·e

Vous le savez, le reconfinement révèle au grand jour la distorsion des règles fiscales et réglementaires existant en faveur des géants de la vente en ligne. Amazon, l’évadé fiscal, est le grand gagnant de la pandémie au niveau mondial. C’est devenu, pour de nombreuses personnes, tout bonnement insupportable.

150 000 à 300 000 emplois dans les commerces sont menacés à court terme, du fait des restrictions sanitaires sur leur activité, mais aussi de l’expansion des géants de la vente en ligne dans notre pays. La prise de monopole du e-commerce a entraîné la destruction nette de 670 000 emplois en 12 ans aux Etats-Unis. La France pourrait rapidement suivre le même chemin si les projets Amazon d’entrepôts, de centres de tri et d’agences de livraison voient le jour.

A l’heure où tous les signaux sur le changement climatique et l’érosion de la biodiversité sont au rouge, le Haut Conseil pour le Climat rappelle que les émissions importées sont supérieures à celles de notre territoire. Amazon entend se développer sur le territoire en continuant à échapper à l’impôt, en construisant des méga entrepôts qui détruisent des emplois tout en augmentant les importations de 200 millions de produits. Il nous faut agir maintenant.

Les beaux discours ne suffisent pas. Le Gouvernement qui appelle d’une main à acheter dans les commerces de proximité, a, de l’autre, exclu les entrepôts de e-commerce du moratoire sur les zones commerciales, contrairement à ce que demandait la Convention Citoyenne pour le Climat. Serez-vous complice de ce désastre ou soutiendrez-vous l’inclusion des entrepôts de e-commerce dans le moratoire sur les zones commerciales lors du passage du Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat à l’Assemblée ? “

La réponse de Sabine THILLAYE :

” Madame,

Je vous remercie d’avoir pris le temps de m’écrire ce message et j’entends votre argumentaire. Sachez que cette société est particulièrement scrutée par l’Union européenne pour sa politique de concurrence agressive et la Commission européenne l’a d’ailleurs récemment attaquée pour abus de position dominante.

Contrairement à une idée reçue, Amazon ne domine pas sans partage le monde du e-commerce : il existe en France 200.000 sites e-commerce dont près de la moitié sont implantés dans des communes de moins de 10.000 habitants. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) s’est d’ailleurs opposée à l’idée d’une taxe sur les entrepôts et les livraisons e-commerce, qui impacterait principalement nos PME françaises et leur partenaires logistiques, et à terme réduirait leur compétitivité et la possibilité de nouveaux emplois sans limiter la croissance des opérateurs étrangers. Par ailleurs, le gouvernement s’engage substantiellement pour aider ces PME au titre du plan sectoriel pour le commerce de proximité et les artisans. Ce plan fournit un soutien providentiel pour le secteur par l’activité partielle (4M de salariés concernés), le fonds de solidarité (1,6M de TPE pour 4,8Mds€), le prêt garanti par l’État (458 000 TPE pour un montant total de 42,3Mds€), ou encore les reports de charges fiscales (7000 demandes) et les exonérations de charges sociales.

En outre, il faut toutefois noter qu’Amazon représente une opportunité d’emploi conséquente pour les municipalités à côté desquelles les centres de tris et de stockage sont installés. Les emplois sont immédiatement créés et font entrer dans les caisses des municipalités des ressources au titre de la taxe locale d’équipement et de la taxe foncière. Dans des régions, parfois sinistrées par le chômage, on ne peut pas négliger ce potentiel aussi rapidement. De plus, Amazon est certes un gros producteur de gaz à effet de serre d’émission de CO2, mais son PDG Jeff Bezos a lancé en février dernier un fonds de 10 milliards de dollars dédié à la lutte contre le réchauffement climatique. J’espère que cette initiative ne restera pas lettre morte.

Quant à l’exclusion des entrepôts d’Amazon du moratoire sur les zones commerciales, elle n’est pas définitive mais également compréhensible dans la mesure où l’empreinte carbone induite par l’importation de ces produits serait plus importante que leur production sur le sol national, ce qui serait un non-sens.

En ce qui concerne la Convention citoyenne du climat en général, je soutiens évidemment ses propositions mais nous devons nous assurer de pouvoir les adapter à la réalité sociale et économique du mieux que nous le pouvons, sans les dénaturer. La crise actuelle ne simplifie pas la capacité d’agir, mais soyez assurée que le gouvernement et le Parlement tiennent compte de ces sujets. Enfin, il faut également noter que le Conseil d’État a d’ailleurs récemment donné trois mois au Gouvernement pour assurer de ses efforts sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, chose que le Parlement continuera d’observer dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale.

Je vous remercie, Madame, pour votre sollicitation et me tiens à votre disposition en cas d’autres interrogations,

Sabine THILLAYE

Députée de la 5e circonscription d’Indre-et-Loire

Présidente de la commission des Affaires européennes

Membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées

T. +33 (0)1 40 63 43 23 “

La réponse d’Agnès :

” Madame,

Concernant le monopole d’Amazon, il ne suffit pas de l’« attaquer pour abus de position dominante » car quels ont été les effets de cette attaque ? Je veux bien que vous m’en donniez le compte-rendu. Mais ce qui serait avant tout juste c’est que cette entreprise paie les impôts qu’elle devrait payer.

Par ailleurs, je suis plus qu’étonnée que vous puissiez prétendre qu’Amazon créait des emplois puisque tous les observateurs affirment le contraire. Amazon s’équipe de robots qui remplacent les manutentionnaires et les petits commerces ferment à cause de cette concurrence déloyale, alors ils sont où les emplois créés ?

Votre politique est un échec monumental jamais observé en France.

Et vous croyez que parce que Monsieur Jeff Bezos va mettre 10 milliards de dollars (dans quoi et où ?) que ça va éviter le réchauffement climatique et faire descendre la température ? Les camions émettent une pollution considérable, il est vrai que le gouvernement a préférer les camions au rail pour alimenter Rungis, votre position sur ce sujet ?

Je ne crois absolument pas que le président de la République, son groupe politique ainsi que le votre et le gouvernement s’inquiètent de la situation climatique, d’ailleurs l’Europe rappelle régulièrement la France à ses obligations et l’amende.

Concernant le rapport de la Convention citoyenne du climat il n’en restera bientôt plus rien Monsieur Macron a pris tellement de jokers et le gouvernement a une telle analyse économique relevant de la première aire industrielle que celle-ci et aussi alarmante que la remise en cause de la démocratie.

Je vous remercie pour votre réponse même si celle-ci ne me semble pas à la hauteur de la situation “.

Agnès Bernard

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