DĂ©cembre 1, 2020
Par Demain Le Grand Soir
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” Madame, Monsieur, le/la dĂ©puté·e

Vous le savez, le reconfinement rĂ©vĂšle au grand jour la distorsion des rĂšgles fiscales et rĂ©glementaires existant en faveur des gĂ©ants de la vente en ligne. Amazon, l’évadĂ© fiscal, est le grand gagnant de la pandĂ©mie au niveau mondial. C’est devenu, pour de nombreuses personnes, tout bonnement insupportable.

150 000 Ă  300 000 emplois dans les commerces sont menacĂ©s Ă  court terme, du fait des restrictions sanitaires sur leur activitĂ©, mais aussi de l’expansion des gĂ©ants de la vente en ligne dans notre pays. La prise de monopole du e-commerce a entraĂźnĂ© la destruction nette de 670 000 emplois en 12 ans aux Etats-Unis. La France pourrait rapidement suivre le mĂȘme chemin si les projets Amazon d’entrepĂŽts, de centres de tri et d’agences de livraison voient le jour.

A l’heure oĂč tous les signaux sur le changement climatique et l’érosion de la biodiversitĂ© sont au rouge, le Haut Conseil pour le Climat rappelle que les Ă©missions importĂ©es sont supĂ©rieures Ă  celles de notre territoire. Amazon entend se dĂ©velopper sur le territoire en continuant Ă  Ă©chapper Ă  l’impĂŽt, en construisant des mĂ©ga entrepĂŽts qui dĂ©truisent des emplois tout en augmentant les importations de 200 millions de produits. Il nous faut agir maintenant.

Les beaux discours ne suffisent pas. Le Gouvernement qui appelle d’une main Ă  acheter dans les commerces de proximitĂ©, a, de l’autre, exclu les entrepĂŽts de e-commerce du moratoire sur les zones commerciales, contrairement Ă  ce que demandait la Convention Citoyenne pour le Climat. Serez-vous complice de ce dĂ©sastre ou soutiendrez-vous l’inclusion des entrepĂŽts de e-commerce dans le moratoire sur les zones commerciales lors du passage du Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat Ă  l’AssemblĂ©e ? “

La rĂ©ponse de Sabine THILLAYE :

Madame,

Je vous remercie d’avoir pris le temps de m’écrire ce message et j’entends votre argumentaire. Sachez que cette sociĂ©tĂ© est particuliĂšrement scrutĂ©e par l’Union europĂ©enne pour sa politique de concurrence agressive et la Commission europĂ©enne l’a d’ailleurs rĂ©cemment attaquĂ©e pour abus de position dominante.

Contrairement Ă  une idĂ©e reçue, Amazon ne domine pas sans partage le monde du e-commerce : il existe en France 200.000 sites e-commerce dont prĂšs de la moitiĂ© sont implantĂ©s dans des communes de moins de 10.000 habitants. La FĂ©dĂ©ration du e-commerce et de la vente Ă  distance (FEVAD) s’est d’ailleurs opposĂ©e Ă  l’idĂ©e d’une taxe sur les entrepĂŽts et les livraisons e-commerce, qui impacterait principalement nos PME françaises et leur partenaires logistiques, et Ă  terme rĂ©duirait leur compĂ©titivitĂ© et la possibilitĂ© de nouveaux emplois sans limiter la croissance des opĂ©rateurs Ă©trangers. Par ailleurs, le gouvernement s’engage substantiellement pour aider ces PME au titre du plan sectoriel pour le commerce de proximitĂ© et les artisans. Ce plan fournit un soutien providentiel pour le secteur par l’activitĂ© partielle (4M de salariĂ©s concernĂ©s), le fonds de solidaritĂ© (1,6M de TPE pour 4,8Mds€), le prĂȘt garanti par l’État (458 000 TPE pour un montant total de 42,3Mds€), ou encore les reports de charges fiscales (7000 demandes) et les exonĂ©rations de charges sociales.

En outre, il faut toutefois noter qu’Amazon reprĂ©sente une opportunitĂ© d’emploi consĂ©quente pour les municipalitĂ©s Ă  cĂŽtĂ© desquelles les centres de tris et de stockage sont installĂ©s. Les emplois sont immĂ©diatement crĂ©Ă©s et font entrer dans les caisses des municipalitĂ©s des ressources au titre de la taxe locale d’équipement et de la taxe fonciĂšre. Dans des rĂ©gions, parfois sinistrĂ©es par le chĂŽmage, on ne peut pas nĂ©gliger ce potentiel aussi rapidement. De plus, Amazon est certes un gros producteur de gaz Ă  effet de serre d’émission de CO2, mais son PDG Jeff Bezos a lancĂ© en fĂ©vrier dernier un fonds de 10 milliards de dollars dĂ©diĂ© Ă  la lutte contre le rĂ©chauffement climatique. J’espĂšre que cette initiative ne restera pas lettre morte.

Quant Ă  l’exclusion des entrepĂŽts d’Amazon du moratoire sur les zones commerciales, elle n’est pas dĂ©finitive mais Ă©galement comprĂ©hensible dans la mesure oĂč l’empreinte carbone induite par l’importation de ces produits serait plus importante que leur production sur le sol national, ce qui serait un non-sens.

En ce qui concerne la Convention citoyenne du climat en gĂ©nĂ©ral, je soutiens Ă©videmment ses propositions mais nous devons nous assurer de pouvoir les adapter Ă  la rĂ©alitĂ© sociale et Ă©conomique du mieux que nous le pouvons, sans les dĂ©naturer. La crise actuelle ne simplifie pas la capacitĂ© d’agir, mais soyez assurĂ©e que le gouvernement et le Parlement tiennent compte de ces sujets. Enfin, il faut Ă©galement noter que le Conseil d’État a d’ailleurs rĂ©cemment donnĂ© trois mois au Gouvernement pour assurer de ses efforts sur la rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre, chose que le Parlement continuera d’observer dans son rĂŽle de contrĂŽle de l’action gouvernementale.

Je vous remercie, Madame, pour votre sollicitation et me tiens à votre disposition en cas d’autres interrogations,

Sabine THILLAYE

DĂ©putĂ©e de la 5e circonscription d’Indre-et-Loire

Présidente de la commission des Affaires européennes

Membre de la commission de la Défense nationale et des Forces armées

T. +33 (0)1 40 63 43 23 “

La rĂ©ponse d’AgnĂšs :

” Madame,

Concernant le monopole d’Amazon, il ne suffit pas de l’« attaquer pour abus de position dominante Â» car quels ont Ă©tĂ© les effets de cette attaque ? Je veux bien que vous m’en donniez le compte-rendu. Mais ce qui serait avant tout juste c’est que cette entreprise paie les impĂŽts qu’elle devrait payer.

Par ailleurs, je suis plus qu’étonnĂ©e que vous puissiez prĂ©tendre qu’Amazon crĂ©ait des emplois puisque tous les observateurs affirment le contraire. Amazon s’équipe de robots qui remplacent les manutentionnaires et les petits commerces ferment Ă  cause de cette concurrence dĂ©loyale, alors ils sont oĂč les emplois crĂ©Ă©s ?

Votre politique est un échec monumental jamais observé en France.

Et vous croyez que parce que Monsieur Jeff Bezos va mettre 10 milliards de dollars (dans quoi et oĂč ?) que ça va Ă©viter le rĂ©chauffement climatique et faire descendre la tempĂ©rature ? Les camions Ă©mettent une pollution considĂ©rable, il est vrai que le gouvernement a prĂ©fĂ©rer les camions au rail pour alimenter Rungis, votre position sur ce sujet ?

Je ne crois absolument pas que le prĂ©sident de la RĂ©publique, son groupe politique ainsi que le votre et le gouvernement s’inquiĂštent de la situation climatique, d’ailleurs l’Europe rappelle rĂ©guliĂšrement la France Ă  ses obligations et l’amende.

Concernant le rapport de la Convention citoyenne du climat il n’en restera bientĂŽt plus rien Monsieur Macron a pris tellement de jokers et le gouvernement a une telle analyse Ă©conomique relevant de la premiĂšre aire industrielle que celle-ci et aussi alarmante que la remise en cause de la dĂ©mocratie.

Je vous remercie pour votre rĂ©ponse mĂȘme si celle-ci ne me semble pas Ă  la hauteur de la situation “.

AgnĂšs Bernard




Source: Demainlegrandsoir.org