Avril 18, 2021
Par Dijoncter
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Un Faucheur Volontaire d’OGM de Haute Marne doit comparaître ce jeudi 22 avril devant le tribunal de Chaumont (52).

Dijon, le 14 avril 2021,

Un Faucheur Volontaire d’OGM à nouveau au tribunal de Chaumont pour refus de prise d’empreintes

Un Faucheur Volontaire d’OGM de Haute Marne doit comparaître ce jeudi 22 avril devant le tribunal de Chaumont (52) pour refus de prise d’empreintes lors d’une convocation faisant suite au fauchage d’un essai de tournesol OGM à St Paul les Romans (26).

Il a une première convocation à 8h45 pour une CRPC (Comparution sur reconnaissance de culpabilité) et une deuxième convocation dans la journée déjà prévue par le procureur en cas refus de reconnaissance de culpabilité. La CRPC ressemble à s’y méprendre à une composition pénale mais avec avocat (enfin c’est ce que je crois comprendre). Son procès se fera donc dans la journée et sera défendu par Mc Guillaume Tumerelle (Procès Monsanto, des FV à Bézier, Toulouse, Dijon …, procès à la CJUE etc).

La prise d’empreintes constitue pourtant une mesure disproportionnée par rapport aux faits accomplis dans un cadre militant, et ce maraîcher pouvait donc être fondé à le refuser. Cela lui avait d’ailleurs été confirmé par la relaxe de nombreux Faucheurs Volontaires (Bézier, Guingamp, Toulouse, Dijon …).

Pourquoi donc une nouvelle comparution ? Pourquoi cet acharnement judiciaire ?

C’est l’État Français qui aujourd’hui se trouve dans l’illégalité au sujet des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) et obtenues par mutagénèse. Il y a maintenant plus d’1 an, le 7 février 2020, le Conseil d’État1 enjoignait le gouvernement à mettre en place une réglementation concernant ces cultures2. Mais sous la pression du lobby industriel semencier, rien n’a été encore fait. Des semences sont toujours vendues sans informations dans les coopératives de France (cf. action des FV à Castelnaudary en mars 2021).

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions afin de contraindre le gouvernement à remplir ses obligations et sa mission de protection des paysans, de la population et de l’environnement.

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires continueront d’informer les citoyen.ne.s et soutiendront toute action visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.

Rassemblement de soutien le jeudi 22 avril 2021

dès 8 h 30, devant le Tribunal de Grande Instance de Chaumont

Rue du Palais, 52000 CHAUMONT




Source: Dijoncter.info