Benoüt Borrits, Virer les actionnaires. Pourquoi et comment s’en passer ? Paris, Syllepse, 2020.

Quelle sortie du capitalisme ?

Nous avons vu au travers des trois chapitres prĂ©cĂ©dents combien le systĂšme capitaliste est devenu fragile et source de dĂ©sordres. Un systĂšme dont les dĂ©cisions d’investissement sont soumises au bon vouloir des propriĂ©taires des moyens de production, lesquelles dĂ©cisions sont dĂ©terminĂ©es par une rentabilitĂ© exigĂ©e Ă©gale Ă  l’addition du taux d’intĂ©rĂȘt et d’une prime de risque dĂ©finie par le marchĂ©.

Face Ă  ce systĂšme, les gouvernements font tout leur possible pour rĂ©duire cette prime de risque en donnant le cadre juridique et social le plus favorable aux actionnaires, quitte Ă  recourir Ă  l’autoritarisme aux dĂ©pens de la dĂ©mocratie. Ils en viennent Ă  dĂ©ployer des efforts financiers sans commune mesure avec les rĂ©sultats, comme nous avons pu le voir avec les crĂ©ations d’emplois rĂ©sultantes du CICE ou pire, ces grands travaux inutiles qui bousillent notre planĂšte Ă  petit feu. De plus, un moteur essentiel des bĂ©nĂ©fices des entreprises est un endettement collectif ou individuel d’une partie de la population au profit d’une minoritĂ©, endettement de plus en plus massif et donc insoutenable Ă  terme. Il serait temps qu’enfin, les responsables politiques, et tout particuliĂšrement ceux de gauche et de l’écologie politique, prennent en compte cette donne pour envisager la sortie du capitalisme.

Un gouvernement au service de la transition

La survie du capitalisme ne tient que parce qu’il y a des gouvernements qui font tout pour que les sociĂ©tĂ©s de capitaux puissent prospĂ©rer. Il nous faut dĂ©sormais concevoir un gouvernement qui travaillera dans le sens inverse et prĂ©parera la transition. Ceci suppose de s’investir dans la politique institutionnelle avec un mouvement ou un parti qui se porte candidat au pouvoir et participe aux Ă©lections sur la base d’un programme de sortie du capitalisme.

On peut certes considĂ©rer que le jeu institutionnel est bloquĂ©, qu’un tel parti n’aura jamais aucune chance et que, dans ces conditions, la seule chose raisonnablement sĂ©rieuse serait de prĂ©parer une insurrection, une grĂšve gĂ©nĂ©rale qui mettrait Ă  bas les institutions actuelles. Adopter une telle position revient Ă  se perdre en conjectures. On peut certes entretenir l’agitation politique en vue d’une insurrection, il n’en reste pas moins vrai que celle-ci reste imprĂ©visible et que rien ne serait pire qu’un dĂ©clenchement artificiel car il revient Ă  dĂ©possĂ©der celles et ceux au nom de qui cette insurrection a Ă©tĂ© initiĂ©e. Au-delĂ  de cette remarque, une insurrection ne dĂ©bouche pas automatiquement sur une meilleure sociĂ©tĂ© : elle peut certes ĂȘtre porteuse de progrĂšs social et humain mais aussi dĂ©boucher sur des sociĂ©tĂ©s dictatoriales et rĂ©gressives, comme le passĂ© a su nous le montrer. Il est donc essentiel de prĂ©parer bien en amont le projet, qu’il soit largement discutĂ© et intĂ©grĂ© par une grande partie de la population, ce qui sera de toute façon essentiel en cas d’insurrection spontanĂ©e.

Autre cas de figure qu’il convient de ne pas Ă©carter et dont la problĂ©matique est proche de celle de l’insurrection en termes de rupture : une crise majeure du capitalisme dont l’accumulation d’endettements sera sans doute la cause. Nous avons largement frĂŽlĂ© celle-ci en 2008 et les États ont alors Ă©tĂ© capables de l’enrayer en recourant Ă  des dĂ©ficits publics massifs. Le pourront-ils la prochaine fois, ce que l’économiste Nouriel Roubini questionne Ă  juste titre[1] ? Il faut comprendre que toute crise de dette peut entraĂźner des effets en cascades qui remettent en cause d’autres crĂ©ances et peut-ĂȘtre mĂȘme la monnaie. Dans une telle hypothĂšse, il convient donc de savoir quelle sociĂ©tĂ© et quelle Ă©conomie nous voulons construire sur ces ruines


Dans tous les cas, insurrection comme crise majeure du capitalisme ou une conjonction des deux, le dĂ©bat dĂ©mocratique a toute sa place dĂšs maintenant et la construction d’un parti ou mouvement postcapitaliste doit ĂȘtre entamĂ©e sans tarder. On objectera que des partis de gauche existent dont certains affichent une visĂ©e postcapitaliste. C’est une rĂ©alitĂ© historique. Est-ce que ces partis ont une rĂ©elle visĂ©e postcapitaliste ou s’agit-il seulement d’une posture ? Nous reviendrons sur cette question essentielle dans la conclusion. Disons simplement que leurs discours et leurs programmes sont, pour l’instant, assez diffĂ©rents de ce que nous allons maintenant exposer.

Abolition de la propriété dominante

Nous avons vu au premier chapitre l’importance de la valorisation des entreprises dĂ©terminĂ©e par les espĂ©rances de dividendes futurs. Salaires et dividendes Ă©tant rivaux, toute hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutĂ©e aura des effets sur la valorisation des entreprises. Comme nous l’avons dit prĂ©cĂ©demment, une baisse de valorisation des entreprises ne saurait nous Ă©mouvoir Ă  ceci prĂšs qu’elle induira probablement une baisse des investissements de la part des propriĂ©taires. Les laisser au pouvoir dans les entreprises ne peut que nous conduire Ă  la dĂ©faite : il est donc nĂ©cessaire d’évincer les actionnaires si nous voulons que le progrĂšs social apportĂ© par la hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutĂ©e ne soit pas mis en pĂ©ril par une baisse soudaine et surtout incontrĂŽlĂ©e de la production.

Comment les Ă©vincer ? Le plus simple serait que la constitution contienne des dispositifs qui autorisent l’éviction des actionnaires dĂšs que l’urgence sociale se fait sentir[2]. Dans un livre rĂ©cent[3], Emmanuel DockĂšs dĂ©fendait l’interdiction de la propriĂ©tĂ© dominante comme une des caractĂ©ristiques du rĂ©gime de la Misarchie, nĂ©ologisme d’origine grecque signifiant « qui n’aime pas l’autoritĂ© ». La propriĂ©tĂ© dominante se dĂ©finit comme une propriĂ©tĂ© dont nous n’avons pas l’usage. Interdire la propriĂ©tĂ© dominante rend impossible le fait d’ĂȘtre propriĂ©taire d’une entreprise dans laquelle on ne travaille pas ou d’un logement que l’on loue Ă  d’autres. Cette disposition s’inscrit dans la liste dĂ©jĂ  importante des interdictions que l’on qualifiera d’émancipatrices, des interdictions qui dĂ©fendent des droits humains fondamentaux. Ainsi, il est aujourd’hui impossible de possĂ©der un esclave. Cela n’a pas toujours Ă©tĂ© le cas. Il s’agit certes d’une interdiction, mais qui permet que tous les humains soient potentiellement libres. De mĂȘme, il est dĂ©sormais interdit de discriminer selon le genre, la race prĂ©sumĂ©e, la religion ou encore l’orientation sexuelle. Ces interdictions sont des facteurs de progrĂšs et d’émancipation qui nous autorisent toutes et tous d’embrasser une religion ou de ne pas en avoir, d’aimer qui l’on veut et d’Ɠuvrer Ă  l’abolition du patriarcat. L’interdiction de la propriĂ©tĂ© dominante s’inscrit dans la mĂȘme veine et constituera un progrĂšs humain, car elle permettra Ă  toutes et Ă  tous de devenir citoyen·nes dans la vie Ă©conomique en commençant par la sphĂšre de l’entreprise. La proposition d’Emmanuel­ DockĂšs est donc un Ă©lĂ©ment essentiel de cette sociĂ©tĂ© postcapitaliste.

Il n’en reste pas moins vrai que toute force politique qui arrive au pouvoir est immĂ©diatement contrainte par le cadre constitutionnel existant qui reconnaĂźt un droit de propriĂ©tĂ© dont on n’aurait pas l’usage. Ceci signifie qu’elle devra faire Ă©voluer ce cadre conformĂ©ment Ă  ce qu’elle avait clairement exposĂ© au prĂ©alable. Est-ce Ă  dire qu’il faudra attendre cette Ă©volution avant d’agir ? Certainement pas. Si les constitutions contemporaines interdisent les expropriations de propriĂ©taires d’entreprises au motif qu’ils n’y travaillent pas, il n’en reste pas moins vrai que les gouvernements sont libres de pratiquer les politiques sociales qu’ils veulent en termes de droit du travail, de cotisations sociales et de fiscalitĂ© sur les entreprises. Sur ces trente derniĂšres annĂ©es, celles-ci ont Ă©tĂ© favorables aux sociĂ©tĂ©s de capitaux. Pourquoi ne seraient-elles pas demain dĂ©favorables ? Et si elles sont dĂ©favorables, les valorisations des sociĂ©tĂ©s s’effondreront. Elles s’effondreront d’autant plus que le marchĂ© sera convaincu que cette situation est faite pour durer, que la population ira Ă  la rĂ©vision constitutionnelle et abolira la propriĂ©tĂ© dominante.

Ceci ouvre une possibilitĂ© d’évolution rapide avant le changement constitutionnel. S’il n’y a pas de possibilitĂ© lĂ©gale d’expropriation, les transactions sur les entreprises ne sont pas interdites et les actionnaires peuvent, dans le cadre de cette situation, ĂȘtre demandeurs d’une sortie. La base d’un accord est ici Ă©vidente. Comme nous l’avons expliquĂ© au premier chapitre, une entreprise peut trĂšs bien avoir un patrimoine net significatif et ne rien valoir si le marchĂ© estime que celle-ci ne sera jamais capable de servir des dividendes. Ce patrimoine net peut donc ĂȘtre une base de nĂ©gociation pour Ă©tablir un prix. Pour nous, il correspond Ă  une rĂ©alitĂ©, celle des actifs de l’entreprise non financĂ©s par de l’emprunt. Pour eux, c’est mieux que rien, un mieux qui ira en se rĂ©trĂ©cissant d’annĂ©e en annĂ©e puisque dĂ©sormais les entreprises feront des pertes. Donc pour eux, le plus tĂŽt cette nĂ©gociation aura lieu, meilleur sera le prix d’indemnisation.

Il est aussi possible qu’une partie des actionnaires n’accepteront pas ce qu’ils considĂšrent ĂȘtre un chantage. Nous verrons de grandes divisions s’opĂ©rer au sein de la classe des propriĂ©taires, un peu comme les gouvernements actuels savent diviser la classe salariĂ©e lorsqu’ils placent les profits des entreprises comme paramĂštre intouchable de toute nĂ©gociation : c’est alors toujours la faute de l’autre, « le fonctionnaire qui a des avantages exorbitants qu’on ne peut plus se permettre », « l’étranger qui vient dans notre pays pour bĂ©nĂ©ficier de nos rĂ©gimes laxistes de subvention de la paresse », sans parler des dilemmes qui se posent tous les jours pour accepter les licenciements d’une partie des salarié·es d’une entreprise au nom de la sauvegarde de l’emploi des autres
 Il est heureux que dĂ©sormais nous soyons capables de renverser la situation afin que la peur change enfin de camp.

Si des actionnaires se font tirer l’oreille pour nĂ©gocier et partir, il n’est pas non plus exclu que devant l’urgence de la situation  –  encore une fois, le pire est qu’ils restent au pouvoir et refusent de renouveler les investissements – les salarié·es d’une entreprise l’occupent, la fassent marcher contre la direction nommĂ©e par les actionnaires. Nous rentrons alors dans un processus quasi insurrectionnel. Ceci nous confirme qu’il est ridicule d’opposer processus Ă©lectoral et mouvement insurrectionnel : l’un se nourrit de l’autre et vice versa. Ce mouvement sera d’autant plus solide que les salarié·es seront persuadĂ©s que leur gouvernement n’enverra pas la police pour mettre un terme Ă  une occupation. Il est donc possible qu’en accord avec une banque qui aurait changĂ© de direction, cette entreprise obtienne les financements nĂ©cessaires. Les actionnaires en appelleraient alors Ă  la justice pour faire respecter le droit de propriĂ©tĂ©. Mais que vaut une « justice » si le gouvernement n’a pas l’intention d’envoyer la police contre les salarié·es ?

On le voit, il est inutile d’attendre l’évolution constitutionnelle pour avancer. Attendre serait mĂȘme l’erreur fatale qui saperait les fondements d’une victoire Ă©lectorale.

Faut-il indemniser les anciens actionnaires ?

Nous venons d’envisager une indemnisation des actionnaires afin d’accĂ©lĂ©rer un processus de transition dans un cadre constitutionnel dĂ©terminĂ©. A contrario, l’expropriation des actionnaires sans aucune indemnitĂ© est souvent prĂ©sentĂ©e comme le nec plus ultra d’une politique rĂ©volutionnaire. Elle est parfois dĂ©fendue comme objectif de trĂšs long terme par des personnes pour qui la sortie du capitalisme n’est pas vraiment la prĂ©occupation immĂ©diate : l’inconsĂ©quence est facile lorsqu’on fait de l’expropriation un horizon tellement lointain qu’il n’en est plus un objectif. La raison donnĂ©e Ă  l’expropriation sans indemnitĂ© serait que le gros des fonds propres n’est pas le rĂ©sultat d’une mise de fonds des actionnaires mais de l’accumulation successive des bĂ©nĂ©fices qui ont Ă©tĂ© prĂ©levĂ©s sur le dos des travailleur·euses. C’est parfaitement exact.

Afin de paraĂźtre plus attentifs aux petits Ă©pargnants, on entend parfois des propositions d’indemnisation limitĂ©es Ă  un plafond maximum sur la base de ce que chaque actionnaire a mis. On exclurait aussi la partie accumulation qui rĂ©sulte de l’exploitation des salarié·es. Tout ceci tient de la gageure. En effet, les propriĂ©taires du moment sont rarement ceux qui ont mis de l’argent dans l’entreprise  –  crĂ©ation de l’entreprise ou augmentation de capital – mais des personnes qui ont rachetĂ© des actions Ă  d’autres qui ne sont dĂ©sormais plus actionnaires de l’entreprise. Les transactions se font sur la base d’une valeur qui anticipe les rĂ©sultats futurs obtenus par l’exploitation des travailleur·euses. Allons-nous indemniser les actionnaires actuels Ă  la hauteur de ce qu’ils ont achetĂ© ? Nous risquerions alors d’indemniser fort cher, sur des valeurs spĂ©culatives qui n’ont rien Ă  voir avec la valorisation du moment. Pour compenser ces rachats Ă  des prix excessifs, allons-nous rechercher les anciens actionnaires pour leur demander de rendre l’argent ? Sans compter que nombre de petits Ă©pargnants n’investissent pas directement en actions mais dans des fonds commun de placement, des fonds de pension et autres assurances-vies.

Ça devient trĂšs compliquĂ© et apparaĂźt peu rĂ©aliste. L’indemnisation des actionnaires autant que leur non-indemnisation est fondamentalement injuste. Mais cette injustice n’est pas la consĂ©quence de cette Ă©viction mais de la rĂšgle des marchĂ©s : on peut Ă  tout moment perdre en dĂ©tenant des actions et inversement gagner. L’éviction des actionnaires est un processus qui ne fait qu’arrĂȘter ce jeu fondamentalement spĂ©culatif et injuste.

Comme l’éviction des actionnaires se fera dans un contexte de faibles valorisations, la perspective de se faire indemniser sur tout ou partie d’une valeur comptable supĂ©rieure Ă  la valeur de marchĂ© peut ĂȘtre le fondement d’une transition sans violence, dans laquelle les anciens actionnaires ne contesteront pas le nouveau pouvoir des salarié·es, d’autant que cette valeur comptable n’a de sens que si le fonctionnement de l’entreprise se poursuit.

Soyons clair. Nous ne dĂ©fendons pas une indemnisation des anciens actionnaires pas plus que nous nous y opposons : ce sont les conditions concrĂštes dans lesquelles l’éviction des actionnaires aura lieu qui dĂ©termineront s’il y aura ou pas indemnisation. Il n’y aura indemnisation que si les deux parties y trouvent un intĂ©rĂȘt mutuel. La prĂ©sence de fonds de pension dans lesquels des salarié·es, parfois Ă©trangers, ont investi est aussi un Ă©lĂ©ment qui doit nous inciter Ă  la plus grande prudence. Dans ce qui suivra, nous partirons donc de l’hypothĂšse qu’il y aura indemnisation, tout en soulignant rĂ©guliĂšrement ce qui pourrait empĂȘcher que ce soit le cas.

Appropriation sociale par la maßtrise de la valeur ajoutée

Cette hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutĂ©e, qui n’est que l’exact contraire des politiques actuelles, nous ouvre un nouveau chemin d’appropriation sociale. Jusqu’à prĂ©sent, l’appropriation sociale a principalement Ă©tĂ© pensĂ©e comme un changement de propriĂ©taire dans les unitĂ©s de production : la collectivitĂ© devait se substituer aux propriĂ©taires privĂ©s. Tout le problĂšme de cette approche est la difficultĂ© de dĂ©terminer le juste pĂ©rimĂštre de la collectivitĂ©. Les salarié·es de l’entreprise comme dans les Scop ou les coopĂ©ratives de travail ? Ses usagers comme dans les

coopĂ©ratives de consommateurs ou bancaires ? L’État comme l’ont pensĂ© pendant longtemps de nombreux socialistes ? Jamais une rĂ©ponse satisfaisante n’a Ă©tĂ© apportĂ©e. Si la propriĂ©tĂ© collective s’applique Ă  l’entreprise, alors celle-ci est trop petite et les relations marchandes prennent le dessus pour reconstituer Ă  terme une propriĂ©tĂ© privĂ©e. Si la propriĂ©tĂ© collective s’applique Ă  l’État, alors celle-ci tend Ă  former une gigantesque bureaucratie qui exclut celles et ceux au nom de qui cette propriĂ©tĂ© a Ă©tĂ© Ă©tablie. Quoi qu’il en soit et quelle que soit l’échelle, la propriĂ©tĂ© est toujours excluante, ce que les expĂ©riences passĂ©es nous ont largement dĂ©montrĂ©[4].

La hausse de la part des salaires dans la valeur ajoutĂ©e permet de penser une nouvelle approche de l’appropriation sociale. Si l’intĂ©gralitĂ© de la valeur ajoutĂ©e revient aux salariĂ©.es, si les propriĂ©taires ne touchent plus rien, quel peut donc ĂȘtre l’intĂ©rĂȘt d’ĂȘtre actionnaire ? Aucun. Dans ces conditions, les travailleur·euses sont appelĂ©s Ă  diriger l’entreprise, non en tant que nouveaux propriĂ©taires mais en tant que titulaires de l’intĂ©gralitĂ© de la valeur ajoutĂ©e. Comment envisager concrĂštement ce dĂ©passement de la propriĂ©tĂ© des moyens de production ?

Lorsque des salarié·es reprennent leur entreprise, ils/elles le font souvent sous le rĂ©gime juridique de la coopĂ©rative de travail, rĂ©tablissant ainsi une relation propriĂ©taire. Mais ils/elles utilisent une forme juridique qui limite dĂšs le dĂ©part la propriĂ©tĂ© : les parts sociales ne se revalorisent pas, elles ne sont pas cessibles et les rĂ©serves sont impartageables. Dans les faits, c’est en qualitĂ© de salarié·es qu’ils/elles sont propriĂ©taires de l’entreprise et non en tant qu’investisseurs extĂ©rieurs Ă  l’entreprise. Il n’en reste pas moins vrai que cette forme est un entre-deux encore insatisfaisant et nous dĂ©passerons cette propriĂ©tĂ© coopĂ©rative en Ă©voluant vers une entreprise sans fonds propres – donc sans propriĂ©taire – intĂ©gralement financĂ©e par un secteur financier socialisĂ©[5].

Le fait que les travailleur·euses dirigent dĂ©sormais l’entreprise en lieu et place d’un propriĂ©taire a une incidence immĂ©diate sur la gestion de celle-ci : elle ne se fera plus par les profits mais par la valeur ajoutĂ©e. Dans le modĂšle capitaliste, la conduite de l’entreprise est dĂ©terminĂ©e par le profit anticipĂ©  –  qui correspond, aux impĂŽts prĂšs, Ă  la diffĂ©rence entre la valeur ajoutĂ©e et la masse salariale  –  qui doit ĂȘtre supĂ©rieur au rendement exigĂ© par les actionnaires. Dans ce nouveau mode Ă©conomique et social, les travailleur·euses ont un objectif, celui de maximiser la valeur ajoutĂ©e car il dĂ©termine l’intĂ©gralitĂ© de leur rĂ©munĂ©ration. Il s’agit donc d’un objectif plus souple que le seul profit et donc moins sujet aux dĂ©faillances d’entreprises : c’est sans doute ce qui explique que les Scop affichent des taux de rĂ©silience plus forts que les autres entreprises[6].

Avec l’éviction des actionnaires, les travailleur·ses bĂ©nĂ©ficient de la totalitĂ© de la valeur ajoutĂ©e qui correspond Ă  la masse salariale bonifiĂ©e des anciens profits des propriĂ©taires. C’est un avantage immense sauf qu’ils assument dĂ©sormais le risque inhĂ©rent Ă  l’entreprise au travers de leurs rĂ©munĂ©rations et que celles-ci baisseront en cas de difficultĂ©s Ă©conomiques. Or nous aspirons toutes et tous Ă  une certaine forme de stabilitĂ© de nos rĂ©munĂ©rations qui est difficilement compatible avec le rĂ©gime marchand. La solution passe donc par la mutualisation des revenus Ă  l’échelle d’un ou de plusieurs territoires, avec un ensemble de rĂšgles Ă  dĂ©finir par les travailleur·euses eux-mĂȘmes. À une Ă©chelle microĂ©conomique, c’est ce que fait dĂ©jĂ  le groupe coopĂ©ratif MondragĂłn avec sa grille de rĂ©munĂ©ration commune Ă  l’ensemble de ses entreprises et ses mĂ©canismes de solidaritĂ© inter-coopĂ©ratives[7]. À une Ă©chelle macroĂ©conomique, c’est ce que permet la pĂ©rĂ©quation du revenu disponible[8].

Son principe est simple : il s’agit d’extraire une partie de la production disponible rĂ©alisĂ©e par toutes les entreprises sur une pĂ©riode pour la redistribuer selon des critĂšres non marchands. Dans une version basique, les revenus sont redistribuĂ©s de façon uniforme avec une allocation unique par travailleur·euse en Ă©quivalent temps plein. Il est aussi possible de sophistiquer cette pĂ©rĂ©quation en modulant les allocations selon un systĂšme de grades ou de ne plus soumettre tout ou partie de ces allocations Ă  la prĂ©sence de la personne dans une entreprise, afin d’évoluer vers des revenus inconditionnels de type revenu universel[9] ou salaire Ă  la qualification[10].

Le passage du pilotage de l’économie par le profit vers la valeur ajoutĂ©e nous permettra de sortir d’une sociĂ©tĂ© de croissance permanente. À partir du moment oĂč la rĂ©munĂ©ration des salarié·es est donnĂ©e par des salaires fixes, il devient indispensable pour les actionnaires de rĂ©aliser une valeur ajoutĂ©e supĂ©rieure Ă  la masse salariale pour que l’entreprise puisse fonctionner. À l’opposĂ©, parce que les salarié·es rĂ©alisent la totalitĂ© de la valeur ajoutĂ©e, elles contestent ces profits en demandant Ă  nouveau des hausses de salaires. Pour que ces hausses de salaires ne soient pas rattrapĂ©es par l’inflation et donc fictives, il faut donc qu’il y ait encore plus de production. Cette approche totalement productiviste s’explique par cette contradiction de la sociĂ©tĂ© de capitaux qui impose de rĂ©aliser un prĂ©lĂšvement en faveur des actionnaires sur une valeur ajoutĂ©e produite par les salarié·es. À partir du moment oĂč les salarié·es dirigent l’entreprise, il n’y a plus de rivalitĂ© car ils sont titulaires de la totalitĂ© de la valeur ajoutĂ©e. Ils peuvent choisir de travailler plus pour amĂ©liorer leur rĂ©munĂ©ration ou, au contraire, considĂ©rer que cela n’en vaut pas la peine pour prĂ©fĂ©rer disposer de plus de temps libre.

DĂ©mocratie et intervention des usagers et citoyens

Une autre voie vers la stabilitĂ© des revenus des salarié·es est Ă  rechercher dans l’intervention des usagers. L’histoire du mouvement coopĂ©ratif nous a montrĂ© la supĂ©rioritĂ© numĂ©rique des coopĂ©ratives d’usagers sur les coopĂ©ratives de travail[11]. Une des raisons est la capacitĂ© de ces coopĂ©ratives Ă  rĂ©unir autour d’elles un « marché » prĂ©Ă©tabli d’usagers qui permet d’embaucher des salarié·es avec des rĂ©munĂ©rations fixes.

On doit donc s’inspirer de ce fait pour que les salarié·es et les usagers travaillent de façon concertĂ©e plutĂŽt que dans le cadre d’une relation marchande traditionnelle dans laquelle un client mĂ©content quitte l’entreprise pour la concurrence. C’est la raison pour laquelle nous dĂ©fendons un droit de mobilisation des usagers leur permettant d’élire un conseil d’orientation qui travaillera de concert avec le conseil des travailleur·euses[12]. Cette disposition est bien sĂ»r essentielle dans le cas d’entreprises en situation de monopole ou d’oligopole. Pour l’illustrer, nous allons prendre l’exemple de l’accĂšs Internet sur fibre optique. Actuellement ce marchĂ© est dĂ©tenu par un nombre limitĂ© d’opĂ©rateurs  –  quatre en France – dans lequel les usagers n’ont d’autre choix que de quitter leur fournisseur en cas d’insatisfaction pour un autre qui pratiquera des politiques assez similaires. L’élection d’un conseil d’orientation par les usagers leur permettra donc d’influencer directement les dĂ©cisions des opĂ©rateurs et il est possible qu’ils imposeront une fusion de ceux-ci de façon Ă  rĂ©aliser des Ă©conomies d’échelle et une meilleure prise en compte de leurs besoins rĂ©els. De façon symĂ©trique, les salarié·es seront peut-ĂȘtre aussi tenté·es par cette fusion qui leur permettra de se concentrer sur la qualitĂ© de service, tout en assurant une meilleure stabilitĂ© des rĂ©munĂ©rations. Une façon dĂ©mocratique et moderne de reconstituer nos anciens services publics marchands


Cette intervention des usagers dans les unitĂ©s de production nous permet d’aller encore plus loin et de remettre en cause notre vision de la sĂ©paration entre le politique et l’économie. Si dans la sphĂšre marchande les salarié·es obtiennent le droit de diriger leur travail, pourquoi cette prĂ©rogative ne concernerait-elle pas aussi les travailleur·euses de l’État ? Ceci signifie clairement que l’on remet en cause la notion mĂȘme d’État-patron, d’État propriĂ©taire de ces services publics. Cela suppose de considĂ©rer les diffĂ©rents services publics de l’État comme Ă©tant des entitĂ©s sĂ©parĂ©es : Ă©ducation, santĂ©, politique extĂ©rieure-dĂ©fense, justice-police, etc. Dans chacune de ces entitĂ©s, nous aurons donc la rencontre de deux pouvoirs : celui des salarié·es de l’entitĂ© qui connaissent leurs mĂ©tiers et sont les mieux Ă  mĂȘme d’avoir une opinion sur bien des sujets, et les citoyen·nes qui dĂ©cident le financement de ces entitĂ©s et sont aptes Ă  dĂ©finir les services qu’ils en attendent. Comme ces services sont subventionnĂ©s par des contributions fiscales, l’adhĂ©sion Ă  ces communs ne se fait pas sur la base d’un achat mais par sa prĂ©sence sur un territoire donnĂ© en qualitĂ© de contribuable : nous dĂ©finirons donc ces structures comme Ă©tant des « communs gĂ©ographiques ». Cet Ă©clatement des anciens services publics en diffĂ©rentes entitĂ©s permet d’obtenir une dĂ©mocratie largement plus directe et active que notre rĂ©gime actuel de dĂ©mocratie reprĂ©sentative, dans laquelle on dĂ©signe des reprĂ©sentants sur des sujets divers et variĂ©s qui grosso modo feront un peu tout ce qu’ils voudront durant leur mandat. Dans le cas prĂ©sent, les citoyen·nes exprimeront des choix sur chacun des sujets les concernant.

Cette approche fusionne l’économie et la dĂ©mocratie : la rencontre entre des personnes qui produisent – les travailleur·euses – et des personnes qui allouent un budget sous forme d’impĂŽts – des citoyen·nes – ou d’achats  –  des usager·Úres. Toutes les unitĂ©s de production seront donc dirigĂ©es par leurs travailleur·euses tout en Ă©tant sous le contrĂŽle des usager·es et contribuables. Toutes les entreprises, quelles qu’elles soient, seront au service du public, constituant ainsi de nouveaux services publics dĂ©mocratisĂ©s.

Nous n’irons pas plus loin dans les consĂ©quences politiques d’une telle rĂ©organisation qui appelle de nombreux dĂ©veloppements, mais il est clair que cette Ă©volution permet un dĂ©passement de l’État tel qu’il est organisĂ© aujourd’hui par une organisation dans laquelle de multiples communs Ă  la fois politiques et Ă©conomiques s’articuleront les uns avec les autres, et dans lesquels la dĂ©mocratie s’exprimera par un dialogue permanent entre salarié·es et usager·es ou citoyen·nes, sachant que nous sommes les deux Ă  la fois mais dans des positions diffĂ©rentes en fonction de l’activitĂ© dont on parle.

Notes

[1]Nouriel Roubini, « Les cinq ingrĂ©dients qui prĂ©parent la crise de 2020 », Les Échos, 4 octobre 2018.

[2]Selon Peter Ranis, Cooperatives Confront Capitalism, Challenging the Neoliberal Economy (Londres, Zed Books, 2016, p. 94), la constitution Ă©tasunienne comporterait dĂ©jĂ  ce type de dispositif avec la notion d’Eminent Domain.

[3]Emmanuel DockĂšs, Voyage en Misarchie : essai pour tout reconstruire, Paris, Le DĂ©tour, 2017.

[4]BenoĂźt Borrits, Au-delĂ  de la propriĂ©tĂ© : pour une Ă©conomie des communs, Paris, La DĂ©couverte, chap. 1 Ă  4.

[5]Ibid., p. 171.

[6]BenoĂźt Borrits et AurĂ©lien Singer, Travailler autrement : les coopĂ©ratives, Paris, Le DĂ©tour, 2017, p. 7.

[7]Ibid., p. 58.

[8]BenoĂźt Borrits, CoopĂ©ratives contre capitalisme, Paris, Syllepse, 2015, p. 133 ; Borrits, Au-delĂ  de la propriĂ©té , op. cit., p. 148.

[9]Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs, L’Allocation universelle, Paris, La DĂ©couverte, 2005.

[10]Bernard Friot, L’Enjeu du salaire, Paris, La Dispute, 2012.

[11]Borrits et Singer, Travailler autrement : les coopĂ©ratives, op. cit., p. 47.

[12]Borrits, Au-delĂ  de la propriĂ©té , op. cit., p. 196.

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Article publié le 30 Sep 2020 sur Contretemps.eu