Le groupe de soutien pourra organiser des permanences téléphoniques lors de moments particuliers (annoncés sur PLI régulièrement). Le numéro de téléphone cité plus bas ne sera donc pas activé en permanence.
Contactez nous aussi par mail à stoprepression(AT)riseup.net.
Pour avoir nos toutes dernières versions, dont les traductions en 2 langues (EN et IT), rendez-vous sur le site du RAJCOL – Réseau d’Autodéfense Juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org qui rassemble des groupes de soutien dans d’autres villes.
SORTEZ COUVERT.E.S
Si … tu es témoin d’une interpellation ou de violences policières, tu cherches des nouvelles de proches qui ont été interpellés ou dont tu es sans nouvelles, ou pour d’autres urgences, appelle le n° :
07 52 95 71 11
(Nouveau numéro !) Possible de faire des appels ou des messages écrits via l’application Signal.
(Laissez nous quelques temps pour mettre à jour les tracts…)
— –
Attention, au tél : ne pas donner de noms ou de détails qui pourraient être dangereux pour les personnes interpellées.
Pour les autres cas, envoie un mail à stoprepression(AT)riseup.net
Caisse de soutien, pour soutenir les interpellé.e.s : bit.ly/stoprep
En cas de contrôle d’identité
• On peut être retenu·e par des flics lors d’un barrage, en nasse, ou au poste pour une « vérification d’identité » ? Au-delà de 4 h, les flics doivent te libérer ou te placer en garde à vue.
• Avoir ses papiers sur soi n’est pas une obligation ; le refus collectif de montrer ses papiers, ou le choix de ne donner que son nom, peut être une stratégie collective.
• Évite d’aller en manif avec ton téléphone. Si tu l’as, éteins-le au plus vite. Et refuse de leur donner accès au contenu (photos, vidéos, textos) ou tout élément sur tes identités numériques.
• Attention, on peut désormais t’arrêter et te poursuivre en justice uniquement pour avoir dissimulé ton visage en manif.
En Garde à vue
• En garde à vue (GAV), la police doit te proposer l’aide d’un·e avocat·e, de voir un médecin, un interprète et d’appeler un « proche » (le groupe légal n’est pas considéré comme « un proche »).
• Pars en manif avec un nom d’avocat·e en tête (appelle la ligne antirep pour en avoir un, ou consulte la liste publiée par le groupe légal sur https://bit.ly/stoprep). Il faut n’en retenir qu’un seul (et le barreau auquel il/elle est rattaché·e). Les flics savent comment joindre l’avocat·e. Tu n’as pas à donner son numéro.
• Contrairement à ce que les flics peuvent dire, un seul avocat peut représenter plusieurs personnes interpellées en même temps ; si refus, insister !
• Tu as le droit de voir ton avocat·e seul·e pendant 30mn avant d’être auditionné·e.
• Seule obligation en GAV : donner un nom et une date de naissance. Parler, c’est mettre soi-même ou les autres en danger. Garder le silence est un droit (« je n’ai rien à déclarer »). Stratégie à affiner pendant l’entretien privé avec l’avocat·e, notamment sur ce qu’il conviendra de dire à la justice en cas de procès.
• Les flics chercheront à fouiller dans ton téléphone, en menaçant de te le confisquer si tu refuses. Dans certains cas, ne pas donner son code PIN est un délit. Mais en GAV, les flics doivent avoir un papier précis du procureur ou d’un juge pour pouvoir l’exiger. Comme tu ne pourras jamais voir ces documents en GAV, garde le silence et ne leur donne pas ton code.
• Accepter le prélèvement ADN et la « signalétique » (photos, empreintes digitales) ne te fera jamais sortir plus vite ! C’est un délit de refuser. Mais s’opposer au fichage généralisé est un acte politique qui peut établir un rapport de force au service d’une défense collective.
• Signer les PV peut t’empêcher de revenir sur ce que tu as subi. Tu as le droit de ne pas signer : cela n’aura pas de conséquences malgré ce que diront les flics.
Attention à la comparution immédiate
• À l’issue de la GAV, si tu es « déferré·e » devant la justice (procureur), il vaut mieux refuser d’être jugé en « comparution immédiate » (voir avec l’avocat·e pendant l’entretien en GAV), procédure express qui ne permet jamais de préparer sa défense.
• Devant les juges, ton avocat·e demandera un « renvoi » pour un procès ultérieur.
• L’enjeu est alors d’éviter la « détention provisoire » (en prison) avant ce procès.
• Pour cela, l’avocat·e devra fournir des « garanties de représentation » (papiers attestant d’un logement, travail, formation ou études) afin de s’assurer de ta présence le jour de l’audience.
• Pense à préparer ces « garanties » à l’avance : confie-les à des proches qui pourront les communiquer au plus vite à l’avocat·e ou au groupe de soutien (via nos mail et n° de tel).
• Juger selon la situation sociale des personnes est la marque d’une justice de classe. Refuser ce jeu des garanties, ou des « questions de personnalité » lors du procès, relève de l’acte politique.
Si tu es mineur·e
• On est mineur·e jusqu’au jour de ses 18 ans mais la procédure peut varier selon l’âge.
• En cas de GAV, les flics doivent contacter tes parents et leur rappeler leurs droits.
• Une GAV dure en général 24h (13-18 ans) ; pour les 10-13 ans, c’est une « retenue » de 12h.
• Sont obligatoires la présence d’un·e avocat·e, la visite d’un médecin et l’enregistrement vidéo de tes auditions.
• L’avocat·e peut être désigné·e par toi, tes parents, ou sera commis d’office. Le groupe de soutien peut en fournir un·e si les proches le contactent au plus vite.
• Un·e mineur·e ne peut pas être jugé·e en « comparution immédiate », mais dans certains cas une procédure similaire est possible, laissant peu de temps pour organiser sa défense.
Les principes de la défense collective
• La « justice » laisse les prévenu·es seul·e·s face à leurs actes présumés, écartant toute défense commune, concertée et politique. La réponse doit être large, auto-organisée et réinvestie par le plus grand nombre sans la réserver aux spécialistes, militants ou avocats.
• La défense collective suppose de ne pas choisir entre de supposés « bons » ou « mauvais » manifestants : la défense de l’un·e ne doit pas mener à la mise en cause d’autres.
• En contactant le groupe de soutien, la personne ou ses proches peuvent être mises en relation avec des avocat·e·s, obtenir conseils afin d’organiser collectivement sa défense.
• Le groupe de soutien n’est pas pour autant un prestataire de service : il souhaite surtout construire ensemble, avec les réprimé·e·s, une défense politique. Toute personne concernée est donc invitée à le contacter.
• La défense se prépare dans un dialogue à trois (prévenu·e, avocat·e et groupe de soutien). Le/la prévenu·e aura le dernier mot sur la stratégie. L’avocat·e devra adapter ses pratiques en conséquences.
• Le groupe de soutien alimente une caisse collective qui permet d’aider celles et ceux qui en ont besoin à régler les frais de justice : faites circuler le lien de notre caisse — https://bit.ly/stoprep — pour encourager la solidarité.
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Pour contacter des groupes de soutien dans d’autres villes : RAJCOL, Réseau d’autodéfense juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org.
Pour aller plus loin, télécharger le guide « Face à la police, face à la justice » (Cadecol, Syllepse, 2016), que l’on peut consulter en intégralité sur actujuridique.com. NB : le schéma ci-dessus est tiré de ce guide.
* A propos de la Coordination, elle se réunit généralement le mardi, à la Bourse du travail au 3 rue du Chateau d’eau (changements possibles – vérifier avant sur Demosphere où notre AG s’affiche tous les mardis).
A télécharger :
Article publié le 14 Nov 2019 sur Paris-luttes.info
