Novembre 14, 2019
Par Paris Luttes
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Le groupe de soutien pourra organiser des permanences téléphoniques lors de moments particuliers (annoncés sur PLI réguliÚrement). Le numéro de téléphone cité plus bas ne sera donc pas activé en permanence.

Contactez nous aussi par mail Ă  stoprepression(AT)riseup.net.


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Pour avoir nos toutes derniĂšres versions, dont les traductions en 2 langues (EN et IT), rendez-vous sur le site du RAJCOL – RĂ©seau d’AutodĂ©fense Juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org qui rassemble des groupes de soutien dans d’autres villes.

SORTEZ COUVERT.E.S

Si … tu es tĂ©moin d’une interpellation ou de violences policiĂšres, tu cherches des nouvelles de proches qui ont Ă©tĂ© interpellĂ©s ou dont tu es sans nouvelles, ou pour d’autres urgences, appelle le n° :

07 52 95 71 11

(Nouveau numĂ©ro !) Possible de faire des appels ou des messages Ă©crits via l’application Signal.

(Laissez nous quelques temps pour mettre Ă  jour les tracts…)

— –

Attention, au tĂ©l : ne pas donner de noms ou de dĂ©tails qui pourraient ĂȘtre dangereux pour les personnes interpellĂ©es.

Pour les autres cas, envoie un mail Ă  stoprepression(AT)riseup.net


Caisse de soutien, pour soutenir les interpellĂ©.e.s : bit.ly/stoprep


En cas de contrĂŽle d’identitĂ©

‱ On peut ĂȘtre retenu·e par des flics lors d’un barrage, en nasse, ou au poste pour une « vĂ©rification d’identitĂ© Â» ? Au-delĂ  de 4 h, les flics doivent te libĂ©rer ou te placer en garde Ă  vue.

‱ Avoir ses papiers sur soi n’est pas une obligation ; le refus collectif de montrer ses papiers, ou le choix de ne donner que son nom, peut ĂȘtre une stratĂ©gie collective.

‱ Évite d’aller en manif avec ton tĂ©lĂ©phone. Si tu l’as, Ă©teins-le au plus vite. Et refuse de leur donner accĂšs au contenu (photos, vidĂ©os, textos) ou tout Ă©lĂ©ment sur tes identitĂ©s numĂ©riques.

‱ Attention, on peut dĂ©sormais t’arrĂȘter et te poursuivre en justice uniquement pour avoir dissimulĂ© ton visage en manif.

En Garde Ă  vue

‱ En garde Ă  vue (GAV), la police doit te proposer l’aide d’un·e avocat·e, de voir un mĂ©decin, un interprĂšte et d’appeler un « proche Â» (le groupe lĂ©gal n’est pas considĂ©rĂ© comme « un proche Â»).

‱ Pars en manif avec un nom d’avocat·e en tĂȘte (appelle la ligne antirep pour en avoir un, ou consulte la liste publiĂ©e par le groupe lĂ©gal sur https://bit.ly/stoprep). Il faut n’en retenir qu’un seul (et le barreau auquel il/elle est rattaché·e). Les flics savent comment joindre l’avocat·e. Tu n’as pas Ă  donner son numĂ©ro.

‱ Contrairement Ă  ce que les flics peuvent dire, un seul avocat peut reprĂ©senter plusieurs personnes interpellĂ©es en mĂȘme temps ; si refus, insister !

‱ Tu as le droit de voir ton avocat·e seul·e pendant 30mn avant d’ĂȘtre auditionné·e.

‱ Seule obligation en GAV : donner un nom et une date de naissance. Parler, c’est mettre soi-mĂȘme ou les autres en danger. Garder le silence est un droit (« je n’ai rien Ă  dĂ©clarer Â»). StratĂ©gie Ă  affiner pendant l’entretien privĂ© avec l’avocat·e, notamment sur ce qu’il conviendra de dire Ă  la justice en cas de procĂšs.

‱ Les flics chercheront Ă  fouiller dans ton tĂ©lĂ©phone, en menaçant de te le confisquer si tu refuses. Dans certains cas, ne pas donner son code PIN est un dĂ©lit. Mais en GAV, les flics doivent avoir un papier prĂ©cis du procureur ou d’un juge pour pouvoir l’exiger. Comme tu ne pourras jamais voir ces documents en GAV, garde le silence et ne leur donne pas ton code.

‱ Accepter le prĂ©lĂšvement ADN et la « signalĂ©tique Â» (photos, empreintes digitales) ne te fera jamais sortir plus vite ! C’est un dĂ©lit de refuser. Mais s’opposer au fichage gĂ©nĂ©ralisĂ© est un acte politique qui peut Ă©tablir un rapport de force au service d’une dĂ©fense collective.

‱ Signer les PV peut t’empĂȘcher de revenir sur ce que tu as subi. Tu as le droit de ne pas signer : cela n’aura pas de consĂ©quences malgrĂ© ce que diront les flics.



Attention à la comparution immédiate

‱ À l’issue de la GAV, si tu es « dĂ©ferré·e Â» devant la justice (procureur), il vaut mieux refuser d’ĂȘtre jugĂ© en « comparution immĂ©diate Â» (voir avec l’avocat·e pendant l’entretien en GAV), procĂ©dure express qui ne permet jamais de prĂ©parer sa dĂ©fense.

‱ Devant les juges, ton avocat·e demandera un « renvoi Â» pour un procĂšs ultĂ©rieur.

‱ L’enjeu est alors d’éviter la « dĂ©tention provisoire Â» (en prison) avant ce procĂšs.

‱ Pour cela, l’avocat·e devra fournir des « garanties de reprĂ©sentation Â» (papiers attestant d’un logement, travail, formation ou Ă©tudes) afin de s’assurer de ta prĂ©sence le jour de l’audience.

‱ Pense Ă  prĂ©parer ces « garanties Â» Ă  l’avance : confie-les Ă  des proches qui pourront les communiquer au plus vite Ă  l’avocat·e ou au groupe de soutien (via nos mail et n° de tel).

‱ Juger selon la situation sociale des personnes est la marque d’une justice de classe. Refuser ce jeu des garanties, ou des « questions de personnalitĂ© Â» lors du procĂšs, relĂšve de l’acte politique.

Si tu es mineur·e

‱ On est mineur·e jusqu’au jour de ses 18 ans mais la procĂ©dure peut varier selon l’ñge.

‱ En cas de GAV, les flics doivent contacter tes parents et leur rappeler leurs droits.

‱ Une GAV dure en gĂ©nĂ©ral 24h (13-18 ans) ; pour les 10-13 ans, c’est une « retenue Â» de 12h.

‱ Sont obligatoires la prĂ©sence d’un·e avocat·e, la visite d’un mĂ©decin et l’enregistrement vidĂ©o de tes auditions.

‱ L’avocat·e peut ĂȘtre dĂ©signé·e par toi, tes parents, ou sera commis d’office. Le groupe de soutien peut en fournir un·e si les proches le contactent au plus vite.

‱ Un·e mineur·e ne peut pas ĂȘtre jugé·e en « comparution immĂ©diate Â», mais dans certains cas une procĂ©dure similaire est possible, laissant peu de temps pour organiser sa dĂ©fense.

Les principes de la défense collective

‱ La « justice Â» laisse les prĂ©venu·es seul·e·s face Ă  leurs actes prĂ©sumĂ©s, Ă©cartant toute dĂ©fense commune, concertĂ©e et politique. La rĂ©ponse doit ĂȘtre large, auto-organisĂ©e et rĂ©investie par le plus grand nombre sans la rĂ©server aux spĂ©cialistes, militants ou avocats.

‱ La dĂ©fense collective suppose de ne pas choisir entre de supposĂ©s « bons Â» ou « mauvais Â» manifestants : la dĂ©fense de l’un·e ne doit pas mener Ă  la mise en cause d’autres.

‱ En contactant le groupe de soutien, la personne ou ses proches peuvent ĂȘtre mises en relation avec des avocat·e·s, obtenir conseils afin d’organiser collectivement sa dĂ©fense.

‱ Le groupe de soutien n’est pas pour autant un prestataire de service : il souhaite surtout construire ensemble, avec les rĂ©primé·e·s, une dĂ©fense politique. Toute personne concernĂ©e est donc invitĂ©e Ă  le contacter.

‱ La dĂ©fense se prĂ©pare dans un dialogue Ă  trois (prĂ©venu·e, avocat·e et groupe de soutien). Le/la prĂ©venu·e aura le dernier mot sur la stratĂ©gie. L’avocat·e devra adapter ses pratiques en consĂ©quences.

‱ Le groupe de soutien alimente une caisse collective qui permet d’aider celles et ceux qui en ont besoin Ă  rĂ©gler les frais de justice : faites circuler le lien de notre caisse — https://bit.ly/stoprep — pour encourager la solidaritĂ©.

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Pour contacter des groupes de soutien dans d’autres villes : RAJCOL, RĂ©seau d’autodĂ©fense juridique collective : https://rajcollective.noblogs.org.

Pour aller plus loin, tĂ©lĂ©charger le guide « Face Ă  la police, face Ă  la justice Â» (Cadecol, Syllepse, 2016), que l’on peut consulter en intĂ©gralitĂ© sur actujuridique.com. NB : le schĂ©ma ci-dessus est tirĂ© de ce guide.

* A propos de la Coordination, elle se rĂ©unit gĂ©nĂ©ralement le mardi, Ă  la Bourse du travail au 3 rue du Chateau d’eau (changements possibles – vĂ©rifier avant sur Demosphere oĂč notre AG s’affiche tous les mardis).

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Source: Paris-luttes.info