Depuis quelques années, la répression de l’Etat au travers de ses « services de maintien de l’ordre » (Police et Gendarmerie) n’a fait que s’aggraver. Cette montée de ce que nous qualifions des violences policières s’est particulièrement exprimée lors des manifestations des Gilets jaunes, lors des récents rassemblements climat ou dernièrement à Nantes lors de la fête de la musique et aussi, plus largement, au quotidien, dans les quartiers populaires.

Afin d’assurer « la sécurité et l’ordre public », les « forces de l’ordre » utilise de plus en plus souvent des grenades de desencerclement et le fameux Lanceur de Balles de Défense (LBD), dont l’utilisation a été condamnée notamment au niveau du Conseil de l’Europe et de l’ONU. L’usage intempestif de cette arme a engendré de trop nombreux blessé-es et mutilé-es. C’est pourquoi l’Union syndicale Solidaires, aux côtés de la LDH et de la CGT notamment, a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat afin de faire reconnaître que l’usage des LBD portait atteinte au droit de manifester et de faire interdire son usage dans les opérations « de maintien de l’ordre », et plus largement de l’interdire complètement.

L’audience s’est tenue le 8 juillet dernier et le rapporteur public du Conseil d’Etat a conclu à l’admission de notre intervention. Il a néanmoins malheureusement conclu également au rejet de ces recours, en considérant en substance que les règles d’usage des LBD ne portaient pas en elles-mêmes atteinte au principe de nécessité absolue et stricte proportionnalité du recours à la force publique !

Notre avocat a développé notre argumentation, en insistant sur l’anomalie que représentait l’usage du LBD par la France au regard de la majorité des autres pays européens (qui n’ont pas pour autant renoncé à assurer l’ordre public, ce qui démontre que le LBD n’est pas indispensable à cette mission). Il a souligné qu’avait été constaté un nombre anormalement élevé de blessures graves causées à des manifestant-es pacifiques, inadmissibles dans une démocratie et un Etat de droit, et ce justement parce que la doctrine de maintien de l’ordre de la France était obsolète et inadaptée. Et de rappeler que non seulement le Défenseur des droits, mais aussi le préfet de Police Delpuech, alors en fonction, avaient clairement constaté que le LBD recélait une dangerosité intrinsèque incompatible avec les situations de maintien de l’ordre.

Nous attendons maintenant la décision du Conseil d’Etat. Suivra-t-il les conclusions de son rapporteur public ou celles de notre avocat ? Quel que soit sa décision, l’Union syndicale Solidaires continuera, avec d’autres, à combattre l’usage de la force lors des manifestations afin que le droit de manifester demeure un droit fondamental pour toutes et tous.


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Article publié le 11 juillet 2019


Article publié le 11 Juil 2019 sur Solidaires.org