Un rapport collaboratif de Corporate Watch et d’autres amis

Attention: ce document contient des récits de violence, tentatives de suicide et automutilation.

Le Royaume Uni s’attache à particulièrement réprimer les migrants traversant la Manche dans de petites embarcations, répondant comme toujours à la panique propagée par les tabloïds britanniques. Une partie de sa stratégie consiste en une nouvelle vague d’expulsions massives : des vols charters, ciblant spécifiquement les personnes traversant la Manche, vers la France, l’Allemagne et l’Espagne.

Deux vols ont eu lieu jusqu’à présent, les 12 et 26 août. Le prochain est prévu pour le 3 septembre. Les deux vols récents ont fait escale à la fois en Allemagne (Düsseldorf) et en France (Toulouse le 12, Clermont-Ferrand le 26). Un autre vol était prévu pour l’Espagne le 27 août – mais il a été annulé après que les avocat-es aient réussi à faire descendre tout le monde de l’avion.

Menées à la hâte par un Home Office en panique, ces déportations massives ont été particulièrement brutales, et ont pu impliquer de graves irrégularités juridiques. Ce rapport résume ce que nous savons jusqu’à présent après avoir parlé à un certain nombre de personnes expulsées et à d’autres sources. Il couvre :

  • Le contexte : Les traversées en bateau de Calais et l’accord entre le Royaume-Uni et la France pour les faire cesser.
  • Au Royaume-Uni : Yarl’s Wood reconverti en centre de traitement de personnes traversant la Manche ; Britannia Hotels ; le centre de détention de Brook House, toujours aussi brutal.
  • Les vols : Calendrier détaillé du charter du 26 août vers Düsseldorf et Clermont-Ferrand.
  • Qui est à bord du vol : Les personnes réfugiées, y compris des mineurs et des personnes torturées.
  • Délaissé à l’arrivée : Les personnes arrivant en Allemagne et en France qui n’ont pas la possibilité de demander l’asile se voient délivrer immédiatement des documents d’expulsion.
  • Les questions juridiques : Utilisation du règlement Dublin III pour se soustraire de la responsabilité à l’égard des réfugiés.
  • Est-ce illégal?: la précipitation du processus entraîne de nombreuses irrégularités.

“cette nuit-là, huit personnes se sont automutilées”

Cette nuit-là avant le vol (25 août), lorsque nous étions enfermés dans nos chambres et que j’ai appris que j’avais perdu en appel, j’étais désespéré. J’ai commencé à me mutiler. Je n’étais pas le seule. Huit personnes se sont automutilées ou ont tenté de se suicider plutôt que d’être emmenées dans cet avion. Un homme s’est jeté une bouilloire d’eau bouillante sur lui-même. Un homme a essayé de se pendre avec le câble de télé dans sa chambre. Trois d’entre nous ont été emmenés à l’hôpital, mais renvoyés au centre de détention après quelques heures. Les cinq autres ont été emmenés à l’infirmerie de Brook House où on leur a mis des pansements. Vers 5 heures du matin, ils sont venus dans ma chambre, des gardes avec des boucliers anti-émeutes. Sur le chemin pour aller au van, ils m’ont fait traverser une sorte de couloir rempli de gens – gardes, directeurs, fonctionnaires du Home Office. Ils ont tous regardé pendant qu’un médecin m’examinait, puis le médecin a dit : “oui, il est apte à voler”. Dans l’avion, plus tard, j’ai vu un homme très gravement blessé, du sang dégoulinant de sa tête et sur ses vêtements. Il n’avait pas seulement essayé d’arrêter le vol, il voulait vraiment se tuer. Il a été emmené en Allemagne.


Témoignage d’une personne déportée.

Le contexte : les bateaux et les accords

Le Pluvier patrouillant les côtes françaises.

Depuis les années 1990, des dizaines de milliers de personnes fuyant la guerre, la répression et la pauvreté ont franchi le “court détroit” entre Calais et Dover. Jusqu’en 2018, les personnes sans papiers qui tentaient de traverser la Manche le faisaient principalement en montant dans des camions ou des trains passant par le tunnel sous la Manche. Les systèmes de sécurité autour des parkings de camions, du tunnel et de l’autoroute ont été massivement renforcés après l’expulsion de la grande jungle en 2016. Cela a obligé les gens à chercher d’autres itinéraires, toujours plus dangereux, y compris en traversant l’une des voies navigables les plus fréquentées du monde à bord de petits bateaux. Environ 300 personnes ont emprunté cet itinéraire en 2018, 2000 autres en 2019 – et, selon les rapports, plus de 5000 personnes entre janvier et août 2020.

Ces passages ont été relayés par les médias britanniques lors de leur dernière vague de publications xénophobiques et alarmistes. Le schéma n’est que trop familier depuis le camp Sangatte en 1999 : les médias de droite (le plus célèbre étant le Daily Mail, mais aussi d’autres) diffusent des articles abusifs sur les dangereux “illégaux” qui déferleraient à travers la Manche ; et le gouvernement britannique répond par des promesses de répression.

Renforcé par le Brexit, les mesures et annonces récentes comprennent:

Les mesures concrètes se font encore attendre, mais les évolutions notables jusqu’à présent sont les suivantes :

Pour l’instant, du moins, les gouvernements respectent leurs obligations légales minimales en matière de protection de la vie en mer. Et il n’y a pas eu de preuves de “push backs” (refoulement) ou de “pull backs” illégaux : où, de force, soit des bateaux britanniques “poussent”, soit des bateaux français “tirent” des bateaux vers l’un ou l’autre côté de la frontière. Lorsque ces bateaux sont interceptés dans les eaux françaises, les voyageurs sont ramenés en France. S’ils parviennent à entrer dans les eaux britanniques, la police aux frontières britannique les récupère et les débarque à Douvres. Ils peuvent alors demander l’asile au Royaume-Uni.

Il n’y a pas de différence juridique entre demander l’asile après être arrivé par bateau, par avion ou de toute autre manière. Cependant, ces personnes traversant par petits bateaux ont été ciblées par le gouvernement pour être traitées d’une manière spéciale, semble-t-il conçue pour leur refuser le droit d’asile au Royaume-Uni.

Une fois que les personnes sont à terre et en sécurité, le deuxième volet de la stratégie de Priti Patel visant à rendre cette voie non viable entre en jeu : systématiquement faire obstacle à leur demande d’asile et, si possible, les expulser vers la France ou d’autres pays européens. En pratique, il est impossible pour le Home Office d’expulser toutes les personnes qui réussissent à traverser. Il s’agit plutôt, comme dans la grande majorité des politiques d’immigration, de faire preuve de fermeté avec un spectacle de mise en vigueur – non seulement pour tenter de dissuader d’autres arrivant-es, mais peut-être surtout pour se mettre en scène devant les principaux médias.

C’est là qu’intervient la nouvelle vague de vols charter. Les expulsions nécessitent la coopération du pays de destination, et le premier vol a eu lieu le 12 août en plein milieu des négociations franco-britanniques. Plus récemment, ces vols ont alimenté un nouveau spectacle médiatique au Royaume-Uni : le Home Office s’en prend aux “avocats militants” qui font leur travail en contestant les principales failles juridiques de ces renvois précipités.

Le Home Office a tenté de présenter ces vols d’expulsion comme une réponse immédiate et forte aux traversées de la Manche. Le message est le suivant: si vous traversez la Manche, vous serez de retour dans les jours qui suivent. Là encore, il s’agit plus de spectacle que de réalité. Toutes les personnes que nous connaissons sur ces vols étaient au Royaume-Uni plusieurs mois avant d’être expulsées.

Au Royaume-Uni : Yarl’s Wood réaffecté

Une fois à terre en Angleterre, les personnes sont emmenées à l’un des deux endroits suivants : soit la Kent Intake Unit (Unité d’admission du Kent), qui est un centre de détention du ministère de l’intérieur (c’est-à-dire un petit complexe de cellules préfabriquées) dans les docks à l’est du port de Douvres ; soit le poste de police de Douvres. Ce poste de police semble être de plus en plus l’endroit principal, car la petite “unité d’admission” est souvent pleine. Il y avait autrefois un centre de détention à Douvres où étaient détenus les nouveaux arrivants, qui était connu pour son état de délabrement, mais a été fermé en octobre 2015.

Les personnes sont généralement détenues au poste de police pendant une journée maximum. La destination suivante est généralement Yarl’s Wood, le centre de détention du Bedfordshire géré par Serco. Il s’agissait, jusqu’à récemment, d’un centre de détention à long terme qui accueillait principalement des femmes. Cependant, le 18 août, le ministère de l’intérieur a annoncé que Yarl’s Wood avait été réaménagé en “centre de détention de courte durée” (Short Term Holding Facility – SHTF) pour traiter spécifiquement les personnes qui ont traversé la Manche. Les personnes ne restent généralement que quelques jours – le séjour maximum légal pour un centre de “courte durée” est de sept jours.

Yarl’s Wood a une capacité normale de 410 prisonniers. Selon des sources à Yarl’s Wood :

La semaine dernière, c’était presque plein avec plus de 350 personnes détenues. Quelques jours plus tard, ce nombre était tombé à 150, ce qui montre la rapidité avec laquelle les gens passent par le centre. Mardi 25 août, il n’y avait plus personne dans le centre ! Il semble probable que les chiffres fluctueront en fonction des traversées de la Manche.”

La même source ajoute :

“Il y a des inquiétudes concernant l’accès à l’aide juridique à Yarl’s Wood. La réglementation relative aux centres de détention provisoire n’exige pas que des conseils juridiques soient disponibles sur place (à Manchester, par exemple, il n’y a pas d’avocats de garde). Apparemment, le roulement des avocats de garde se poursuit à Yarl’s Wood pour l’instant. Mais la rapidité avec laquelle les personnes sont traitées maintenant signifie qu’il est pratiquement impossible de s’inscrire et d’obtenir un rendez-vous avec l’avocat de garde avant d’être transféré”.

Le ministère de l’Intérieur mène les premiers entretiens d’évaluation des demandeurs d’asile pendant qu’ils sont à Yarl’s Wood. Ces entretiens se font parfois en personne, ou parfois par téléphone.

C’est un moment crucial, car ce premier entretien détermine les chances de nombreuses personnes de demander l’asile au Royaume-Uni. Le ministère de l’intérieur utilise les informations issues de cet entretien pour expulser les personnes qui traversent la Manche vers la France et l’Allemagne en vertu du règlement Dublin III. Il s’agit d’une législation de l’Union Européenne (UE) qui permet aux gouvernements de transférer la responsabilité de l’évaluation de la demande d’asile d’une personne vers un autre État. Autrement dit, le Royaume-Uni ne commence même pas à examiner les demandes d’asile des personnes.

D’après ce que nous avons vu, beaucoup de ces évaluations de Dublin III ont été faites de manière précipitée et irrégulière. Elles se sont souvent appuyées sur de faibles preuves circonstancielles. Peu de personnes ont eu la possibilité d’obtenir des conseils juridiques, ou même des interprètes pour expliquer le processus.

Nous abordons Dublin III et les questions soulevées ci-dessous dans la section “Cadre juridique”.

Au Royaume-Uni : les pires hôtels britanniques

De Yarl’s Wood, les personnes à qui nous avons parlé ont été libérées sous caution (elles devaient respecter des conditions spécifiques aux personnes immigrées) dans des hébergement pour demandeurs d’asile. Dans un premier temps, cet hébergement signifie un hôtel à bas prix. En raison de l’épidémie du COVID-19, le Home Office a ordonné aux entreprises sous-traitantes (Mears, Serco) qui administrent habituellement les centres d’accueil pour demandeurs d’asile de fermer leurs places d’hébergement et d’envoyer les personnes à l’hôtel. Cette décision est loin d’être claire, du fait que de nombreux indicateurs suggèrent que les hôtels sont bien pires en ce qui concerne la propagation du COVID. Le résultat de cette politique s’est déjà avéré fatal – voir la mort d’Adnan Olbeh à l’hôtel Glasgow en avril.

Peut-être le gouvernement essaie de soutenir des chaînes telles que Britannia Hotels, classée depuis sept ans à la suite comme la “pire chaîne d’hôtel britannique” par le magazine des consommateurs Which?. Plusieurs personnes envoyées par charter avaient été placées dans des hôtels Britannia. Le principal propriétaire de cette chaîne, le multi-millionnaire Alex Langsam, a été surnommé « le roi de l’asile » par les médias britanniques après avoir remporté précédemment à l’aide de ses taudis d’autres contrats pour l’hébergement des demandeurs d’asile.

Certaines des personnes déportées à qui nous avons parlé sont restées dans ce genre d’hôtels plusieurs semaines avant d’être envoyées dans des lieux de “dispersion des demandeurs d’asile” – des logements partagés situés dans les quartiers les plus pauvres de villes très éloignées de Londres. D’autres ont été mises dans l’avion directement depuis les hôtels.

Dans les deux cas, la procédure habituelle est le raid matinal : Des équipes de mise-en-œuvre de l’immigration (Immigration Enforcement squads) arrachent les gens de leur lit à l’aube. Comme les personnes sont dans des hôtels qui collaborent ou assignées à des maisons, il est facile de les trouver et de les arrêter quand elles sont les prochains sur la liste des déportations.

Après l’arrestation, les personnes ont été amenées aux principaux centres de détention près de Heathrow (Colnbrook et Harmondsworth) ou Gatwick (particulièrement Brook House). Quelques-unes ont d’abord été gardées au commissariat ou en détention pour des séjours de court terme pendant quelques heures ou quelques jours.

Tous ceux à qui nous avons parlé ont finalement terminé à Brook House, un des deux centres de détention de Gatwick.

« ils sont venus avec les boucliers »

Une nuit, à Brook House, après que quelqu’un se soit mutilé, ils ont enfermé tout le monde. Un homme a paniqué et a commencé à crier en demandant aux gardes « S’il vous plaît, ouvrez la porte ». Mais il ne parlait pas bien anglais et criait en arabe. Il a dit : « Si vous n’ouvrez pas la porte je vais faire bouillir de l’eau dans ma bouilloire et me la verser sur le visage ». Mais ils ne l’ont pas compris, ils pensaient qu’il était en train de les menacer et qu’il était en train de dire qu’il allait jeter l’eau bouillante sur eux. Alors ils sont arrivés avec leurs boucliers, ils l’ont jeté hors de sa cellule et ils l’ont mis en isolement. Quand ils l’ont mis là-bas, ils lui ont donné des coups et ils l’ont battu, ils ont dit : « Ne nous menace plus jamais ».


Témoignage d’une personne déportéé.

Gardes de Brook House en tenue anti-émeute se tenant prêts à extraire une personne de sa cellule. (BBC Panorama, 2018)

Brook House

Brook House reste tristement célèbre après les révélations d’un lanceur d’alerte sur les brutalités quotidiennes et les humiliations commises par les gardes qui travaillent pour G4S. Leur contrat a depuis été repris par la branche emprisonnement de Mitie – dont la devise est « Care and Custody, a Mitie company » (traduction : «  Soins et détention, une entreprise Mitie »). Probablement que beaucoup des mêmes gardes sont simplement passés d’une entreprise à l’autre.

Dans tous les cas, d’après ce que les personnes déportées nous ont dit, pas grand chose n’a changé à Brook House – le vice et la violence des gardes restent la norme. Les histoires rapportées ici en donnent juste quelques exemples. Vous pouvez lire davantage dans les récents témoignages de personnes détenues sur le blog Detained Voices.

« ils s’assurent juste que tu ne meures pas devant eux »

J’étais dans ma cellule à Brook House seul depuis 12 jours, je ne pouvais ni manger ni boire, juste penser, penser à ma situation. J’ai demandé un docteur peut-être dix fois. Ils sont venus plusieurs fois, ils ont pris mon sang, mais ils n’ont rien fait d’autre. Ils s’en foutent de ta santé ou de ta santé mentale. Ils ont juste peur que tu meures là. Ils s’en foutent de ce qui t’arrive du moment que tu ne meures pas devant leurs yeux. Et ça n’a pas d’importance pour eux si tu meurs ailleurs.

Témoignage d’une personne déportée.

Préparation des vols

Le Home Office délivre des papiers appelés « Instructions d’expulsion » (« Removal Directions » – Rds) aux personnes qu’ils ont l’intention de déporter. Y sont stipulés la destination et le jour du vol. Les personnes qui sont déjà en détention doivent recevoir ce papier au moins 72 heures à l’avance, incluant deux jours ouvrés, afin de leur permettre de faire un ultime appel de la décision.

Voir Right to Remain toolkit pour des informations détaillés sur les délais légaux et sur les procédures d’appel.

Tous les vols de déportation du Royaume Uni, les tickets qu’ils soient pour un avion de ligne régulier ou un vol charter sont réservés via une agence de voyage privée appelée Carlson Wagonlit Travel (CWT). La principale compagnie aérienne utilisée par le Home Office pour les vols charter est la compagnie de charter qui s’appelle Titan Airways.

Voir 2018 Corporate Watch report pour les informations détaillées sur les procédures de vols charter et les compagnies impliquées. Et la mise-à-jour de 2020 sur les déportations en général.

Concernant le vol du 12 août, des recours légaux ont réussi à faire sortir 19 personnes de l’avion qui avaient des Instructions d’expulsion ( Rds ). Cependant, le Home Office les a remplacées par 14 autres personnes qui étaient sur la « liste d’attente ». Les avocats suspectent que ces 14 personnes n’ont pas eu suffisamment accès à leur droit à être représentés par un-e avocat-e avant le vol, ce qui a permis qu’elles soient expulsés.

Parmi les 19 personnes dont les avocat.es ont réussi à empêcher l’expulsion prévue, 12 ont finalement été déportées par le vol charter du 26 août : 6 personnes envoyées à Dusseldorf en Allemagne et 6 autres à Clermont-Ferrand en France.

Un autre vol a été programmé le 27 août pour l’Espagne. Cependant les avocat-es ont réussi à faire retirer tout le monde, et le Home Office a annulé le vol. L’administration anglaise (Whitehall) a dit dans les médias:le taux d’attrition juridique a été de 100 % pour ce vol en raison des obstacles sans précédent et organisés que trois cabinets d’avocats ont imposés au gouvernement.” Il y a donc de fortes chances que Home Office mettra tous ses moyens à disposition pour continuer à expulser ces personnes lors de prochains vols charters.

Le « Livret d’information des vols charters » de Home Office. Le seul passage souligné notifie aux expulsés dont les mains sont menottées à la ceinture qu’ils sont susceptibles de recevoir une amende s’ils enlèvent leur masque.

Qui a été expulsé?

L’ensemble des personnes expulsées par avion sont des personnes réfugiées qui ont déposé leur demande d’asile au Royaume-Uni immédiatement après leur arrivée à Dover. La une des médias expose les personnes expulsées comme « de dangereux criminels », mais aucune d’entre elles n’a fait l’objet de poursuites.

Ils viennent de différents pays dont l’Irak, le Yemen, le Soudan, la Syrie, l’Afghanistan et le Koweit. (Dix autres Yéménis devaient être expulsés par le vol annulé pour l’Espagne. Au mois de juin, le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé la reprise des accords commerciaux de vente d’armes avec l’Arabie Saoudite qui les utilise dans des bombardements au Yemen qui ont déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes).

Toutes ces personnes craignent à raison des persécution dans leurs pays d’origine – où les abus des Droits de l’Homme sont nombreux et ont été largement documentés. Au moins plusieurs des personnes expulsées ont survécu à la torture, ce qui a été documenté par le Home Office lui-même lors d’entretiens.

Parmi eux, un mineur âgé de moins de 18 ans a été enregistré par le Home Office comme ayant 25 ans – alors même qu’ils étaient en possession de son passeport prouvant son âge réel. Les mineurs isolés ne devraient légalement pas être traités avec la procédure Dublin III, et encore moins être placés en détention et être expulsés.

Beaucoup de ces personnes, si ce ne sont toutes, ont des ami-es et de la famille au Royaume-Uni.

Aucune de leurs demandes d’asile n’a été évaluée – toutes ont été refusées dans le cadre de la procédure Dublin III (cf. Cadre Légal plus bas).

Chronologie du vol du 26 août

Nuit du 25 août: Huit des personnes en attente de leur expulsion se mutilent ou tentent de se suicider. D’autres personnes font une grève de la faim depuis plus d’une semaine. Trois d’entre elles sont amenées à l’hôpital, hâtivement prises en charge pour qu’elles puissent être placées dans l’avion. Cinq autres se sont simplement vus délivrer quelques compresses au service des soins du centre de détention de Brook House. (cf. le témoignage ci-dessus)

26 août, vers 4 heure du matin: Les gardiens récupèrent les personnes expulsables dans leurs cellules. Il y a de nombreux témoignages de violence : trois ou quatre gardiens en tenue anti-émeute avec casques et boucliers s’introduisent dans les cellules et tabassent les détenus à la moindre résistance.

vers 4 heure du matin: Les détenus blessés sont amenés par les gardiens pour être examinés par un médecin dans un couloir, face aux fonctionnaires, et sont jugés « apte à prendre l’avion ».

vers 5 heure du matin: Les détenus sont amenés un par un dans les fourgons. Chacun est placé dans un fourgon séparé, entouré de quatre gardiens. Les fourgons portent le logo de l’entreprise Mitie « Care and Custody ». Les détenus sont gardés dans les fourgons le temps de faire monter tout le monde, ce qui prend une à deux heures.

vers 6 heure du matin: Les fourgons vont du centre de détention de Brook House (près de l’Aéroport Gatwick) à l’Aéroport Stansted et entrent directement dans la zone réservée aux vols charters. Les détenus sont sortis un par un des fourgons vers l’avion de la compagnie aérienne Titan. Il s’agit d’un avion Airbus A321-211, avec le numéro d’enregistrement G-POWU, au caractère anonyme, qui ne porte aucun signe distinctif de la compagnie aérienne. Les détenus sont escortés en haut des escaliers avec un gardien de chaque côté.

Dans l’avion quatre gardiens sont assignés à chaque personne: deux de part et d’autre sur les sièges mitoyens, un sur le siège devant et un sur le siège derrière. Les détenus sont maintenus avec une ceinture de restriction au niveau de leur taille à laquelle sont également attachées leurs mains par des menottes. En plus des 12 détenus et 48 gardiens, il y a des fonctionnaires du Home Office, des managers de Mitie, et deux personnels paramédicaux dans l’avion.

7h58 (BST) : L’avion de la compagnie Titan (dont le numéro de vol est ZT311) décolle de l’Aéroport Stansted.

9h44 (CEST) : Le vol atterrit à Dusseldorf. Six personnes sont sorties de l’avion, laissées aux mains des autorités allemandes.

10h46 (CEST) : L’avion Titan décolle de Dusseldorf pour rejoindre Clermont-Ferrand avec le reste des détenus.

11h59 (CEST): L’avion (dont le numéro de vol est maintenant ZT312) atterrit à l’Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne et les six autres détenus sont débarqués et amenés aux douanes de la Police Aux Frontières (PAF).

12h46 (CEST): L’avion quitte Clermont-Ferrand pour retourner au Royaume-Uni. Il atterrit d’abord à l’Aéroport Gatwick, probablement pour déposer les gardiens et les fonctionnaires, avant de finir sa route à l’Aéroport Stansted où les pilotes achèvent leur journée.

L’avion Airbus A 321-211 G POWU de la compagnie aérienne Titan sur le tarmac à Clermont-Ferrand avant son retour au Royaume-uni et après l’expulsion des personnes en Allemagne et en France, le 26 août 2020

Larguées à destination : l’Allemagne

Ce qu’il est arrivé aux personnes expulsées en Allemagne n’est pas connu, même s’il semblerait qu’il n’y ait pas eu de procédure claire engagée par la police allemande. Un des expulsés nous a rapporté qu’à son arrivée à Dusseldorf, la police allemande lui a donné un billet de train en lui disant de se rendre au bureau de la demande d’asile à Berlin. Une fois là-bas, on lui a dit de retourner dans son pays. Ce à quoi il a répondu qu’il ne pouvait pas y retourner et qu’il n’avait pas non plus d’argent pour rester à Berlin ou voyager dans un autre pays. Le bureau de la demande d’asile a répondu qu’il pouvait dormir dans les rues de Berlin.

Un seul homme a été arrêté à son arrivée. Il s’agit d’une personne qui avait tenté de se suicider la veille en se mutilant à la tête et au coup au rasoir, et qui avait saigné tout au long du vol.

Larguées à destination : la France

Les expulsés ont été transportés à Clermont-Ferrand, une ville située au milieu de la France, à des centaines de kilomètres des centres métropolitains. Dès leur arrivée ils ont été testés pour le COVID par voie nasale et retenus par la PAF pendant que les autorités françaises décidaient de leur sort.

Deux d’entre eux ont été libérés à peu près une heure et demi après, une fois donnés des rendez-vous au cours de la semaine suivante pour faire des demandes d’asile dans des Préfectures de région eloignées de Clermont-Ferrand. Il ne leur a été proposé aucun logement, ni information légale, ni moyen pour se déplacer jusqu’à leurs rendez-vous.

La personne suivante a été libérée environ une heure et demi après eux. Il ne lui a pas été donné de rendez-vous pour demander l’asile, mais il lui a juste été proposé une chambre d’hotel pour quatre nuits.

Pendant le reste de la journée, les trois autres détenus ont été emmenés de l’aéroport au commisariat pour prendre leurs empreintes. On a commencé à les libérer à partir de 18h. Le dernier a été libéré sept heures après que le vol de déportation soit arrivé. La police a attendu que la Préfecture décide de les transférer ou non au Centre de Rétention Administrative (CRA). On ne sait pas si la raison à cela était que le centre le plus proche, à Lyon, était plein.

Cependant, ces personnes n’ont pas été simplement laissées libres. Il leur a été donné des ordres d’expulsion (OQTF: Obligation de quitter le territoire francais) et des interdictions de retour sur le territoire francais (IRTF). Ces document ne leur donnent que48h pour faire appel. Le gouverment britannique a dit que les personnes déportées par avion en France avaient la possibilité de demander l’asile en France. C’est clairement faux.

Pour aller plus loin dans les contradictions bureaucratique, avec les ordres d’expulsion leurs ont été donnés l’ordre de devoir se présenter à la station de police de Clermont-Ferrand tous les jours à dix heures du matin dans les 45 prochains jours (pour potentiellement y être arrêtés et detenus à ces occasions). Ils leur a été dit que si ils ne s’y présentaient pas la police
les considèrerait comme en fuite.

La police a aussi réservé une place dans un hotel à plusieurs kilomètre de l’aéroport pour quatres nuits, mais sans aucune autre information ni aide pour se procurer de quoi s’alimenter. Il ne leur a été fourni aucun moyen de se rendre à cet hôtel et la police a refusé de les aider – disant que leur mission s’arretait à la délivrance de leurs documents d’expulsion.

Après m’avoir donné les papiers d’expulsion, le policier francais a dit
‘Maintenant tu peux aller en Angleterre’.

Temoignage de la personne expulsée

La police aux frontières (PAF) a ignoré la question de la santé et du
bien-être des personnes expulsées qui étaient gardées toute la journée.
Une des personnes était en chaise roulante toute la journée et était
incapable de marcher du fait des blessures profondes à son pied, qu’il
s’était lui même infligées. Il n’a jamais été emmené à l’hôpital malgré les
recommendations du médecin, ni durant la période de détention, ni après
sa libération. En fait, la seule raison à la visite du médecin était initialement d’évaluer s’il était en mesure d’être detenu au cas où la Préfecture le déciderait. La police l’a laissé dans ses vêtements souillés de sang toute la journée et quand ils l’ont libéré il n’avait pas eu de chaussures et pouvait à peine marcher. Ni béquilles, ni aide pour rejoindre l’hotel ne lui ont été donnés par la police. Il a été laissé dans la rue, devant porter toutes ses
affaires dans un sac en plastique du Home Office.

“La nuit la plus dure de ma vie”

Ce fut la nuit la plus dure de ma vie. Mon coeur était brisé si fort que j’ai sérieusement pensé au suicide. J’ai mis le rasoir dans ma bouche pour l’avaler ; j’ai vu ma vie entière passer rapidement jusqu’aux premières heures du jour. Le traitement en détention était très mauvais, humiliant et dégradant. Je me suis haï et je sentais que ma vie était détruite mais au même temps elle était trop précieuse pour la perdre si facilement. J’ai recraché le razoir de ma bouche avant d’être sorti de la chambre où quatre personnes à l’allure impossante, portant la même tenue de CRS et des boucliers de protéction, m’ont violemment emmené dans le grand hall au rez-de-chaussée du centre de détention. J’étais épuisé puisque j’avais fait une grève de la faim depuis plusieurs jours. Dans la chambre à côte de moi un des déportés a essayé de resister et a été battu si sévèrement que du sang a coulé de son nez. Dans le grand hall ils m’ont fouillé avec soin et m’ont escorté jusqu’à la voiture comme un dangerux criminel, deux personnes à ma gauche et à ma droite. Ils ont conduit environ deux heures jusqu’à l’aéroport, il y avait un grand avion sur la piste de décollage. […] A ce moment, j’ai vu mes rêves, mes espoirs, brisés devant moi en entrant dans l’avion.

Temoignage d’une personne déportée (de Detained Voices)

Voiture avec un nouveau logo de Mitie Care and Custody qui a été utilisé pour transférer les detenus de Brook House à l’aéroport de Standsted.

Le cade légal : Dublin III

Ces expulsions se déroulent dans le cadre du règlement Dublin III. Il s’agit de la législation déterminant quel pays européen doit évaluer la demande d’asile d’une personne réfugiée. Cette décision implique un certain nombre de critères, l’un des principaux étant le regroupement familial et l’intérêt supérieur de l’enfant. Un autre critère, dans le cas des personnes franchissant la frontières sans papiers, est le premier pays dans lequel ils entrent « irrégulièrement ». Dans cette loi, ce critère est supposé être moins important que les attaches familiales. Mais il est communément employé par les gouvernements cherchant à rediriger les demandes d’asile à d’autres Etats. Toutes les personnes que nous connaissions sur ces vols étaient « dublinés » car le Royaume-Uni prétendait qu’ils avaient été en France, en Allemagne ou en Espagne.

(Voir : briefing à l’introduction du House of Commons ; Home Office staff handbook (manuel du personnel du ministère de l’intérieur; section Dublin Right to remain .)

En se référant au règlement Dublin, le Royaume-Uni évite d’examiner les cas de demande d’asile. Ces personnes ne sont pas expulsées parce que leur demande d’asile a été refusée. Leurs demandes ne sont simplement jamais examinées. La décision d’appliquer le règlement Dublin est prise après la premier entretien filmé ( à ce jour, au centre de détention de Yarl’s Wood). Comme nous l’avons vu plus haut, peu de personnes sont dans la capacité d’avoir accès à une assistance juridique avant ces entretiens, quelquefois menés par téléphone et sans traduction adéquate.

Avec le Dublin III, le Royaume-Uni doit faire la demande formelle au gouvernement qu’il croit responsable d’examiner la demande d’asile, de reprendre le demandeur et de lui présenter la preuve à savoir pourquoi ce gouvernement devrait en accepter la responsabilité. Généralement, la preuve produite est le fichier des empreintes enregistrées par un autre pays sur la base de données EURODAC, à travers toute l’Europe.

Cependant, lors des récents cas d’expulsion, le Home Office n’a pas toujours produit les empreintes, mais a choisi de se reposer sur de fragiles preuves circonstantielles. Certains pays ont refusé ce type de preuve, d’autres en revanche l’ont accepté, notamment la France.

Il semble y avoir un mode de fonctionnement récurrent dans ces affaires où la France accepte les retours de Dublin III, quand bien même d’autres pays l’ont refusé. Le gouvernement français pourrait avoir été encouragé à accepter les « reprises/retours » fondés sur des preuves fragiles, dans le cadre des récentes négociations américano-britanniques sur la traversée de la Manche (La France aurait apparemment demandé 30 millions de livres pour aider la Grande-Bretagne à rendre la route non viable.)

En théorie, accepter une demande Dublin III signifie que la France (ou tout autre pays) a pris la responsabilité de prendre en charge la demande d’asile d’un individu. Dans la pratique, la plupart des individus arrivés à Clermont-Ferrand le 26 août n’ont pas eu l’opportunité de demander l’asile. A la place, des arrêtés d’expulsion leur ont été adressés, leur ordonnant de quitter la France et l’Europe. On ne leur donne que 48h pour faire appel de l’ordre d’expulsion, sans plus d’information sur le dispositif légal. Ce qui apparaît souvent comme quasi impossible pour une personne venant d’endurer une expulsion forcée et qui pourrait nécessiter des soins médicaux urgents.

Suite au Brexit, le Royaume-Uni ne participera pas plus au Dublin III à partir du 31 décembre 2020. Puisqu’il y a des signataires de cet accord hors Union-Européenne, comme la Suisse et la Norvège, le devenir de ces arrangements est encore flou (comme tout ce qui concerne le Brexit). S’il n’y a d’accord global, le Royaume-Uni devra négocier plusieurs accords bilatéraux avec les pays européens. Le schéma d’expulsion accéléré établi par la France sans processus d’évaluation adéquat de la demande d’asile pourrait être un avant-goût des choses à venir.

Conclusion : expéditif – et illégal?

Évidemment, les expulsions par charter sont l’un des outils les plus manifestement brutaux employés par le régime frontalier du Royaume Uni. Elles impliquent l’emploi d’une violence moralement dévastatrice par le Home Office et ses entrepreneurs ((Mitie, Titan Airways, Britannia Hotels, et les autres) contre des personnes ayant déjà traversé des histoires traumatiques.

Car les récentes expulsions de ceux qui ont traversé la Manche semblent particulièrement expéditives. Des personnes qui ont risqué le vie dans la Manche sont récupérées par une machine destinée à nier leur droit d’asile et à les expulser aussi vite que possible, pour satisfaire le besoin d’une réaction rapide à la dernière panique médiatique. De nouvelles procédures semblent avoir mises en place spontanément par des officiels du Ministère de l’Intérieur ainsi que des accords officieux avec leurs homologues français.

En résultat de ce travail bâclé, il semble y avoir un certain nombre d’irrégularités dans la procédure. Certaines ont déjà été signalées dans des recours juridiques efficaces contre le vol vers l’Espagne du 27 août. La détention et l’expulsion des personnes qui ont traversé la Manche en bateau peut avoir été largement illégale et est susceptible d’être remise en cause plus profondément des deux côtés de la Manche.

Ici, nous résumerons quelques enjeux spécifiques.

  • La nature profondément politique du processus d’expulsion pour ces personnes qui ont fait la traversée sur de petits bateaux, ce qui signifie qu’on leur refuse l’accès à une procédure de demande d’asile évaluée par le Home Office.
  • Les personnes réfugiées incluent des personnes victimes de torture, de trafic humain, aussi bien que des mineurs.
  • Des individus sont détenus, précipités d’entretiens en entretiens, et « dublinés » sans la possibilité d’avoir accès à une assistance juridique et aux informations nécessaires.
  • Afin d’éviter d’avoir à considérer des demandes d’asile, la Grande-Bretagne applique le règlement Dublin III, souvent en employant de faibles preuves circonstancielles – et la France accepte ces demandes, peut-être en conséquence des récentes négociations et arrangements financiers.
  • De nombreuses personnes expulsées ont des attaches familiales au Royaume-Uni, mais le critère primordial du rapprochement familial du rêglement Dublin III est ignoré
  • En acceptant les demandes Dublin, la France prend la responsabilité légale des demandes d’asile. Mais en réalité, elle prive ces personnes de la possibilité de demander l’asile, en leur assignant des papiers d’expulsion.
  • Ces papiers d’expulsions (« Obligation de quitter le territoire français » and « Interdiction de retour sur le territoire français » ou OQTF et IRTF) sont assignées et il n’est possible de faire appel que dans les 48 heures qui suivent. C’est inadéquat pour assurer une procédure correcte, à plus forte raison pour des personnes traumatisées, passées par la détention, l’expulsion, larguées au milieu de nulle part, dans un pays où elles n’ont aucun contact et dont elles ne parlent pas la langue.
  • Tout cela invalide complètement les arguments du Home Office qui soutient que les personnes qu’il expulse peuvent avoir accès à une procédure de demande d’asile équitable en France.

Article publié le 13 Oct 2020 sur Calaismigrantsolidarity.wordpress.com