Août 3, 2015
Par CNT AIT Paris
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Ces dernières décennies, de crises en crises, le capitalisme a continué de creuser l’écart des inégalités. Nous sommes sortis de la période dite des 30 glorieuses. La consommation se poursuit à crédit et taux d’intérêts élevés.
Le chômage de masse est devenu durable, structurel, conforté d’une part par un marché concurrentiel mondialisé aligné sur le coût du travail le plus bas, et, d’autre part par le développement de l’automatisation, de la robotisation, de la production et de la distribution des biens consommables. Une robotisation qui pourrait être un progrès partageable par toutes et tous, mais qui ne sert aujourd’hui que l’accroissement des profits capitalistes. Plus de chômeurs, de précaires et d’exclus, génère toujours moins de cotisations, c’est-à-dire de salaires différés collectifs, abusivement appelées « charges patronales », pour alimenter les caisses de solidarité, que sont les caisses de chômage, de retraite, et de sécurité sociale. Du coup, la pression s’exerce à l’encontre des chômeurs (culpabilisation, déclassements, radiations, précarisation, exclusions ….), sur les retraites (allongement de la durée du travail, au mépris de l’emploi des jeunes), et sur les caisses de sécurité sociale (Diminution des prestations remboursées, chasse aux arrêts de travail, diminution du budget des hôpitaux …)

C’est ainsi que les systèmes assuranciels privés grignotent petit à petit la part de la solidarité publique, au dépend de la santé des populations les plus pauvres. C’est pourquoi, aussi, un accord commercial transcontinental, comme le TAFTA entre l’UE et les USA est si dangereux, dans un monde où le lobby le plus riche de la planète est celui de la santé. Il pourrait permettre d’accélérer le dépeçage de la sécurité sociale, jugée comme une forme de “concurrence déloyale”, à bon marché, vis-à-vis du développement des assurances privées. N’oublions pas qu’en France la santé présentée comme un coût, avec la sécurité sociale, fait 8% du PIB, alors qu’aux USA, la santé, sans sécurité sociale, présentée comme un profit légitime, fait 12% du PIB. Nous assistons par ailleurs à un transfert de budget, de la santé vers l’armée, pour renforcer le dispositif sécuritaire anti-attentat, qui demain peut se transformer en dispositif contre toute révolte sociale, mais qui pour l’heure dénude un peu plus le financement de la santé publique, annonçant un nombre inestimable de victimes collatérales de cette politique de transferts budgétaires, par manque de soins, mais pour leur sécurité !

A propos du « trou de la sécurité sociale ». Le rapport de la cour des comptes du 17 Septembre 2014 révélait que le « trou de la sécu » (Régime général et fond de solidarité vieillesse) avait atteint en 2013, 16 Milliards d’Euros. Mais dans ce même rapport, il était aussi affirmé que le montant de la fraude patronale (et non celle des usagers ou des soignants), « largement sous-estimée », pouvait avoir atteint 20 à 25 Milliards d’Euros en 2012. Un rapport, qui de façon prévisible, n’a pas fait grand bruit dans les médias.

Ainsi, le déficit des 3000 hôpitaux (45% des dépenses de santé), se pérennise, se creuse, et se structure. Ce déficit n’est pas secondaire à une mauvaise gestion, ni à une insuffisance d’activité, puisque dans ce contexte, de précarisation générale croissante et d’atomisation des liens sociaux, demandes et besoins sanitaires explosent ! Ce qui justifierait pleinement formations et embauches à la hauteur des besoins de santé, alors que c’est l’inverse qui se produit. En effet, ce déficit récurrent et toujours plus important d’années en années, est secondaire à la diminution régulière des enveloppes budgétaires allouées aux hôpitaux. Un déficit utilisé par les hiérarchies directoriales pour poursuivre les réductions d’effectifs, au nom d’innombrables plans de retour à l’équilibre entre «recettes et dépenses», alors qu’il n’est généré que par la diminution des budgets de fonctionnement.

Ainsi, l’ONDAM (Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie), qui fixe chaque année l’augmentation des budgets des hôpitaux à faire appliquer par les Agences Régionales de Santé), a pour objectif jusqu’en 2017, de faire 10 milliards d’Euros d’économies, dont 3 milliards pour les hôpitaux. Jusque-là, avec l’ONDAM, le budget des hôpitaux augmentait chaque année de 2,9%, (pour tenter de combler les hausses liées à l’ancienneté, les augmentations du coût des matériaux, énergie et service, nécessaire à la logistique). Ce qui était déjà insuffisant, et générait du déficit. Avec son nouvel objectif d’économie, l’ONDAM prévu en 2015 est de 2,1%, il sera de 2% en 2016, puis de 1,9% en 2017 ! Les budgets des hôpitaux vont donc être amputés, en trois ans, de plusieurs centaines de millions d’Euros (860) sur la masse salariale (22 000 postes supprimés), pourtant déjà insuffisante pour faire face, avec ce travail humain, aux besoins réels. Pour y parvenir, la réorganisation des protocoles ARTT devient
un objectif prioritaire pour toutes les directions, afin de dégager des « postes virtuels », sans avoir à embaucher, au mépris de l’épuisement du personnel et des fameux « risques psycho-sociaux », alors que 1/3 des agents des hôpitaux sont au bord de l’épuisement professionnel. Par exemple, la suppression de 8 jours de RTT, génèrerait un agent virtuel pour 20 agents réel. Cela ne se ressentira pas comme bénéfique dans les unités de soins, mais les agents réels auront 8 jours récupérateurs en moins. Quant aux jours de RTT, et même de CA, non pris pour cause de rappels sur repos, ils ne cessent de s’accumuler sur les Comptes Epargnes Temps des agents. Un stock, d’une valeur de 74,7 millions d’Euros, rien qu’à l’APHP (plus d’1 million de journées) ! Et si les heures supplémentaires non répertoriées s’y rajoutaient, à combien serions-
nous ?

Mais d’autres objectifs sont mis en « œuvre » pour tenter de combler un déficit sans fond et sans fin, ce sont : la vente du patrimoine public des hôpitaux (terrains et immobilier), la fermeture d’unité de soins ayant pourtant fait leurs preuves d’efficacité clinique et thérapeutique, la fermeture de lits, les mises en retraite anticipées avec primes de départ et non remplacements, les retards grandissants de titularisation, la mutualisation de personnels à tout faire avec glissements de tâches, pressions pour écourter les séjours hospitaliers, traitement sélectifs et expéditif au dépend des patients les plus vulnérables, sont aussi à l’œuvre. En psychiatrie publique de secteur, nous assistons à un retour régressif vers l’hospitalo-centrisme, avec projets architecturaux concentrationnaires en guise de rénovations, fermetures de structures
thérapeutiques alternatives à l’hospitalisation. Un programme qui cadre parfaitement avec les lois sécuritaires qui poussent la psychiatrie publique vers un rôle d’auxiliaire sécuritaire, au mépris de la clinique. Quant aux créations médico-sociales pour les personnes handicapés et/ou âgées, souffrant d’effectifs insuffisants rendus possibles par des budgets de fonctionnement inadaptés aux besoins, elles ne peuvent que favoriser le risque de prises en charges inhumaines des personnes, malgré l’engagement et le dévouement des soignants. Que ce soit en MCO (Médecine Chirurgie Obstétrique) ou en psychiatrie, c’est la fin des soins de qualité sur mesure, au profit d’un prêt à porter standardisé et expéditif. Le biopolitique, comme traite sélective du vivant s’affirme au dépend de l’accompagnement de l’existence singulière.

Pour appliquer de gré ou de force ces démantèlements présentés comme réformes nécessaires, il y a un renforcement de l’autorité de la chaine de commandement, de l’Etat sur les ARS, des ARS sur les directions, des directions sur l’encadrement supérieur de santé. C’est déjà pour cela, qu’a été mise en place la loi HPST. Puis remodifiée démagogiquement en faveur des présidences de CME, avec statut de co- directeur primé, afin d’obtenir une caution médicale manipulée, en faveur du démantèlement, mais coupée des aspirations médicales réelles. Ce qui explique que les directions continuent de tenter de diviser personnels paramédicaux et médicaux, pour briser toutes les solidarités construites au quotidien dans le travail collectif au sein des unités de soins.

La loi HPST, a eu pour effet de réduire le pouvoir représentatif et décisionnel des anciennes instances des établissements hospitaliers, au profit des seules directions. Des directions elles-mêmes sous pression de leurs autorités de tutelle pour réaliser leurs objectifs de démantèlement, en échange de primes, d’avancements et de promotions professionnelles. Ainsi ce sont les « démanteleurs », ceux qui peuvent prouver sur leur Curriculum Vitae qu’ils ont déjà réussi des coups de casse pour faire « des économies » surtout sans faire de vagues sociales, qui sont promus aux plus hauts postes !

Bien sur toutes ces destructions de notre outil public de soin, appelées réformes nécessaires, ne se font pas sans les bonnes intentions annoncées et affichées de recherche d’amélioration ! « Qualité, bientraitance et humanisation » sont les nouveaux mots d’ordre, mis en avant, pour justifier toute cette politique. Qui, parmi les personnels de santé, pourrait-il s’opposer à ces 3 mots d’ordre, dont ils ont conscience depuis toujours tant ils sont au cœur de leurs métiers ? Mieux encore, la mise en avant de ces intentions permet de protéger la responsabilité de la chaine de commandement, à tous ses étages hiérarchiques, des conséquences délétères de leurs « réformes » sur la santé des patients ! Ceci grâce à l’organisation bureaucratique d’une traçabilité d’à peu près tout, couteuse en temps de soin et surtout destinée à incriminer les soignants des unités en cas d’évènements indésirables graves, tout en protégeant les hiérarchies chargées d’appliquer les diminutions d’effectifs et de moyens. L’enfer n’est- il pas pavé des meilleures intentions ?

Et pourtant …

Qui fait tourner l’hôpital ? Les personnels des hôpitaux, les équipes soignantes de terrain ! Qui connait le travail réel ? Les équipes soignantes et les travailleurs des intendances matérielles ! Qui le dirige ? La chaine de commandement techno-bureaucratique qui du ministère aux directions locales, via les ARS, prétend donner la bonne direction, en dépouillant le cœur des métiers ! Sans les soignants, l’hôpital ne peut tourner ! Les directions, seules face aux missions soignantes, seraient totalement inaptes à savoir répondre aux situations, même à nombre égal. Par contre, sans les directions, les équipes soignantes, pluridisciplinaires, médicales et paramédicales, continueraient à faire ce qu’elles savent faire. C’est-à-dire accueillir, diagnostiquer, soigner et faire des projets de sortie. Il faudrait juste qu’en Assemblée Générale souveraine, soient constitués des comités hospitaliers, formés de personnels mandatés et révocables sur des tâches précises, en s’aidant techniquement de spécialistes de la comptabilité et du droit, en toute transparence publique des comptes et de leurs travaux, et ainsi gérer directement les recettes et dépenses ainsi que l’interface avec les caisses de solidarité.

S’organiser …

Les soignants peuvent-ils continuer à se satisfaire d’être, tantôt culpabilisés, tantôt « rassurés », sur leurs « inquiétudes » ? La question n’est plus d’être enfin « entendus » par des dirigeants qui seraient « très loin des réalités », alors qu’ils savent très bien ce pourquoi ils sont missionnés : détruire l’hôpital public !

Les personnels, réunis en équipes de travail d’unités de soins, comme techniques, fédérés à l’intérieur des hôpitaux et entre hôpitaux, doivent désormais s’organiser et reconstruire à la base leur part décisionnelle ! Il est fondamental, aussi de construire, à la base toujours, et en toute autonomie réciproque et fédérée l’indispensable alliance entre la solidarité des soignants et l’organisation associative ou collective des usagers.

Comme les promotions facilités à ceux et celles qui font allégeance à cette logique, l’instauration de la Tarification à l’activité (T2A), en MCO, comme aménagement des restrictions budgétaires, a contribué à entamer les solidarités entre salariés. S’organiser dans la solidarité, c’est s’organiser à contre-courant du climat général de concurrence de tous contre tous.

D’où l’importances d’une part, de luttes massives et victorieuses, et d’autre part de la reconstruction d’outils collectifs de résistance et de gestion directe, pour se réapproprier toutes les questions touchant le sanitaire et le médico-social, de près et de loin, du local au global, par la nécessité de développer un grand service public sanitaire, hospitalier et médico-social, répondant aux besoins divers, courants et singuliers, des usagers, en rendant possible à nouveau le sur mesure sanitaire et non plus le prêt à porter.

L’aide technique des compétences financières, administrative et gestionnaires est nécessaire. Mais il faut rendre l’hôpital aux soignants dans les pleins moyens de leur multidisciplinarité comme aux usagers dans la diversité de leurs besoins !
Si un vaste mouvement de lutte et de reconstruction, de solidarité multidisciplinaire à l’intérieur des équipes et services, entre services dans un même hôpital, entre hôpitaux publics et privés, entre hôpitaux et lieux de vie médico-sociaux publics, privés et associatifs, comme entre usagers, hospitaliers et médicosociaux, se mettait en action, en provoquant une crise sociale et générale, autour de la santé, alors beaucoup de situations bloquées dans ce processus involutif d’aggravation, trouveraient des débuts de solutions.

Les caisses de solidarité sont vides et entrainent restrictions budgétaires sur restrictions budgétaires ? Les rentrées dans ces caisses diminuent dans un contexte de capitalisation ? Il faut alors faire cracher l’argent par la mobilisation générale et la solidarité personnels-usagers ! Cela implique de rejoindre des revendications telles que « taxer les robots », et de développer la solidarité avec les luttes des travailleurs partout dans le monde ! Aujourd’hui, face à un capitalisme mondialisé, seule une réponse internationale, à partir de la fédération des réponses locales, peut se montrer à la hauteur. Une réponse à reconstruire et à redévelopper.

Dans la reconstruction de la solidarité, il est fondamental de :

Réclamer son dû comme, les heures supplémentaires non payées à recompter, comme l’argent et les temps des « Comptes Epargne Temps », comme les titularisations bloquées…

Réévaluer collectivement, en assemblées générales souveraines, dans chaque équipe, de chaque unité et service, les besoins humains manquant pour travailler dans les meilleures conditions et répondre ainsi au mieux aux besoins de chaque patient.

Refuser la fermeture des structures qui ont fait leurs preuves sanitaires, comme de refuser la vente du patrimoine des hôpitaux publics, pour renflouer des caisses percées.

Construire collectivement une méthodologie comptable, pouvant s’appliquer dans les différents services et hôpitaux, en y incluant leurs diversités, spécialités, et spécificités.

Dénoncer les outils logistiques du démantèlement, rendus exécutifs par la loi HPST, ses aménagements démagogiques, et ses renforcements Etatiques envisagés. Mais faut-il pour autant réclamer un retour de la démocratie représentative des instances, dans leurs anciennes formes, souvent imparfaites, sujettes à contestations car fondées sur une démocratie aux mandats représentatifs et non impératifs ? Une ancienne souveraineté écartée par la loi HPST, mais dont les organes n’avaient de toute façon pas réussi à bloquer la logique du démantèlement.

La reconquête d’une souveraineté des travailleurs de la santé publique en vue de se réapproprier l’économique passe par la constitution de contre-pouvoirs pluridisciplinaires sous la forme de comités hospitaliers élus sur mandat révocable par les assemblées générales autonomes et fédérées, dans les unités, les hôpitaux, et l’ensemble du système hospitalier. La lutte pour l’accès à la transparence des comptes hospitaliers, comme ceux de la sécurité sociale, est essentielle dans cet objectif.

Grèves et occupations:

Les jours de grève, pour le maintien du service minimal, nombreuses sont les réquisitions. Or il est fréquent, qu’il y ait plus de monde dans les services, les jours de grève, ce qui signifie que le service minimal n’est appliqué légalement que les jours de grève ! Les autres jours, les services, fonctionnent avec des effectifs en deçà du minimum. Cela en dit long sur l’insuffisance endémique des effectifs. Il serait donc intéressant d’expérimenter des grèves travaillées d’occupation, et revendiquées comme telles, en bloquant la facturation des actes ou des journées d’hospitalisation. De même qu’organiser des actions d’occupations travaillées des lieux promis à la fermeture serait fondamental pour populariser la lutte et marquer ainsi le refus de voir nos outils démantelés.




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