Août 20, 2016
Par Paris Luttes
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C’est un tract intersyndical (CGT-SUD-CFDT-FO) du 9 août qui donne l’info : le 21 juillet dernier, les Délégué·es du Personnel étaient convoqué·es pour être informé·es d’une proposition de licenciement pour faute grave (article 48 [1] de la CCN des organismes de sécurité sociale).

Malgré la protestation unanime de l’intersyndicale et un rdv dès le lendemain avec le directeur, pourtant le dossier était transmis dès le 21 au soir au conseil de discipline régional… qui refusait le licenciement le 29 juillet ! Entre temps l’inspection du travail était saisie et faisait un retour critique au directeur de la CPAM : « Il ressort de l’ensemble de ses éléments qu’il n’y a pas d’évidence du caractère fautif […] et encore moins d’évidence de son caractère de faute grave justifiant le licenciement » et demande donc « de suspendre toute mesure contraire aux dispositions de l’article L1152-2 du Code du Travail » [2].

Et pourtant à l’ouverture de la réunion des Délégué·es du Personnel du 4 août, la direction annonçait d’emblée avoir déjà licencié la salariée…

SUD CPAM 93 a déposé un préavis de grève pour la période du 22 août au 2 septembre contre la loi Travail et pour la réintégration immédiate et sans condition de la collègue licenciée.




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