Décembre 9, 2016
Par Indymedia Nantes
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Solidarité avec notre camarade de la CNT Thales victime de la répression anti-syndicale.

IL LUI EST REPROCHÉ D’AVOIR COMMIS 3 INFRACTIONS :

 Pour la premiere, il est accuse d’etre l’auteur de courriers et recus par une partie des salarie-e-s en octobre et novembre 2014. Ces courriers anonymes recapitulent l’ensemble des salaires en vigueur dans l’entreprise,
 Pour la seconde, il est accuse d’avoir enregistre les paroles et photographie le directeur du site sans son consentement,
 Pour la troisieme, il est accuse d’avoir enregistre les paroles de 2 gendarmes de Vitre sans leur consentement.

Pour ces faits, il encourt 5 annees de prison ferme et 300 000€ d’amende ainsi que le versement de dommages et interets aux victimes qui se sont portees parties civiles.

Pour la premiere infraction, la convocation n’indique aucune plainte de la part de l’entreprise ou de ses dirigeants mais donne les noms des salarie-e-s de TMI qui se sont declare-e-s victimes et qui ont porte plainte. Pour la seconde infraction, il n’y a que le nom du directeur de TMI et pour la troisieme, il n’y a que les noms des 2 gendarmes.

Les peines encourues sont lourdes de consequences car la plupart sont accompagnees d’amendes, de licenciement, d’interdiction d’exercer et du paiement de dommages et interets. Cette repression anti-syndicale, s’inscrit malheureusement dans un contexte social difficile pour l’ensemble des militants et des militantes syndicalistes.

LES EXEMPLES DE CES DERNIÈRES ANNÉES, MONTRENT BIEN LA VOLONTÉ POUR LE PATRONAT ET LES POUVOIRS PUBLICS DE BALAYER D’UN REVERS DE MAIN L’ACTION SYNDICALE DE TERRAIN ET DE COMBAT.

 9 mois de prison ferme et 15 mois de sursis pour 8 syndicalistes de GOODYEAR ;
 8 mois de prison pour Martin à St ÉTIENNE le 26 septembre 2016 ;
 6 et 10 mois de prison pour François (CNT) et Antoine (CGT) en juin 2016 à LILLE ;
 Condamnation définitive de Fouad (CNT) au versement de 40 000€ de dommages et intérêts à la SNCF après une action à METZ pendant le mouvement CPE de 2006 ;
 8 mois de prison requis contre Nicolas (CGT) le 6 octobre à BOBIGNY ;
 2 à 4 mois de prison requis contre 5 salariés d’AIR-FRANCE ayant participé à l’épisode de la chemise, etc…

Dans la plupart des cas, les dossiers sont vides mais les engagements politiques ou syndicaux des prevenu-es sont utilises pour justifier une aggravation des peines. C’est pour tout cela que nous ne pouvons pas prendre l’audience du 13 decembre 2016 a la legere. Vu les peines encourues, le recours a un avocat est indispensable et entraine une premiere depense de 1440€

APPEL À SOUSCRIPTION

LES SALARIÉ-E-S DE TMI ONT ÉTÉ APPELÉ-E-S A LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE POUR QU’ANTHONY PUISSE BÉNÉFICIER D’UNE DÉFENSE. ILS Y ONT RÉPONDU MAIS CELA NE COUVRE PAS LA TOTALITÉ DES FRAIS.

Les cheques peuvent etre envoyes au syndicat CNT-ETPRECI 35, BP 30423 35004 Rennes CEDEX ou sur le compte CNT ETPRECI IBAN FR8620041010130608184S03495 Code BIC : PSSTFRPPREN LA BANQUE POSTALE RENNES avec la mention « Solidarite Anthony »

PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

CETTE PROCÉDURE DE LICENCIEMENT NE VISE QU’À ÉLOIGNER ANTHONY DE L’ENTREPRISE AFIN DE L’EMPÊCHER D’EXERCER SES MANDATS ET D’INFORMER SES COLLÈGUES.

Le 3 novembre 2016, un huissier est venu remettre a Anthony une lettre de convocation a un entretien prealable a sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. L’entretien a eu lieu le lundi 14 novembre a 11h00. La Direction a expose ses griefs et convoque un Comite d’entreprise exceptionnel le lendemain 15 novembre pour se prononcer sur le licenciement. Soixante salarie-e-s ont debraye pendant la première demi-heure de la reunion.

Anthony estime ne pas avoir eu le temps de preparer sa defense dans un delai aussi court. Cinq representant-e-s CE ont prefere s’abstenir et une (CGT) a vote contre. Le secretaire du CE (CFTC) a redige un compte rendu partial ne reprenant que les arguments de la direction.

C’est aussi une maniere de decredibiliser son temoignage dans un proces toujours en cours devant le tribunal des affaires de securite sociales (TASS). En 2009, alors qu’il etait secretaire du CHSCT, une cadre de l’entreprise ecrasee par un management autoritaire s’etait suicidee a son domicile.

Les alertes qu’il avait lance plusieurs semaines avant sa mort ont permis au TASS de Rennes de requalifier le suicide en accident du travail.

C’est maintenant la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur qui est demandee devant le tribunal. Le temoignage d’Anthony demontre les fautes de la direction. L’audience aura lieu le 9 fevrier 2017. Sanctionner notre camarade Anthony aujourd’hui a des fins de discrediter son temoignage ne fait aucun doute ! L’inspection du travail n’a quant a elle pas encore statue sur l’autorisation de son licenciement.

Suivez les infos sur le blog de la section CNT de Thales Microelectronics : http://section-cnt-thales-etrelles.blogspot.fr/

Rassemblement devant le tribunal de Rennes le Mardi 13 decembre a 16 h !




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