Mai 29, 2018
Par Indymedia Lille
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par lekluz – Non Locales

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Le 16 mai dernier, le Premier Président de la Cour d’Appel s’est prononcé au sujet de notre demande de suspension de l’exécution provisoire du jugement prononcé par le Tribunal de grande instance le 26 janvier 2018.

Pour rappel, cette décision judiciaire résiliait le bail de notre association, nous condamnait à payer une amende de 2.000 € à Grand Reims et ordonnait l’exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, de cette décision.

Nous avions alors interjeté appel de ce jugement et demandé la suspension (…)




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