Décembre 20, 2022
Par Dijoncter
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Communiqué du collectif « Sauvons les berges du Suzon » suite à la saisie du Juge administratif pour un recours en excès de pouvoir, afin d’annuler la vente du terrain communal aux promoteurs immobiliers.

Après quasiment 6 mois de mobilisation contre le projet immobilier Venise 2 et alors que les journaux locaux ont déjà pu titrer sur la suspension de cette folie destructrice, le collectif “Sauvons les berges du Suzon” fait le point sur les démarches entreprises au niveau juridique pour empêcher l’urbanisation de ce terrain de 3 hectares de nature en ville.

Formé à l’été 2022 et rejoint depuis par de nombreux soutiens associatifs, le collectif citoyen “Sauvons les berges du Suzon” est déterminé à lutter par tous les moyens, y compris juridiques, pour empêcher la construction du projet immobilier Venise 2 qui prévoit la bétonisation de 3 hectares d’espace naturel au nord de Dijon aux dépends d’une biodiversité exceptionnelle et de l’habitabilité du quartier dans les années à venir.

Rappelons que Venise 2 est prévu en partie – un tiers pour être précis – sur un terrain appartenant à la Ville de Dijon et bordant le Suzon, donc situé en zone de risque d’inondation.

Au stade actuel du projet, la bataille juridique se joue sur la contestation de la délibération du Conseil municipal de Dijon du 27 juin 2022, qui acte la vente d’un hectare de terrain communal aux promoteurs 4S immo et groupe Edouard Denis.

Ainsi le 22 août, sept associations locales ont envoyé un recours gracieux au Maire de Dijon lui demandant de retirer sa délibération, notamment sur les motifs de défaut d’information des élus municipaux et d’absence de mise en concurrence pour la vente du terrain.

La réponse reçue le 6 octobre, d’une tonalité condescendante, peut se résumer à “circulez, il n’y a rien à voir !”. Elle acte simplement la possibilité pour le collectif de poursuivre, ou pas, la procédure vers le contentieux.

De manière inattendue, mais bienvenue, les élus du groupe “Ecologistes et citoyens”, qui avaient voté pour le projet le 27 juin en Conseil municipal, ont fait part publiquement de leur “erreur d’appréciation” et ont affirmé avoir “depuis […] mesuré les enjeux de destruction de la biodiversité sur le site”, propos relatés par le Bien Public du 22 novembre.

Ajoutés à d’autres preuves accumulées par le collectif ces dernières semaines, ces éléments ont permis d’étayer un argumentaire en vue de déposer une requête auprès de la juridiction administrative.

C’est chose faite depuis le 9 décembre : quatre associations – Les Amis de la Terre Côte-d’Or, France Nature Environnement Côte-d’Or, Forestiers du MondeⓂ et les Ami-es des Jardins de l’Engrenage – ont saisi le Juge Administratif pour un recours en excès de pouvoir et ont demandé l’annulation de la délibération du Conseil Municipal de Dijon du 27 juin dernier. Les motifs de droit reprennent ceux du recours gracieux, en les approfondissant pièces à l’appui. A la justice de trancher.

Les ressorts juridiques sont encore nombreux pour retarder et in fine faire annuler le projet immobilier. La détermination de Dijonnaises et Dijonnais, de plus en plus nombreux, permettra de sauver les berges et la plaine du Suzon de la destruction promise par le Maire de Dijon et les promoteurs.




Source: Dijoncter.info