DĂ©cembre 12, 2020
Par Marseille Infos Autonomes
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Le quiz est pensĂ© pour des personnes ayant dĂ©jĂ  lu quelques ressources sur la garde Ă  vue comme le manuel de survie en garde Ă  vue. On vous invite Ă  le lire avant d’essayer de rĂ©pondre aux questions pour vous familiariser avec les notions de garde Ă  vue, de comparution immĂ©diate et de garanties de reprĂ©sentations.

Liste des questions

Q1 : Quels sont les Ă©lĂ©ments Ă  donner quand des forces de l’ordre te demandent ton identitĂ© ?

Q2 : En garde Ă  vue, qui dĂ©cide de la prolongation de la garde Ă  vue de 24h Ă  48h ?

Q3 : Sur la base de quels Ă©lĂ©ments cette prolongation est-elle dĂ©cidĂ©e ?

Q4 : Qui dĂ©cide si une personne en garde Ă  vue va passer en comparution immĂ©diate ou non ?

Q5 : Pourquoi refuser la comparution immĂ©diate ?

Q6 : En cas de refus de comparution immĂ©diate, qui dĂ©cide de la mise en dĂ©tention provisoire ou d’un contrĂŽle judiciaire en attendant le procĂšs ?

Q7 : Quand est-on certain.e que l’on va passer en comparution immĂ©diate ? Peut-on le savoir avant de maniĂšre sĂ»re ?

Q8 : A quel moment peut-on dĂ©signer un autre avocat que l’avocat commis d’office pour nous reprĂ©senter Ă  la comparution immĂ©diate ?

Q9 : Les policiers peuvent-ils te prendre en photo sans ton accord ?

Q10 : A-t-on le droit de refuser une perquisition ?

Q11 : La personne dont l’habitation est perquisitionnĂ©e est-elle obligĂ©e d’ĂȘtre prĂ©sente pour que la perquisition ait lieu ?

Q12 : Combien de temps ont les forces de l’ordre pour montrer la rĂ©quisition de fouille d’un vĂ©hicule ?

Q13 : Les forces de l’ordre ont-elles le droit de fouiller un vĂ©hicule sans une rĂ©quisition de fouille de vĂ©hicules ?

Q14 : Lors d’un contrĂŽle d’identitĂ© ou d’une garde Ă  vue, les policiers ont-ils le droit de prendre en photo des personnes sans leur accord ?

Q15 : Que risques-tu si tu refuses de donner tes empreintes et de te laisser prendre en photo lors d’un contrĂŽle d’identitĂ© ou d’une garde Ă  vue ?

Q16 : Est-on obligĂ© de donner son code pin de tĂ©lĂ©phone si des policiers nous le demandent ? Quels sont les risques si l’on refuse ?

Q17 : A quoi servent les garanties de reprĂ©sentation et quand sont-elles utiles ?

Q18 : Donner quatre exemples de garanties de reprĂ©sentation.

Q19 : Si ton portable est avec toi et que tu es interpellĂ©.e, Ă  quelles informations auront accĂšs les forces de l’ordre ? Y a-t-il des choses dangereuses dedans ?

Q20 : Si les forces de l’ordre vous demandent votre ADN et que vous refusez, que risquez vous ?

Q21 : Quels sont les risques juridiques d’établir une fausse dĂ©claration d’hĂ©bergement ou d’en utiliser une ?

Q22 : Quels sont les avantages Ă  ne rien dĂ©clarer en garde Ă  vue lors des procĂšs-verbaux d’audition ?

Q23 : Que risque-t-on en cas de refus de dĂ©cliner son identitĂ© quand les forces de l’ordre nous le demandent ?

Q24 : Que risque-t-on si l’on donne une identitĂ© imaginaire ou si on usurpe l’identitĂ© d’une personne existante ?

Q25 : Est-ce un dĂ©lit de ne pas avoir de piĂšces d’identitĂ© sur soi ?

Q26 : Comment les flics procĂšdent-ils pour vĂ©rifier si une identitĂ© est imaginaire ?

Q27 : Peut-on refuser dans toutes les situations la signalĂ©tique, c’est-Ă -dire les photos et les empreintes ?




Source: Mars-infos.org