Le quiz est pensĂ© pour des personnes ayant dĂ©jĂ lu quelques ressources sur la garde Ă vue comme le manuel de survie en garde Ă vue. On vous invite Ă le lire avant dâessayer de rĂ©pondre aux questions pour vous familiariser avec les notions de garde Ă vue, de comparution immĂ©diate et de garanties de reprĂ©sentations.
Liste des questions
Q1 : Quels sont les Ă©lĂ©ments Ă donner quand des forces de lâordre te demandent ton identitĂ© ?
Q2 : En garde à vue, qui décide de la prolongation de la garde à vue de 24h à 48h ?
Q3 : Sur la base de quels éléments cette prolongation est-elle décidée ?
Q4 : Qui décide si une personne en garde à vue va passer en comparution immédiate ou non ?
Q5 : Pourquoi refuser la comparution immédiate ?
Q6 : En cas de refus de comparution immĂ©diate, qui dĂ©cide de la mise en dĂ©tention provisoire ou dâun contrĂŽle judiciaire en attendant le procĂšs ?
Q7 : Quand est-on certain.e que lâon va passer en comparution immĂ©diate ? Peut-on le savoir avant de maniĂšre sĂ»re ?
Q8 : A quel moment peut-on dĂ©signer un autre avocat que lâavocat commis dâoffice pour nous reprĂ©senter Ă la comparution immĂ©diate ?
Q9 : Les policiers peuvent-ils te prendre en photo sans ton accord ?
Q10 : A-t-on le droit de refuser une perquisition ?
Q11 : La personne dont lâhabitation est perquisitionnĂ©e est-elle obligĂ©e dâĂȘtre prĂ©sente pour que la perquisition ait lieu ?
Q12 : Combien de temps ont les forces de lâordre pour montrer la rĂ©quisition de fouille dâun vĂ©hicule ?
Q13 : Les forces de lâordre ont-elles le droit de fouiller un vĂ©hicule sans une rĂ©quisition de fouille de vĂ©hicules ?
Q14 : Lors dâun contrĂŽle dâidentitĂ© ou dâune garde Ă vue, les policiers ont-ils le droit de prendre en photo des personnes sans leur accord ?
Q15 : Que risques-tu si tu refuses de donner tes empreintes et de te laisser prendre en photo lors dâun contrĂŽle dâidentitĂ© ou dâune garde Ă vue ?
Q16 : Est-on obligĂ© de donner son code pin de tĂ©lĂ©phone si des policiers nous le demandent ? Quels sont les risques si lâon refuse ?
Q17 : A quoi servent les garanties de représentation et quand sont-elles utiles ?
Q18 : Donner quatre exemples de garanties de représentation.
Q19 : Si ton portable est avec toi et que tu es interpellĂ©.e, Ă quelles informations auront accĂšs les forces de lâordre ? Y a-t-il des choses dangereuses dedans ?
Q20 : Si les forces de lâordre vous demandent votre ADN et que vous refusez, que risquez vous ?
Q21 : Quels sont les risques juridiques dâĂ©tablir une fausse dĂ©claration dâhĂ©bergement ou dâen utiliser une ?
Q22 : Quels sont les avantages Ă ne rien dĂ©clarer en garde Ă vue lors des procĂšs-verbaux dâaudition ?
Q23 : Que risque-t-on en cas de refus de dĂ©cliner son identitĂ© quand les forces de lâordre nous le demandent ?
Q24 : Que risque-t-on si lâon donne une identitĂ© imaginaire ou si on usurpe lâidentitĂ© dâune personne existante ?
Q25 : Est-ce un dĂ©lit de ne pas avoir de piĂšces dâidentitĂ© sur soi ?
Q26 : Comment les flics procÚdent-ils pour vérifier si une identité est imaginaire ?
Q27 : Peut-on refuser dans toutes les situations la signalĂ©tique, câest-Ă -dire les photos et les empreintes ?
Source: Mars-infos.org
