En écho médiatique aux déclarations de la chanteuse Camélia Jordana [1], l’ancien patron de la Fédération autonome des syndicats de police, Jean-Louis Arajol, rappelait le 24 mai dans une tribune au JDD que « si l’emploi de la force publique est légal, il doit être aussi légitime ». Lucide, il ajoutait : « le capital de sympathie du peuple envers les “gardiens de la paix” s’est réduit comme peau de chagrin ». Avant de conclure que « policiers et gendarmes ne doivent pas obéir aux ordres qui sont de nature à compromettre un intérêt public ». Bel effort ! Mais nous n’avons là qu’une variante originale de la défense des flics violents. À savoir le rejet de la faute sur les donneurs d’ordre : hauts fonctionnaires et politiciens. Un refrain syndical bien plus classique présente l’institution policière comme étant l’administration la plus républicaine, la plus contrôlée et la plus sanctionnée du pays.

En vérité, l’impunité règne. Et les deux récentes condamnations survenues à Marseille ne sont que l’exception qui confirme la règle. Dans la première affaire, deux policiers jugés pour avoir tabassé Ishaq, adolescent de 16 ans au moment des faits, un soir de février 2018 dans une ruelle des quartiers Nord, ont été condamnés à deux ans de prison ferme le 14 mai dernier. Membres du syndicat Alliance, dont ils avaient « oublié » un stylo couvert de leur ADN sur les lieux du délit, ils ont été laissés libres dans l’attente d’un nouveau jugement en appel. Dans la seconde affaire, Michel Provenzano et Mathieu Coelho, membres d’une unité de CRS autoroutière, mis en cause pour des faits de séquestration et violences à l’encontre de Jamshed, réfugié afghan de 27 ans, se sont vu infliger, en comparution immédiate le 6 mai, des peines de quatre ans et dix-huit mois ferme assorties d’un mandat de dépôt [2].

L’alignement des planètes

Comment expliquer cette soudaine sévérité alors que d’habitude le poulet est blanchi par ses juges ? Comme le souligne le collectif Angles morts, « un ensemble de constantes se dégage et caractérise les affaires de crimes policiers, ce qui donne un caractère systémique à la violence d’État ». [3] Parmi les éléments qui permettent aux brutes assermentées de dormir tranquille, il y a le profil-type des victimes – des personnes non blanches dont le supposé passé de délinquants est souvent évoqué via la formule floue « bien connu des services de police ». Ce à quoi il faut ajouter une procédure extrêmement longue. Et le fait que la plupart du temps, les nervis du ministère de l’Intérieur s’arrangent pour éviter de cogner devant témoins. Parole contre parole, c’est toujours la police qui gagne ! Et la justice qui perd…

Mais avec la prolifération des images captées dans l’espace public, y compris celles des réseaux de vidéosurveillance, cela s’avère de plus en plus compliqué. De plus, dans le cas des CRS marseillais, les deux hommes étaient accompagnés d’une jeune adjointe de sécurité qui n’était peut-être pas encore complètement contaminée par l’esprit de corps et l’omerta qui va avec. Toujours est-il qu’elle a notamment livré à la justice les propos accablants de Michel Provenzano après les faits : « Ça fait du bien, ça soulage ! » L’existence d’éléments matériels probants est une autre condition nécessaire à la levée de l’impunité policière. Le brigadier Provenzano a été confondu par la géolocalisation de son téléphone portable. Si on ajoute à tout cela qu’il a fallu une magistrate, la même dans les deux procès, qui est apparemment davantage préoccupée par l’indépendance de la justice que par la suite de sa carrière, on obtient un tableau saisissant : faire condamner un flic relève bien du parcours du combattant ! Dernière pièce au dossier, les CRS semblaient avoir oublié qu’en 1995 le préfet de police de Marseille avait proscrit une pratique courante à l’époque et dont un certain Sid Ahmed Amiri avait été victime avant Jamshed, à savoir l’éloignement manu militari des marginaux ramassés dans les rues et les squats aux confins de la ville.

Et maintenant ? Le contrôle de l’activité policière demeure très défaillant et les condés des justiciables pas comme les autres. On est toujours dans l’ignorance du nombre de condamnations pour violences policières. En 2018, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), « la police des polices », a cédé sur le recensement des personnes tuées (14 selon les bœufs-carottes) et blessées (une centaine) lors d’opérations policières depuis juillet 2017. Mais le boulot avait déjà été commencé par des journalistes en 2014 [4]. Certains spécialistes de la maison poulaga avancent que les violences policières constitueraient 5 % des sanctions disciplinaires contre des policiers (du blâme jusqu’à la très rare révocation). Sans plus de précision. La place Beauvau préfère communiquer sur les radiations pour radicalisation islamiste.

Pour d’autres, la dissolution de l’IGPN au profit d’une autorité réellement indépendante du ministère de l’Intérieur et du pouvoir exécutif serait la seule solution pour s’approcher de l’idéal d’un État de droit. La Belgique, notamment, s’est dotée dès 1991 d’un Comité permanent de contrôle des services de police dont les membres sont désignés par le Parlement et la présidence assurée par un magistrat. Une réforme jugée, en France, aussi impensable que l’abolition de l’État…

Iffik Le Guen

La Une du n°188 de CQFD, illustrée par Emilie Seto {JPEG}

- Cet article a été publié sur papier dans le numéro 188 de CQFD, en kiosque du 5 juin au 2 juillet. Voir le sommaire du journal.

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Article publié le 27 Juin 2020 sur Cqfd-journal.org