Avril 30, 2020
Par Union Syndicale Solidaires
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680 adolescent.e.s incarcéré.e.s au 22 avril 2020 contre 816 au 1er janvier.

Nos organisations entendent saluer cette diminution significative qui n’avait pas Ă©tĂ© atteinte depuis plusieurs annĂ©es. Cette situation, si elle est Ă  mettre en lien avec la situation de crise sanitaire n’est pas directement liĂ©e aux dispositions prises par l’ordonnance portant adaptation de rĂšgles de procĂ©dure pĂ©nale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face Ă  l’épidĂ©mie de Covid-19, puisque les dispositions pour appeler Ă  un nĂ©cessaire dĂ©sengorgement des prisons concernaient essentiellement les personnes condamnĂ©es. Or, 80 % des enfants sont Ă©crouĂ©s dans le cadre de la dĂ©tention provisoire, c’est-Ă -dire avant d’avoir Ă©tĂ© jugĂ©s. Cette diminution intervient dans le cadre inĂ©dit d’une urgence sanitaire durant laquelle les parloirs famille ont Ă©tĂ© interrompus, les promenades et les mĂ©dias Ă©ducatifs trĂšs fortement limitĂ©s, la scolaritĂ© ajournĂ©e. Ainsi des alternatives Ă  l’incarcĂ©ration ont Ă©tĂ© trouvĂ©es et acceptĂ©es, il existe donc bien une autre voie que celle de la privation de libertĂ© !

Au regard des possibles lors de cette pĂ©riode de crise, nos organisations souhaitent rappeler que la dĂ©tention des mineurs n’est pas une solution. Elle ne doit ĂȘtre envisagĂ©e qu’aprĂšs avoir Ă©puisĂ© toutes les solutions Ă©ducatives telles que l’ordonnance du 2 fĂ©vrier 1945 le rappelle dans son prĂ©ambule.

Si aujourd’hui, la dĂ©tention a pu atteindre ce niveau c’est bien que nous avons collectivement les moyens de construire des rĂ©ponses autres adaptĂ©es aux mineurs et Ă  leurs besoins.

Il faudra nécessairement en tirer des conséquences au-delà du confinement.

Cette baisse est Ă©galement Ă  mettre en lien avec la diminution radicale du nombre de dĂ©ferrements durant les premiĂšres semaines de l’urgence sanitaire, du nombre de dĂ©fĂ©rements, porte d’entrĂ©e vers la sĂ©vĂ©ritĂ© et d’accĂ©lĂ©ration de la rĂ©ponse pĂ©nale.

Nos organisations souhaitent nĂ©anmoins alerter sur le fait que majoritairement les enfants prĂ©sentĂ©s devant le juge des enfants depuis la 2Ăšme semaine de confinement le sont dans le cadre d’un nouveau dĂ©lit : celui de violation rĂ©itĂ©rĂ©e des mesures de confinement.

Outre le caractĂšre juridiquement discutĂ© d’une telle infraction, nous dĂ©nonçons que la loi instituant ce dĂ©lit ne diffĂ©rencie pas les majeurs des mineurs. Elle nie les spĂ©cificitĂ©s inhĂ©rentes Ă  l’adolescence, encore plus celle l’adolescence en difficultĂ© et l’impact des rĂšgles du confinement sur les familles les plus prĂ©caires.

Si dĂ©jĂ  habituellement, la prĂ©sentation d’un enfant devant le juge des enfants dans le cadre du dĂ©fĂšrement met la focale sur l’acte davantage que sur la problĂ©matique de ce ou cette jeune, d’autant plus en ce moment, cette procĂ©dure doit rester exceptionnelle et ĂȘtre rĂ©servĂ©e aux situations les plus graves.

La justice pĂ©nale des enfants doit avant tout ĂȘtre protectrice, Ă©ducative, humaniste et Ă©mancipatrice car ils sont la richesse et le devenir de notre sociĂ©tĂ©.

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Article publié le 30 avril 2020




Source: Solidaires.org