680 adolescent.e.s incarcéré.e.s au 22 avril 2020 contre 816 au 1er janvier.
Nos organisations entendent saluer cette diminution significative qui nâavait pas Ă©tĂ© atteinte depuis plusieurs annĂ©es. Cette situation, si elle est Ă mettre en lien avec la situation de crise sanitaire nâest pas directement liĂ©e aux dispositions prises par lâordonnance portant adaptation de rĂšgles de procĂ©dure pĂ©nale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 dâurgence pour faire face Ă lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, puisque les dispositions pour appeler Ă un nĂ©cessaire dĂ©sengorgement des prisons concernaient essentiellement les personnes condamnĂ©es. Or, 80 % des enfants sont Ă©crouĂ©s dans le cadre de la dĂ©tention provisoire, câest-Ă -dire avant dâavoir Ă©tĂ© jugĂ©s. Cette diminution intervient dans le cadre inĂ©dit dâune urgence sanitaire durant laquelle les parloirs famille ont Ă©tĂ© interrompus, les promenades et les mĂ©dias Ă©ducatifs trĂšs fortement limitĂ©s, la scolaritĂ© ajournĂ©e. Ainsi des alternatives Ă lâincarcĂ©ration ont Ă©tĂ© trouvĂ©es et acceptĂ©es, il existe donc bien une autre voie que celle de la privation de libertĂ© !
Au regard des possibles lors de cette pĂ©riode de crise, nos organisations souhaitent rappeler que la dĂ©tention des mineurs nâest pas une solution. Elle ne doit ĂȘtre envisagĂ©e quâaprĂšs avoir Ă©puisĂ© toutes les solutions Ă©ducatives telles que lâordonnance du 2 fĂ©vrier 1945 le rappelle dans son prĂ©ambule.
Si aujourdâhui, la dĂ©tention a pu atteindre ce niveau câest bien que nous avons collectivement les moyens de construire des rĂ©ponses autres adaptĂ©es aux mineurs et Ă leurs besoins.
Il faudra nécessairement en tirer des conséquences au-delà du confinement.
Cette baisse est Ă©galement Ă mettre en lien avec la diminution radicale du nombre de dĂ©ferrements durant les premiĂšres semaines de lâurgence sanitaire, du nombre de dĂ©fĂ©rements, porte dâentrĂ©e vers la sĂ©vĂ©ritĂ© et dâaccĂ©lĂ©ration de la rĂ©ponse pĂ©nale.
Nos organisations souhaitent nĂ©anmoins alerter sur le fait que majoritairement les enfants prĂ©sentĂ©s devant le juge des enfants depuis la 2Ăšme semaine de confinement le sont dans le cadre dâun nouveau dĂ©lit : celui de violation rĂ©itĂ©rĂ©e des mesures de confinement.
Outre le caractĂšre juridiquement discutĂ© dâune telle infraction, nous dĂ©nonçons que la loi instituant ce dĂ©lit ne diffĂ©rencie pas les majeurs des mineurs. Elle nie les spĂ©cificitĂ©s inhĂ©rentes Ă lâadolescence, encore plus celle lâadolescence en difficultĂ© et lâimpact des rĂšgles du confinement sur les familles les plus prĂ©caires.
Si dĂ©jĂ habituellement, la prĂ©sentation dâun enfant devant le juge des enfants dans le cadre du dĂ©fĂšrement met la focale sur lâacte davantage que sur la problĂ©matique de ce ou cette jeune, dâautant plus en ce moment, cette procĂ©dure doit rester exceptionnelle et ĂȘtre rĂ©servĂ©e aux situations les plus graves.
La justice pĂ©nale des enfants doit avant tout ĂȘtre protectrice, Ă©ducative, humaniste et Ă©mancipatrice car ils sont la richesse et le devenir de notre sociĂ©tĂ©.
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Article publié le 30 avril 2020
Source: Solidaires.org
