Mai 11, 2022
Par Indymedia Lille
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Le 24 janvier 2022, dans le cadre de la loi relative Ă  la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă  la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, un nouvel alinĂ©a a fait discrĂštement son apparition dans l’article 55-1 [1] du code de procĂ©dure pĂ©nale, qui rĂ©glemente la prise d’empreintes et de photo en garde Ă  vue.

Le nouvel alinĂ©a en question :

« Sans prĂ©judice de l’application du troisiĂšme alinĂ©a, lorsque la prise d’empreintes digitales ou palmaires ou d’une photographie constitue l’unique moyen d’identifier une personne qui est entendue en application des articles 61-1 ou 62-2 pour un crime ou un dĂ©lit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui refuse de justifier de son identitĂ© ou qui fournit des Ă©lĂ©ments d’identitĂ© manifestement inexacts, cette opĂ©ration peut ĂȘtre effectuĂ©e sans le consentement de cette personne, sur autorisation Ă©crite du procureur de la RĂ©publique saisi d’une demande motivĂ©e par l’officier de police judiciaire. L’officier de police judiciaire ou, sous son contrĂŽle, un agent de police judiciaire recourt Ă  la contrainte dans la mesure strictement nĂ©cessaire et de maniĂšre proportionnĂ©e. Il tient compte, s’il y a lieu, de la vulnĂ©rabilitĂ© de la personne. Cette opĂ©ration fait l’objet d’un procĂšs-verbal, qui mentionne les raisons pour lesquelles elle constitue l’unique moyen d’identifier la personne ainsi que le jour et l’heure auxquels il y est procĂ©dĂ©. Le procĂšs verbal est transmis au procureur de la RĂ©publique, copie en ayant Ă©tĂ© remise Ă  l’intĂ©ressĂ©. Â»

Cet article annonce tout simplement que dĂ©sormais si les flics considĂšrent qu’ils n’ont pas ton identitĂ©, ils pourront te prendre ta signalisation de force dans le cas ou tu la refuses (Ă  savoir, un portrait photo et la prise de tes empreintes). Ce n’est pas nouveau en europe, l’état français se rapproche des politiques de l’espagne, l’’italie, l’allemagne ou encore la belgique, mais on avait pu jusque lĂ  y Ă©chapper. Ce bout de loi n’a pas fait grand bruit, et il n’y a pas eu jusque lĂ  d’échos de son application. C’est aujourd’hui chose faite, avec ma derniĂšre garde Ă  vue, et celle d’autres compagnons.

Contexte de dĂ©part : Le vendredi 22 avril , des baqueux s’introduisent dans un squat, prĂ©textant une tentative de cambriolage. Une des trois personnes prĂ©sentes dans la maison est embarquĂ©e, poursuivie pour violence sur PDAP. Un rassemblement s’organise rapidement le soir mĂȘme, depuis le squat du MarbrĂ© (il apparaĂźt dans le dossier que nous Ă©tions pris en filature depuis le MarbrĂ©). On est une petite dizaine, mais impossible d’arriver devant le commissariat, de trĂšs nombreux flics nous barrent la route, et ne tardent pas Ă  embarquer presque tout le monde. Je cours et me fait prendre en chasse jusqu’à mon interpellation.

Une fois au poste Ă  Vincennes, la plupart des gens sortent aprĂšs un simple contrĂŽle d’identitĂ© (tous sous faux nom, Ă  une exception prĂšs). trois d’entre nous finissent en garde Ă  vue, deux pour les mĂȘme faits que le pote arrĂȘtĂ© plus tĂŽt, et moi (sous faux nom ?) pour violence avec arme. Les flics tentent plusieurs fois de me prendre en photo pendant la vĂ©rif, ils profitent d’une nouvelle fouille pour me mettre dans une salle, me filmer et me prendre en photo. Ils foutent bien la pression mais ne m’empĂȘchent pas de me tourner face au mur pour ne pas ĂȘtre pris. En tout cas leur “taj photo” [2] comme ils disent ne marche pas et ils ne retrouvent pas mon identitĂ© (Ă  priori ils n’ont jamais eu de photo de moi, vu que j’ai toujours refusĂ© la signalĂ©tique). Une camĂ©ra Ă©tait posĂ©e sur le comptoir de l’accueil aussi, nous filmant en permanence pendant toute la vĂ©rif’. Je pense que j’ai Ă©chappĂ© aux vidĂ©os et photos des condĂ©s, mais pas celle de cette camĂ©ra.

Je ne reste pas Ă  Vincennes. Je suis transfĂ©rĂ© d’abord Ă  Joinville-le-Pont pour quelques heures, puis Ă  Fontenay-sous-Bois. LĂ -bas, je fais plusieurs auditions qui tournent rapidement court puisque je ne dis rien y compris sur l’identitĂ© (nb : on me demande tout particuliĂšrement ma filiation). J’exaspĂšre l’OPJ, une petite dame avec un air toujours pincĂ©, affublĂ©e d’une Ă©charpe. genre bureaucrate peu patiente. Un grand type brun vient me chercher pour les empreintes, je lui dit que je vais pas venir, il repart, fĂąchĂ©. On m’ajoute en supplĂ©tives “refus de signalisation” “refus d’empreinte biologique” et “refus de remise de la convention secrĂšte de chiffrement d’un moyen de cryptologie “(j’ai refusĂ© de donner le mot de passe de mon tĂ©lĂ©phone). AprĂšs 36h de gav, on vient me chercher pour mon entretien avocat. Et juste aprĂšs cet entretien, tout s’enchaĂźne en quelques heures. (NB, je pense que c’est un concours de circonstances et qu’ils n’ont pas attendu l’entretien avocat, puisqu’ils ne s’attendaient pas Ă  ce qu’un avocat vienne (pas clair, non ?)).

AprĂšs plus de 36h de gav, une nouvelle rĂ©quisition du procureur tombe : une meuf se pointe dans ma cellule en me disant qu’elle est de la scientifique et qu’elle est chargĂ©e de prendre ma signalisation. Elle a son smartphone Ă  la main. Moi je suis sous ma couverture et je lui dit de se casser en glissant ma tĂȘte dessous. Elle tente vaguement de tirer la couverture mais n’insiste pas. Elle part en disant que je viendrais plus tard de force chez son collĂšgue dans ce cas.

Juste aprĂšs, c’est le shift chez les geĂŽliers. Les nouveaux sont des gros cons (ah ! je me disais bien qu’ils manquaient Ă  l’appel) qui viennent demander aux gardĂ©s Ă  vue pourquoi ils sont lĂ  au dĂ©but de leur service. Ils dĂ©cident de m’emmerder, de rentrer dans ma cellule pour se foutre de ma gueule. Pour eux je suis un GJ. Ils finissent par partir mais chaque fois qu’ils viennent ouvrir une cellule, ils passent me voir, rigolards.

Un peu plus tard ces mĂȘmes keufs m’emmĂšnent Ă  l’hĂŽpital militaire de BĂ©gin, avec le lot de menaces, provocs, petits coups mesquins et humiliations qui vont avec. Dans la salle d’attente de l’hĂŽpital, Ă  un moment je les entend dire que juste aprĂšs ils m’emmĂšneront pour la signalisation. Et merde 
 A ce moment lĂ  j’ai vraiment le seum parce que je m’étais prĂ©parĂ© Ă  rĂ©sister depuis ma cellule, alors que ce qui se profilait c’était plutĂŽt que j’allais me retrouver direct et dĂ©jĂ  menottĂ© dans la salle. AprĂšs un temps d’attente digne des urgence d’hĂŽpital, c’est mon tour. Les flics rentrent, fiĂ©rots comme jamais, et commencent “On vous amĂšne un type qui est lĂ  pour violence avec arme. J’imagine que vous voulez qu’on reste ?”. “DĂ©jĂ , vous n’avez rien Ă  faire dans cet hĂŽpital” rĂ©torque l’infirmiĂšre, ulcĂ©rĂ©e. Et lĂ  les condĂ©s se font aligner par l’infirmiĂšre et le mĂ©decin, qui disent qu’il ne veulent plus voir les flics de Fontenay amener leurs gardĂ©s Ă  vue dans leur hĂŽpital, sans les prĂ©venir autrement qu’avec un coup de tĂ©lĂ©phone. Qu’ils ne font ça que pour se permettre des passe droits, etc… Les flics ne font plus les crĂąneurs, ont dirait des enfants pris en faute. Je demande au mĂ©decin Ă  ce que les flics ne soient pas lĂ . et ils leurs demande de partir. Je lui demande de la codĂ©ine, il me la donne, je lui demande de m’en prescrire, et il me fait une ordonnance en me prĂ©venant que les flics risquent de ne pas m’en donner. On retourne dans la salle d’attente le temps qu’il fasse l’ordonnance,jusqu’à ce qu’il revienne avec le papier. “L’ordonnance, c’est pas pour vous, c’est dans sa poche, et vous n’avez pas le droit de la lire !”. Coup de grĂące pour les chtars, qui se font rĂ©primander devant les autres gens qui attendent d’ĂȘtre soignĂ©. Ils vont me laisser tranquille pendant le retour, ils prĂ©fĂšrent insulter ce « mĂ©decin de merde qui n’est mĂȘme pas un mĂ©decin militaire, en plus ! Â»

Autres bons points, ils me ramĂšnent dans ma cellule, et oublient de rĂ©cupĂ©rer le masque covid qu’ils m’ont posĂ© sur la gueule pour aller Ă  l’hĂŽpital. Je me prĂ©pare au moment le plus chiant de la garde Ă  vue. Je fait des Ă©chauffements : bras, poignets, cou, jambes, chevilles, puis je m’assoie. Bon en fait ça prend un peu de temps. Bon en fait je vais me coucher en attendant… quelques heures plus tard, j’entends des conversations dans le couloir. Je me doute que c’est pour moi. Je me rassoie sur le banc. J’attend.

Quelques minutes plus tard, l’OPJ pincĂ©e apparaĂźt Ă  la porte de ma boite, entourĂ©e de quatre gorilles surĂ©quipĂ©s et aux bras trois fois plus Ă©pais que les miens, terminĂ©s par des gants coquĂ©s. Elle me demande de la suivre pour une nouvelle notification. Je lui demande de quoi il s’agit. Elle me dit que c’est une nouvelle notification du magistrat. Je rĂ©pond que je veux savoir ce que c’est (alors qu’un des bleus commence Ă  s’engouffrer dans ma cellule), et que je sortirais pas tant que je ne sais pas. Elle rĂ©pond encore Ă  cĂŽtĂ©, alors j’y vais franchement : “Si c’est pour les empreintes, je ne sortirais pas de la cellule”. Le flic y va franchement aussi. Il me saisi, bras dans le dos, poignets en l’air, et me soulĂšve de terre. Ouille, ça tire un peu sur les Ă©paules, quand mĂȘme. Ils m’ammĂšnent comme ça, Ă  l’étage, dans un bureau ou je retrouve le premier connard de la scientifique qui se la joue pro mais je sens qu’il jubile intĂ©rieurement, ce sale type. A partir de lĂ , ça devient un peu flou. Je vais raconter le maximum de ce dont je me souviens, mais tout est allĂ© trĂšs vite, dans tous les sens, et il y a des trucs dont je ne me souviens pas, genre Ă  quel moment je me suis retrouvĂ© menottĂ©, ni les Ă©changes verbaux qu’on a avant que ça parte en vrille. Mais bon, je me souviens vaguement que c’était un truc du genre elle m’explique, je refuse, et c’est parti, quoi.

Je glisse rapidement mon masque sur la tĂȘte, je me pose sur le banc juste Ă  cĂŽtĂ© de la porte d’entrĂ©e. Les flics tentent de m’attraper, mais je me dĂ©bat vraiment. Ils me foutent des claques, m’attrapent, me plaquent contre le mur, mais rien n’y fait. ils me donnent deux coups de poing dans le ventre. J’ai le souffle coupĂ©, je suis pliĂ© en deux. Je reste dans cette position. Ils veulent me remettre droit, je relĂšve les jambes aussi pour rester en position tortue. Ils rebaissent mes jambes, je descend mon buste aussi. Ils m’attrapent la tĂȘte pour essayer de la rendre immobile, mais mĂȘme Ă  quatre habituĂ©s des salles de muscu, c’est chaud de maintenir immobile quelqu’un qui a une envie irrĂ©pressible de se dandiner. Je vois un point rouge sur moi, et je me rappelle me faire la remarque “tiens, ils ont des viseurs, les appareils photo de la scientifique ?”. Je comprend 10 secondes plus tard que ce n’était pas l’appareil photo, mais un taser dont je sens la dĂ©charge dans ma cuisse gauche. Je crie, ça me paralyse. Le mec en profite pour prendre en photo un visage tout crispĂ© entourĂ© de plusieurs bras et mains. Un des flics qui avait la main sur ma mĂąchoire me rĂ©pĂšte rapidement “tu me mord je te dĂ©fonce !” Les brutes lui demandent si c’est bon, pour lui c’est bon. Ils enchaĂźnent. Ils me replient en deux, et tire mes bras menottĂ©s en l’air, dans mon dos. Un peu comme les positions d’étirement, lĂ . Mes mains se resserrent en deux poings solides. Il va falloir y aller pour les… je prend une deuxiĂšme dĂ©charge. Beaucoup plus longue et plus vĂ©nĂšre. Je crie de douleur (mais genre je m’entend faire un cri que j’ai jamais fait). Mon corps est parcouru de spasmes et mes mains s’ouvrent d’elles-mĂȘme. Le keuf encre ma main gauche et l’imprime sur son papier. D’abord les doigts, puis le pouce, puis la paume. Je reprend le contrĂŽle de mes mains, et je rĂ©siste mollement de la main droite. Les flics me parlent, mais je les entends pas. Ils veulent me tourner ma main, mais elle peut pas plus, prise dans la menotte. Je gueule qu’elle peut pas bouger plus que ça, qu’ils vont la casser s’ils forcent. Ils m’enlĂšvent la menotte. Je rĂ©siste trĂšs mollement Ă  la prise d’empreintes de ma main droite. Je flippe juste de me prendre un nouveau coup de taser. Une fois qu’il l’a prise les flics me relĂąchent. Je reprend mes esprits pendant qu’il discutent de l’ADN. Je dit que ça ne fait pas partie de la nouvelle loi. Ils rĂ©pondent que si, qu’on m’a dĂ©jĂ  lu le texte, qu’ils connaissent mieux la loi que moi, tout ça tout ça. Je fait pas trop attention Ă  ce qu’il me disent. Je me tourne vers l’OPJ, qui a assistĂ© Ă  toute la scĂšne avec toujours la mĂȘme petite gueule tellement pincĂ©e que moi aussi j’ai envie de la pincer. TrĂšs fort. Je lui dit que je sais que ça fait pas partie du texte de loi, que si ça en fait partie elle n’a qu’à le lire. Elle continue de me regarder mais ne me rĂ©pond pas, elle parle aux gorilles. “De toute façon, ça ne change rien, il va ĂȘtre poursuivi pour ce dĂ©lit. Vous pouvez y aller, messieurs”. Ca prend trente secondes. Ils me replaquent sur le mur, le chef me bouche le nez et le scientifique brandit un coton tige grand comme une langue de chat (le gĂąteau). J’ai beau serrer ma bouche de toute mes forces, le coton tige passe par la commissure de mes lĂšvres comme dans du beurre. Je veux le mordre de toute mes forces, mais il est dĂ©jĂ  parti. C’est fini. Ils m’ont tout pris. Je me sens hyper sali.

Il me remenotte et m’amĂšne Ă  ma cellule. Superflic continue de me pointer avec son pistolet Ă©lectrique, tandis que ses collĂšgue me tiennent de la mĂȘme maniĂšre qu’à l’aller. Ils me font rentrer dans la cellule comme un forcenĂ©. Un reste Ă  la porte, trois rentrent avec moi. Ils me plaquent face au mur en criant “tĂȘte sur le mur !”. Ils m’enlĂšvent une menotte, plaquent la main, enlĂšvent l’autre menotte. Un flic quitte la cellule, un deuxiĂšme, et enfin celui au taser en dernier.

Quelques heures plus tard, je sors avec une convocation pour un rappel Ă  la loi, et une inscription au TAJ sous un nom qui n’est pas le mien. Pour ce qui est de l’ADN, j’imagine qu’il est Ă  prĂ©sent au FNAEG [3], quand bien mĂȘme il m’est impossible de le vĂ©rifier, puisque Ă©galement sous un nom qui n’est pas le mien (je ne peux donc pas faire de demande d’accĂšs au fichier).

Les autres sont passĂ© en comparution immĂ©diate aprĂšs deux deux jours en prison, Ă  Fresnes et Ă  Fleury MĂ©rogis. Ielles sont poursuivi.e.s pour violence en rĂ©union sur PDAP avec moins de 8 jours d’ITT, refus de signalĂ©tique et refus d’ADN. Leur procĂšs a Ă©tĂ© renvoyĂ© et aura lieu dĂ©but juin. Une personne a tentĂ© de rĂ©sister Ă  la signalisation de force et est parvenue Ă  saboter la prise d’empreintes digitales. Elle en a fait un petit rĂ©cit :

« ArrĂȘtĂ©e au mĂȘme moment, je reviendrais seulement sur la prise forcĂ©e d’empreintes. La premiĂšre fois oĂč un keuf vient pour prendre ma signalĂ©tique, c’est facile de refuser. Il ouvre ma cellule et me demande de sortir. Je rĂ©ponds que je veux savoir pourquoi avant de sortir. Il me dit que c’est pour les empreintes. Puisque je ne compte pas les donner il referme la cellule. Plus tard (le samedi en fin de soirĂ©e) juste aprĂšs mon entretien avec l’avocate, des keufs nous annoncent (Ă  moi et Ă  l’avocate) qu’ils ont une rĂ©quisition pour nous prendre la signalĂ©tique de force. Ils me redemandent si je veux les donner (“ce sera plus simple sinon on va utiliser la force”), je refuse Ă  nouveau.

La suite des Ă©vĂ©nements est Ă  la fois trĂšs nette et flou. Flou parce que tout s’est passĂ© dans une micro piĂšce du style placard (pas beaucoup plus de 2 mĂštres par 2 mĂštres) avec 4 keufs et le flics de la police scientifique. TrĂšs vite ils comprennent que je vais rĂ©sister et me font une clef de bras et se mettent Ă  trois sur mon autre bras pour me mettre l’encre et me mettre la main sur la feuille. A chaque fois ils me tordent les doigts pour les poser sur la feuille comme je rĂ©siste Ă  l’approche de la feuille le moment ou je pose la main et que je cĂšde, il y a un effet de relĂąche de leur emprise ce qui me permet d’étaler mes empreintes, de glisser sur les cotĂ©s pour qu’elles ne soient pas lisibles. De la mĂȘme maniĂšre pour les empreintes palmaires, j’en profite Ă  chaque fois pour prendre toute la feuille dans ma main et la froisser en essayant au mieux d’étaler l’encre. AprĂšs quoi je comprends qu’il vont prendre ma photo. J’utilise donc toute l’encre que j’ai sur les mains pour me la mettre sur le visage. Je suis pas sĂ»re mais en voyant l’appareil photo qui semble vieux et pourri j’ai l’impression que ce sont des appareils qui nĂ©cessitent une mise au point. Je secoue la tĂȘte rapidement et en continu pendant qu’ils essayent de prendre la photo. A ce moment deux mains se serrent autour de mon cou pour m’étrangler et m’empĂȘcher de bouger et une keuf qui met son doigt prĂšs de mon oreille pour que j’arrĂȘte de bouger. En rĂ©alitĂ© ça fonctionne pas parce que des des mouvements cours et rapide de tĂȘte c’est pas Ă©vident de les empĂȘcher. Finalement il prennent aussi mon ADN avec un coton-tige, Ă  ce moment je sais pas trop quoi faire pour l’empĂȘcher. Je crache quand il me le mettent prĂšs de la bouche… Bon ils me disent un truc du genre “c’est malin, comme ça on a ce qui nous faut”. J’ai eu mal au cou un moment et c’est seulement deux jours plus tard en ayant un miroir que j’ai constatĂ© que j’avais des bleus autour du cou. C’était Ă  FrĂȘnes et trop tard pour prendre des photos. RĂ©sultat de toute cette merde, ils n’ont pas ma signalĂ©tique parce qu’elle Ă©tait pas exploitable et le temps qu’ils essaient de la rentrer dans les fichiers et qu’ils constatent qu’elle n’était pas exploitable j’étais dĂ©jĂ  en route pour le tribunal. Ils ont donc pas pu me la reprendre. Â»

La lĂ©gislation Ă©volue, et avec elle les pratiques des flics. Si on peut continuer de conseiller de refuser de donner des empreintes et son ADN en garde Ă  vue, la question devient plus compliquĂ©e si on choisi de ne pas non plus donner sa vĂ©ritable identitĂ©. C’est une mesure qui vise explicitement Ă  identifier les personnes qui se trouvent en garde Ă  vue, et Ă  briser ce moyen d’échapper aux griffes de l’Etat en cachant son identitĂ©, que ce soit pour Ă©viter d’avoir un casier judiciaire long comme le bras ou, pour les personnes sans-papier, Ă©chapper au centre de rĂ©tention et Ă  l’expulsion. Si elle se limite aux dĂ©lits de plus de trois ans de prison, il est en rĂ©alitĂ© assez facile pour les flics de poursuivre des personnes sous un chef d’inculpation de cet ordre. Il est Ă  noter qu’elle se limite au personnes qui « refusent manifestement de donner leur identitĂ© Â», et qu’un simple refus de donner ses empreintes et son ADN ne permettent en thĂ©orie pas d’appliquer cet alinĂ©a. De la mĂȘme maniĂšre, le texte de loi n’autorise pas les prĂ©lĂšvements ADN, contrairement Ă  ce qui a Ă©tĂ© pratiquĂ© par les flics dans ces deux exemples. On manque encore de retours sur la mise en place de cette loi, pour se rendre compte de l’impact qu’elle peut avoir.


Notes

[1L’article de loi complet :

1- L’officier de police judiciaire peut procĂ©der, ou faire procĂ©der sous son contrĂŽle, sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ou sur toute personne Ă  l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tentĂ© de commettre l’infraction, aux opĂ©rations de prĂ©lĂšvements externes nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation d’examens techniques et scientifiques de comparaison avec les traces et indices prĂ©levĂ©s pour les nĂ©cessitĂ©s de l’enquĂȘte.

2- Il procĂšde, ou fait procĂ©der sous son contrĂŽle, aux opĂ©rations de relevĂ©s signalĂ©tiques et notamment de prise d’empreintes digitales, palmaires ou de photographies nĂ©cessaires Ă  l’alimentation et Ă  la consultation des fichiers de police selon les rĂšgles propres Ă  chacun de ces fichiers.

3- Le refus, par une personne Ă  l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tentĂ© de commettre une infraction, de se soumettre aux opĂ©rations de prĂ©lĂšvement, mentionnĂ©es aux premier et deuxiĂšme alinĂ©as ordonnĂ©es par l’officier de police judiciaire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

4- Sans prĂ©judice de l’application du troisiĂšme alinĂ©a, lorsque la prise d’empreintes digitales ou palmaires ou d’une photographie constitue l’unique moyen d’identifier une personne qui est entendue en application des articles 61-1 ou 62-2 pour un crime ou un dĂ©lit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui refuse de justifier de son identitĂ© ou qui fournit des Ă©lĂ©ments d’identitĂ© manifestement inexacts, cette opĂ©ration peut ĂȘtre effectuĂ©e sans le consentement de cette personne, sur autorisation Ă©crite du procureur de la RĂ©publique saisi d’une demande motivĂ©e par l’officier de police judiciaire. L’officier de police judiciaire ou, sous son contrĂŽle, un agent de police judiciaire recourt Ă  la contrainte dans la mesure strictement nĂ©cessaire et de maniĂšre proportionnĂ©e. Il tient compte, s’il y a lieu, de la vulnĂ©rabilitĂ© de la personne. Cette opĂ©ration fait l’objet d’un procĂšs-verbal, qui mentionne les raisons pour lesquelles elle constitue l’unique moyen d’identifier la personne ainsi que le jour et l’heure auxquels il y est procĂ©dĂ©. Le procĂšs-verbal est transmis au procureur de la RĂ©publique, copie en ayant Ă©tĂ© remise Ă  l’intĂ©ressĂ©.

[2Le Traitement des AntĂ©cĂ©dents Judiciaires est le fichier qui recense tes passages en Garde Ă  vue, ainsi que ta photo se signalĂ©tique s’ils ont pu la prendre. C’est par le biais de ces photos que depuis rĂ©cemment les flics se sont mit Ă  pratiquer la reconnaissance faciale.

[3Le Fichier National AutomatisĂ© des Empreintes GĂ©nĂ©tiques. C’est lĂ  que sont stockĂ© les ADn pris en gav




Source: Lille.indymedia.org