Décembre 16, 2021
Par Le Numéro Zéro
271 visites


En montant au col de La République, notre regard est happé par une nappe clouée sur des palettes, couleur gilet jaune, nous rappelant le temps des rond-points et des banderoles de route. Sur celle-ci, une inscription : « NON AU CEF ». Jusqu’ici tout va bien. S’opposer à l’ouverture d’un Centre Éducatif Fermé, lieu d’enfermement des mineurs, semble être une position plutôt progressiste.

Nous nous interrogeons : la République serait-il devenu – malgré son nom – LE lieu de référence des luttes anti-carcérales ?! Persuadées de la nécessité d’abolir tous les lieux d’enfermement (et le système qui leur permet d’exister), de questionner l’éducation par la contrainte, et d’interroger la notion « d’enfance délinquante » [1], nous ne pouvons qu’adhérer à une telle opposition. De retour à Sainté, le world wide web nous aide à documenter notre point de vue. Nos premières recherches ne font que confirmer notre position. Les CEF ont été créés en 2002 par la loi Perben I [2]. Elle réforme l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, considérée comme une référence en matière du traitement pénal des mineurs. Les CEF sont présentés comme une alternative à la prison. La loi Perben I prévoit également la création des Établissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM). Il en existe 8 aujourd’hui, auxquels s’ajoutent les Quartiers Mineurs (QM). Sur le papier, établissements éducatifs (CEF et CER) et établissements pénitentiaires (EPM et QM) sont deux choses bien distinctes. Dans les faits, l’ « alternative à l’incarcération » est uniquement une pirouette pour retarder le placement en prison ou élargir le champ d’action de la justice pénale. En effet les personnes mineures peuvent être placées en CEF dans le cadre d’un contrôle judiciaire (avant un jugement), d’un sursis avec mise à l’épreuve (après un jugement) ou d’un aménagement de peine. Dans les trois cas, si la personne concernée ne respecte pas la mesure judiciaire qui lui est imposée (si, par exemple, elle décide de fuguer), c’est direction la prison.

La nouvelle génération qui vient

En septembre 2018, 51 CEF existaient [3]. À ce moment-là, Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, annonce la création de 20 nouveaux CEF en France pour 2021 : « les CEF nouvelle génération ». On aperçoit déjà les confettis tomber, les murs pailletés et les éducateurs déguisés. En accompagnement de cette annonce, 15 appels à projets départementaux [4] sont émis pour permettre au « secteur associatif habilité » de candidater pour encadrer la construction, la mise en place et la gestion des CEF. Dans notre cas, c’est la Sauvegarde 42 [5] qui sera l’heureuse lauréate de ce concours, nous y reviendrons. Les ambitions réformistes suivant leur cours, en septembre 2021 entrera en vigueur un « Code de Justice Pénale des Mineurs », pour remplacer la désormais fameuse Ordonnance de 1945. L’argumentaire politique de cette réforme tourne autour de la lenteur des procédures pénales (comme d’hab), avec l’objectif de diminuer les taux d’incarcération préventive (comme d’hab).

Rappelons qu’au 1er mars 2021, 77 % des 796 mineurs écroués détenus en France l’étaient au titre d’une incarcération préventive, ils étaient donc présumés innocents (ces chiffres ne prennent pas en compte les mineurs enfermés en CEF) [6]. Il s’agit donc de mettre en place une nouvelle procédure nouvellement plus rapide, nouvellement plus efficace, sans fluor et sans gluten, pour enfermer plus vite des enfants dans des « CEF nouvelle génération ». Et ce, pour les éduquer.

Bien remontées par nos premières recherches, prêtes à rejoindre la lutte pour l’abolition du système pénal, c’est tout naturellement que nous partons chercher du réconfort sur le terrain, là où l’opposition s’organise. Un reportage de TL7 aurait pourtant dû nous alerter sur le fait que les argumentaires risquaient d’être bien moins radicaux que ceux escomptés.

Fantasmes et réalités

Nous rencontrons Nathalie, habitante du quartier La République, non sélectionné pour la reconquête républicaine. Quoi que… Celle-ci nous accueille chaleureusement et nous offre même le café, geste apprécié dans le contexte épidémique ! Très vite, Nathalie nous confie ses inquiétudes et ses appréhensions quant à l’installation d’un Centre Éducatif Fermé au hameau de Riocreux, sur la commune de Saint-Genest-Malifaux. Son discours alterne entre peur des jeunes, empathie pour les plus fragilisés et récit des faits divers locaux. Elle nous indique par exemple que « C’est pas tant la population qui sera à l’intérieur [ du CEF qui lui fait peur] que celle qui va venir de l’extérieur. Ça va attirer ! Même si on nous a dit dans les réunions publiques qu’il n’y avait pas de souci à se faire, qu’ils seraient bien surveillés ». Le mot est prononcé, surveillés, et nous amène tout droit vers l’extension de la surveillance en-dehors des murs des prisons. L’éducation ne serait-elle possible que sous un versant disciplinaire, contraint, surveillé ? Nous continuons la discussion avec Nathalie qui nous énumère les « bêtises » faites par les enfants anciennement placés dans le foyer de Riocreux (alors géré par la même Sauvegarde 42). Le contraste est important entre l’imaginaire qu’elle déploie à propos d’une redoutée hausse des incivilités, délits ou crimes générée par l’installation du CEF et la réalité des méfaits relatés : « La Sauvegarde, ils avaient déjà mis des enfants à une époque, c’était quand même pas les mêmes cas, c’était un foyer, mais on a eu pas mal de soucis : ils ont cassé l’abribus et ils m’ont crevé une bâche. Ils essayaient de faire des bêtises ». Son récit ne nous alarme pas. Au contraire, nous nous intéressons avec elle à la souffrance de cette enfance prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Nous discutons politique comme un café nous le permet, nous évoquons la société, sa responsabilité dans la prise en charge des vulnérabilités, l’enfance en danger, la nécessité de penser d’autres réponses que l’éducation contrainte, sous contrainte et par la contrainte. Nathalie semble réceptive mais elle ne démords pas de son sentiment « d’insécurité ». « L’ensauvagement » de la société ne semble pas loin dans son esprit et ses références, on sent bien que les jeunes représentent pour Nathalie une « figure du risque » [7]. Nous nous laissons croire qu’il suffirait de quelques heures à Nathalie pour qu’elle laisse de côté les stéréotypes et les dimensions trop sensationnalistes de la question. 

Pour éviter de tomber dans le jugement et un débat contradictoire de comptoir, nous lançons Nathalie sur la story du projet d’installation du CEF. Ça commence bien, ça commence fort : « On l’a su bizarrement […] Ils nous ont rien dit » nous répond-elle. Pourtant, le bulletin municipal de janvier 2021 [8] nous informe que l’avenir de l’ancienne maison d’enfants de Riocreux préoccupe les élu·e·s de la commune depuis 2018. D’abord tentée de consacrer le site au tourisme, la municipalité envisage ensuite de le transformer en logements. Problème : la Sauvegarde 42 est propriétaire des lieux et décline les offres de rachat formulées par des promoteurs. L’association semble également avoir avancé au bluff, déclarant en 2019, lors d’une réunion-non-publique à la mairie que « le site de Riocreux serait proposé comme exemple car, à cette date, rien n’est décidé quant au choix du lieu d’implantation [du CEF] ». La mairie semble ainsi arriver au bout de ses possibilités d’action, et un collectif d’habitant·e·s opposé·e·s au CEF se constitue pour continuer la luuuuuuutte. Nous partons à la rencontre de sa co-présidente.

Craintes et communication

Au plus près du futur CEF on se demande bien comment ces arguments de comptoir, peuvent être reçus et entendus par les pouvoirs publics. Dès notre arrivée, la co-présidente nous déroule son argumentaire. Elle commence son discours en nous indiquant qu’elle ne souhaite pas questionner le « bien fondé » de l’existence de ces structures.

Nous comprenons alors que son opposition ne concerne pas la construction, en tant que telle, d’un lieu d’enfermement, mais qu’elle s’inquiète plutôt de son emplacement. L’opposition du collectif se fait sur un argumentaire construit pour être acceptable par les pouvoirs publics, voire devancer leurs attentes : nous imaginons que l’implantation d’un CEF fait des remous quoi qu’il arrive et que les autorités sont coutumières de ce type d’opposition.

Trois arguments majeurs guideront la pensée de la porte-parole du collectif. Elle regrette tout d’abord la non prise en compte de l’isolement géographique du hameau, alors le que le cahier des charges de l’état prévoirait qu’il soit situé près d’un pôle d’attractivité, pas trop loin des services de secours et de gendarmerie et plutôt loin de riverains [9]. Elle pointe également « la part d’action sociale » d’ores et déjà assumée par le voisinage avec la présence d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS Les Fogières) :

En termes d’action sociale, c’est pas tous les hameaux qui ont une MECS. On n’a pas envie qu’on nous crée un déséquilibre dans notre cadre de vie […] Ça fait 40 ans qu’on co-habite avec des jeunes en difficulté. On ne peut pas entendre de ne pas être concertés pour l’installation d’un CEF sur la commune. Or, on sait que le choix de l’implantation est primordial pour la réussite de ce genre de structure.

Pour elle, l’obtention de l’appel à projet par La Sauvegarde 42 est simplement une opération immobilière :

Il n’y a aucun argument sur le choix de l’implantation, si ce n’est une opération immobilière car La Sauvegarde a les locaux de Riocreux sur les bras. Construire ici plutôt que sur un terrain nu qui répond au cahier des charges du ministère de la Justice coûte 600 000€ de plus parce qu’il faut détruire le bâtiment existant. C’est juste une opération immobilière qui va permettre à La Sauvegarde de rentabiliser des locaux dont elle ne sait plus que faire.

Elle critique par la suite la gestion de l’information et le mode de communication de la Sauvegarde 42. Elle indique que cette dernière a dû être « mise au pied du mur par le maire » pour organiser des réunions d’information. Les riverains du futur CEF ont donc en travers de la gorge l’attitude de La Sauvegarde et ne sont pas dupes sur les sommes en jeu :

Pour une association comme La Sauvegarde c’est une aubaine financièrement : le coût de fonctionnement est de 2,1 millions par an, c’est 700€/jour/enfant. C’est tout subventionné : on construit un bâtiment et on rase aux frais du contribuable !.

Le discours de la co-présidente est bien rôdé et l’utilisation de l’argument enfants fragiles et corde sensible ne nous laisse pas indifférentes. Toutefois, on se demande à quel point des amalgames ne sont pas faits et si les riverain·e·s du futur CEF n’ont pas cédé aux sirènes de la peur et du fantasme de la jeunesse dangereuse. Notre interlocutrice semble lire dans nos pensées et nous indique : « La lettre-ouverte explique que ce n’est pas de la délinquance-phobie. On peut juste pas imaginer mettre ça mitoyen à une maison d’enfants ! ». On ne sait plus où est le danger et qui est le danger selon le collectif d’opposant·e·s et on se rend compte que – comme d’hab’ – il y a les bons souffrants et les mauvais souffrants.

Enfermement institutionnel

Dans un article du numéro 105 de la revue Dedans-dehors [10], l’Observatoire International des Prisons indique que les placements en CEF monopolisent de plus en plus de crédits. La possibilité pour le Juge des enfants d’ordonner des placements en « hébergements diversifiés et en milieu ouvert » se trouve ainsi amoindrie. Dans un scénario dystopique du passé – les maisons de correction – et du futur – le contrôle toujours plus important des conduites – les foyers tels que Les Fogières pourraient disparaître au profit d’une éducation contraignante et disciplinaire répondant à des impératifs politiques. La frontière entre jeunesse en danger et jeunesse dangereuse a toujours été mouvante au fil des considérations électoralistes et des problèmes dits publics. La qualification de « dangereuse » est un choix politique, qui n’a aucun fondement tangible ou rationnel et qui légitime l’enfermement comme un outil d’éducation parmi d’autres. L’éducation sous contrainte, telle qu’elle est pratiquée dans les CEF, répond davantage à une volonté de contrôler la jeunesse déviante qu’à une nécessité de tranquillité publique. Nicolas Sallé indique ainsi :

Loin d’être confiné au périmètre de la prison, ce modèle d’éducation sous contrainte s’étend en effet à l’ensemble de la chaîne éducative, via l’usage croissant de dispositifs que l’on peut dire à surveillance renforcée, réservés aux jeunes considérés comme les plus à risque pour le maintien de l’ordre public [11].

Le volet éducatif du CEF semble marqué par une volonté moralisante et disciplinaire : les jeunes doivent respecter le cadre leur placement (contrôle judiciaire, sursis avec mise à l’épreuve ou aménagement de peine) sinon ils iront (ou retourneront) en prison. La menace de l’incarcération nous amène à penser que la dimension éducative de ces structures trouvera rapidement ses limites, même si elles sont dites « de nouvelle génération ». Le traitement de la jeunesse, la pénalisation croissante des comportements et le glissement progressif du contraventionnel au délictuel amène Nicolas Sallé – encore ! – à déclarer :

[On assiste à] une prééminence croissante d’une modalité de gouvernement des conduites qui passe par l’individu : dans un cadre où les sorties, certes non autorisées, sont matériellement possibles [dans un CEF], les jeunes – placés sous la menace de l’incarcération – sont moins retenus qu’appelés à se tenir et à se retenir, dans une logique renouvelée d’autocontrôle et de responsabilisation. Sommés de respecter un ensemble de conditions contraignantes, les mineurs doivent se soumettre à un enfermement qui n’en est pas complètement un, faute de quoi, risquant l’incarcération, ils le subiront dans sa matérialité même.

La présentation du CEF comme une alternative à l’incarcération tombe très vite dès lors qu’on convoque les recherches sur l’éducation et l’abolitionnisme pénal menées en sciences sociales. La frontière entre les mesures pénales et éducatives est poreuses et la réalité des parcours des jeunes placé·e·s loin d’être rectiligne. Nous repartons de Riocreux consolidées dans nos valeurs et conceptions d’une éducation émancipatrice et autonomisante, impossible à défendre dans le cadre pénal des placements en structures. Si la lutte locale ne semble rien vouloir lâcher, le CEF ligérien nouvelle génération verra la jour, à Saint-Genest ou ailleurs. Et au Couac nous clamons, ni ici, ni ailleurs. A suivre !

P.-S.

[1Legifrance.fr, « Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ».

[2Legifrance.fr, « Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice ».

[3Ministère de la Justice, « Programme de nouveaux centres éducatifs fermés », justice.gouv.fr.

[4Ministère de la Justice, « En quoi les CEF seront-ils nouvelle génération ? », justice.gouv.fr.

[5Association de « protection de l’enfance » qui agit le plus souvent sur mandat des autorités administratives et judiciaires. Différents pôles structurent ses activités d’intervention sociale : du placement judiciaire, à l’hébergement d’urgence, en passant par l’insertion sociale et professionnelle.

[6Statistiques mensuelles disponibles sur le site du ministère de la Justice.

[7Expression empruntée au sociologue Loïc Wacquant.

[8« La fermeture de la MECS de Riocreux et le projet de CEF de La Sauvegarde 42 », Information Municipale de Saint-Genest-Malifaux, n°79, janvier 2021, consultable en ligne.

[9La co-présidente appuie régulièrement son argumentaire sur ce cahier des charges, mais nous n’avons pas mis la main dessus ! Seule la circulaire d’application du 10 mars 2016 « relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des CEF du secteur public de la PJJ » est consultable sur justice.gouv.fr.

[10Nicolas Salle, « Enfance délinquante : l’enfermement et au-delà », Délibérée, n°2, 2017, en ligne [en libre accès sur cairn.info.

[11Observatoire International des Prisons, « Enfermement des mineurs : l’impasse », en ligne.




Source: Lenumerozero.info