Mars 3, 2019
Par Zone À Défendre
264 visites


L’association “Demain Bretignolles” (une centaine d’adhérents opposés à la politique communale environnementale de la commune de Bretignolles /mer en Vendée) et l’association “La Vigie ” (association citoyenne , 900 adhérents), combattent le projet de port à Bretignolles/mer. Martine LUCE et le président de la vigie Jean Baptiste DURAND sont venus le 9 février nous présenter leur lutte.

Un projet de port ,(900 anneaux) créé à l’intérieur des terres agricoles de la ferme de la Normandelière à Bretignolles, d’une superficie de 10 ha et 15m de profondeur , pour le bassin portuaire , impactant une zone humide , sur 2 ha, éventrant une dune classée dans une ZIEFF pour créer un chenal relié à la mer (500m de long ) sur le domaine public maritime, nécessitant la consommation de 27 ha de terres agricoles en parking, aménagements , et mesures compensatoires, a été soumis à enquête publique en aout-septembre 2019, par la communauté de communes du Pays de St Gilles (le président de la CDC étant également le maire de Bretignolles) environ 6000 observations ont été déposées sur les registres (le record de France) la commission d’enquête a rendu 3 avis favorables dont certains avec réserves et un avis défavorable, nous sommes dans l’attente de la décision du préfet, sans doute dans l’été prochain selon ses déclarations dans la presse.

En 2011, le même projet , porté par la commune, et soumis à enquête avait reçu 7 avis défavorables, et la conclusion du préfet de l’époque ,était que le site n’était pas adapté à la création d’un port.

https://www.la-vigie.org/
Facebook : demainbretignolles


Avis et conclusion de la commission d’enquête sur le PLU
Communiqué de presse de l’association « Demain Bretignolles » concernant la réserve de l’avis favorable, émis par la commission d’enquête sur le PLU de Bretignolles sur mer.
Le PLU est un document de planification de l’urbanisme d’une commune, les commissaires enquêteurs l’ont analysé et approfondi comme tel. Ils ont tenu compte de la Loi Littoral qui est le document qui s’impose à tous les autres. Contrairement à la commission d’enquête du SCoT du Pays de Saint Gilles, ils ne se sont pas laissés abuser par le DDAL (Document Départemental d’Application de la loi Littoral) fourni par les services de la commune .Celui ci n’a aucune valeur juridique et ne doit pas constituer la base de l’élaboration d’un SCoT. C’est une des raisons qui a motivé le recours contre le SCoT du Pays de Saint Gilles devant le Tribunal Administratif (Toujours en instruction). En effet, la coupure d’urbanisation décrite dans le POS de 1998, encore en vigueur au moment de l’élaboration du SCoT, y est bafouée.
En demandant dans sa réserve « le rétablissement d’une coupure d’urbanisation du secteur de la Normandelière » la commission d’enquête a corrigé une grave erreur qui aurait conduit à une insécurité juridique du PLU.

Cette conclusion a pour conséquence de rendre impossible l’OAP de la Normandelière (donc le projet portuaire) On arrive donc à une situation ubuesque, puisque le projet de port, soumis à enquête avant le PLU, a reçu 3 avis favorables avec des réserves et un négatif, et qu’ensuite, le PLU a reçu un avis favorable avec une réserve qui empêche le projet de port sur le site de la Normandelière. La commission d’enquête a d’ailleurs relevé que ce « calendrier était très gênant dans la mesure où le PLU était fortement impacté par le projet de port » N’est ce pas l’arroseur arrosé ?
Toute la finalité de cette situation est entre les mains du préfet, mais nous ne baissons pas la garde et nous sommes bien décidés à continuer le combat contre ce GPII (Grand Projet Inutile et Imposé) en mutualisant nos luttes.
La réponse du maire concernant cette réserve : « ce n’est qu’un avis, nous en tiendrons pas compte »




Source: