Un rapide point d’histoire pour commencer. L’idée d’un conseil de la presse en France n’est pas nouvelle. Ainsi le CDJM n’est-il ni plus ni moins que l’émanation lointaine de l’Association de préfiguration d’un conseil de presse (APCP) fondée en décembre 2006 par Yves Agnès, ancien rédacteur en chef du Monde, et présidée par lui jusqu’en 2017. L’APCP sera à l’origine de la fondation de l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI) en 2012, animé par Patrick Eveno, un universitaire spécialisé dans l’histoire des médias. Du côté des responsables politiques, Jean-Luc Mélenchon [2] et Emmanuel Macron [3] ont tous deux évoqué l’idée de mettre en place un conseil de presse ou de déontologie, selon des modalités parfois très différentes.

À la demande de Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture, un rapport examinant la proposition d’un conseil de déontologie sera remis en mars 2019 par Emmanuel Hoog, ancien Pdg de l’AFP, rapport sobrement intitulé : « Confiance et liberté. Vers l’instauration d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information ». Sans craindre le paradoxe, ce rapport préconise, conformément à la proposition du président Macron, que la création du conseil soit initiée par les professionnels. Et dès le 16 mai 2019, les « professionnels » intéressés se sont réunis à l’initiative de l’ODI et se sont organisés en commissions afin de faire une proposition de conseil de presse (qu’ils dénomment provisoirement « Conseil de déontologie journalistique et de médiation ») avant la fin de l’année 2019.

Après plusieurs réunions préparatoires, lundi 2 décembre s’est donc tenue à Paris l’assemblée constitutive du CDJM. Quelle sera sa fonction ? Le conseil sera essentiellement amené à rendre des avis lorsqu’il sera saisi ou lorsqu’il se saisira lui-même de manquements à la déontologie. Il réagira à ce qui est publié et en aucun cas n’interviendra sur la ligne éditoriale des médias. Il aura également un rôle de médiation. Lors de son AG constitutive, Patrick Eveno a justifié la création du CDJM par la crise de confiance grandissante envers les médias. D’après le « baromètre » publié chaque année par La Croix, la crédibilité accordée aux différents supports et la perception de l’indépendance des journalistes sont au plus bas. Cette année, le taux de confiance est tombé à 24 %. Il a par ailleurs rappelé qu’il existait une centaine de conseils de presse dans le monde, dont 18 en Europe.

Pour autant, l’initiative a provoqué de nombreuses oppositions. Du côté des journalistes, 19 sociétés de journalistes ou de rédacteurs s’opposent farouchement à ce conseil, tout comme le SNJ-CGT. Le premier syndicat de journalistes, le SNJ, qui a œuvré à la création du CDJM, y participera cependant, en compagnie de journalistes CFDT. La principale réticence à la constitution d’un tel conseil est la question de son indépendance vis-à-vis du gouvernement.

Une initiative du gouvernement ?

Dans un contexte marqué par des lois comme celles sur le secret des affaires ou sur les fake news, sans parler des tentative de porter atteinte à la protection des sources des journalistes (perquisition de Mediapart suite à l’une des « affaires Benalla » par exemple), on peut comprendre que les sociétés de journalistes, sociétés de rédacteurs et la plupart des directeurs de journaux trouvent suspecte la création précipitée du CDJM. « Il s’agit d’une initiative du gouvernement, qui depuis plusieurs mois sollicite les SDJ et SDR dans le cadre d’une mission confiée par le ministère de la Culture à Emmanuel Hoog, ancien PDG de l’Ina (Institut national de l’audiovisuel) et de l’AFP. À plusieurs reprises, la dernière fois le 17 juillet face au Premier ministre Édouard Philippe, nous avons exprimé notre désaccord avec ce projet. Ce qui ne l’a pas empêché de voir le jour » expliquent ainsi les 19 SDR et SDJ dans leur texte commun.

Rappelons également la déclaration de Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, plaidant pour la création par l’État d’un « Conseil de l’ordre des journalistes », si ceux-ci ne l’organisent pas d’eux-mêmes, afin de combattre la circulation de fausses informations. Devant le tollé suscité dans presque toute la presse, Cédric O est revenu sur ses propos, indiquant qu’ils « ne sont en aucun cas la position du gouvernement ». Tout en réfutant les accusations de dépendance à l’égard du gouvernement, Patrick Eveno a tout de même admis, le 2 décembre dernier, qu’il était important que le CDJM voie le jour avant la discussion du projet de loi sur l’audiovisuel. Une réponse qui n’a pas manqué de provoquer quelques spéculations. Pourquoi cette hâte, sinon pour avoir une existence légale et se voir confier un rôle dans le cadre de la réforme audiovisuelle ?

Autre question : celle du financement du conseil, qui ne devrait pas manquer de susciter des débats au sein de l’instance. Pour fonctionner, le CDJM devra recruter du personnel afin d’instruire les plaintes, enquêter, rédiger des rapports à destination des élus du Conseil, lesquels élus, in fine, rendront leurs avis éclairés. Besoins estimés : entre 1 et 2 millions d’euros annuels. Qui va payer ? L’État ? Les éditeurs ? En fonction de leur chiffre d’affaires ? Du nombre de cartes de presse ? Dans le projet actuel, le financement majoritaire de cet instrument devrait dépendre soit du gouvernement, soit des patrons de presse. Et en l’absence de garanties d’indépendance, il y a fort à craindre que celui qui paie l’orchestre choisisse la musique…

L’évocation du projet de loi sur l’audiovisuel par Patrick Eveno conduit également à se poser la question : quid des liens avec le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) ? L’universitaire a déjà exprimé sa volonté de se coordonner avec le CSA. Cela ne pousse pas pour autant les sociétés de l’audiovisuel public à se précipiter vers le CDJM. Le CSA suffit sans doute à leur bonheur. Autre crainte évoquée, liée à l’exemple belge : en Belgique, plusieurs journaux ont vu leurs aides à la presse réduites en 2017 à la suite de manquements à la déontologie. Pourrait-on voir la même chose en France si les aides à la presse étaient conditionnées au filtre du CDJM ?

En résumé, faut-il croire à l’indépendance d’un organisme dont la composition et les attributions correspondent à ce qui était préconisé dans un rapport gouvernemental et qui, de plus, a vu le jour de manière à s’inscrire dans le calendrier de la future loi sur l’audiovisuel ? On peut croire aux coïncidences…

Quelle utilité ?

Plus généralement, on peut se poser la question de l’utilité de ce conseil de presse, dans un contexte où les facteurs les plus importants du « mal-journalisme » ne sont pas remis en cause : la concentration des médias entre les mains d’une poignée de milliardaires, le manque de pluralisme des idées (lié à cette concentration), ou encore les conditions sociales de la production journalistique (précarité toujours plus forte des journalistes). Le SNJ-CGT n’a pas attendu la naissance du CDJM pour, dès la publication du rapport Hoog, évoquer cette grave lacune :

« Pour reconquérir la confiance du public, les journalistes n’ont pas besoin d’un conseil de presse. Ils ont besoin de conditions de travail correctes, de pouvoir vivre dignement de leur métier et de ne pas dépendre du bon vouloir d’actionnaires en tout genre ». Après avoir constaté que le tsunami dans la profession est avant tout social, avec la baisse des effectifs, la précarité galopante, les attaques multiples contre le statut des journalistes (d’après le SNJ-CGT, chez les moins de 35 ans, les pigistes sont devenus plus nombreux que les permanents, par ailleurs l’auto-entreprenariat, l’intermittence et le paiement en droits d’auteur montrent la difficulté croissante pour les journalistes de se faire rémunérer en salaires), le syndicat conclut : « Et, dans ces conditions, il faudrait aller siéger dans une instance avec des représentants patronaux qui bafouent la plupart de nos droits dans les entreprises et se moquent éperdument de la qualité de l’information et des principes professionnels ? »

Le SNJ-CGT met ainsi en avant d’autres priorités : «  les solutions sont sur la table depuis longtemps : loi anti-concentration, indépendance juridique des équipes rédactionnelles, réforme profonde des aides à la presse pour les orienter davantage vers les médias indépendants et les réserver à ceux qui respectent le code du travail et assurent des conditions de travail correctes au lieu d’amplifier la précarité… »

Notre association n’est évidemment pas indifférente à la question de la déontologie. Acrimed est revenu à de nombreuses reprises sur les manquements les plus flagrants à la déontologie professionnelle, aussi bien dans la presse écrite qu’audiovisuelle. Pour Acrimed, la question de la déontologie ne saurait être abordée « hors sol », sans que soient traitées en même temps les conditions d’exercice de la profession de journaliste ni que soit redessiné le paysage médiatique dans lequel s’exercent les métiers du journalisme. Elle ne saurait faire office de supplément d’âme quand l’essentiel n’y est pas, ou servir de cache-misère.

L’essentiel, selon nous, se trouve notamment dans ces trois préalables à remplir pour qu’un conseil de la presse puisse agir avec quelque efficacité :

Le conseil ne doit pas comporter de collège « éditeurs » : la majorité de ces deniers défendent une conception marchande de l’information, et des logiques commerciales qui expliquent elles-mêmes nombre de transgressions de la déontologie journalistique.

Les rédactions doivent avoir un statut juridique, faute de quoi elles dépendent des chefferies éditoriales et leurs décisions au sein du conseil sont susceptibles d’être influencées par leurs employeurs.

Une charte déontologique doit être annexée à la Convention collective des journalistes. Ce texte pourrait prendre la forme d’une Charte de Munich modernisée, reconnue par la profession, ou une adaptation de celle proposée par le SNJ. Une telle mesure aurait force de loi et serait bien plus contraignante que les avis, aussi éclairés soient-ils, d’un tribunal d’honneur…

Le CDJM est bien loin de remplir ces conditions minimales. Dans un contexte caractérisé par la concentration et la financiarisation des médias, ainsi que la marchandisation de l’information, il y a fort à parier qu’il ne servira, au mieux… à pas grand-chose. C’est pourquoi notre association n’y participera pas, et restera d’abord et avant tout mobilisée pour une véritable réappropriation démocratique des médias.

Michel Ducrot,

Pour Acrimed

Annexe : compte rendu de l’AG constitutive du CDJM

Deux envoyés spéciaux d’Acrimed ont assisté à la réunion constitutive du CDJM, le 2 décembre à Paris. Voici leur compte rendu.

Pour animer la réunion, Patrick Eveno, (Observatoire de la déontologie de l’information – ODI ) est entouré de Jérôme Bouvier, ancien journaliste à Radio France, directeur de la rédaction à France Culture et France Musique, puis médiateur de Radio France, et de Kathleen Brosset, qui représente la Fédération française des agences de presse (FFAP).

Une petite quarantaine d’adhérents étaient présents, presque autant au fond de la salle, en tant qu’observateurs. Le nombre total d’adhérents a été estimé à un peu plus de 110.

Patrick Eveno, d’entrée : « Contrairement à ce qui a été dit, ce n’est pas une idée de Macron. Il existe plusieurs chartes professionnelles de déontologie, dont la Charte de Munich. Les patrons de presse y sont favorables. Tous les médias sont tripartites par définition. C’est pourquoi nous voulons créer un conseil tripartite. Le CA sera composé de 30 personnes, réparties en 3 collèges : journalistes, éditeurs et public. Montant des cotisations : 20 euros pour les individuels, 50 euros pour les associations et entre 100 et 1 000 euros pour les entreprises, selon le chiffre d’affaires. »

Jérôme Bouvier : « Nous ne sommes pas en train de créer un Conseil de l’ordre ou un tribunal de la pensée. Les Conseils, ailleurs, sont tripartites (ndlr : ce n’est pas tout à fait vrai, certains conseils de presse sont bipartites). Personne ne pense que cet outil est suffisant pour rétablir la confiance, mais il est nécessaire ».

Patrick Eveno : « L’éducation aux médias, ce n’est pas notre rôle. Il y en a d’autres qui le font, et parfois très bien. C’est le Conseil d’administration qui rendra des avis après le travail d’une commission tripartite. Nous n’interviendrons jamais sur ce qui touche aux lignes éditoriales ».

Un échange est ensuite organisé avec la salle (du moins avec les adhérents dans un premier temps). Patrick Eveno s’étonne de constater que Meriem Laribi, de RT France, a adhéré. « En tant que déléguée SNJ » précise-t-elle. Jacques-Marie Bourget intervient ensuite en tant que membre du comité d’éthique de RT France pour tancer Patrick Eveno, méprisant selon lui à propos des réseaux sociaux, vecteurs de fake news. « Il y a un a priori haineux à propos d’internet. J’ai l’impression d’être sur la lune. La presse est morte. Vous feriez mieux de vous interroger sur l’état du cadavre. On ne peut pas faire un CDJM sans s’interroger sur l’état de la presse ».

Un pigiste prend la parole pour évoquer la tribune des sociétés de journalistes opposées à la mise en place d’un conseil de déontologie dans les conditions actuelles. Il demande si cette tribune « ne remet pas en cause la légitimité du conseil ». Une objection écartée par Patrick Eveno : « la tribune de Mediapart est une posture ». François Bonnet, de Mediapart, prend la parole pour lui répondre : « vous ne pouvez pas dire que Mediapart a fait signer une tribune. C’est une fake news. Cette tribune a été élaborée collectivement. Depuis juillet nous avons fait connaître notre opposition ». Réponse de Patrick Eveno : « Dont acte ».

Vient le temps de l’élection du CA provisoire, qui élira plus tard un bureau provisoire. Rendez-vous est donné pour une 1ère Assemblée générale extraordinaire dans 6 mois, une seconde sera programmée 6 mois plus tard, après une période de rodage, de maturation. Pour chaque collège, 10 titulaires et 10 suppléants. Toutes celles et ceux qui se sont présentés dans les différents collèges ont été élus.

Le collège journalistes

Les postulants se présentent brièvement : un membre de « 60 millions de consommateurs », un grand reporter retraité qui continue de travailler comme pigiste, le secrétaire général du SNJ (« la déontologie est dans l’ADN du syndicat »), la CFDT (« par le passé, on est allé voir Catherine Tasca pour la création d’un Conseil »), « Prenons la Une » (« contre les stéréotypes sexistes dans les médias »), RSF (en la personne de Céline Cordier, qui se présente comme philosophe et membre de Terra Nova), un représentant du Club de la presse d’Occitanie, Jacques Lallain, ancien rédacteur en chef du Parisien et ancien président de la Commission de la carte de presse, Pierre Ganz, fondateur de l’Association de préfiguration d’un conseil de presse (APCP), Jérôme Bouvier, qui représente aussi « Journalisme et citoyenneté » avec Marie-Laure Augry. Un représentant de l’association « Informer n est pas un délit » est persuadé que « les discussions avec Mediapart feront évoluer ce titre ». « Profession pigiste » ne candidatera pas au CA.

Le collège des éditeurs

Les postulants au collège des éditeurs : la Fédération française des agences de presse, la radio France Maghreb, A2PRL (agence de presse audio), Global Média Santé, Abaca Press (agence photo), le SNRL (Syndicat national des radios libres), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée qui représente 7 syndicats de presse professionnelle (presse agricole, hôtellerie restauration, etc). Laurent Bérard, qui la représente, annonce clairement ses intentions : « nous sommes là pour parler de déontologie et pas de questions sociales. Pour nous c’est fondamental ».

Le collège « public »

La sociologie de ce collège est un peu particulière, avec un grand nombre de retraités, plus ou moins liés au monde professionnel du journalisme : un représentant de la Société des lecteurs du Monde, une personne excusée présentée comme l’avocat de la CFDT, un professeur de droit et de déontologie, un représentant de l’École supérieure de journalisme de Lille, la membre de Reporters sans frontières citée plus haut (on s’interroge : peut-on candidater dans deux collèges différents ?), un professeur émérite à la Sorbonne Nouvelle, l’animateur de la réunion et professeur à « l’autre » Sorbonne, Patrick Eveno, spécialiste de l’histoire des médias, Laurent Bigot (école publique de journalisme de Tours), un membre du Club de la presse de Bretagne, une membre de la société des lecteurs de Sud-Ouest.

La parole est ensuite donnée aux observateurs, au fond de la salle. Un « usager des médias » : « le patron de presse représentant le FNPS nous a dit « nous sommes là pour parler de déontologie et pas de questions sociales. Pour nous c’est fondamental ». Comment peut-on séparer les questions de déontologie de la question sociale lorsqu’on sait qu’une des causes du maljournalisme, c’est la précarité des journalistes ? » Patrick Eveno, visiblement, ne veut pas de ce débat : « pour régler ces problèmes, il existe des organismes paritaires ». La question ressurgira néanmoins.

Loris Guémart, d’Arrêt sur images, pose la question du financement et demande s’il est prévu d’embaucher des salariés. Réponse de Patrick Eveno : « pour l’instant, nous n’avons que les cotisations. On va faire appel, sans trop d’illusions, au crowdfunding. On accepte les subventions, à condition qu’elles respectent notre indépendance. Tous les médias et les journalistes sont subventionnés par l’État ». Se tournant vers François Bonnet : « même Mediapart, avec la TVA réduite et l’abattement fiscal des journalistes ». Kathleen Brosset ajoute : « tout n’est pas réglé. Il y a énormément de pistes à exploiter ».

François Bonnet (Mediapart) prend alors la parole : « comment les syndicats de journalistes peuvent accepter qu’il y ait des patrons de presse dans ce conseil ? Est-ce que vous comprenez que l’opposition à ce conseil vient avant tout de ce que les éditeurs sont présents ? ». Un syndicaliste de la CFDT : « avec mon éditeur, on se parle. C’est mieux d’avoir les éditeurs avec nous ». « Informer n’est pas un délit » : « on apprend en marchant. Il faut reconnaître l’acte journalistique ». Vincent Lanier, Premier secrétaire général du SNJ, pour conclure : « je ne suis pas satisfait par la réponse qui a été faite. On ne peut pas déconnecter la question déontologique de la question sociale. On ne sera pas d’accord avec les éditeurs. On aura des débats ».

Compte rendu par Michel Ducrot et Alain Geneste


Article publié le 16 Jan 2020 sur Acrimed.org