Novembre 20, 2020
Par Les mots sont importants
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Le texte qui suit, paru initialement dans LibĂ©ration le 19 novembre 2020 et initiĂ© par 48 chercheur.se.s, universitaires ou artistes, prend acte de la nouvelle situation crĂ©Ă©e par l’agression azerbaĂŻdjanaise le 27 septembre dernier, et du cessez-le-feu qui l’a conclu le 10 novembre. De cette situation plus prĂ©caire et menaçante que jamais pour le peuple armĂ©nien, il tire la conclusion qu’il est non seulement lĂ©gitime, au regard des principes fondamentaux du droit international, mais aussi nĂ©cessaire et urgent, au regard de l’état de fait actuel, de reconnaĂźtre et faire reconnaĂźtre, au plus vite, l’indĂ©pendance du Haut-Karabakh, et placer sa population sous la protection du droit international.


Les ArmĂ©niens du Haut-Karabakh ont Ă©tĂ© victimes pendant 44 jours d’une offensive militaire meurtriĂšre engagĂ©e par l’AzerbaĂŻdjan et son alliĂ© turc. A eux deux, ces pays comptent plus de 90 millions d’habitants. L’ArmĂ©nie en compte 3 millions, le Haut-Karabakh seulement 145000 avant le dĂ©but des hostilitĂ©s. Recep Tayyip Erdogan n’a pas fait mystĂšre de son soutien Ă  ses « frĂšres azĂ©ris Â». Pire, il est avĂ©rĂ© que plusieurs milliers de djihadistes syriens acheminĂ©s par la Turquie sont venus grossir les rangs de l’armĂ©e azerbaĂŻdjanaise. Selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme, prĂšs de 300 de ces mercenaires ont Ă©tĂ© tuĂ©s sur le champ de bataille.

Les ArmĂ©niens ont rĂ©sistĂ©. Mais l’AzerbaĂŻdjan, forte de sa manne pĂ©troliĂšre, s’est dotĂ©e au fil des ans d’un armement sophistiquĂ©, en particulier de drones de fabrication israĂ©lienne et turque. Sur le plan militaire, le rapport de force a penchĂ© de maniĂšre Ă©crasante en faveur des assaillants. Le 9 novembre dernier, l’ArmĂ©nie s’est vue contrainte de signer un cessez-le-feu humiliant. Une fois de plus, la communautĂ© internationale – la France en particulier – s’est lavĂ©e les mains du sort des ArmĂ©niens.

Un cessez-le-feu n’est pas un traitĂ© de paix. En la matiĂšre, tout reste Ă  faire. C’est pourquoi il est urgent aujourd’hui de placer les ArmĂ©niens sous la protection de la communautĂ© internationale. Pour cela, une seule solution : la reconnaissance de l’indĂ©pendance du Haut-Karabakh. La communautĂ© internationale doit activer un de ses principes fondateurs, nĂ© au 19e siĂšcle, affirmĂ© avec force au dĂ©but du 20e aussi bien par Woodrow Wilson que LĂ©nine, et consacrĂ© depuis en droit international : l’autodĂ©termination, ou le droit des peuples Ă  disposer d’eux-mĂȘmes.

Ce droit soulĂšve d’emblĂ©e une question : qu’est-ce qu’un peuple ? Qu’est-ce qui le dĂ©finit, et qui peut lui accorder l’indĂ©pendance ? Les interprĂ©tations sont nombreuses. Certaines privilĂ©gient une conception territoriale. C’est celle qui avait prĂ©valu au moment de la dĂ©colonisation, lors de laquelle certaines des principales rĂ©solutions des Nations Unies sur l’autodĂ©termination des peuples furent promulguĂ©es.

D’autres favorisent une dĂ©finition plus sociologique. Le droit d’un peuple Ă  disposer de lui-mĂȘme repose dans ce cas sur une culture, une langue ou une religion communes, lui donnant une profondeur historique.

Un troisiĂšme critĂšre consiste Ă  affirmer que ce n’est pas le peuple lui-mĂȘme qui fonde son existence, mais la communautĂ© internationale. En le reconnaissant comme Etat, en Ă©tablissant avec lui des relations diplomatiques, celle-ci l’accepte en son sein comme entitĂ© Ă  part entiĂšre.

Il y a une quatriĂšme approche : la « sĂ©cession-remĂšde Â» (remedial secession en anglais), un concept Ă©mergent dans le droit international depuis un demi-siĂšcle environ. L’idĂ©e est celle-ci : l’intangibilitĂ© des frontiĂšres prime sauf en cas d’extrĂȘme nĂ©cessitĂ©, lorsque l’intĂ©gritĂ© physique de la population qui demande son autodĂ©termination est en danger. Cet argument avait prĂ©valu lors de la dĂ©claration d’indĂ©pendance du Kosovo en septembre 2008, suivie de sa reconnaissance par une grande partie de la communautĂ© internationale. Outre le fait que le Kosovo est peuplĂ© Ă  90% d’Albanais, sa population avait Ă©tĂ© victime, au moment du dĂ©membrement de la Yougoslavie, de crimes de guerre perpĂ©trĂ©s par l’État serbe, rendant inconcevable la coexistence dans le mĂȘme État. Les puissances avaient insistĂ© Ă  ce moment-lĂ  sur le fait que le Kosovo ne pourrait servir de prĂ©cĂ©dent. Cette insistance est toutefois l’aveu qu’il en constitue effectivement un.

Tous les critĂšres traditionnellement invoquĂ©s pour justifier l’autodĂ©termination sont rĂ©unis dans le cas du Haut-Karabakh. Staline avait attribuĂ© ce territoire quasi-exclusivement peuplĂ© d’ArmĂ©niens Ă  l’AzerbaĂŻdjan soviĂ©tique en juillet 1921. Pendant la pĂ©riode qui a suivi, et jusqu’à la chute de l’URSS, il a disposĂ© d’un statut de rĂ©gion autonome, en vertu duquel les autoritĂ©s du Haut-Karabakh ont recouru au droit de sĂ©cession de l’URSS, selon les dispositions de la loi sur la sĂ©cession d’avril 1990, et ce au mĂȘme titre que la rĂ©publique soviĂ©tique azerbaĂŻdjanaise. Les ArmĂ©niens qui y vivent ont leur propre culture, leur langue, et une religion chrĂ©tienne qui explique les pogroms dont ils ont Ă©tĂ© victimes, notamment Ă  SumgaĂŻt en 1988, l’évĂ©nement dĂ©clencheur de la « guerre d’indĂ©pendance Â» des annĂ©es 1990.

Depuis les annĂ©es 1990, le Haut-Karabakh a dĂ©veloppĂ© ses propres institutions politiques, sĂ©parĂ©es de celles de l’AzerbaĂŻdjan, comme jadis le Kosovo. Il fonctionne de fait depuis vingt-cinq ans comme un État indĂ©pendant. On signalera au passage qu’alors que l’AzerbaĂŻdjan est une dictature, qui rĂ©prime fĂ©rocement sa propre population, oĂč la famille Aliyev pĂšre et fils occupe le pouvoir depuis plus trente ans, et oĂč la vice-prĂ©sidente du pays est aussi la femme du prĂ©sident, le Haut-Karabakh est une dĂ©mocratie, oĂč les Ă©lections comptent. Ce qui Ă©tait visĂ© par l’AzerbaĂŻdjan lors de la guerre, ce sont non seulement des vies humaines, des biens matĂ©riels, mais aussi une dĂ©mocratie construite avec tĂ©nacitĂ©, dans les circonstances les plus hostiles. Il serait temps que la promotion de la dĂ©mocratie par la communautĂ© internationale aux quatre coins du monde soit suivie d’actes.

L’argument dĂ©cisif en faveur de la reconnaissance du Haut-Karabagh est le risque d’anĂ©antissement de la population armĂ©nienne. Le cessez-le-feu prĂ©voit que des troupes russes maintiendront la paix pendant cinq ans. Et aprĂšs ? Bien qu’elle n’enverra pas de soldats, la Turquie sera associĂ©e Ă  ces opĂ©rations via un centre de contrĂŽle russo-turc, esquisse d’une future base militaire en AzerbaĂŻdjan. Erdogan ne s’y est pas trompĂ©, qui a dĂ©clarĂ© que le Haut-Karabakh intĂ©grait le « croissant turc Â». Faut-il rappeler que les ArmĂ©niens ont subi en 1915, dans l’Empire ottoman, l’un des premiers gĂ©nocides du 20e siĂšcle, et qu’Erdogan a souvent rĂ©pĂ©tĂ© sa volontĂ© d’achever l’Ɠuvre commencĂ©e par ses prĂ©dĂ©cesseurs ottomans ? À supposer mĂȘme que les forces russes parviennent Ă  imposer une stabilitĂ© pendant cinq ans, la perspective Ă  l’issue de cette pĂ©riode est parfaitement claire : nouvelle guerre et parachĂšvement du nettoyage ethnique du Haut-Karabakh. Comme l’ont documentĂ© de nombreuses organisations internationales et ONG, les hommes d’Etat azĂ©ris, Ă  commencer par le PrĂ©sident, appellent couramment Ă  l’éradication des ArmĂ©niens de la rĂ©gion. On peut dĂ©battre longtemps du meilleur critĂšre conduisant Ă  la reconnaissance d’un État. On n’en trouvera pas de plus convaincant que le risque avĂ©rĂ© de crime contre l’humanitĂ© et de gĂ©nocide.

Les spĂ©cialistes du droit international sont d’accord sur un point : entre l’intangibilitĂ© des frontiĂšres et le droit Ă  l’autodĂ©termination des peuples, il y a un conflit. L’application de l’un de ces principes va souvent Ă  l’encontre de l’autre. Mais la solution Ă  ce problĂšme n’est pas juridique. Elle est politique.

Nous appelons l’AssemblĂ©e nationale, et plus gĂ©nĂ©ralement la communautĂ© internationale, Ă  travers ses institutions, Ă  prendre ses responsabilitĂ©s, et Ă  reconnaĂźtre l’indĂ©pendance du Haut-Karabakh. Trente-cinq ans aprĂšs son dĂ©clenchement, il est temps que ce « conflit gelĂ© Â» issu de l’effondrement de l’URSS trouve sa solution dĂ©finitive, afin que les gĂ©nĂ©rations futures de jeunes ArmĂ©niens et AzĂ©ris ne continuent pas Ă  payer de leur sang le prix de l’inaction de la communautĂ© internationale. Cette solution passe par la reconnaissance de l’indĂ©pendance du Haut-Karabakh, et le placement de sa population armĂ©nienne sous la protection du droit international. C’est la seule option rĂ©aliste aujourd’hui. Alors, la sĂ©rĂ©nitĂ© requise pour l’ouverture de nĂ©gociations en vue d’un rĂšglement de long terme du conflit pourra apparaĂźtre. Alors, la rĂ©conciliation des populations du Sud Caucase deviendra enfin possible.

Premiers signataires (dans l’ordre alphabĂ©tique) :

Emmanuel Alloa, philosophe ; Odile AlmĂšs, enseignante ; Bruno Andreotti, physicien ; Serge Avedikian, comĂ©dien et rĂ©alisateur ; Michel Balard, historien ; Renaud Barbaras, philosophe ; Krikor Beledian, Ă©crivain ; Rudolf Bernet, philosophe ; Julie Billaud, anthropologue ; Etienne Bimbenet, philosophe ; Anne BoissiĂšre, philosophe ; Pierre Bonin, professeur de droit ; Christophe Bouton, philosophe ; Roland Breeur, philosophe ; Philippe BĂŒttgen, philosophe ; Ronan de Calan, philosophe ; FrĂ©dĂ©ric Chauvaud, historien ; Catherine Coquio, professeure de littĂ©rature ; Pascal Engel, philosophe ; Yvonne Flour, professeure de droit ; SĂ©vane Garibian, professeure de droit ;Jean-Christophe Goddard, philosophe ; Stella Harrison, psychanalyste ; Philippe Huneman, philosophe ; Pierre Jourde, Ă©crivain ; Razmig Keucheyan, philosophe ; Max Kistler, philosophe ; Stefan Kristensen, philosophe ; Catherine LarrĂšre, philosophe ; Bernard Legras, professeur d’histoire ancienne ; Sarah Leperchey, historienne du cinĂ©ma ; Elli Medeiros, musicienne, chanteuse, actrice ; Judith Michalet, philosophe ; Taline Papazian, politologue ; Philippe de Peretti, Ă©conomiste ; Jean-Philippe Pierron, philosophe ; Dominique Pradelle, philosophe ; Thomas Pradeu, philosophe ; Dalita Roger Hacyan, maĂźtre de confĂ©rences en littĂ©rature anglaise ; Jacob Rogozinski, philosophe ; Arnaud Saint-Martin, sociologue ; Michel Surya, Ă©crivain ; Pierre Tevanian, philosophe ; Claudine Tiercelin, philosophe ; Sylvie Tissot, sociologue ; Michel Veuile, biologiste ; Charles Wolfe, philosophe ; Tigrane Yegavian, journaliste.




Source: Lmsi.net