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Point sur la situation de l’habitat sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes – mai 2020

Voici des nouvelles de ce que nous continuons Ă  vivre et Ă  construire dans le bocage de Notre-Dame-des-Landes. Nous vous Ă©crivons plus particuliĂšrement depuis la commission habitat de l’assemblĂ©e des usages.

Au printemps 2018, quelques mois aprĂšs l’abandon du projet d’aĂ©roport, des blindĂ©s ont dĂ©truit une grande partie des constructions de la ZAD, et ont tentĂ© de forcer ses habitant·e⋅s Ă  abandonner leurs formes de vies hors norme. Vous avez alors Ă©tĂ© trĂšs nombreu·x·ses Ă  nous tĂ©moigner un soutien prĂ©cieux.
MalgrĂ© ce coup de force du gouvernement, nous sommes nombreu·x·ses Ă  ĂȘtre restĂ©es et Ă  continuer d’y dĂ©fendre d’autres façons de vivre que celles dictĂ©es par les cadres d’administrations toujours en retard sur les enjeux de notre Ă©poque. RegroupĂ©es en assemblĂ©e des usages, nous tentons de rĂ©agir collectivement Ă  l’injonction Ă  la lĂ©galisation engagĂ©e en 2018.

Cette tentative du gouvernement de normaliser et d’appauvrir nos existences a pris plusieurs formes.

Au niveau agricole les administrations n’ont pas voulu accepter les cadres rĂ©glementaires permettant Ă  nos formes collectives de culture d’exister et nous ont imposĂ© des signatures individuelles de projet ne concernant qu’une quinzaine de personnes sur les plus de 150 personnes qui s’activent dans le bocage. Aujourd’hui, nous avons des baux sur toutes les terres que nous utilisons. Mais ces cadres agricoles individuels ne peuvent pas prendre en considĂ©ration l’entremĂȘlement des activitĂ©s, et particuliĂšrement les activitĂ©s sociales et culturelles de la zone.
Sur le plan du foncier nous avons crĂ©Ă© le fonds de dotation La Terre en Commun1, structure qui permet la propriĂ©tĂ© collective des bĂątis et terres dont nous prenons soin. MalgrĂ© cela le conseil dĂ©partemental s’entĂȘte Ă  rester propriĂ©taire mĂȘme du bĂąti alors qu’il n’en a pas vocation. De fait, les habitants n’ont pas de statut reconnu.

Enfin au niveau des constructions, un travail a Ă©tĂ© menĂ© par la commission habitat sur la visibilitĂ© de ce qui se vit ici, et sur les projections des habitant·e·s, afin de contrecarrer la vision triste et figĂ©e des institutions chargĂ©es d’amĂ©nager le territoire. Le calendrier des institutions Ă©tait assez dĂ©favorable Ă  une rĂ©flexion collective sereine, mais nous ne nous sommes pas laissé·e·s abattre. Juste aprĂšs les expulsions, alors que les plaies Ă©taient vives, l’assemblĂ©e des usages a dĂ©cidĂ© de contrer le calendrier insensĂ© de la communautĂ© de commune d’Erdre et Gesvres (CCEG, qui regroupe la plupart des communes sur lesquelles se trouve la ZAD). Suite Ă  l’abandon du projet, le nouveau PLUi a simplement rayĂ© la mention aĂ©roport de son document, distribuant des zones agricoles et naturelles sur la ZAD. Il nie complĂštement l’histoire des dĂ©cennies de lutte qui ont menĂ© Ă  la prĂ©servation du bocage et Ă  la dĂ©fense des fermes de des cabanes.

Avec des soutiens du monde de l’urbanisme et de l’architecture, une Ă©quipe a rĂ©digĂ© dans l’étĂ© 2018, une contribution au PLUi intitulĂ©e « Pour un Territoire Environnemental HabitĂ© Â»2, pour exposer d’autres formes que leur zone agricole, non habitĂ©e, oĂč seuls les logements de fonction sont autorisĂ©s. Ce document a circulĂ© dans les services de l’état, du conseil dĂ©partemental et de la CCEG. Mais ce document comme les dizaines d’autres contributions sur le devenir l’ancienne zone aĂ©roportuaire Ă  l’enquĂȘte publique du printemps 2019 sont restĂ©s sans effets sur le PLUi validĂ© fin 2019.

L’enjeu est d’articuler des outils lĂ©gaux et a-lĂ©gaux contre une vision hĂ©gĂ©monique et dominante de l’amĂ©nagement qui, malgrĂ© les nouveaux discours Ă©colo en vogue, ne considĂšre pas les territoires dans leur rĂ©silience et leur lien aux vivants. Les PLUi restent vecteurs de la vielle notion de zonage, qui dĂ©finit un type de rĂ©glementation et assigne une fonction type Ă  chaque zone. Ils fonctionnent ainsi comme une sorte de fiction figĂ©e sur une rĂ©alitĂ© elle-mĂȘme en mouvement. Le nouveau caractĂšre intercommunal augmente la distance entre les personnes qui vivent sur le territoire et les lieux de prises de dĂ©cisions. Les zones dĂ©diĂ©es Ă  l’agricole restent empruntes d’une vision de l’amĂ©nagement infĂ©odĂ©e Ă  l’organisation mĂ©tropolitaine des territoires.

Les institutions armĂ©es de leur nouveau PLUi ne reconnaissent pas ce que la ZAD a permis de construire, rĂ©duisant la zone Ă  un usage agricole. En dĂ©cembre 2019, elles nous ont menacĂ© d’attaquer juridiquement les constructions illĂ©gales et demandĂ© de poser des permis de construire sans ouvrir aucune discussion sur les formes atypiques qui peuplent le bocage. Ceci sans crĂ©er de cadre d’exception dans une situation oĂč la plupart des bĂątiments concernĂ©s sont en fait dĂ©jĂ  construits. Le cynisme est tel que le nouveau PLUi fait disparaĂźtre certains bĂątiments historiques rasĂ©s durant le projet d’aĂ©roport et que nous avons reconstruits depuis.

Nous avons choisi de rĂ©pondre dans un premier temps aux demandes de dialogue selon les termes des institutions, tout en agissant pour essayer d’inflĂ©chir le cadre qui nous est imposĂ©. Nous avons ainsi posĂ© en dĂ©but d’annĂ©e 2020 une trentaine de permis de construire pour faire reconnaĂźtre des constructions de la ZAD, pour la plupart d’entre elles des bĂątiments agricoles, mais aussi des reconstruction d’habitats en dur dĂ©truits par l’état en 2012 lors de l’opĂ©ration CĂ©sar. Nous attendons les rĂ©ponses Ă  ces demandes pour l’automne.

Dans le mĂȘme temps, nous avons dĂ©posĂ© en fĂ©vrier 2020 un recours gracieux auprĂšs de la communautĂ© de commune d’Erdre et Gesvres pour forcer le PLUi adoptĂ© fin 2019 Ă  ne plus omettre la rĂ©alitĂ© de la ZAD de maniĂšre dangereuse pour son avenir. Si nous n’obtenons pas de rĂ©ponse positive Ă  notre demande mi-juillet, nous continuerons la bataille juridique sur ce point et par tout autre moyen Ă  notre portĂ©e3.

Contre l’aĂ©roport et son monde : la premiĂšre partie est gagnĂ©e ; il reste la seconde, difficile, longue et fastidieuse, pleine de mĂ©andres et de zones d’ombre pas toujours agrĂ©ables Ă  explorer. Nous vous convions Ă  prĂȘter main forte Ă  cette aventure de dĂ©ploiement d’une lutte victorieuse Ă  tous les autres pans de nos vies, ici comme ailleurs.

Nous faisons donc appel Ă  vous et Ă  vos rĂ©seaux pour que ce prĂ©cĂ©dent renforce tous les lieux oĂč les gens sont en train de changer les façons d’habiter.

La commission habitat de l’AssemblĂ©e des Usages

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1https://encommun.eco
2https://zad.nadir.org/spip.php?article6156
3Depuis la rédaction de ce texte, nous sommes toujours sans réaction de la CCEG et sommes donc en train de rédiger un recours contentieux pour le tribunal administratif.


Article publié le 17 Sep 2020 sur Nantes.indymedia.org