Octobre 21, 2020
Par Union Syndicale Solidaires
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PÉNICAUD DÉSAVOUÉE, SFR SANCTIONNÉ !

Le 20 octobre 2020

Ce jour, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’autorisation de licenciement d’Antony, ex-vendeur et Représentant de Section Syndicale à SFR Distribution défendu par Maitre Thierry Renard, licencié en mars 2019 avec l’aval de Muriel Pénicaud, alors Ministre du travail.

La décision du Tribunal est conforme à la jurisprudence constante du juge administratif sur les modifications substantielles du contrat de travail d’un salarié protégé, elle confirme par ailleurs la décision initiale de l’inspection du travail qui avait refusé en 2018 de délivrer l’autorisation de licenciement.

C’est un désaveu cinglant pour la Ministre mais aussi pour SFR Distribution qui doit réintégrer notre camarade. Cette décision résonne également comme un avertissement pour Elisabeth Borne, la nouvelle Ministre du travail, qui doit statuer sur une demande d’autorisation similaire à l’encontre de Sébastien, notre nouveau RSS, dont le licenciement a été rejeté à deux reprises par l’inspection du travail.

Cette décision constitue enfin un point d’appui pour Gaël Quirante, Représentant SUD Poste 92, licencié lui aussi par Pénicaud en mars 2018 et auprès de qui nous serons présents le 5 novembre prochain à 9 h à Cergy pour son Audience au Tribunal administratif dans le cadre d’un recours similaire.

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Article publié le 20 octobre 2020




Source: Solidaires.org