A la suite d’un accident ferroviaire survenu mercredi 16 octobre 2019 dans les Ardennes, les cheminotes et cheminots ont massivement fait valoir leur droit de retrait pour danger grave et imminent, s’interrogeant sur la réalité de leur sécurité à bord des trains circulant avec le conducteur seul à bord, sans contrôleur.

Les représentants du personnel ont mis en œuvre la procédure de droit d’alerte pour danger grave et imminent, et face au désaccord persistant entre Direction et Représentant.es du personnel, l’inspection du travail est intervenue.

Le mardi 22 octobre 2019, Mme la Ministre du travail, interviewée sur France Inter, a publiquement remis en cause la position prise par les agents de son ministère en affirmant que les travailleuses et travailleurs du rail étaient en grève et non en droit de retrait. Cette position lui permettant du même coup d’affirmer que cette « grève » était illégale puisque ne respectant pas un préavis.

Outre le fait de dénigrer le travail de l’inspection du travail, elle place les cheminot.e.s dans une situation de fragilité face à leur employeur. Pour Mme la Ministre le message était très clair, soutenir la grande entreprise française coûte que coûte.

Mme Pénicaud a introduit son intervention en disant qu’elle s’appuyait sur le droit et rien que le droit, cependant la Ministre lit le Code du travail avec les lunettes du patronat !

Non, Mme Pénicaud, le droit de retrait ne se fonde pas sur la réalité d’un danger grave et imminent, mais sur un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

L. 4131-1 du Code du travail : Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Lors de son intervention radiophonique, Mme Pénicaud, toujours équipée de ses lunettes pro-patronales, égratigne une inspectrice du travail, qui aurait, selon elle, pris position en confirmant le danger grave et imminent. 

Pourtant dans les courriers adressés à la SNCF à aucun moment les agents de contrôle ne se prononcent sur l’existence ou non d’un danger grave et imminent, car, contrairement à ce que sous-entend sa ministre, l’inspection du travail n’a agi qu’en fait et en droit. L’inspection se prononce sur l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et c’est bien le moins ce qui est attendu de notre mission et de notre fonction, qui plus est après un accident grave.

Alors oui, les conclusions des agents de l’inspection du travail intervenant dans ce dossier ont pour conséquence de renforcer la position des cheminotes et cheminots qui ont exercé leur droit de retrait face à un employeur incapable de leur fournir les éléments rassurants permettant de conclure à l’absence de danger grave et imminent, cependant cette conclusion résulte de l’analyse juridique de la situation.

C’est bien Mme Pénicaud qui prend une position politique, de classe au profit de quelques-uns, en dénaturant et le droit du travail et le travail des agents de l’inspection du travail pour s’opposer à des travailleurs exemplaires qui agissent pour la sécurité de tou.tes et la défense du service public !

La CNT du ministère du travail rappelle toute l’importance de l’indépendance de l’inspection du travail et de ses besoins criants en effectifs pour assurer ses missions.

Nous affirmons notre solidarité avec les cheminotes et cheminots et réaffirmons que le droit du travail doit être au service des travailleurs !

L’inspection du travail est sur la bonne voie !


Article publié le 22 Oct 2019 sur Cnt-tas.org