Les récentes affaires Matzneff mais aussi Polanski ou Ruggia mettent en lumière la nécessité de mieux protéger les mineur·es en partant d’un principe pourtant simple et déjà appliqué dans d’autres pays : celles-ci et ceux-ci ne peuvent être consentants à des rapports avec un adulte.

Un projet de loi visant à fixer l’âge minimal en dessous duquel la contrainte est implicite avait été proposée en août 2018. Nommée présomption de non-consentement, fixée à 15 ans, cette mesure a finalement été retirée de la loi «  renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes  » (loi n°2018-703).


En France la loi interdit les relations entre mineur·es de 15 ans (ce qui signifie moins de 15 ans dans la loi) et majeur·es, qui sont qualifiées d’atteinte sexuelle. L’atteinte sexuelle est classée comme un délit (et non comme un crime) et est punie de cinq ans d’emprisonnement maximum, alors que la relation non-consentie entre dans le champ de l’agression sexuelle, qui est punie de sept ans d’emprisonnement maximum. Cela signifie que l’État français d’une part autorise les relations entre mineur·es (moins de 18 ans), d’autre part ménage une «  zone tampon  », les plus de 15 ans pouvant avoir des relations consenties avec les majeur·es (à condition qu’il n’y ait pas de position d’autorité du majeur : ascendant, professeur, éducateur, entraîneur…).
Pour obtenir la reconnaissance du viol, les victimes mineures (comme les majeures d’ailleurs) doivent prouver que les rapports ont eu lieu sous la menace, la surprise, la violence ou la contrainte. Très peu de juges se saisissent du critère de la « contrainte ». Or la contrainte peut être physique ou morale, ce qui dans ce dernier cas est facilement entendable et imaginable dans le cas d’un adulte envers un ou une enfant (d’autant plus quand celui/celle-ci est placé·es sous l’autorité de l’adulte en question).

La notion de consentement est, ces dernières années, au centre des réflexions quand on aborde la question des violences sexuelles. Pourtant, ce terme est problématique à plus d’un titre. Pour les victimes, il signifie qu’elles doivent prouver qu’elles n’étaient pas d’accord. Or ne convient-il pas de s’interroger sur l’envie et le désir de chacun et chacune plutôt que de rechercher un possible consentement ? Comment imaginer qu’une femme ou qu’un ou une mineur·e victime de menaces, de violences psychologiques peut se trouver en mesure de donner un consentement éclairé si son agresseur lui demandait si elle (ou il) est d’accord ou consent à un rapport sexuel  ?

Le consentement en question

Si on considère qu’il devrait y avoir une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans, il devrait être inutile de rechercher l’existence ou l’absence de consentement. On peut considérer comme consentant un enfant qui comprend ce qu’on lui demande et en mesure tous les aspects, ce qui ne peut être le cas quand il s’agit de rapports sexuels avec un adulte.

La culture du viol conduit à la légitimation, la minimisation voire l’encouragement des violences sexuelles. Dans le cas de la pédocriminalité, cette culture du viol s’est particulièrement illustrée dans les années 1970 et 1980. Une époque où en France, sous prétexte de « révolution sexuelle », on adule, on invite dans les médias, on écoute des criminels assumés. Sous prétexte de génie poétique, intellectuel, littéraire ou cinématographique, on fait fi du consentement, on veut séparer le violeur de l’artiste.

Les violences sexuelles sont produites par le patriarcat, la domination organisée des hommes sur les femmes. Il est cependant nécessaire d’établir un traitement différencié de la question du consentement des femmes et des enfants. Déjà parce que les considérer comme identiques induirait que les femmes ne sont pas des individus majeurs. Dans une relation sexuelle entre adultes, on recherche le consentement. Dans une relation sexuelle entre un adulte et un enfant il n’y a pas de consentement possible.

Femmes, enfants, même violences ?

Il est urgent que la législation change et que des adultes ne puissent plus prétendre avoir recueilli le soi-disant consentement de leurs victimes en raison de leur incapacité de dire non ou de se défendre. La loi doit protéger les enfants, pas les agresseurs pédocriminels.

Gaëlle (UCL Saint-Denis), Lucie (UCL Amiens)


Article publié le 21 Fév 2020 sur Unioncommunistelibertaire.org