FĂ©vrier 8, 2021
Par CNT Travail & Affaires sociales
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Tract de la CNT Travail & Affaires sociale d’Auvergne-Rhîne-Alpes, janvier 2021

Le patronat n’aime pas qu’on le contrĂŽle. Jusque-lĂ  rien d’original. Le patronat des transports ne dĂ©roge pas Ă  la rĂšgle et s’est toujours montrĂ© particuliĂšrement efficace pour imposer un droit du travail dĂ©rogatoire. Pour ceux qui ne connaissent pas la rĂ©glementation spĂ©cifique des transports, et pour ne prendre que deux ou trois exemples, sachez que travailler 56h par semaine pour les conducteurs longue distance, c’est lĂ©gal ; un repos quotidien rĂ©duit Ă  9h c’est lĂ©gal ; lisser les heures supplĂ©mentaires sur trois mois sans accord d’amĂ©nagement du temps de travail, c’est lĂ©gal.

Obtenir un droit du travail ultra dĂ©rogatoire ne suffit pas, le patronat des transports s’est toujours fortement opposĂ© Ă  la mise en Ɠuvre d’outils de contrĂŽle. Si les vĂ©hicules de +3.5 T sont Ă©quipĂ©s de chronotachygraphe depuis un certain nombre d’annĂ©es dans le cadre de l’Union EuropĂ©enne, les diffĂ©rents syndicats du patronat des transports (SNTL, FNTR, TLF, OTRE, etc.) se sont toujours fortement opposĂ©s Ă  ce que ce dispositif soit gĂ©nĂ©ralisĂ© aux vĂ©hicules de -3.5T.

Cette opposition s’est concrĂ©tisĂ©e par la possibilitĂ© d’horaires dits de service (une simple feuille dĂ©clarative remis par l’employeur au salariĂ© en cas d’horaires soitdisant fixes) ou la mise en place d’un LIC (Livret Individuel de ContrĂŽle), rempli par le salariĂ© et censĂ© retranscrire Ă  la main les mĂȘmes informations que celles contenues dans les chrono sur les diffĂ©rents temps rĂ©alisĂ©s dans la journĂ©e. Tout le monde (agents de contrĂŽle comme salariĂ©s conducteurs) sait que le LIC est une vaste plaisanterie. A tel point qu’il est nommĂ© « le petit menteur » dans le milieu. Soit il n’y en a pas, soit ils ne sont jamais remplis, soit ils sont remplis de façon totalement fictive et a posteriori pour les besoins du contrĂŽle. La plaisanterie Ă©tant de notoriĂ©tĂ© publique, un projet de fiabilisation partielle des donnĂ©es a fini par voir le jour Ă  travers la mise en place d’un outil numĂ©rique dĂ©nommĂ© « MOBILIC » Ă  remplir par le salariĂ© au cours de sa tournĂ©e.

Le patronat des transports, comme toujours, mĂšne un lobbying intense sur le sujet auprĂšs du pouvoir politique en rĂ©ussissant le tour de force d’expliquer que le LIC est « impraticable », « obsolĂšte », tout en refusant bien Ă©videmment la gĂ©nĂ©ralisation des chrono aux -3.5T. Le dernier courrier/rapport des syndicats patronaux sur le sujet auprĂšs de la nouvelle ministre du travail, Madame BORNE, en date du 18 juin 2020, vient pleurer, une fois de plus, sur les amendes qui leur seraient infligĂ©es par l’inspection du travail, les juges qui rejetteraient trop souvent la notion d’horaire de service invoquĂ©e par les employeurs, sur l’inapplicabilitĂ© du LIC Ă  la messagerie, etc. Et de revendiquer d’abroger le LIC tout en estimant « inutile d’envisager un dispositif aussi complexe et coĂ»teux que le chronotachygraphe ».

Ces mĂȘmes « syndicats » savent manifestement se faire entendre auprĂšs de notre administration.

Ainsi, rĂ©cemment, un rapport pour amende administrative a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© au sein de l’U.R. ARA. pour absence de LIC. En effet, suite Ă  un contrĂŽle, des collĂšgues ont rĂ©digĂ© un rapport en vue d’une amende administrative pour absence de LIC. Mal leur en a pris, ils venaient de contrĂŽler le prĂ©sident du SNTL, HervĂ© STREET, co-auteur du rapport susmentionné 

Et notre administration de valider dans sa dĂ©cision l’argumentaire de l’employeur consistant Ă  dire que le LIC n’est pas adaptĂ© Ă  l’activitĂ© de messagerie (allant jusqu’à reprendre mot pour mot certaines expressions du rapport patronal dans sa dĂ©cision), de valider Ă©galement le mode de dĂ©compte de la durĂ©e du travail mise en place par l’employeur : Ă  savoir des feuilles d’heures prĂ©-remplies par le chef d’équipe et signĂ©es par les conducteurs. Il faut rappeler que la forme mĂȘme du LIC et les mentions devant y figurer sont pourtant strictement rĂ©glementĂ©es par arrĂȘtĂ©. A cet Ă©gard un modĂšle est mĂȘme annexĂ© Ă  l’arrĂȘtĂ© prĂ©voyant sa crĂ©ation (annexe II de l’arrĂȘtĂ© du 20 juillet 1998). Mais pour le PĂŽle T des feuilles d’heures prĂ©-remplies par le chef d’équipe et mĂȘme non signĂ©s par certains conducteurs satisfont Ă  la rĂ©glementation. Il n’y a pas d’infraction : circulez ya rien Ă  voir !

Le sujet est remonté à la DGT qui a notamment répondu :

«- Si le document qui remplace le LIC ne contient pas toutes les mentions obligatoires du LIC, la constitution du manquement est Ă  l’apprĂ©ciation de l’agent de contrĂŽle, confirmant ainsi la tolĂ©rance admise au regard d’une part de l’inadĂ©quation du LIC dans certains secteurs (messagerie, dĂ©mĂ©nagement) et d’autre part de la prochaine dĂ©matĂ©rialisation du LIC (phase de transition) ».

Comprenez : des faux LIC manifestement fabriquĂ©s pour les besoins du contrĂŽle et sans rapport avec le modĂšle rĂ©glementaire n’équivalent pas forcĂ©ment Ă  une infraction pour absence de LIC, il y a une marge d’ « apprĂ©ciation ». L’ « apprĂ©ciation » est hypocritement laissĂ©e Ă  l’agent de contrĂŽle mais dans les faits, c’est le pĂŽle T qui dĂ©cide et « apprĂ©cie » en relevant ou non une amende administrative. Et ce, au nom d’une toute nouvelle « tolĂ©rance admise au regard de l’inadĂ©quation du LIC dans certains secteurs ». TolĂ©rance toute patronale, dont nous venons d’apprendre l’existence en tant qu’agents de contrĂŽle et qui vient donc d’ĂȘtre validĂ©e par la DGT.

La boucle est bouclĂ©e. Un bien bel exemple de lobbying rĂ©ussi s’il en est !




Source: Cnt-tas.org