Août 18, 2022
Par CNT
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Depuis mai 2022, Ă  la boulangerie pĂątisserie « bio & solidaire Â» Patalevain (quartier Fontaine Lestang), trois travailleuses sont en conflit avec leur ancien employeur. Ce dernier a enfreint de maniĂšre rĂ©pĂ©tĂ©e le droit du travail et leur doit plus de 5000 € de salaire.

En solidaritĂ©, quatre autres ancien·ne·s salarié·e·s nous ont depuis apportĂ© leur tĂ©moignage. Iels ont Ă©galement vĂ©cu des entorses Ă  leurs droits et rapportent un climat dĂ©lĂ©tĂšre imposĂ© par l’employeur, ce qui a provoquĂ© des dĂ©parts Ă  rĂ©pĂ©tition.

Depuis le dĂ©but du conflit, notre syndicat cherche Ă  nĂ©gocier directement avec l’employeur. Il a fallu un premier piquet syndical pour que ce dernier accepte une entrevue dĂ©but juin. À cette occasion, nous lui avons remis un dossier expliquant les violations au droit du travail constatĂ©es.

Depuis, l’employeur s’entĂȘte et refuse toute discussion avec le syndicat en vue de rĂ©gulariser la situation. Il s’est mĂȘme vantĂ© dans sa newsletter estivale de prĂ©fĂ©rer « liquider sa boĂźte plutĂŽt que de nĂ©gocier le moindre centime, par principe Â».

L’employeur a envoyĂ© de multiples messages dĂ©daigneux et intimidants directement Ă  ses trois anciennes salariĂ©es. D’autre part, il les diffame publiquement et rĂ©guliĂšrement, en les traitant de menteuses.

Les agissements de l’employeur ont contraint le syndicat Ă  intensifier la mobilisation. Depuis le 18 juillet, nous appelons les travailleurs·euses, salarié·e·s, en auto-entrepreneuriat, au chĂŽmage, en formation, ou Ă  la retraite, Ă  faire preuve de responsabilitĂ© et de solidaritĂ© en boycottant les deux Ă©tablissements toulousains suivants :

- La boulangerie Patalevain, 88 rue Vestrepain

- La pĂątisserie Patatisse, 106 rue de Cugnaux

Un nouveau piquet de boycott aura lieu devant Patalevain le samedi 27 aoĂ»t de 16h30 Ă  19h00. Toutes les personnes solidaires des anciennes salariĂ©es sont invitĂ©es Ă  s’y joindre.

Le syndicat ne lĂšvera son appel au boycott qu’une fois la situation rĂ©gularisĂ©e.

Quelles entorses aux droits des salariĂ©es ?

Baisse unilatérale du temps de travail et des rémunérations

L’employeur reconnaĂźt avoir baissĂ© unilatĂ©ralement le temps de travail et les salaires, sans avenant aux contrats Ă©crit et signĂ© par les deux parties. Contrairement Ă  ce qu’il affirme, le silence des salariĂ©es au moment des faits ne vaut pas pour acceptation tacite. Le droit du travail est trĂšs clair sur la question. Et quand un employeur fait travailler ses salarié·e·s moins d’heures que prĂ©vu c’est son problĂšme : il doit toujours les payer le nombre d’heures garanti par les contrats. La dissimulation Ă  la sĂ©curitĂ© sociale des heures impayĂ©es a par ailleurs causĂ© une baisse des indemnitĂ©s chĂŽmages des trois travailleuses.

Irrégularités lors des licenciements et de la rupture conventionnelle

L’employeur a bafouĂ© le droit des salariĂ©es lors de la rupture de leurs contrats : pas de convocation ni d’entretien prĂ©alable Ă  licenciement, pas d’entretien de nĂ©gociation de rupture conventionnelle, non respect des dĂ©lais lĂ©gaux de procĂ©dure, entrave au droit des salariĂ©es de se faire accompagner par un·e conseiller·e du salariĂ©, retard dans le versement des indemnitĂ©s de licenciement, refus de verser l’indemnitĂ© obligatoire de rupture conventionnelle et non respect de la prioritĂ© de rĂ©embauche dĂ»e aux salariĂ©es licenciĂ©es pour motif Ă©conomique.

Entrave au droit aux congés payés

La convention collective de la boulangerie impose que les dates de fermeture soient transmises au moins deux mois avant l’ouverture de la pĂ©riode ordinaire des vacances. L’employeur n’a pas respectĂ© ce dĂ©lai lors de la fermeture estivale de 2021. Plus grave encore, il n’a pas rĂ©glĂ© les congĂ©s payĂ©s acquis par les salariĂ©es lors de cette fermeture, alors que c’est obligatoire. Les salariĂ©es se sont donc retrouvĂ©es avec des salaires misĂ©rables au mois d’aoĂ»t. Il leur a fallu rĂ©clamer les montants et attendre octobre pour ĂȘtre payĂ©es.

IrrĂ©gularitĂ© dans l’installation de vidĂ©osurveillance

L’employeur a installĂ© un dispositif de vidĂ©osurveillance dans la pĂątisserie sans respecter le cadre lĂ©gal : devoir d’information des salariĂ©es, protection des donnĂ©es, signalĂ©tique informant la clientĂšle. La Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) a mis en demeure l’employeur de se mettre en conformitĂ© avec la loi.

Climat d’insĂ©curitĂ© professionnelle

Les sept ancien·ne·s salarié·e·s dĂ©crivent un climat Ă©puisant d’insĂ©curitĂ© professionnelle : mauvaises conditions de travail, problĂšmes dans l’organisation (pas de fiche de poste, non respect des dĂ©lais pour l’envoi des plannings, etc.), manque de communication et attitude conflictuelle de l’employeur, dĂ©parts Ă  rĂ©pĂ©tition. Pour rappel, le droit du travail rend les employeurs responsables de l’intĂ©gritĂ© physique et morale des salarié·e·s sur les lieux de travail.




Source: Cnt-f.org