Août 19, 2021
Par ZEKA
168 visites


La Quadrature du Net – Mediapart, le 19/08/2021.

Les critiques du passe sanitaire dĂ©noncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-mĂȘme prĂ©sente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires Ă  la vie privĂ©e et de glissement, Ă  l’avenir, et potentiellement pour d’autres considĂ©rations, vers une sociĂ©tĂ© oĂč de tels contrĂŽles deviendraient la norme et non l’exception ». Prenons un instant pour dĂ©tailler ce danger et rĂ©pondre Ă  la question : de quel type de surveillance le passe sanitaire est-il l’expression ?

Il existe dĂ©jĂ  de nombreux « dispositifs attentatoires Ă  la vie privĂ©e » contre la gĂ©nĂ©ralisation desquels nous luttons depuis des annĂ©es : Ă©coutes tĂ©lĂ©phoniques, fichage, camĂ©ras, drones, gĂ©olocalisation, logiciels espions
 Pour comprendre et prĂ©venir les dangers posĂ©s par le passe sanitaire, il faut le situer prĂ©cisĂ©ment au sein de cet Ă©cosystĂšme. Certains outils de surveillance sont plus ou moins faciles Ă  dĂ©ployer, Ă  plus ou moins grande Ă©chelle, de façon plus ou moins visible et avec des consĂ©quences trĂšs variables. En comprenant dans quel mouvement technologique et Ă  partir de quels outils prĂ©-existants le passe sanitaire s’est construit, nous espĂ©rons lutter plus efficacement contre la banalisation du type de surveillance qu’il permet.

ContrĂŽler pour exclure

Pour prendre du recul, dĂ©crivons de façon gĂ©nĂ©rale l’action que permet de rĂ©aliser le passe sanitaire : exclure de certains emplois, transports et lieux des personnes dont la situation diffĂšre de certains critĂšres fixĂ©s par l’État.

FormulĂ© ainsi, ce mode de rĂ©gulation n’a rien de nouveau. C’est notamment de cette façon que l’État français traite les personnes Ă©trangĂšres : l’accĂšs aux transports vers le territoire national, puis l’accĂšs au sĂ©jour et Ă  l’emploi sur le-dit territoire n’est permis que si la situation des personnes Ă©trangĂšres est conforme Ă  des critĂšres fixĂ©s par l’État (situation personnelle familiale et Ă©conomique, pays d’origine, Ăąge
). Le respect des critĂšres est vĂ©rifiĂ© une premiĂšre fois en amont puis se traduit par la dĂ©livrance d’un titre : visa, cartes de sĂ©jour, etc. Ensuite, la police n’a plus qu’à contrĂŽler la possession de ces titres pour contrĂŽler la situation des personnes, puis leur ouvrir ou leur fermer les accĂšs correspondants. En menaçant d’exclure du territoire ou de l’emploi les personnes ne disposant pas du bon titre, l’État dĂ©ploie une lourde rĂ©pression – les consĂ©quences pour les personnes exclues sont particuliĂšrement dissuasives.

Toutefois, jusqu’à peu, ce type de rĂ©pression avait d’importantes limitations pratiques : les titres ne pouvaient ĂȘtre dĂ©livrĂ©s qu’avec un certain dĂ©lai et Ă  un certain coĂ»t, de nombreux policiers devaient ĂȘtre dĂ©ployĂ©s pour les vĂ©rifier et certains policiers devaient mĂȘme ĂȘtre spĂ©cifiquement formĂ©s pour en vĂ©rifier l’authenticitĂ©. Ces limitations expliquent sans doute en partie pourquoi ce type de rĂ©pression s’est jusqu’ici centrĂ© sur des cas prĂ©cis (tel que le contrĂŽle des personnes Ă©trangĂšres) sans ĂȘtre systĂ©matiquement dĂ©ployĂ© pour gĂ©rer n’importe quelle situation que l’État souhaiterait rĂ©guler.

Le passe sanitaire est la traduction d’évolutions techniques qui pourraient supprimer ces anciennes limites et permettre Ă  cette forme de rĂ©pression de s’appliquer Ă  l’ensemble de la population, pour une trĂšs large diversitĂ© de lieux et d’activitĂ©s.

Passage Ă  l’échelle technologique

Au cours de la derniĂšre dĂ©cennie, la majoritĂ© de la population française (84% en 2020) s’est Ă©quipĂ©e en smartphone muni d’un appareil photo et capable de lire des code-barres en 2D, tels que des codes QR. En parallĂšle, l’administration s’est largement appropriĂ©e les outils que sont le code-barre en 2D et la cryptographie afin de sĂ©curiser les documents qu’elle dĂ©livre : avis d’imposition, carte d’identitĂ© Ă©lectronique
 Le code en 2D rend quasi-nul le coĂ»t et la vitesse d’écriture et de lecture d’informations sur un support papier ou numĂ©rique, et la cryptographie permet d’assurer l’intĂ©gritĂ© et l’authenticitĂ© de ces informations (garantir qu’elles n’ont pas Ă©tĂ© modifiĂ©es et qu’elles ont Ă©tĂ© produites par l’autoritĂ© habilitĂ©e).

Si ces Ă©volutions ne sont pas particuliĂšrement impressionnantes en elles-mĂȘme, leur concomitance rend aujourd’hui possible des choses impensables il y a encore quelques annĂ©es. Elle permet notamment de confier Ă  des dizaines de milliers de personnes non-formĂ©es et non-payĂ©es par l’État (mais simplement munies d’un smartphone) la mission de contrĂŽler l’ensemble de la population Ă  l’entrĂ©e d’innombrables lieux publics, et ce, Ă  un coĂ»t extrĂȘmement faible pour l’État puisque l’essentiel de l’infrastructure (les tĂ©lĂ©phones) a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© financĂ©e de maniĂšre privĂ©e par les personnes chargĂ©es du contrĂŽle.

DĂ©sormais, et soudainement, l’État a les moyens matĂ©riels pour rĂ©guler l’espace public dans des proportions presque totales.

Une brique de plus Ă  la Technopolice

La crise sanitaire a trĂšs certainement facilitĂ© ces Ă©volutions, mais son rĂŽle ne doit pas ĂȘtre exagĂ©rĂ©. Cet emballement dramatique des pouvoirs de l®État s’inscrit dans un mouvement d’ensemble dĂ©jĂ  Ă  l’Ɠuvre depuis plusieurs annĂ©es, qui n’a pas attendu le coronavirus, et contre lequel nous luttons sous le nom de « Technopolice Â». Il s’agit du dĂ©ploiement de nouvelles technologies visant Ă  transformer les villes en « safe cities Â» capables de rĂ©guler l’ensemble de l’espace public.

La Technopolice est l’expression d’évolutions technologiques qui, comme on l’a vu avec le cas du passe sanitaire, ont permis de rendre totales des formes de rĂ©gulations qui, jusqu’alors, Ă©taient plus ou moins ciblĂ©es. Prenons le cas emblĂ©matique des camĂ©ras : jusqu’à peu, la police Ă©tait matĂ©riellement limitĂ©e Ă  une politique de vidĂ©osurveillance ciblĂ©e. Elle ne pouvait exploiter les enregistrements vidĂ©o que pour analyser quelques situations ciblĂ©es, Ă  dĂ©faut de pouvoir mettre un agent derriĂšre chaque camĂ©ra 24 heures sur 24. De mĂȘme, l’identification d’une personne filmĂ©e demandait des efforts importants.

Ces limitations ont depuis volĂ© en Ă©clat. La reconnaissance faciale rend presque triviale l’identification des personnes filmĂ©es (voir notre exposĂ©). L’analyse automatisĂ©e d’images permet de dĂ©tecter en continu tous les Ă©vĂ©nements dĂ©finis comme « anormaux Â» : faire la manche, ĂȘtre trop statique, courir, former un grand groupe de personnes, dessiner sur un mur
 (voir par exemple les projets imaginĂ©s Ă  Marseille ou Ă  Valenciennes). Plus besoin de placer un agent derriĂšre chaque camĂ©ra pour avoir une vision totale. Qu’il s’agisse du passe sanitaire ou de l’analyse d’image automatisĂ©e, dans les deux cas, la technologie a permis Ă  des techniques ciblĂ©es de se transformer en outils de contrĂŽle de masse de l’espace public.

ContrĂŽle permanent des corps

Ce parallĂšle nous permet d’apporter une prĂ©cision importante : qu’il s’agisse du passe sanitaire ou de la dĂ©tection automatique des comportements « anormaux Â», ces systĂšmes ne nĂ©cessitent pas forcĂ©ment un contrĂŽle d’identitĂ©. Le logiciel d’imagerie qui signale votre comportement « anormal Â» se moque bien de connaĂźtre votre nom. De mĂȘme, en thĂ©orie, le passe sanitaire aussi pourrait fonctionner sans contenir votre nom – c’est d’ailleurs ce que prĂ©voyait la loi initiale sur la sortie de crise ou, plus inquiĂ©tant, ce que proposent dĂ©sormais certaines entreprises en se fondant non plus sur le nom mais le visage. Dans ces situations, tout ce qui compte pour l’État est de diriger nos corps dans l’espace afin de renvoyer aux marges celles et ceux qui – peu importe leurs noms – ne se conforment pas Ă  ses exigences.

Ce contrĂŽle des corps se fait en continu et Ă  tous les niveaux. D’abord pour dĂ©tecter les corps jugĂ©s « anormaux Â», que ce soit par leur comportement, leur apparence, leur visage, leur statut vaccinal, leur Ăąge
 Ensuite pour contraindre les corps et les exclure de la sociĂ©tĂ©, que ce soit par la force armĂ©e de la police ou par des interdictions d’entrĂ©e. Enfin pour habiter les corps et les esprits en nous faisant intĂ©rioriser les rĂšgles dictĂ©es par l’État et en poussant Ă  l’auto-exclusion les personnes qui ne s’y soumettent pas. Tout cela Ă  l’échelle de l’ensemble de la population.

Une accoutumance injustifiée

L’adoption massive du passe sanitaire relĂšve d’une bataille culturelle menĂ©e par le gouvernement visant Ă  habituer la population Ă  se soumettre Ă  ce contrĂŽle de masse. Cette accoutumance permettrait Ă  l’État de poursuivre plus facilement sa conquĂȘte totale de l’espace public telle qu’il l’a dĂ©jĂ  entamĂ©e avec la Technopolice.

Pourtant, paradoxalement, dans son format actuel, le passe sanitaire n’apparaĂźt pas comme Ă©tant lui-mĂȘme un outil de rĂ©gulation trĂšs efficace. Il semble difficile d’empĂȘcher les mĂ©decins qui le souhaitent de fournir des passes Ă  des personnes qui ne devraient pas en recevoir. Et, quand bien mĂȘme les passes seraient attribuĂ©s aux « bonnes personnes Â», en l’état celles-ci peuvent facilement les partager avec les « mauvaises personnes Â». Certes, la police entend rĂ©aliser des contrĂŽles d’identitĂ© pour lutter contre ces Ă©changes mais, si l’efficacitĂ© du systĂšme repose au final sur des contrĂŽles de police alĂ©atoires, il n’était pas nĂ©cessaire de dĂ©ployer des mĂ©canismes de surveillance de masse pour aller au-delĂ  ce qui se fait dĂ©jĂ  en la matiĂšre, par exemple avec les ordonnances manuscrites dĂ©livrĂ©es par les mĂ©decins que la police peut vĂ©rifier en cas de soupçons. Cela permettrait au moins de diminuer les risques d’accoutumance Ă  un nouveau systĂšme de contrĂŽle de masse.

HĂ©las, il semble plus sĂ©rieux d’envisager le scĂ©nario inverse : l’inefficacitĂ© du passe sanitaire pourrait servir de prĂ©texte pour le perfectionner, notamment en permettant aux contrĂŽleurs non-policiers de dĂ©tecter les Ă©changes de passe. Comme vu plus haut, certains proposent dĂ©jĂ  un nouveau systĂšme affichant le visage des personnes contrĂŽlĂ©es. Une telle Ă©volution nous livrerait la version pleinement aboutie et efficace du systĂšme de contrĂŽle de masse rĂȘvĂ© par la Technopolice – et la police n’aurait presque plus Ă  travailler pour contrĂŽler les passes.

Obligation de prouver la nécessité

MĂȘme dans son format le plus sophistiquĂ©, l’efficacitĂ© du passe sur le plan sanitaire resterait toujours Ă  dĂ©montrer â€“ il demeure de nombreuses incertitudes, que ce soit sur la valeur des tests au bout de 72 heures, sur le taux de transmission mĂȘme une fois vaccinĂ©, sur le cas des nouveaux variants, sur l’efficacitĂ© de la contrainte pour inciter la population Ă  se faire vacciner, ou sur la durĂ©e de validitĂ© Ă  retenir pour les tests de dĂ©pistage.

Au plan juridique et politique, et tel que nous l’avions rappelĂ© pour StopCovid, l’État est soumis Ă  une rĂšgle simple mais fondamentale : il a l’obligation de prouver qu’une mesure causant des risques pour les libertĂ©s fondamentales est absolument nĂ©cessaire avant de la dĂ©ployer. Dans notre cas, non seulement le gouvernement n’a pas encore dĂ©montrĂ© l’efficacitĂ© du passe sanitaire mais, plus grave, il a refusĂ© de dĂ©ployer ou de tester l’efficacitĂ© de mesures alternatives qui ne causeraient aucun risque pour les libertĂ©s (telles que des campagnes de communication bienveillantes, transparentes et non-paternalistes pour inviter Ă  se faire vacciner), ou des mesures complĂ©mentaires ambitieuses (tel que le dĂ©blocage de financements pour permettre le dĂ©doublement des salles de classe et leur aĂ©ration, ce que le gouvernement Ă  tout bonnement Ă©cartĂ©).

Conclusion

RĂ©sumons : le passe sanitaire illustre des Ă©volutions technologiques qui permettent Ă  un mode de rĂ©pression ancien (la rĂ©pression par l’exclusion, illustrĂ©e notamment par le contrĂŽle des personnes Ă©trangĂšres) de passer d’une Ă©chelle relativement restreinte Ă  une Ă©chelle presque totale, concernant l’ensemble de la population et de l’espace public, afin de renvoyer Ă  ses marges les personnes qui ne se soumettent pas aux injonctions de l’État.

Si, aujourd’hui, ces injonctions ne sont que d’ordre sanitaire, il faut encore une fois redouter que ce genre d’outil, une fois banalisĂ©, soit mis au service d’injonctions dĂ©passant largement ce cadre. Cette crainte est d’autant plus pesante que ce processus a dĂ©jĂ  commencĂ© au sein de la Technopolice, qui esquisse d’ores et dĂ©jĂ  un mode de rĂ©gulation social fondĂ© sur la dĂ©tection et l’exclusion de toute personne considĂ©rĂ©e comme dĂ©viante ou comme ayant un comportement « anormal Â» aux yeux de l’État et des entreprises de sĂ©curitĂ© qui dĂ©finissent ensemble et de maniĂšre opaque les nouvelles normes de comportement en sociĂ©tĂ©.

Dernier rappel stratĂ©gique : si le gouvernement français se permet d’imposer de tels outils de dĂ©tection et d’exclusion des personnes qu’il juge indĂ©sirables, c’est notamment car il peut reprendre Ă  son compte, et redynamiser Ă  son tour, les obsessions que l’extrĂȘme droite est parvenue Ă  banaliser dans le dĂ©bat public ces derniĂšres annĂ©es afin de traquer, de contrĂŽler et d’exclure une certaine partie de la population. La lutte contre les risques autoritaires du passe sanitaire serait vaine si elle ne s’accompagnait pas d’une lutte contre les idĂ©es d’extrĂȘme droite qui en ont Ă©tĂ© les prĂ©mices. La lutte contre le passe sanitaire de doit pas se faire avec, mais contre l’extrĂȘme droite et ses obsessions, qu’elles soient dans la rue ou au gouvernement.


Source : La Quadrature du Net




Source: Zeka.noblogs.org