visuel logo1

Paris, le 12 septembre 2019

Les observatoires des libertĂ©s publiques participent depuis plusieurs annĂ©es au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens.

Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertĂ©s publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pĂ©nalement pour son activitĂ© en matiĂšre de dĂ©fense des droits fondamentaux.

Camille Halut a participĂ© Ă  l’observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matiĂšre de maintien de l’ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes Â». Ses observations ont ainsi permis la rĂ©daction de plusieurs rapports, dont l’un a Ă©tĂ© produit devant le Conseil d’Etat dans le cadre du rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ© tendant Ă  l’interdiction de l’usage des LBD 40. Ses observations ont Ă©galement servi de support Ă  des saisines de l’IGPN et ont, notamment, participĂ© Ă  l’identification de l’auteur d’un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d’une manifestation Ă  Montpellier.

Dans le cadre de sa mission d’observatrice, elle a Ă©tĂ© victime d’insultes et de violences policiĂšres, comme d’autres observateurs.

ConvoquĂ©e au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a Ă©tĂ© immĂ©diatement mise en garde Ă  vue et renvoyĂ©e ensuite Ă  l’audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave Ă  la circulation Â», alors qu’elle accomplissait sa mission d’observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s’était dĂ©placĂ©e sur l’autoroute le 6 avril.

En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rĂŽle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en dĂ©tournant la loi de son objet ?

Dans un Etat de droit, Ă  l’instar des mĂ©dias, les observateurs et dĂ©fenseurs des droits (dont la protection est rappelĂ©e, notamment, par les « Lignes directrices Â» adoptĂ©es par la Commission pour la dĂ©mocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la DĂ©claration de l’ONU sur les dĂ©fenseurs des droits de l’Homme), doivent ĂȘtre autorisĂ©s Ă  opĂ©rer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la libertĂ© de rĂ©union et de manifestation. Et cette activitĂ© ne peut lĂ©gitimement constituer un dĂ©lit.

Les membres du ComitĂ© soutiennent Camille Halut et demandent Ă  toutes les autoritĂ©s administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, europĂ©ennes et internes (rappelĂ©es par le DĂ©fenseur des droits), en matiĂšre de libertĂ© de rĂ©union et de manifestation, et d’assurer la protection effective des observateurs et dĂ©fenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du ComitĂ© de soutien : Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine SolidaritĂ© (AFPS), Association europĂ©enne pour la dĂ©fense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et d’information pour le dĂ©veloppement (Crid), ConfĂ©dĂ©ration gĂ©nĂ©rale du travail (CGT), ConfĂ©dĂ©ration nationale du logement (CNL), ConfĂ©dĂ©ration paysanne, ComitĂ© pour le respect des libertĂ©s et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), ComitĂ© VĂ©ritĂ© pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, DĂ©linquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidaritĂ©, EmmaĂŒs France, EuroMed Droits, FĂ©dĂ©ration des associations de solidaritĂ© avec tous-te-s les immigrĂ©-e-s (Fasti), FĂ©dĂ©ration des acteurs de la solidaritĂ© (FAS), FĂ©dĂ©ration des Tunisiens pour une citoyennetĂ© des deux rives (FTCR), FĂ©dĂ©ration française des motards en colĂšre (FFMC), FĂ©dĂ©ration indĂ©pendante et dĂ©mocratique lycĂ©enne (FIDL), FĂ©dĂ©ration internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), FĂ©dĂ©ration nationale de la Libre pensĂ©e, FĂ©dĂ©ration syndicale unitaire (FSU), Femmes EgalitĂ©, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrĂ©s (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), MĂ©decins du monde, MĂ©morial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitiĂ© entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycĂ©en (MNL), Oxfam France, Planning familial, RĂ©seau Sortir du nuclĂ©aire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des Ă©tudiants de France (Unef), Union nationale lycĂ©enne (UNL), Union syndicale Solidaires.

Contact presse :

Service communication de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

[email protected] / 01 56 55 51 15

Signez la pĂ©tition dĂ©diĂ©e : https://www.ldh-france.org/observer-laction-de-la-police-et-de-la-gendarmerie-est-un-droit-soutien-a-camille-halut/


Article publié le 12 Sep 2019 sur Solidaires.org