Janvier 28, 2021
Par ZAD Du Carnet
261 visites


La Zad du Carnet lutte contre un projet industriel. Ce document présente un bref historique du projet et des raisons pour lesquelles nous nous opposons à celui-ci en habitant sur la Zad.

L’üle du Carnet est particuliĂšrement riche en biodiversitĂ©. Elle se situe sur un couloir de migration, abrite 116 espĂšces protĂ©gĂ©es, est en grande proportion composĂ©e de zones humides et possĂšde une grande diversitĂ© d’habitats. Mais le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire a pour projet de bĂ©tonner 110 hectares de l’üle. Pour ce faire, le prĂ©fet a signĂ© des dĂ©rogations aux lois sur l’environnement. Or ces lois sont dĂ©jĂ  peu contraignantes et proposent des mĂ©canismes absurdes comme la notion de compensation.

La brochure au format PDF (en noir et blanc, couleur, format cahier ou page par page) :

Argumentaire Ă©crit sur la Zad du Carnet en janvier 2021.
Pour toutes remarques contactez [email protected]

Table Of Contents

1. L’üle du Carnet et le projet d’extension du Grand Port

1.1. PrĂ©sentation de l’üle du Carnet

L’üle du Carnet est une Ăźle de l’estuaire de la Loire, sĂ©parĂ©e du continent par un bras de Loire, le bras du Migron.

Dans les annĂ©es 70, EDF projetait d’y installer une centrale nuclĂ©aire. Des travaux de remblaiement pharaoniques ont eu lieu : le bras de la Loire a Ă©tĂ© comblĂ© pour rattacher l’üle au continent. Ces travaux ont durĂ© plus de vingt ans. Suite Ă  de fortes mobilisations populaires, le projet de centrale nuclĂ©aire a Ă©tĂ© abandonnĂ© en 1998.

Cette lutte a donnĂ© le temps Ă  l’écosystĂšme des 395 hectares du site de redevenir sauvage. Le site est aujourd’hui constituĂ© d’une mosaĂŻque d’habitats variĂ©s qui abrite des centaines d’espĂšces animales et vĂ©gĂ©tales, dont 116 espĂšces protĂ©gĂ©esÂč. Le reste de l’estuaire de la Loire Ă©tant dĂ©jĂ  majoritairement artificialisĂ©, le Carnet est Ă©galement de l’un des derniers couloirs de migration des oiseauxÂČ.

EDF a revendu les terres au Grand Port Maritime de Nantes / Saint-Nazaire (GPMNSN) qui projette d’y installer un parc industriel « dĂ©diĂ© aux Ă©co-technologies marines Â». Ce projet s’étendrait sur une surface de 110 hectares, dont 51 hectares de zones humides.

1.2. Les projets « clĂ©s en main Â» du gouvernement

Ce projet fait partie d’un ensemble de projets industriels dits « clĂ©s en main Â».

Pour la petite histoire, fin 2019, Macron a rĂ©uni Ă  Versailles les industriels du monde entier dans une rencontre nommĂ©e : « Choose France Â». Il leur a demandĂ© ce qu’il pouvait faire pour qu’ils viennent s’installer en France. Les industriels ont rĂ©pondu qu’ils souhaitaient pouvoir construire plus facilement, sans passer par des annĂ©es d’études avant d’implanter une industrie.

En janvier 2020, le gouvernement Macron a prĂ©sentĂ© les « sites clĂ©s en main Â». Il s’agit de zones que l’État et les collectivitĂ©s territoriales prĂ©parent en amont (recherches, Ă©tudes, etc.), artificialisĂ©es au frais du contribuable, pour que les entreprises puissent poser leurs valises dans un dĂ©lai de 6 mois seulement. Au nombre de douze au mois de janvier 2020, les projets « clĂ©s en main Â» sont au nombre de 78 au mois d’aoĂ»t 2020.

Les termes utilisĂ©s sont clairs en ce qui concerne l’objectif : « faciliter les procĂ©dures administratives relatives Ă  l’urbanisme, Ă  l’archĂ©ologie prĂ©ventive et Ă  l’environnement » dans le but de « se dĂ©lester des lourdeurs administratives françaises pour attirer les investisseurs » et rĂ©industrialiser massivement la France.

Il est impossible de faire une Ă©tude d’impact rĂ©aliste sur un site alors mĂȘme que l’on ne sait pas quelles entreprises vont venir s’installer. ConsĂ©quence : les Ă©tudes sont faites Ă  l’aveugle, et reprĂ©sentent une rĂ©gression claire du droit de l’environnement. Selon ChloĂ© Gerbier, juriste au sein de l’association « Notre Affaire Ă  Tous Â» qui attaque l’État en justice sur diffĂ©rentes affaires environnementales, les sites « clĂ©s en main Â» reprĂ©sentent une rĂ©gression du droit de l’environnement au niveau de celui des annĂ©es 70Âł.

1.3. Les dĂ©rogations prĂ©fectorales (loi sur l’eau, rejet d’arsenic et dragage de la Loire)

Pour faciliter encore les choses, un dĂ©cret publiĂ© le 8 avril 2020⁎ autorise les prĂ©fets Ă  dĂ©cider eux-mĂȘme si un projet peut ĂȘtre considĂ©rĂ© d’intĂ©rĂȘt national. Ce dĂ©cret permet aux prĂ©fets de signer des dĂ©rogations au droit de l’environnement et de santĂ© publique sans en rĂ©fĂ©rer Ă  quiconque (ce qui pose de gros problĂšmes en terme de sĂ©paration des pouvoirs).

Le site du Carnet est l’un des douze premiers sites « clĂ© en main Â» du gouvernement. Il a obtenu une expĂ©rimentation des droits du prĂ©fet en 2017 pour dĂ©roger aux rĂšgles environnementales. Ces dĂ©rogations concernent notamment en ce qui concerne le dragage de la Loire, les rejets d’arsenic ainsi que l’autorisation de destruction de 24 espĂšces protĂ©gĂ©es⁔.

Une personne, une seule signature et on dĂ©roge Ă  toute la lĂ©gislation qui a Ă©tĂ© mise en place au fil des ans. Magique !

Ce dĂ©cret pose un certain nombre de questions. Ainsi qu’en est-t-il pour les 89 espĂšces protĂ©gĂ©es non prises en compte dans la dĂ©rogation prĂ©fectorale ? Il n’en est parlĂ© nul part. Selon ChloĂ© Gerbier, il est courant que certaines espĂšces ne soient pas prises en compte, mais un tel Ă©cart, entre celles prises en compte et celles qui ne le sont pas, est assez rare.

En ce qui concerne l’arsenic, les termes de la dĂ©rogation prĂ©fectorale sont techniques et nous avons besoin d’étudier plus prĂ©cisĂ©ment la question.

1.4 Les conséquences du dragage de la Loire

Draguer la Loire, cela signifie racler le fond afin rĂ©cupĂ©rer les sĂ©diments : soit pour les utiliser ailleurs (par exemple pour remblayer le bras du Migron ou pour rehausser la hauteur du sol), soit pour approfondir l’estuaire afin de faciliter le passage des bateaux.

La Loire est à la base un fleuve particuliÚrement large et marécageux. Il a été modifié au fil des décennies, voire des siÚcles afin de le canaliser et de faciliter le passage des bateaux.

Les immenses pleines marĂ©cageuses qui existaient auparavant – des zones humides donc – ont diffĂ©rentes fonctions Ă©cologiques. Elles permettent notamment la nidification de certaines espĂšces de poissons ainsi la prĂ©sence de nombreuses espĂšces vĂ©gĂ©tales qui dĂ©polluent l’eau. Elles servent Ă©galement de zones-tampon afin de rĂ©guler les crues du fleuve : elles captent l’eau en surplus permettant de limiter les inondations sur le reste des bords du fleuve.

Artificialiser les sols et draguer la Loire, cela a plusieurs impacts non nĂ©gligeables sur l’estuaire. Le premier d’entre eux est la montĂ©e des reflux ocĂ©aniques de plus en plus en amont de l’estuaire. Lors de la sĂ©cheresse de 2019, l’eau saline de l’ocĂ©an est remontĂ©e Ă  peu de choses prĂšs jusqu’au bassin de captage de Mauves-sur-Loire, le bassin principal d’approvisionnement en eau potable du dĂ©partement de Loire-Atlantique⁶. On Ă©tait Ă  deux semaines de ne plus avoir d’eau potable


2. Les manquements à la réglementation en cours

2.1. Le site devrait ĂȘtre rĂ©alisĂ© sur des terres dĂ©jĂ  artificialisĂ©es

Au niveau du droit environnemental, la lĂ©gislation demande Ă  suivre la sĂ©quence « Ă©viter, rĂ©duire, compenser Â» (ERC). Avant l’implantation d’un site industriel, la loi impose de chercher Ă  minimiser l’impact Ă©cologique, c’est Ă  dire : trouver un lieu dĂ©jĂ  bĂ©tonnĂ© avant d’en bĂ©tonner un nouveau (« Ă©viter Â», dans la sĂ©quence lĂ©gale). Quinze sites avaient Ă©tĂ© pressentis pour ce projet d’extension du Grand Port, notamment des sites dĂ©jĂ  artificialisĂ©s appartenant au Grand Port.

L’étude d’impact indique que le site du Carnet Ă©tait le plus impactant au niveau environnemental⁷. Pourtant, c’est celui-ci qui a Ă©tĂ© choisi. Il n’aurait pas dĂ» l’ĂȘtre. Le Grand Port a justifiĂ© ce choix par l’argument suivant : les besoins en espace sont Ă©normes et il s’agit du seul site proposant un aussi grand espace d’un seul tenant.

Or, lors de l’appel Ă  projet europĂ©en (lancĂ© en automne 2019 et clĂŽturĂ© en dĂ©cembre 2019), aucune entreprise liĂ©e aux Ă©nergies renouvelables ne s’est positionnĂ©e sur le site. Cela dĂ©montre que l’intĂ©rĂȘt d’avoir un espace aussi grand n’était pas justifiĂ©. Le projet aurait pu ĂȘtre fait ailleurs sur un site moins impactant au niveau biodiversitĂ©.

Pourquoi le Grand Port souhaite-t-il rĂ©aliser ce projet spĂ©cifiquement sur le site du Carnet ? Il y a une raison politique : vouloir devenir l’un des plus grands ports europĂ©en. Et, pour cela, il faut avoir une vitrine verte qui en impose. Ce projet d’énergies marines renouvelables, c’est pour le cĂŽtĂ© « greenwashing Â» qui doit ĂȘtre resplendissant. Il y a aussi un aspect stratĂ©gique. Hormis l’implantation de l’usine Framatome Ă  Paimboeuf, le Grand Port est prĂ©sent pour le moment uniquement sur la rive nord de la Loire. Le projet du Carnet permettrait de mettre un pied sur la rive sud afin de pouvoir s’étendre de l’autre cĂŽtĂ© de la Loire.

2.2. Les compensation : une mascarade

Quand un amĂ©nageur ne peut pas Ă©viter d’artificialiser une zone, selon la sĂ©quence ERC (Ă©viter, rĂ©duire, compenser) du droit de l’environnement, il doit compenser cette artificialisation en amĂ©liorant la qualitĂ© du sol d’un site dĂ©gradĂ© sur une superficie trois fois plus importante. Sur le projet du Carnet, les promoteurs disent qu’ils vont compenser sur la zone de 285 hectares restants du site du Carnet. C’est une aberration Ă  plusieurs titre. Tout d’abord, ces 285 hectares ne sont pas un site dĂ©gradĂ© ! D’autre part, on ne fait pas de compensation juste Ă  cĂŽtĂ© d’une zone que l’on va artificialiser, comme si l’impact de l’industrie sur l’air, l’eau, la pollution lumineuse ou sonore n’existait pas.

De plus, l’étude indique que le Grand Port va compenser sur 285 hectares, alors qu’il ne va « compenser Â» que sur 63 hectares, Ăźlots dispersĂ©s au sein des 285 hectares. En rĂ©alitĂ©, ils ne compensent donc que 63 hectares.

Et qu’est-ce que la « compensation Â» ? Les Ă©tudes considĂšrent que certaines plantes vivant sur l’üle sont des plantes invasives (le sĂ©neçon en arbre – baccharis, l’herbe de la Pampa, la paspale distique et le robinier faux-acacia) et donc qu’il faut les supprimer de la zone.

Nous avons eu un exemple parlant de comment le grand port prĂ©voit de supprimer les espĂšces invasives lors des prĂ©mices de la premiĂšre phase d’amĂ©nagement. En aoĂ»t 2020, avant l’implantation de la zad, des bulldozers ont dĂ©capĂ© la terre sur 30 cm de profondeur sur toute la surface oĂč se trouve ces « plantes invasives Â». Les bulldozers ne dĂ©truisent pas uniquement les plantes en question, mais toute la vie : flore, faune dont de nombreux petits amphibiens. La suppression de la couche de terre arable rend la terre stĂ©rile pour longtemps. Ils crĂ©ent un dĂ©sert et appellent cela de la « compensation environnementale Â».

C’est une aberration complĂšte de dĂ©truire des plantes invasive au bulldozer. Cela est rĂ©alisĂ© en gĂ©nĂ©ral au dĂ©capeur thermique, Ă  la dĂ©broussailleuse ou Ă  la main. AprĂšs ce passage au bulldozer, les marĂ©es successives entraĂźnent l’effondrement d’une partie des berges


2.3. Les risques de submersion

Nous sommes sur des zones humides⁞ et sur un bras de Loire quasi-remblayĂ© mais pas totalement. Les sols sont dĂ©jĂ  gorgĂ©s d’eau tous les hivers. Afin de pouvoir implanter cette zone industrielle, il va ĂȘtre nĂ©cessaire d’élever le niveau du sol. 550 000 tonnes de remblais sont prĂ©vus sur les 11 hectares. 550 000 tonnes, cela Ă©quivaut au chargement de 42 000 camion de 13 tonnes


Et pourtant, cela risque de ne pas ĂȘtre suffisant. L’étude d’impact a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e il y a plus de 10 ans et les projections sur les risques de submersion de l’estuaire de la Loire ont bien Ă©voluĂ©es depuis cette pĂ©riode. De plus, les Ă©vĂ©nements exceptionnels sont de plus en plus courants. Quels sont les risques de submersion rĂ©els du site ? Quels sont les risques en fonction des entreprises implantĂ©es en bord de Loire ? En effet, les terres rares et produits chimiques sont monnaie courante dans les entreprises de technologie « verte Â».

2.4. Le coût

85 millions d’euros pour le seul amĂ©nagement du site (aux frais du contribuable) pour 1200 emplois, ça fait cher par emploi crĂ©Ă© (70 000€ par emploi crĂ©Ă©).

3. L’historique de la lutte

3.1. Du collectif Stop Carnet Ă  la Zad du Carnet

Fin 2019, des habitants des environs ont dĂ©couvert l’existence du projet et se sont mobilisĂ©s pour informer la population locale. Un collectif s’est crĂ©Ă© : le collectif « Stop Carnet Â». Ils ont organisĂ© des rĂ©unions d’information et des manifestations, ainsi qu’un grand week-end festif et militant pour lutter contre le projet.

Suite aux dĂ©but des travaux de la premiĂšre phase d’amĂ©nagement du site, une zad s’est implantĂ©e le 31 aoĂ»t 2020 afin de bloquer le passage des bulldozers.

L’implantation de la zad a eu un impact non nĂ©gligeable en termes de rapport de force politique et social. De nombreux habitants des environs ont dĂ©couvert ce projet dont ils ignoraient l’existence, l’impact mĂ©diatique a Ă©tĂ© important avec des articles dans de nombreux mĂ©dias nationaux (une dĂ©pĂȘche AFP, Le Monde, LibĂ©ration, etc.), des politiques se sont opposĂ©s au projet, notamment EELV et d’autres ont commencĂ© Ă  pointer du doigt les irrĂ©gularitĂ©s du projet comme le prĂ©sident du conseil dĂ©partemental Philippe Grosvallet ou encore Johanna Rolland, la maire de Nantes. Ces derniers demandent des garanties concernant les entreprises qui vont s’installer sur le site.

Comme aucune entreprise liĂ©e aux Ă©nergies marines renouvelables ne s’est positionnĂ©e sur le projet, il est Ă©vident que si ce dernier voit le jour, d’autres profiteront du site. Les politiciens veulent des garanties concernant le cĂŽtĂ© « vitrine verte Â» de la zone industrielle. Le Grand Port, quant Ă  lui, s’est peu ou pas exprimĂ© concernant l’implantation de la zad.

3.2. Le positionnement des associations environnementales

Les associations environnementales qui accompagnaient le projet du Grand Port (Bretagne Vivante, France Nature Environnement et la LPO) ont aussi dĂ» changer de stratĂ©gie. Elles ont accompagnĂ© le projet du Carnet depuis le dĂ©but et n’ont pas entamĂ© les recours qui auraient pu intervenir aux diffĂ©rentes phases prĂ©alables Ă  l’amĂ©nagement (par exemple par rapport aux dĂ©rogations accordĂ©es par le prĂ©fet en 2017). La mĂ©diatisation de la contestation a remis en cause leur implication. Leur argument de dĂ©fense principal est le suivant : elles disent s’ĂȘtre battues contre l’implantation du Port-Ă -Sec, sans succĂšs, contre l’implantation de l’éolienne expĂ©rimentale, sans succĂšs (ce sont les deux infrastructures prĂ©sentes actuellement sur le site du Carnet). Elles expliquent donc qu’il vaut mieux qu’il y ait un gros projet sur lesquelles elles peuvent obtenir des amĂ©liorations en une fois, plutĂŽt que de multiples projets sur lesquelles elles n’obtiennent rien [sic].

Leur discours actuel indique qu’elles sont Ă©videmment contre toute nouvelle artificialisation des sols (c’est bien le minimum pour des associations environnementales), mais elles gardent une parole rĂ©servĂ©e, elles interviennent Ă  minima. Leur positionnement contre le projet reste flouâč.

Ces associations font toutes les trois parties du conseil de DĂ©veloppement du Grand Port ce qui leur permet d’obtenir des missions et donc des contrats sur les aspects environnementaux du Grand Port. Cela peut en partie expliquer leur positionnement. Elles auraient par exemple Ă©tĂ© chargĂ©es de la mise en place des compensations environnementales sur le site du Carnet pendant de nombreuses annĂ©es. Quand les subventions et aides publiques se font de plus en plus rares, obtenir des contrats pĂ©rennes est une nĂ©cessitĂ© vitale pour la survie des associations. Conflit d’intĂ©rĂȘt ?

4. OĂč en est le projet aujourd’hui ?

Le 4 novembre 2020, le conseil scientifique des Pays-de-la-Loire a donnĂ© un avis nĂ©gatif sur le projet du Carnet notamment car les Ă©tudes de la faune et de la flore datent de plus de dix ans10. L’avis du conseil scientifique est consultatif et rarement pris en compte, mais cela a Ă©tĂ© l’occasion pour le Grand Port de pouvoir changer de positionnement sans perdre la face et de prendre le temps de la rĂ©flexion concernant le projet du Carnet. Il a donc dĂ©cidĂ© de dĂ©caler d’un an le projet le temps de refaire une Ă©tude complĂšte de la faune et de la flore sur le site.

Petite anecdote amusante pour dĂ©montrer que l’existence de la zad du Carnet revĂȘt dĂ©sormais un aspect national :la sĂ©natrice de Loire-Atlantique a posĂ© une « question au gouvernement Â» au SĂ©nat le 25 novembre en demandant : « quand allez-vous Ă©vacuer la zad du Carnet ? Â». Ce dernier a rĂ©pondu qu’il « appelle au respect du moratoire [du Grand Port] afin que les freins et les doutes sur le projet soient levĂ©s et qu’il puisse se dĂ©rouler de façon cohĂ©rente dans le respect de l’ordre public Â»

On parle de nous au SĂ©nat, c’est pas la classe ça ?!

Nous ne dĂ©fendons pas la Loire. Nous sommes la Loire qui se dĂ©fend 

Bibliographie

Quelques ressources pour Ă©crire ce document ont Ă©tĂ© regroupĂ©es sur notre site web Ă  la page suivante : https://zadducarnet.org/index.php/documents-lies-au-projet-du-carnet/

On pourra notamment se rĂ©fĂ©rer aux documents suivants :

  • L’étude d’impact liĂ©e Ă  l’amĂ©nagement du site du Carnet (fĂ©vrier 2016)
  • L’avis de l’autoritĂ© environnementale sur le projet du Carnet (juillet 2016)
  • Dossier de demande de dĂ©rogation relatif aux espĂšces protĂ©gĂ©es (octobre 2015)

Notes

Âč On pourra consulter la liste des 116 espĂšces Ă  la fin du Dossier de demande de dĂ©rogation relatif aux espĂšces protĂ©gĂ©es.

ÂČ Â« L’estuaire de la Loire est un site d’importance internationale pour la migration des oiseaux Â» (page 91 de l’étude d’impact).

Âł L’association Notre Affaire Ă  Tous a portĂ© plainte le 17 septembre 2020 contre les sites clĂ©s en main, on pourra consulter leur communiquĂ© de presse : https://notreaffaireatous.org/cp-66-sites-cles-en-main-notre-affaire-a-tous-demande-au-conseil-detat-dannuler-le-dispositif-2/

⁎ Décret n° 2020-412 trouvable sur legifrance

⁔ Source nécessaire pour ces dérogations.

⁶ Lors de la sĂ©cheresse 2019, l’état de catastrophe naturel a Ă©tĂ© reconnu pour de nombreuses communes.

⁷ « c’est bien le site du Carnet qui prĂ©sente les enjeux environnementaux les plus importants Â» page 16 de l’avis de l’autoritĂ© environnementale.

⁞ L’üle du Carnet est composĂ© Ă  63,3 % de zones humides (page 176 de l’étude d’impact d’amĂ©nagement du site du Carnet).

âč On pourra consulter la lettre ouverte du collectif Stop Carnet aux associations environnementales sur leur site Internet https://stopcarnet.fr/

10 Les études écologiques ont été effectuées en 2008-2009 et des relevés naturalistes en 2012-2014 (page 3 du dossier de demande de dérogation relatif aux espÚces protégées)

Ce texte a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© en reprenant des prĂ©sentations faites sur le projet et des documents variĂ©s. Il reste des coquilles, erreurs, problĂšmes de mauvaise comprĂ©hension, mais il a Ă©tĂ© Ă©crit et relu pour que le principal soit clair et vĂ©ridique. Si vous ĂȘtes intĂ©ressé·es pour approfondir le sujet et Ă©tudier des points spĂ©cifiques, envoyez un mail sur [email protected].

BoĂźte Ă  outils de la Zad du Carnet.
Pas de Copyright, reproduction vivement conseillée




Source: Zadducarnet.org