Juin 26, 2019
Par Squat.net
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Une critique de la normalisation des activités à la zad, et du déploiement du fonds de dotation visant à acheter terres et bùtis.

La lutte contre l’aĂ©roport de Notre-Dame-des-Landes a Ă©tĂ© menĂ©e par un large mouvement composite aux tendances anticapitaliste, Ă©cologiste, paysanne, anarchiste, etc. Des dizaines de milliers de personnes dans toute la France et au-delĂ  y ont pris part pendant des annĂ©es jusqu’à l’abandon du projet d’aĂ©roport le 17 janvier 2018, ce qui fut une victoire historique.

La zad avait ceci de particulier qu’il y Ă©tait possible entre 2009 et 2018, de construire une cabane ou faire de l’agriculture selon ses propres rĂšgles, d’élever des chĂšvres en groupe sans les identifier avec des puces Ă©lectroniques, de tester des formes de poly-activitĂ©, de bricoler, etc. tout ça, parti de rien. Or, dans ce monde, toutes ces choses sont rendues trĂšs difficiles si l’on n’est pas privilĂ©giĂ© socialement, propriĂ©taire ou hĂ©ritier.

Qu’est-ce qui a changĂ© depuis un an ? Que penser des perspectives actuelles d’achat des terres et d’installation paysanne sur la zad ? Quelle est la portĂ©e politique des batailles en cours ?

‹L’auteur de ces lignes est liĂ© au mouvement des zad. Il a participĂ© durant des mois Ă  l’occupation contre le barrage de Sivens et a Ă©tĂ© membre d’un comitĂ© de soutien Ă  la zad de NDDL. Aujourd’hui, il est paysan boulanger bio. Ce texte s’intĂ©resse surtout Ă  la question agricole Ă  la zad et n’est donc qu’une analyse partielle de la situation. Ce n’est qu’une modeste contribution Ă  un nĂ©cessaire bilan critique sur la zad. Il appelle Ă  des rĂ©ponses.

Le pari des COPs ou la porte ouverte Ă  la normalisation

Avec une violente phase d’expulsions et de destruction des habitats – qu’ils soient sauvages (les cabanes Ă  l’Est) ou plus prĂ©sentables (les 100 noms) – l’Etat a, en avril 2018, envoyĂ© un message clair : acceptez nos conditions ou nous allons vous Ă©craser. C’est ainsi qu’une partie du mouvement a dĂ©cidĂ© de se soumettre aux rĂšgles du jeu dictĂ©es par l’Etat : remplir des fiches administratives dĂ©bouchant sur l’obtention de Conventions d’Occupation PrĂ©caires (COP). Une quarantaine de fiches sont dĂ©posĂ©es en mai 2018, puis ne sont retenus en juin 2018 que 15 projets aboutissant Ă  la signature de 11 COP – 4 projets se trouvant sur des terres convoitĂ©es par d’autres exploitants. Ce processus de tri exclut donc la majeure partie des 200 habitant.e.s. Ces COP couvrent 170 ha de terres sur les 1 500 ha de l’ancienne zad.

L’idĂ©e de s’engager collectivement dans cette voie de la rĂ©gularisation via les COP, a Ă©tĂ© dĂ©fendue par des occupant.e.s parmi lesquels le CMDO (ComitĂ© pour le Maintien des Occupations [1]), les Naturalistes en lutte, les paysans anti-aĂ©roport au sein de COPAIN 44 et l’association Poursuivre Ensemble.

“Le bĂ©nĂ©ficiaire s’engage Ă  informer immĂ©diatement l’État, par tout moyen, de toutes occupations par des tiers des Terrains (occupations ou constructions illicites, entreposage de matĂ©riaux, stationnement de vĂ©hicules, 
)”
[Extrait d’une COP signĂ©e en 2018.]

Contrairement Ă  un fermage qui est reconduit perpĂ©tuellement par tacite reconduction, et protĂšge ainsi le fermier, ces COP sont trĂšs contraignantes et non sĂ©curisantes. Il faut par exemple informer l’Etat si les terres sont occupĂ©es. Elles ne sont pas reconductibles et le contrat peut ĂȘtre rompu Ă  tout moment. Si le signataire ne quitte pas les terrains en cas de rupture de bail, des astreintes financiĂšres sont prĂ©vues Ă  son encontre. ‹‹La promesse d’un bail de fermage plus pĂ©renne est conditionnĂ©e Ă  la normalisation des activitĂ©s dont l’avancement est rĂ©guliĂšrement discutĂ© durant les ComitĂ©s de Pilotage (COPIL) entre syndicats agricoles, administrations agricoles, services de l’Etat, communautĂ© de communes et associations d’exploitants agricoles historiques. Les occupant.e.s ne sont pas prĂ©sent.e.s dans ces rĂ©unions.

Concernant l’agriculture Ă  la zad, la normalisation recouvre le processus administratif aboutissant Ă  l’obtention d’un statut d’exploitant agricole. Ce statut nĂ©cessite de travailler une superficie minimale, de respecter des rĂšgles trĂšs contraignantes notamment en Ă©levage (normes sanitaires pour les bĂątiments, dĂ©claration de mouvement dans le troupeau, identification Ă©lectronique des bĂȘtes, etc.), et de payer plus de 3 000 € de cotisations sociales par an. Tout ceci contraint l’activitĂ© qui doit se dĂ©velopper, devenir rentable. En contre-partie, on a droit Ă  un statut social, Ă  toucher les primes PAC, Ă  obtenir des prĂȘts bancaires et une aide financiĂšre Ă  l’installation. En somme, les COP permettent Ă  l’Etat d’orienter, contrĂŽler et contraindre les activitĂ©s des bĂ©nĂ©ficiaires.‹‹

Fin du printemps 2018, les occupant.e.s promouvant cette stratĂ©gie tentent de rassurer les soutiens extĂ©rieurs sceptiques :

“Cette signature doit prolonger notre volontĂ© de nous tenir collectivement dans ce pari risquĂ©, c’est Ă  dire de continuer collectivement la dĂ©fense administrative tout en ayant la capacitĂ© Ă  se mobiliser largement sur le terrain Ă  divers niveaux
(
) Bien entendu, la stratĂ©gie administrative est une dĂ©fense menĂ©e conjointement Ă  la confrontation sur le terrain, et sans assignation binaire Ă  tel ou tel type de barricades, qu’elles soient de pneus ou de papier.”
[À propos de la signature des COP, juin 2018.]

Un an aprĂšs, force est de constater que cette volontĂ© affichĂ©e de favoriser une complĂ©mentaritĂ© des modes d’action est rĂ©volue. En mars 2019, l’Etat organise l’expulsion et la destruction de 5 cabanes “hors-norme” : la cabane et la plate-forme de Lama fĂąchĂ©, Youpi youpi 2, la Cabane sur l’eau et le Port. Le site zad.nadir (tenu par des occupant.e.s pro-normalisation) ne relaie pas l’appel Ă  soutien et Ă  rĂ©-occupation et se justifie par des arguments diplomatiques : en rĂ©occupant la zad, on risque de se brouiller entre occupant.e.s, mieux vaut ne rien faire
 On peut imaginer que la crainte rĂ©elle des administrateurs de zad.nadir Ă©tait plutĂŽt de ne pas plaire Ă  la prĂ©fecture
 En rĂ©ponse, l’accĂšs au site zad.nadir est dĂ©tournĂ© vers le site Indymedia-Nantes, pour que l’appel Ă  rĂ©occupation puisse ĂȘtre lu malgrĂ© la censure initiale.


“Nous redoutons de nouvelles ‘opĂ©rations policiĂšres’ dans les jours qui viennent. Nous vous invitons dĂšs Ă  prĂ©sent Ă  nous rejoindre sur place entre l’Est, La GrĂ©e, le Rosier, la Wardine et Bellevue, puis particuliĂšrement Ă  partir du 6 avril, pour lancer des chantiers de constructions, plantations, discussions et bien plus
 
(
) Nous tenons Ă  l’accueil inconditionnel de toute personne et nous souhaitons que ces terres et ces idĂ©es, pour lesquelles nous avons risquĂ© nos vies et nos libertĂ©s, restent celles de possibles infinis et d’expĂ©riences de vies, sociales et politiques, librement choisies.“
[Invitation Ă  nous rejoindre, mars 2019.]

Cette anecdote montre une rupture de solidaritĂ© provenant des occupant.e.s pro-normalisation ainsi qu’une tentative de leur part d’étouffer les voies dissonantes. Tout d’abord, certains lieux de vie ont vu dĂšs avril 2018 des COPs ĂȘtre dĂ©posĂ©es sur leurs terres alors que tou.te.s les habitant.e.s n’étaient pas d’accord pour cela (c’est par exemple le cas du moulin de Rohanne, de la Wardine et du Rosier): c’est l’accaparement. Ensuite, on tempĂšre ou on s’oppose Ă  des appels Ă  rĂ©occupation, squat, installation sauvage: c’est la pacification. Au final, ces pratiques tendent Ă  rendre hĂ©gĂ©monique la dynamique de normalisation.‹

De nombreuses personnes soutiennent la thĂšse – difficilement vĂ©rifiable mais jamais dĂ©mentie – que ce n’est pas un hasard si les personnes victimes d’expĂ©ditions punitives sur la zad en 2018 comptaient parmi les rĂ©calcitrants les plus tĂ©mĂ©raires Ă  la normalisation [2].

Aujourd’hui, seule une partie des 13 COPs finalement signĂ©es ont Ă©tĂ© transformĂ©es en baux de fermage par le Conseil DĂ©partemental, nouveau propriĂ©taire de 895 ha de terres agricoles rĂ©trocĂ©dĂ©es par l’Etat. Certaines COPs n’ont pas Ă©tĂ© converties car toujours dans l’attente d’autorisations administratives (Autorisation d’Exploiter).

La fraction du mouvement pro-rĂ©gularisation rĂ©clame aujourd’hui la mise en place de Clauses Environnementales pour tous les nouveaux baux qui seront signĂ©s suite Ă  des dĂ©parts en retraite ou sur les terres “non historiques”. En mai 2019, un agriculteur de l’Amelaza (association d’une trentaine d’agriculteurs ayant cĂ©dĂ© leurs terres Ă  Vinci et qui veulent aujourd’hui les rĂ©cupĂ©rer) arrache une haie et traite un champ Ă  l’Est de la zad avec du glyphosate. Un communiquĂ© sur le site officiel de la zad NDDL [3] s’indigne de ces pratiques et en appelle au Conseil DĂ©partemental pour imposer des baux de niveau 2 (respectant Ă  minima l’Agriculture Biologique). Une nouvelle fois, la lutte administrative a pris totalement le dessus sur un rapport de force de terrain. Peut-ĂȘtre y aurait-il eu plus de chances de s’opposer aux pratiques destructrices des agriculteurs de l’Amelaza si les modes de vie hors-norme de l’Est de la zad avaient reçu du soutien ? Si une partie des ancien.ne.s occupant.e.s ne s’étaient pas opposĂ©.e.s Ă  l’appel Ă  rĂ©-occupation de mars 2019 ?

Toutes ces normes, qu’elles soient environnementales ou sanitaires, qu’elles concernent les bĂątiments agricoles ou la certification des semences, nĂ©cessitent de rentrer dans des cases, de remplir toujours plus de paperasses, de rendre des comptes Ă  des gens dĂ©connectĂ©s du terrain. Toutes les activitĂ©s dĂ©clarĂ©es sont soumises Ă  une surveillance administrative tatillonne, Ă©troitement rĂ©glementĂ©e. Qui dit norme dit contrĂŽle. Le respect de ces normes conditionne l’obtention des primes et diminue la libertĂ© de mener son activitĂ© comme bon nous semble. Il faut saisir qu’il n’y a pas d’un cĂŽtĂ© les bonnes normes environnementales et de l’autre les mauvaises normes sur les semences, elles font toutes partie d’un mĂȘme systĂšme qui rend aujourd’hui difficile l’installation paysanne [4].

InterrogĂ©e par France 3, une habitante de la zad tĂ©moigne. Sarah possĂšde un diplĂŽme d’ingĂ©nieur agronome: « On doit investir en aveugle, dans des clĂŽtures, des tracteurs, du matĂ©riel de tonte, et il faudrait quelques dizaines de milliers d’euros pour amĂ©nager une fromagerie
 Si on ne le faisait pas, nous aurions Ă©tĂ© balayĂ©s, avec nos projets, et pourtant, tous ces investissements ne garantissent en rien notre pĂ©rennitĂ©. Â»  
Erwan Joyeau, ingĂ©nieur agronome, et quelques autres, ont acceptĂ© de suivre une formation d’une vingtaine d’heures Ă  la chambre d’agriculture: « On nous a expliquĂ© les aspects administratifs, les normes
”
Depuis l’étĂ©, il s’est aussi inscrit Ă  la Mutuelle Sociale Agricole. Pour 2018, il cotisait uniquement pour les accidents du travail, soit 260 €, mais en 2019, il devra verser prĂšs de 3 000 € de cotisations. « On sait que 2019 sera un cap difficile Ă  passer, et nous sommes tous en train de travailler sur des budgets prĂ©visionnels Â» prĂ©cise Erwan [5].

Une illustration de la pression normative et fiscale qui pousse Ă  de lourds investissements financiers ayant pour effet de contraindre l’activitĂ© avec la nĂ©cessitĂ© de se dĂ©velopper Ă©conomiquement. Quantifier, rationaliser, optimiser. Tout ce qui a fait disparaĂźtre la paysannerie et qui dĂ©courage les agriculteurs. Ce qui fait que le rapport Ă  la terre est remplacĂ© par une vision d’ingĂ©nieur
 Tout l’inverse de ce que la zad avait permis comme rapport au monde jusqu’à prĂ©sent.‹‹

Si Zad will survive (plaquette Ă©ditĂ©e par le CMDO diffusĂ©e Ă  plusieurs milliers d’exemplaires en fĂ©vrier 2018) ambitionnait “de crĂ©er des prĂ©cĂ©dents qui continuent Ă  repousser le seuil de ce que les institutions peuvent accepter en espĂ©rant que ces coins enfoncĂ©s dans la rigiditĂ© du droit servent Ă  bien d’autres que nous Ă  l’avenir”, le pari des COPs dĂ©bouche pour l’instant sur le droit de s’installer dans des conditions trĂšs prĂ©caires avec pour seul horizon de rentrer dans les normes avec les mĂȘmes contraintes rĂ©glementaires et financiĂšres que partout ailleurs.

Force est de constater qu’à aucun moment, les 200 comitĂ©s de soutien français Ă  la lutte contre l’aĂ©roport n’ont Ă©tĂ© appelĂ©s, depuis la zad, Ă  occuper partout les administrations agricoles avec des revendications claires. A aucun moment, il n’y a eu une volontĂ© de perturber le ComitĂ© de Pilotage pour essayer de changer les rĂšgles du jeu. Il n’y avait pas de volontĂ© politique d’agir en ce sens. Il n’y a eu aucun discours public Ă  ce sujet.

Il est primordial de noter que cette vision, qu’on peut qualifier de cogestionnaire [6] – optant pour la nĂ©gociation en dĂ©laissant le rapport de force -, a Ă©tĂ© imposĂ©e par une fraction du mouvement et qu’elle n’était pas la seule possibilitĂ©. On peut citer le texte du groupe d’agriculteurs et agricultrices contre les normes qui pose un pose un diagnostic limpide :

“Nous vivons actuellement dans les campagnes, dans les fermes, des situations catastrophiques. HarcĂšlement rĂ©glementaire, normatif et judiciaire, contrĂŽles administratifs avec des gendarmes Ă  rĂ©pĂ©tition, saisies de troupeaux, interdictions de vente sur les marchĂ©s pour non-respect des normes administratives, sanctions pour refus de contrĂŽle, internements forcĂ©s dans le cadre des ‘protocoles suicide’
 Du coup plus de 10 000 fermes disparaissent chaque annĂ©e laissant derriĂšre elles des ruines, des vies de salariĂ©s ou des morts et bien sĂ»r des sociĂ©tĂ©s agricoles qui s’agrandissent en employant des opĂ©rateurs. Les suicides se multiplient ces deux derniĂšres annĂ©es, Ă©touffĂ©s par les mĂ©dias et l’administration. Plus de 1 000 par an (trois fois plus que dans toutes les autres catĂ©gories professionnelles). (
) Ne croyez pas que cette pression administrative et industrielle n’atteint que les systĂšmes agricoles enchaĂźnĂ©s aux banques et aux coopĂ©ratives. Toutes les fermes la subissent et en meurent ou s’y plient, subvention Ă  la clef ou pas.“
[À Notre-Dame-des-Landes comme ailleurs, seul un territoire en lutte peut s’opposer Ă  la normalisation industrielle agricole, ComitĂ© de soutien 63 Livradois Forez, fĂ©vrier 2018.]

Les membres de ce groupe ont proposĂ© des discussions sur le sujet de la normalisation agricole au moment de la victoire en fĂ©vrier 2018. Cela a suscitĂ© trĂšs peu d’intĂ©rĂȘt sur la zad. Ensuite, en mars-avril 2018, une nouvelle tentative de rencontre a Ă©chouĂ© du fait des expulsions et des tensions internes Ă  la zad. L’appel de ce groupe d’agriculteurs Ă  occuper les administrations agricoles pour les tenir Ă  distance de la zad a Ă©tĂ© ignorĂ© par les occupant.e.s pro-rĂ©gularisation. La question de savoir comment s’organiser et rĂ©sister face au rouleau compresseur administratif n’a pas Ă©tĂ© abordĂ©e publiquement par la suite, bien au contraire, la stratĂ©gie a plutĂŽt Ă©tĂ© de “montrer patte blanche” en se fondant dans les cases de l’administration.

Ainsi, en novembre 2018, la DDTM de Loire-Atlantique a Ă©tĂ© occupĂ©e par 200 personnes. Le communiquĂ© de presse [7] met en avant le sĂ©rieux administratif des anciens occupant.e.s. Il est mis en avant que les projets sont inscrits au Centre de FormalitĂ©s des Entreprises, Ă  la MSA, plusieurs porteurs de projet ont des diplĂŽmes agricoles et vont payer leurs cotisations sociales. Bref, ils et elles respectent en bons Ă©lĂšves tous les devoirs demandĂ©s aux agriculteurs et demandent d’avoir les mĂȘmes droits qu’eux. Un diagnostic du foncier ainsi qu’une rĂ©partition Ă©quitable Ă©taient aussi demandĂ©s. On voit qu’on est bien loin d’essayer d’ “enfoncer des coins dans la rigiditĂ© du droit”. ‹‹Or c’était bien parce que la zad reprĂ©sentait une brĂšche, un espoir pour ouvrir des possibles face Ă  l’implacable normalisation industrielle, pour crĂ©er des espaces de libertĂ©, de vie autonome loin des dispositifs administratifs que tant de personnes ont soutenu cette expĂ©rience.

Avec cette normalisation subie voire promue par une partie du mouvement, la zad a perdu ce qui faisait son intĂ©rĂȘt et sa spĂ©cificitĂ© et on a du mal Ă  voir pourquoi il faudrait mettre plus d’énergie Ă  dĂ©fendre l’ex-zad qu’à soutenir les petits agriculteurs bio, artisans ou collectifs autonomes plus proches de chez nous.

La fraction du mouvement qui nĂ©gocie l’avenir des terres de la zad n’a aucune volontĂ© politique de rĂ©sister Ă  la normalisation. Ainsi, s’installer sur un territoire qui a pendant longtemps Ă©tĂ© ouvert et inclusif, le lieu de nombreux possibles, devient tout aussi difficile et dĂ©courageant qu’ailleurs. Tout est mis en oeuvre afin que seules les personnes dĂ©tentrices de capital financier et capables de vivre avec une pression administrative importante puissent rester vivre sur l’ex-zad.

‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹‹Un fonds de dotation pour la zad, c’est l’anti-rĂ©forme agraire

En parallĂšle des limites ou de l’échec de la stratĂ©gie des COPs, une structure juridique a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par la fraction du mouvement pro-normalisation (pour rappel : CMDO, les Naturalistes en lutte, les paysans anti-aĂ©roport au sein de COPAIN 44 et l’association Poursuivre Ensemble). L’ambition est d’acheter le plus de terres et bĂątis possibles. L’Etat est l’actuel propriĂ©taire de ces biens et serait vendeur. Le fonds de dotation permet Ă  ses contributeurs de dĂ©fiscaliser leurs dons. Il permet aux bĂ©nĂ©ficiaires du fonds d’ĂȘtre usagers du bien sans en ĂȘtre propriĂ©taires : usage et propriĂ©tĂ© sont dissociĂ©s.

La “terre en commun” se dĂ©finit comme un “fonds de dotation au service du commun pour des projets allant dans le sens d’une protection de la biodiversitĂ©, (
) de l’agriculture paysanne et (
) des valeurs d’utilitĂ© sociale et de solidaritĂ©.”
[encommun.eco, site du fonds de dotation La terre en commun.]

D’emblĂ©e, l’usage sans nuance du terme “commun” pose question. La normalisation des activitĂ©s sur la zad ainsi que la mise en place du fonds de dotation se sont faites malgrĂ© les rĂ©ticences et dĂ©saccords formulĂ©s par des occupant.e.s du bocage [8]. Ainsi, peut-on parler d’une structure au service du “commun” quand des dizaines de personnes habitant un territoire s’opposent Ă  son dĂ©ploiement ? De nombreux Ă©chos provenant de la zad relatent des tensions entre des porteurs de projets soutenus par le fonds de dotation qui ont obtenu des baux sur des terres agricoles et d’autres personnes qui squattent ces espaces. Il serait plus honnĂȘte de dire que le fonds de dotation sert certains projets individuels et certains autres projets collectifs, et qu’il exclut bon nombre d’autres occupant.e.s. Mais parler sans nuance d’un commun abstrait relĂšve de la rĂ©-Ă©criture de l’Histoire de cette lutte. Cela invisibilise de nombreuses personnes et pratiques.

“Ensemble, nous rĂ©ussirons Ă  atteindre notre objectif : obtenir 3 millions d’euros pour acquĂ©rir les bĂątiments, terres et parcelles boisĂ©es sur lesquelles poursuivre l’aventure collective qu’est la zad de Notre Dame des Landes.”

[encommun.eco, site du fonds de dotation La terre en commun.]

Cette solution ne peut se mettre en oeuvre que parce que la zad a accumulĂ© pendant des annĂ©es une notoriĂ©tĂ© et un fort capital symbolique. Elle nĂ©cessite d’avoir un rĂ©seau de soutien constituĂ©, avec en son sein des gens fortunĂ©s, il faut pouvoir manier les codes de la communication marketing et se rendre sexy.

Si une lutte semble s’ouvrir sur la question de l’habitat lĂ©ger et du Plan Local D’urbanisme, les arguments avancĂ©s sont une nouvelle fois centrĂ©s sur le caractĂšre exceptionnel du bocage :

“En initiant le dialogue avec les pouvoirs publics nous proposons une rĂ©ponse exceptionnelle Ă  une situation qui l’est tout autant : imaginer comment pĂ©renniser des habitats construits dans l’urgence, souvent dans la prĂ©caritĂ©â€
[S’abriter par temps de PLUi, avril 2019.]

La force de la lutte et de l’imaginaire qui se dĂ©veloppaient Ă  Notre-Dame-Des-Landes Ă©tait d’articuler une lutte locale Ă  des enjeux plus larges. Le problĂšme est que les batailles actuelles ne partent pas d’une condition commune faite aux paysans ou aux nĂ©o-ruraux de toutes sortes pour crĂ©er des marges de manoeuvre qui pourraient bĂ©nĂ©ficier Ă  tou.te.s. Au contraire, on revendique le cĂŽtĂ© exceptionnel de ce territoire pour organiser sa survie.

Par ce geste, on rompt la solidaritĂ© avec toutes celles et ceux qui ont dĂ©fendu cet endroit et qui ne pourront jamais crĂ©er des dispositifs administratifs complexes et collecter des grosses sommes d’argent pour s’installer Ă  la campagne. La dotation initiale pour crĂ©er un fonds de dotation est par exemple de 15 000 €, ce qui est dissuasif pour bon nombre de personnes aspirant Ă  vivre de la terre/avec la terre. Cette solution n’est donc pas reproductible pour le plus grand nombre et fait de la zad un territoire qui ne peut survivre que du fait de son histoire exceptionnelle.

De plus, le projet qui est promu en utilisant cette structure capitaliste est en rupture avec l’imaginaire vĂ©hiculĂ© par dix ans d’occupation. En effet, une agriculture qui se soumet aux normes et qui nĂ©cessite des capitaux, voilĂ  tout l’inverse de ce qui faisait l’intĂ©rĂȘt de la zad. En lisant la plaquette de promotion du fonds de dotation, on a plus l’impression que le devenir de la zad se situe dans la ligne des oasis du mouvement des Colibris : on achĂšte des lieux trĂšs chers, on obĂ©it Ă  l’administration et on y prend collectivement soin des “communs”.

“Le MST ne lutte pas seulement pour la terre mais pour la rĂ©forme agraire juste et non commerciale (pour l’expropriation et l’attribution des terres aux personnes qui la travaillent et non la vente des terres et l’endettement des paysans comme le proposent le gouvernement et la Banque mondiale – Banco da terra, novo mundo rural).”

[Premier congrĂšs du Mouvement des Sans Terre.]

Le Mouvement des Sans Terre au BrĂ©sil, tout comme les paysans zapatistes au Chiapas, revendiquent l’accĂšs lĂ©gitime Ă  la terre et au territoire, en crĂ©ant des rapports de force pour y accĂ©der. Il aurait Ă©tĂ© possible de rĂ©clamer une rĂ©forme agraire Ă  la zad, conduisant Ă  l’expropriation des plus gros agriculteurs de certaines parcelles et Ă  la redistribution de leurs terres ou Ă  des baux de fermage gratuits pour les petits agriculteurs bio. Faire cela aurait permis d’ouvrir des pistes pour la zad tout en participant Ă  une rĂ©flexion plus globale sur la transmission des terres agricoles. On sait que 50% des exploitants agricoles vont partir Ă  la retraite dans les annĂ©es Ă  venir et vont donc cĂ©der leurs terres. Seuls les hĂ©ritiers, les rentiers ou les porteurs de projets Ă  qui la banque veut bien prĂȘter de l’argent pourront-ils avoir accĂšs Ă  ces terres ou veut-on crĂ©er d’autres chemins politiques pour que des paysan.ne.s nombreus.es puissent s’installer ? L’achat (direct ou indirect) est-il la seule alternative Ă  la prĂ©caritĂ© ? Pourquoi ne pas revendiquer l’accĂšs aux terres avec des arguments politiques ou philosophiques ?‹‹

“Une lutte pour l’accĂšs Ă  la terre continue de se jouer pour que le foncier aille en prioritĂ©, non pas Ă  l’agrandissement de fermes conventionnelles alentour, mais Ă  des projets agricoles issus du mouvement.
(
) La signature d’une premiĂšre sĂ©rie de baux ruraux environnementaux de 9 ans avec le Conseil DĂ©partemental sur environ 300 ha (
) rendra les usager.e.s de ces terres prioritaires Ă  l’achat en cas de cession Ă  moyen terme. Ces usager.es pourront alors remettre ces terres dans le pot commun.” [CommuniquĂ© – zad – fonds de dotation, une mise au point sur la campagne de levĂ©e de fonds et les objectifs d’achats Ă  court et moyen terme, juin 2019.]

Faire passer une collecte de fonds pour acheter des terres pour une “lutte pour l’accĂšs Ă  la terre” relĂšve de l’escroquerie intellectuelle. Le fonds de dotation n’ouvre aucune piste, il ne fait que convertir un capital symbolique Ă©norme en propriĂ©tĂ© immobiliĂšre. Pour accĂ©der Ă  la terre, il faudrait pouvoir aligner le prix dictĂ© par le marchĂ© ou par la SAFER. C’est combien l’hectare ? 10 000 € ? Pas de problĂšme, on allonge. Le fonds de dotation alimente le jeu de la valorisation capitaliste de la terre, de la spĂ©culation. Mais au jeu des gros sous, les industriels de la terre seront toujours plus forts que tous les nĂ©o-paysans qui veulent vivre diffĂ©remment, avec des pratiques d’autonomie.

Entendons-nous bien : utiliser le fonds de dotation pour fĂ©dĂ©rer et sĂ©curiser des lieux existants ayant dĂ©jĂ  recours Ă  des structures du mĂȘme type (SociĂ©tĂ© Civile ImmobiliĂšre, Groupement Foncier Agricole, PropriĂ©tĂ© individuelle, etc.) peut se dĂ©fendre. Mais foncer tĂȘte baissĂ©e pour faire rentrer dans le systĂšme capitaliste de la valorisation marchande, un territoire qui avait pour spĂ©cificitĂ© d’ĂȘtre en partie en dehors est une Ăąnerie. Ce n’est pas tant l’outil en tant que tel qui est critiquĂ© mais son usage pour la zad.

“Une rĂ©forme agraire populaire, une rĂ©forme agraire non seulement destinĂ©e aux paysan.ne.es sans terre, mais Ă©galement Ă  toutes les classes laborieuses et Ă  toute la sociĂ©tĂ©. Celle-ci ne peut avoir lieu que par la lutte des classes et par la confrontation du projet capitaliste.
(
) La nouvelle stratĂ©gie est une alliance ‘entre pauvres’, Ă  la place d’une ‘alliance capitaliste entre paysan.ne.s et populations urbaines (propriĂ©taires des usines et autres segments du capital national)’.
[RĂ©forme agraire populaire : le nouvel appel pour une rĂ©forme agraire du 21e siĂšcle, Via Campesina, avril 2019.]

A l’opposĂ© de l’idĂ©e d’une alliance “entre pauvres”, le fonds de dotation est une alliance entre pauvres (les paysans sans terre) et riches (personnes payant suffisamment d’impĂŽts pour pouvoir dĂ©fiscaliser leurs dons). Le projet de la rĂ©forme agraire tel qu’explicitĂ© par la Via Campesina a une portĂ©e populaire et anti-capitaliste. Il s’adresse Ă  tous les petits paysans et tous ceux qui veulent avoir accĂšs Ă  la terre mais qui n’ont rien. Il remet en cause la dynamique mĂȘme de l’industrialisation agricole et de la concentration fonciĂšre. A l’inverse, le projet de fonds de dotation promu sur la zad est Ă©litiste – il ne peut ĂȘtre mis en oeuvre que par une classe Ă  fort capital culturel – et totalement inoffensif vis-Ă -vis du capitalisme agricole.

La notoriĂ©tĂ© de la lutte de Notre-Dame-des-Landes induisait une responsabilitĂ© tant tous les regards y ont Ă©tĂ© portĂ©s. Ce qui s’y passe crĂ©e un prĂ©cĂ©dent pour d’autres luttes. Opter pour la propriĂ©tĂ© privĂ©e (collective et non plus individuelle) comme futur dĂ©sirable, se normaliser Ă  grands pas, sans rĂ©ellement se donner les moyens de tenter autre chose, sans porter de discours politique public aspirant Ă  autre chose que la norme, voilĂ  une dĂ©faite majeure, voilĂ  un net recul dans les brĂšches, dans les imaginaires qu’avait ouverts la zad de Notre-Dame-des-Landes. Pour sauver quelques meubles, on essuie une lourde dĂ©faite idĂ©ologique.

“Les trois ans Ă  venir sont dĂ©terminants : un tiers des agriculteurs vont partir Ă  la retraite, et libĂ©rer une grande partie des terres arables françaises. Aujourd’hui, alors que seulement 6 % de la SAU française est en bio, les institutions agricoles continuent d’attribuer les terres aux agro-industriels, la consommation de pesticide augmente sans cesse (+12% depuis 2014), l’agriculture est toujours la source d’un quart des Ă©missions de carbone au niveau mondial et nos Ă©lu.e.s favorisent aveuglĂ©ment l’urbanisation au nom de l’activitĂ© Ă©conomique alors que les Ă©cosystĂšmes sont au bord de l’effondrement. Ouvrons les institutions agricoles, prenons les mairies, exigeons la prĂ©emption pour installer des jeunes !”

[Appel : Pour sauver la Terre, Tous Paysan.ne.s !, collectif Terres Communes, avril 2019.]

La partie du mouvement ayant proposĂ© et imposĂ© les choix de la rĂ©gularisation et de l’achat a choisi de ne pas se poser certaines questions. Dans quelles conditions une rĂ©forme agraire, une rĂ©elle redistribution des terres pourrait avoir lieu afin qu’y accĂ©der ne soit pas un privilĂšge mais une possibilitĂ© pour le plus grand nombre ? Analyser la structure de l’accumulation capitaliste et fonciĂšre en agriculture. Questionner les statuts sociaux des travailleurs de la terre et lutter contre leur prĂ©caritĂ©. Inventer des formes d’accĂšs Ă  la terre, d’usage ne nĂ©cessitant pas de passer par la propriĂ©tĂ© privĂ©e et de s’endetter. Remettre en cause le fonctionnement de la SAFER. Se demander Ă  quelles conditions la terre peut ĂȘtre synonyme de libertĂ© et non d’enfermement. Et plus largement, veut-on que ce territoire reste anticapitaliste et qu’est-ce que cela implique ? Jusqu’oĂč peut-on nĂ©gliger les moyens au regard des fins ?

Tout cela Ă©tait beaucoup plus difficile que de rĂ©colter les fruits de la lutte passĂ©e, mais aussi beaucoup plus exaltant et intĂ©ressant, cela pouvait ouvrir des perspectives de lutte immenses. Il est certain que de nombreuses personnes, comitĂ©s de soutien, organisations auraient pu participer Ă  des batailles allant dans ce sens. Il n’est pas question d’une radicalitĂ© hors-sol, seulement de perspectives de lutte se posant de bonnes questions avec l’ambition de changer les choses dans la direction de plus d’autonomie et de libertĂ©.

Depuis un an, la zad a organisĂ© sa survie matĂ©rielle via l’installation d’exploitations agricoles normalisĂ©es et via des perspectives d’acquisitions fonciĂšres et immobiliĂšres en parallĂšle de sa mort politique en renonçant Ă  dĂ©fendre des modes de vie et de cultiver hors-norme, en choisissant de devenir une zone d’exception. Le refus des normes et la rĂ©forme agraire Ă©taient des horizons dĂ©sirables et largement partageables, Ă  mĂȘme de renouveler l’intĂ©rĂȘt politique de l’expĂ©rience de la zad.‹‹

Notes:
[1] Le CMDO est un groupe d’occupant.e.s issu.e.s de divers lieux de vie, qui Ă©tait au dĂ©part secret, il se concentre sur l’organisation d’évĂ©nements spectaculaires, sur la coordination avec les autres composantes du mouvement et sur la rĂ©flexion sur des futurs souhaitables aprĂšs l’abandon de l’aĂ©roport. Il s’est petit Ă  petit “autonomisĂ©â€ du reste des occupant.e.s
[2] Vivre le pouvoir, rĂ©pandre les barbouzeries, ceci est un programme, avril 2018.
[3] Les pratiques que le conseil dĂ©partemental ne pourra empĂȘcher demain dans le bocage, avril 2018.
[4] Voir Ă  ce sujet Le paysan impossible, Yannick Ogor & Le mĂ©nage des champs, Xavier Nouilhanne, Editions du bout de la ville.
[5] Notre-Dame-des-Landes, un an aprĂšs, la zad en voie de normalisation, janvier 2019.
[6] La cogestion dĂ©signe une attitude de dialogue, de compromis et de coopĂ©ration avec des autoritĂ©s considĂ©rĂ©es non comme des ennemies, mais comme des partenaires ou, au mieux, comme des adversaires au sein d’un systĂšme auquel on adhĂšre, voir Ă  ce sujet Contester ou cogĂ©rer ? Sur la lutte contre le barrage du Testet Ă  Sivens, et les leçons que l’on peut en tirer pour l’avenir des luttes territoriales, octobre 2017.
[7] Rassemblement et occupation des locaux de la DDTM pour l’avenir de la zad, novembre 2018.
[8] RecensĂ©s dans les brochures Zadissidences 1, 2 et 3.

[Publié le 23 juin 2019 sur Iaata.]




Source: Fr.squat.net