Janvier 19, 2018
Par Squat.net
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Alors que pour les opposant·e·s au projet sont en train de continuer à travailler sur l’avenir de la ZAD, l’État, qui dit vouloir privilégier le dialogue, a envoyé au moins 700 Gendarmes Mobiles pour se relayer dans les alentours de la ZAD, et des CRS à Nantes et à Rennes.

La préfecture a par ailleurs publié 5 arrêtés (source) pour la période du 18 au 25 janvier 2018 :

  • Arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 portant interdiction temporaire de transport de carburant, d’accélérateur, de carburant et de gaz
  • Arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 portant interdiction temporaire de transport de matières dangereuses
  • Arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux combustibles
  • Arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 portant interdiction temporaire de transport d’explosifs, de produits inflammables, d’artifices et de pétards
  • Arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objet pouvant constituer une arme par destination, d’arme de chasse et de munitions

Nul doute que des arrêtés de ce type seront publiés chaque semaine. Vous pouvez consulter cette page pour vérifier.

Ces arrêtés vont évidemment être accompagnés de réquisitions du procureur de la république pour autoriser les contrôles d’identité et la fouille des véhicules, comme c’était le cas pendant la tentative d’expulsion en 2012 et les mois d’occupation militaire qui ont suivi. Les réquisitions concernant la fouille des véhicules doivent être renouvelées toutes les 24 heures (article 78-2-2 du code de procédure pénale) et indiquer les lieux et la période de temps concernée. On est donc en droit de demander à voir cette réquisition et d’en vérifier la validité.

« Toutefois, la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires » (extrait de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale).

Ressources utiles :




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