Juillet 8, 2016
Par Brèves du Desordre
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Manifs contre la loi Travail : 32 peines de prison ferme

AFP, 07/07/2016 à 19h56

Le ministre de la Justice a dressé le bilan de l’action de ses services depuis le début de la mobilisation contre la loi Travail.

Depuis le début des manifestations contre la loi travail, 896 personnes ont été placées en garde à vue pour des violences et 32 condamnées à des peines de prison ferme, a indiqué le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas jeudi. Interrogé au Sénat par la sénatrice UDI de la Mayenne, Elisabeth Doineau, sur le profil des “casseurs” interpellés lors des manifestations, le garde des Sceaux a rappelé que ce terme “n’existe pas dans le droit pénal” qui ne reconnait que des “infractions balisées”.

Jean-Jacques Urvoas a néanmoins profité de la question pour présenter au Sénat le bilan chiffré de “la réponse judiciaire” aux nombreux incidents qui ont marqués les manifestations organisées entre le 9 mars et le 5 juillet dernier dans toute la France contre la loi El Khomri. “Il y a eu 896 gardes à vue de personnes interpellées pour des actions violentes commises en marge des manifestations“, a indiqué le ministre. Parmi ces gardes à vue, 520 concernaient “des violences contre les forces de l’ordre”, 188 des “attroupements armés” et 89 des “dégradations”.

Première condamnation pour 72% des prévenus

Pour le garde des Sceaux, il est “extrêmement difficile” d’établir le profil de ces individus. “Je peux simplement dire qu’en prenant seulement les gardes à vue de Paris, 72% d’entre eux n’avaient jamais été condamnés et étaient même complètement inconnus des différents services de la chancellerie“.

Concernant les peines prononcées, 32 personnes ont fait l’objet d’une peine d’emprisonnement ferme, totale ou partielle et 59 d’une peine avec sursis, dont 36 sursis simple et 23 avec mise à l’épreuve, a indiqué Jean-Jacques Urvoas. “Huit autres ont fait l’objet de peines amendes, 10 d’une peine de substitution et 49, tous mineurs, de sanctions éducatives, a-t-il ajouté.




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