par PAT DE BOTUL le 18 mars 2016

Mort du projet sur la déchéance de la nationalité

Le principe de la déchéance de nationalité ne sera pas inscrit dans la Constitution. En adoptant, jeudi 17 mars, une version de cette mesure radicalement différente de celle votée à l’Assemblée, le Sénat a mis fin à cette aberration. Faute de pouvoir faire l’objet d’un accord entre les deux chambres, l’article 2 de la révision constitutionnelle, concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes, ne pourra jamais aboutir et être entériné par les parlementaires réunis en Congrès.

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