La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), première juridiction de France en nombre de recours (près de 48 000 en 2017) est en grève historique depuis le 13 février 2018. Ses agents s’opposent à la loi asile-immigration et réclament de meilleures conditions de travail.

Depuis la loi asile de juillet 2015, les agents n’ont cessé d’alerter la direction de la Cour sur les problèmes rencontrés quotidiennement dans l’exercice de leurs missions, sans être entendus. Leurs conditions de travail, tout comme la situation des demandeurs d’asile, promettent d’être aggravées par le projet de loi présenté en conseil des ministres par Gérard Collomb le 21 février 2018.

Les rapporteur.e.s qui instruisent les dossiers et qui les présentent en audience sont contractuels à près de 90%, en CDD de trois ans renouvelable. Véritables experts en droit d’asile et en géopolitique, les rapporteur.e.s sont, le plus souvent, des femmes de moins de 35 ans, sous payé.e.s malgré leur BAC + 5.

Le fait qu’une juridiction fonctionne avec autant de contractuels est une situation inédite dans le monde de la justice. Les rapporteurs dénoncent une politique du chiffre qui s’opère au détriment des demandeurs d’asile. En effet, pour atteindre la norme annuelle qui leur est imposée, les rapporteurs doivent instruire deux à trois dossiers par jour. Cette cadence leur laisse un temps insuffisant pour étudier des récits de souffrances qui s’inscrivent dans des problématiques géopolitiques et juridiques souvent complexes.

Ils dénoncent en outre une insuffisante prise en compte de la vulnérabilité des requérants et un recours trop fréquent aux ordonnances qui privent les demandeurs d’une audition devant la Cour. Cette juridiction, sorte de cour d’appel de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) est pourtant le plus souvent leur dernière chance d’être entendus et d’obtenir la reconnaissance de leur statut de réfugiés.

Les agents dénoncent le projet de loi Collomb qui prévoit de raccourcir le délai de recours d’un mois à quinze jours devant la CNDA. De plus, selon le pays d’origine des requérants, les recours ne suspendraient plus systématiquement l’expulsion. Ce projet prévoit également d’augmenter la durée maximale de la rétention administrative. Il représente donc un recul des droits des demandeurs d’asile qui sont déjà pour la plupart d’entre eux dans une situation précaire pour les faire valoir.

Malgré plusieurs réunions entre les organisations syndicales et les directions de la Cour et du Conseil d’État, aucune proposition satisfaisante n’a été soumise aux agents sur ces différents sujets. En l’absence d’avancées, l’assemblée générale du mouvement a reconduit la grève pour le 12 mars 2018.

Pour celles et ceux qui souhaitent suivre ou soutenir le mouvement :

Twitter : @CNDA en grève

Facebook : CNDA en grève

Caisse de grève : https://www.leetchi.com/c/cnda-en-greve

Pétition en ligne : « CNDA : “UNE JUSTICE DE QUALITE en DROIT D’ASILE, Mobilisons-nous »

By Paris Luttes,

Source: http://paris-luttes.info/montreuil-93-16eme-jour-de-greve-9644