Après les brutalités policières, l’arbitraire judiciaire. Le tribunal de grande instance de Montpellier a fait preuve ce mardi d’une extrême sévérité à l’égard des six gilets jaunes présentés en comparution immédiate. Malgré des accusations bancales, quatre d’entre eux sont partis en prison à l’issue de l’audience, un autre a pris du sursis et un autre a été libéré sous contrôle judiciaire. La juge Geneviève Boussaguet a été au-delà des réquisitions du procureur et ne s’est pas vraiment intéressé au droit. Le Poing fait le point.

Des prévenus maltraités et sévèrement condamnés

Conformément aux consignes du gouvernement, les policiers sont allés au contact samedi dernier à Montpellier lors de l’acte 30 des gilets jaunes. De nombreux manifestants ont été blessés, et les autorités parlent de dix-neuf personnes interpellées et placées en garde à vue. Six personnes auraient été relâchées de la garde à vue, et treize autres auraient été déférées lundi pour passer devant le juge des libertés et de la détention.

Sur ces treize, sept ont été libérées lundi avec des contrôles judiciaires stricts, comprenant notamment des interdictions de paraître à Montpellier, et des convocations ultérieures au tribunal pour des procès qui auront lieu cet été. Parmi eux figurent Dylan, éborgné le 1er mai à Montpellier par une grenade de désencerclement, et Casti, éborgné par un lanceur de balles de défense en 2012. Parmi ces sept personnes, certaines présentaient des marques de blessures causées par les policiers lors de l’interpellation : l’un boitait, un autre avait un œil au beurre noir, et un autre, qui n’a pas pu prendre ses médicaments lors de sa garde à vue, souffrait d’une contusion à l’épaule.

Six autres ont été placés en détention provisoire et sont passés mardi en comparution immédiate. Après deux jours de garde à vue et une nuit en détention provisoire, ils avaient tous l’air exténués et une gilet jaune, violentée lors de son interpellation, est arrivée en béquille et ne parvenait pas à se lever pendant l’audience. Ces stigmates n’ont visiblement pas ému la juge Boussaguet, qui a prononcé deux condamnations à trois mois de prison ferme avec mandat de dépôt plus trois mois de sursis et une condamnation à huit mois de prison avec sursis pour les trois qui n’ont pas demandé de délai lors de l’audience, et deux détentions préventives et une libération sous contrôle judiciaire pour les trois autres qui ont réclamé un report (les procès se tiendront cet été). Ces peines sont supérieures à celles requises par le procureur Tixier, qui avait réclamé un mandat de dépôt, et non quatre. On notera d’ailleurs que pour l’une des deux personnes envoyées en détention provisoire, le procureur avait requis, en vain, une libération sous contrôle judiciaire pour « des raisons de santé ».

Blessures causées par la police visible chez l’une des sept personnes libérées lundi.

Des
accusations infondées

Au total, les six gilets jaunes ont été accusés d’outrage, de rébellion, de violence, et de participation à un attroupement en vue de commettre des violences et des dégradations. Ces chefs d’accusation ont été battu en brèche par les avocats, sans succès.

Pour maître Laroussi, si son client a bel et bien été identifié sur des photos en train de faire des doigts d’honneur, cela ne suffit pas pour autant à caractériser le délit d’outrage, celui-ci devant être « de nature non rendu public », selon l’article 433-5 du Code pénal, alors que ledit doigt a été levé en public. Il aurait également pu invoquer le passage de la loi précisant que l’outrage est constitué quand il est « adressé à une personne », alors que ce doigt d’honneur n’était adressé à personne en particulier. Au regard du droit, l’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique, puni d’un an d’emprisonnement, est donc infondé et aurait dû être remplacé par une accusation d’injure, qui se définit comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » et pour laquelle aucune peine de prison n’est prévue.

Les poursuites pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique sont également bancales. Une prévenue a été reconnue coupable de ce délit parce qu’elle a avoué avoir jeté au vent un palet de grenade lacrymogène : « ce n’est pas un geste d’agression mais de protection » s’est indignée son avocate Szwarc. Deux autres personnes ont reconnu avoir jeté des projectiles, notamment des canettes vides en aluminium, en direction des policiers, mais sans n’avoir touché personne. Maître Laroussi a d’ailleurs fait remarquer à la juge qu’il n’y avait « aucune victime » présente pendant l’audience. Peut-on être condamné pour violence sans qu’il n’y ait ni coup, ni blessure, ni victime ? Selon la juge Boussaguet, oui. Le 21 janvier, lors d’une audience de gilets jaunes, elle s’était déjà servie d’une jurisprudence pour affirmer que « tout acte de nature à créer un choc émotif peut être considéré comme une violence, sans avoir besoin de définir ce choc ».

Enfin, le délit de participation à un attroupement en vue de commettre des violences et des dégradations est de loin le plus décrié. Symbole d’une justice prédictive, ce délit doit cependant s’appuyer sur des faits matériels pour être constitué. L’avocate Szwarc a rappelé qu’il fallait notamment démontrer l’intention de se livrer à des dégradations et des violences. Pour la juge, avoir des lunettes de protection et un masque de chantier lors d’une manifestation est un élément suffisant pour relever cette intentionnalité, ce qui a scandalisée maître Szwarc : « Il suffit de se balader à Montpellier un samedi après-midi pour savoir que le gaz lacrymogène est extrêmement nocif, agressif et dangereux. Les gilets jaunes ont raison de se protéger ! » On notera d’ailleurs que plusieurs passants ont soufferts de malaise respiratoire due aux gaz samedi dernier : la justice préfère-t-elle qu’ils souffrent plutôt qu’ils se protègent ? Visiblement, oui.

Les trois qui ont souhaité se faire juger sur l’audience ont tous été reconnus coupable pour l’ensemble de leurs chefs d’accusation, preuve s’il en fallait que les lois peuvent être largement interprétés par les magistrats et que ce n’est donc pas sur le terrain du droit que se gagneront les luttes sociales et politiques.

La
défense collective, un outil pour construire un rapport de forces

Depuis plusieurs années, l’assemblée de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertés, qui est aussi récemment devenue la commission juridique de l’« assemblée gilets jaunes 34 », défend l’idée de s’organiser collectivement face aux répressions administratives, policières, judiciaires et carcérales. Cette assemblée distribue des tracts pendant les manifestations pour inciter la population à adopter certains comportements pour minimiser les chances de détention : être attentif lors des manifestations, notamment « change[r] d’allure si [on] pense être repéré », ne rien déclarer en garde à vue, ne pas signer les procès-verbaux d’auditions pour « évite[r] de s’auto-incriminer », ne pas « raconter sa vie » à l’enquêteur de personnalité lors du défèrement et demander un délai en comparution immédiate. L’assemblée conseille aussi de préparer à l’avance un dossier de garantie de représentation – contrats de travail, promesse d’embauche, certificat d’inscription à une formation, justificatif de domicile ou à défaut une attestation d’hébergement, etc. – et de le remettre à un proche capable de le transmettre rapidement à l’avocat en cas de garde à vue.

L’audience de ce mardi a une nouvelle fois prouvé l’utilité de ces conseils. Pendant l’audience, la juge a rappelé les méthodes policières : des agents prennent le contrôle des caméras de vidéosurveillance, traquent certains manifestants et envoient des photos d’individus à interpeller sur les téléphones portables des policiers présents sur le terrain. Quand l’assemblée invite à se masquer, à « change[r] d’allure si [on] pense être repéré » et à « quitter le cortège au bon moment », c’est donc loin d’être du folklore. Quant au fameux « je n’ai rien à déclarer » à répéter lors des auditions, il se révèle également tout à fait pertinent. Convaincue de n’avoir rien à se reprocher, la gilet jaune accusée de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique a elle-même reconnue en garde à vue avoir rejeté dans le vide un palet de lacrymogène, alors que jusque-là, rien n’indiquait dans son dossier qu’elle ait balancé un quelconque projectile, et c’est sur la base de cet aveu qu’elle a été condamné. Concernant le conseil de ne pas signer le procès-verbal d’audition, c’est une roue de secours à ne pas négliger qui permet de nier les propos retranscrit par les policiers lors de la garde à vue. Aussi, l’invitation de l’assemblée à « ne pas raconter sa vie » à l’enquêteur de personnalité lors du défèrement n’est pas gratuite : lors de l’audience, la juge s’est servie des notes de l’enquêteur de personnalité pour se permettre d’évoquer publiquement les anciens problèmes d’addiction de l’une des prévenue, ce qui l’a fortement déstabilisée. De même, l’incitation à demander un délai lors des comparutions immédiates, parce qu’il n’y aurait pas, selon l’assemblée, « de bonne défense dans la précipitation », s’avère également pertinente pour faire retomber la pression. Pendant les gardes à vue, Philippe Saurel a dénoncé « les casseurs professionnels », le syndicat Alliance police nationale 34 a réclamé « une réponse judiciaire ferme » et Midi Libre à inciter « le pouvoir en place » à ne « pas rester les bras ballants face à ces groupes incontrôlables ». Ces coups de pression pèsent sur l’audience. Le procureur a d’ailleurs cité les propos du maire de Montpellier lors de ses réquisitoires. Maître Laroussi a invité la juge à ne pas écouter « les murmures qui disent ‘‘fermeté, les gilets jaunes doivent payer’’ », sans succès. Les procès en comparution immédiate se tiennent sous le coup de l’émotion et de la pression médiatique, et si les jugements de ce mardi nous rappellent que demander un délai est loin d’être suffisant pour éviter la détention provisoire, cela permet tout de même de préparer sa défense convenablement et d’être jugé dans des conditions plus sereines. Enfin, la nécessité de constituer un dossier de garantie de représentation à l’avance est une évidence : les proches des gardés à vue se sont fortement mobilisés pour transmettre ces documents aux avocats, et certaines des sept personnes relâchées lundi sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention doivent assurément leur libération à ces fameuses garanties de représentation.

Au-delà de ces conseils défensifs, l’assemblée de Montpellier contre les violences d’État et pour les libertés organise aussi tous les premiers dimanches de chaque mois à vingt heures un rassemblement de soutien aux détenus devant la prison de Villeneuve-lès-Maguelone et tient des réunions publiques chaque mardi à 19h30 au Barricade (14 rue Aristide Ollivier, Montpellier). Face à la répression, la solidarité est notre arme !

Au final, les proches des prévenus se sont mobilisés dès samedi soir devant le commissariat jusqu’à mardi devant les grilles du tribunal.

Article publié le 12 Juin 2019 sur Lepoing.net